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Conseil Municipal - CFU 2025
Conseil Municipal - 2026 01 Délibération Approbation CFU 2025
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h48 par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 01 Délibération Approbation CFU 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091
-219102449-20260126-2026-01-BF]
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
28/01/2026
Publication
: 29/01/2026
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
26
janvier
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-six janvier,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents :
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CORRE
Daniel,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
Mme
MARECHAL
Laura,
M.
SERPETTE
Patrick,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
Pouvoirs
: M.
GAULE
Sylvain
donne
pouvoir
à M.
CORRE
Daniel,
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent
donne
pouvoir
à Mme
JOURDAN
Patricia
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 12
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 12
N°
2026/01
Obiet
: Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l'exercice
2025
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la délibération
n°2023/26
prise
en
conseil
municipal
en date
du 4 décembre
2023
approuvant
la mise
en
place
de
l’expérimentation
du
compte
financier
unique ;
VU
la
convention
relative
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
signée
le
5
décembre
2023
entre
l’Etat, représenté
par
la Direction
Départementale
de
l’ Essonne,
et la Commune
de Fontenay-
le-Vicomte ; VU
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
de
la Ville
de
Fontenay-le-Vicomte
;
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
régissant
ces
documents
;
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
; Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
CONSIDERANT
que
le CFU
est une
procédure
entièrement
dématérialiséé,
permétiant
Rise
€
À
sr
r
Accusé.certifié
exécutoire
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable
Réception
par
le
préfet :
28/01/2026
Madame
le Maire
ne participe
pas
au vote
et sort
de
la salle
après
l’électio Rd VE BE RKGÈART
Jean-
Marc
qui
préside
le Conseil
pour
cette
délibération ;
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
de
l’exercice
2025,
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
Libellé
Fonctionnement
Investissement
Total
Recettes
2025
1 263
442,01
836
881,82
2
100
323,83
Dépenses
2025
998
572,64
806
362,87
1 804
935,51
Résultat
2025
264
869,37
30
518,95
295
388,32
Résultats
reportés
2024
496
132,89
-245
594,92
250
537,97
Résultats
de
clôture
761
002,26
-215
075,97
545
926,29
Reste
à réaliser
2025
- Recettes
0
72
494,15
72
494,15
Reste à
réaliser
2025
- Dépenses
0
171
047,87
171
047,87
Total
Restes
à réaliser
2025
0
-98
553,72
-98
553,72
Résultats
définitifs
2025
761
002,26
-313
629,69
447
372,57