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Conseil Municipal - Courrier demande de subvention signe
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Neuillé-Pont-Pierre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Courrier demande de subvention signe)
Thèmes du document : Budget, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
COMMUNE DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Neuillé Pont Pierre
A Neuillé-Pont-Pierre, Le 4 décembre 2024
Aux associations locales de Neuillé-Pont-Pierre
Madame, Monsieur,
Comme chaque année le Conseil Municipal, lors du vote du budget, décide des subventions à octroyer aux associations locales. L'attribution d’une subvention est une libéralité et non un droit. Le Conseil Municipal, au travers de celles-ci, souhaite soutenir le tissu local via le fonctionnement régulier des associations et la réalisation de projets au profit des habitants du territoire. Au regard des demandes déposées, le Conseil Municipal sera attentif aux projets caritatifs et actions en faveur du rayonnement local.
Pour faire une demande, je vous remercie de bien vouloir remplir et nous adresser le dossier joint au présent courrier. Ce dernier évolue cette année et comprend les éléments suivants :
e L’identité et l’organisation de votre association
e Le compte de résultats du dernier exercice écoulé et indiquant l’utilisation de la subvention versée l’année dernière, si vous en avez bénéficié ;
e L’intégralité des soldes de tous les comptes et épargnes de l’association sous forme de synthèse bancaire exhaustive (votre établissement bancaire en mesure de votre produire cette synthèse). Si l’association ne possède pas de compte de placement ni livret d'épargne, merci de fournir une attestation sur l’honneur datée et signée le certifiant ;
e Le budget prévisionnel de l’exercice qui débute en démontrant la nécessité et l’utilisation prévue de la somme demandée ainsi que l’ensemble des autres subventions sollicitées ;
e Un descriptif synthétique de votre projet qui justifie la demande de financement notamment pour une action spécifique à venir en 2025 (fonctionnement, équipement, évènement);
e Le montant précis de la subvention demandée.
Je vous remercie de bien vouloir déposer ou envoyer votre dossier COMPLET, au plus tard Le
vendredi 17 janvier 2025, à l’accueil de la Mairie ou à l’adresse mail: accueil@neuillepontpierre.fr. J'attire votre attention sur le fait qu’en cas de dossier incomplet ce dernier ne sera pas traité et aucune subvention ne sera accordée.
Par ailleurs, je tiens à vous informer qu’à la suite d’abus et au regard du coût d’entretien des salles municipales, à compter du 1° janvier 2025, il n’y aura plus de réservations gratuites pour Les associations. Le Conseil Municipal a décidé, en séance du 03 décembre 2024, d'appliquer une participation aux associations dès la 1°" réservation pour des activités exceptionnelles et non caritatives (ex: lotos, thé dansant, spectacle, repas et réunions hors créneaux normaux autorisés). Le tarif de ces locations aux associations est de : 150€ pour la Salle des fêtes, 100€ pour l'Espace Culturel et 50€ pour la salle des associations.
Restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.
2 Place du 11 novembre - 37360 Neuillé-Pont-Pierre 4 Tél. : 02-47-24-54-84 — Mail : accueil@neuillepontpierre.fr Villes et Villages Fleuris Site internet : https://neuillepontpierre.fr/