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Déliberation - deliberation 241022 cm 32 p 03 prix vehicule pompier
Document publié le Vendredi 31 décembre 2032 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241022 cm 32 p 03 prix vehicule pompier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2024
Publié le D 4.
LO
20
À
EE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID : 068-216801928-20241022-DELIB3_22102024-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
octobre,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
quinze
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 8
La
convocation
a
été
affichée
15/10/2024.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
FOLTIN
Muriel,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absent
non
excusé
: BARNABE
Christophe
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
STUTZMANN
a
été
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
[POINT
3
:
FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DU
CAMION
DE
POMPIERS
|
|
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Valdieu-Lutran
en
date
du
24
Juillet
2024.
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13
Août
2024
portant
dissolution
du
corps
communal
des
sapeurs-
pompiers
au
1°’
Août
2024.
CONSIDERANT
qu'il
y
a
la
possibilité
de
vendre
le
véhicule
de
pompiers
Peugeot
Boxer
immatriculé
depuis
le
26/04/1999
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
prix
de
cession
du
véhicule.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
fixe
le
prix
de
vente
à
25
000
€.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tous
documents
afférents
à
la
vente.
Décision
adoptée
à l’unanimité.
orent
LACHAUSSEE.