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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2024
Publiéle
LU.
AO.
2024
‘se
REPUBLIQUE
FRANCAISE
4
|
ID
: 068-216801928-20241022-DELIB9_22102024-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
octobre,
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
quinze
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 8
La
convocation
a
été
affichée
15/10/2024.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
FOLTIN
Muriel,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absent
non
excusé
: BARNABE
Christophe
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
STUTZMANN
a
été
désigné
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
[POINT
9
:CONCOURS
CUBE
—
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DES
BATIMENTS
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
concours
Cube
«
Petites
villes
»
(-
de
10
000
habitants)
organisé
par
l’Institut
français
pour
la
performance
du
bâtiment
(IFPEB)
et
la
Fédération
nationale
des
collectivités
concédantes
et
régies
(FNCCR).
Les
objectifs
étant
de
réduire
rapidement
et
durablement
la
consommation
des
bâtiments
municipaux,
sans
engager
d’investissements
lourds.
L'opération
est
pilotée
par
Brigitte
VU,
Ingénieur
dans
le
cadre
de
la
formation
des
jeunes
ingénieurs
de
l’'UTBM
(Université
Technologique
Belfort
Montbéliard).
Les
travaux
réalisés
pour
la
baisse
de
consommation
sont
couverts
à
hauteur
de
85
%
par
le
programme
de
certificats
d'économies
d'énergies
(CEE)
et
Actee
+.
Environ
1 500
€
HT
de
reste
à charge
pour
la
Collectivité
(inscription
au
concours).
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
visite
et
d'inscrire
la
Commune
au
concours.
Décision
adoptée
à
l’unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme