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Déliberation - deliberation 241022 cm 32 p 06 avenant commodat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 241022 cm 32 p 06 avenant commodat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le 24/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/10/2024
Publié le DU.
10-2024
SEE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
4
ID
: 068-216801928-20241022-DELIB6_22102024-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-deux
octobre,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
quinze
octobre
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 8
La
convocation
a
été
affichée
15/10/2024.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
FOLTIN
Muriel,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absent
non
excusé
: BARNABE
Christophe
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Marc
STUTZMANN
a
été
désigné
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
POINT
6
: AEP
: AVENANT
AU
COMMODAT
DU
1°
MARS
2006
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
l’avenant
N°
1
au
commodat
du
1
mars
2006
entre
la
Commune
et
l'AEP
à savoir
:
Article
1
:La
Commune
de
Valdieu-Lutran
ayant
confié
à
l’AEP
la
gestion
du
Foyer
Communal
«
Paul
Bernard
» par
un
commodat
en
date
du
1°
mars
2006,
celle-ci
lui
confie
également
par
cet
avenant,
la
possibilité
de
louer
le
Foyer
Communal.
Article
2
:Les
modalités
financières
entre
la
Commune
et
l’AEP
sont
définies
ainsi
:
e
L’AEP
s'engage
à
reverser
à
la
Commune
au
30
Juin
et
au
30
Novembre
le
montant
correspondant
à
la
part
communale
des
locations
facturées.
Après
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
accepte
l’avenant
N°
1
au
commodat
du
1°
mars
2006
entre
la
Commune
et
l’AEP.
Décision
adoptée
à l’unanimité.
RENDU
EXECUTOIRE
LE
24
.AQ-
où
Pour
extrait
certifié
conforme