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Procès Verbal - 2026 courrier demande subvention
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Château-d'Oléron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 courrier demande subvention)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Sport,
Commune
de le
Château
d'Olé à Ni k = éron Le Château d'Oléron, le 11 décembre 2025
A l'attention des représentant(e)s d'associations
Le Maire
Objet : demande de subvention 2026
Affaire suivie par Jean-Baptiste Delaforge
dgs@lechateaudoleron.fr
Madame, Monsieur,
Afin de permettre au Conseil Municipal de voter l’enveloppe budgétaire relative aux subventions attribuées aux associations au titre de l’exercice 2026, je vous adresse le dossier de demande ci-joint.
Je vous remercie de bien vouloir me retourner les documents au plus tard le 16 janvier 2026, accompagnés :
- du dossier de demande de subvention
- de l’objet de la demande de subvention
- du budget prévisionnel 2026
- de l'attestation sur l’honneur
- du RIB de lassociation
- du numéro de SIRET
- du dernier relevé de tous les comptes détenus au nom de l’association (dont placement type livret A...)
- du rapport activité de l’année 2025 ainsi que le PV de la dernière AG Ne seront examinés que les dossiers complets
Si votre dossier nous parvient au-delà du 16 janvier 2026, il sera être étudié lors d’une prochaine réunion de commission et le versement sera reporté d'autant.
Je vous rappelle que les associations qui ont perçu une ou plusieurs subventions sont soumises au contrôle de l’administration qui a accordé l’aide. La commune peut aller jusqu’à demander la restitution des fonds versés si la somme n’a pas été utilisée ou si son emploi n’a pas été conforme à son objet. Le versement d’une nouvelle subvention est subordonné à la vérification de la réalisation des actions financées antérieurement.
Par ailleurs, la commune réserve le soutien à l’apprentissage des sports aux enfants de la commune âgés de moins de 18 ans. Merci de nous préciser le nombre de vos adhérents concernés.
Restant à votre disposition pour toute précision, veuillez agréer, Madame, Monsieur. l’expression de nos salutations distingué
la Charente
Maritime