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Arrêté - 2022 310 2 POSIUM Plce Saint Laurent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 310 2 POSIUM Plce Saint Laurent)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-310-2
PORTANT LA PRIVATISATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION D'UN PODIUM
Arrêté temporaire de circulation et de stationnement :
PLACE SAINT LAURENT
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, les articles L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière :
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992
modifié) ;
VU, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l’état ;
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur le territoire de la commune ;
VU, la demande en date du 25 juin 2022, par laquelle par laquelle Madame Gaëlle CARLOT, Adjointe
Déléguée aux œuvres de bienfaisance, bailleurs sociaux et logements, action sociale, sport et culture,
associations, information et communication extérieure à la Mairie, droit à l’image, nouveaux arrivants et
conseillère communautaire à la Commune de Rians, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine
public à l’occasion de la mise en place de podiums ;
CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Commune d'assurer d’une manière satisfaisante la
sécurité sur la Place Saint Laurent, dans le cadre de la mise en place d’un podium pour les
prochaines manifestations festives ;
CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la circulation et le stationnement sur ce lieu d'installation ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame Gaëlle CARLOT est autorisée à privatiser ce lieu, le temps de permettre aux Agents des Services Techniques d'installer un podium place Saint Laurent.
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
Les restrictions à la circulation et au stationnement des véhicules prendront effet :
o le mardi 26 juillet 2022 de 07h00 jusqu’à 12h00
Ce podium restera en place jusqu’au vendredi 12 août 2022 inclus.
ARTICLE 3: SIGNALISATION
La circulation et le stationnement seront impactés de la manière suivante :
- Place Saint Laurent
La circulation et le stationnement seront interdit sur toute la surface de ladite place.
A Jlentrée de cette place, une signalisation d'interdiction de circulation et de
stationnement interdit sera apposée devant et/ou sur des barrières.
AM-2022/PM/2022-310-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion d'une installation d'un podium 1/2 « place SAINT LAURENT »
" Mis en ligne le 26 juillet 2022 " ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
SECURITE
La pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Les Agents des Services techniques devront mettre en place toutes les barrières, panneaux d'interdictions avant le commencement de l'installation des podiums.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et
accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et de ses stationnements. La
bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les
risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire
appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Les Agents de la Police Municipale,
- Monsieur le Commandant de Corps des sapeurs-pompiers de RIANS,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication et d’un affichage, conformément à l’article L2131-1 du Code général des
Collectivités Territoriales.
AM-2022/PM/2022-310-2- Arrêté de stationnement et de circulation à l'occasion d'une installation d'un podium 2/
Fait à RIANS Pour Le Maire
Le 25 juillet 2022 L’adjoint Délégué à la Sécurité
Joël BLANC
Lo
«place SAINT LAURENT »
" Mis en ligne le 26 juillet 2022 "