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Déliberation - Liste des deliberations 17.06.2026 MAJ
Procès Verbal - 04 Proces verbal 17.06.2026 signe
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Ludon-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 Proces verbal 17.06.2026 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Culture et patrimoine,
MAIRIE DE LUDON-MÉDOC
Procès-verbal CM_17/06/2026 1
L'an deux mille vingt-six le dix-sept du mois de juin à 19h00, le Conseil Municipal dûment
convoqué s'est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural sous la présidence de Monsieur Le
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le 11 juin 2026.
Conseillers en exercice : 29 – Présents : 25 – Votants : 29.
Présents :
M. DUCAMP Philippe – Mme VALLIER Martine, Mme GARNET Laetitia, M. MONTFORT Anthony,
Mme SOLTANI Arlette, M.DE ZEN Michel, Mme BIGOT-ROUSSEL Marjorie, M. CABEZAS Denis,
Mme CHAIGNON Emmanuelle, M. GONZALEZ Frédéric, Mme BARBERA Sandra, M. ARDEVEN
Yohann, Mme PEREIRA LIMA Marie-Christine, M. BORDES Olivier, Mme POLI Nathalie, M.
VONTHRON Thibault, , M. JIMENEZ Nicolas, Mme WILD Erine, M.CLERC Grégory, M. LAHAILLE
Jean-Christophe, Mme MACIAS Claudy, M. AROUÉTÉ Nicolas, Mme LAMEUL Céline, M. VINCE
Bernard, M. MADERES Olivier.
Excusés avec pouvoir : Madame Elise POUPARD pouvoir à Monsieur Grégory CLERC –
Monsieur Christophe SAULLE pouvoir à Madame Marie-Christine PEREIRA LIMA – Monsieur
Didier GARCIA pouvoir à Madame Martine VALLIER – Madame COSTES Christelle pouvoir à
Madame Arlette SOLTANI.
Il est procédé à l’appel nominal. Madame Arlette SOLTANI est désignée secrétaire de séance.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 05 juin 2026 - Adopté à
l’unanimité.
L’ordre du jour est ensuite abordé.
2026-1706-27 : Installation conseiller municipal à la suite de démission
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-2 et L.2121-4,
Vu le Code Electoral et notamment son article L.270,
Vu le courrier de Madame DUPRAT Valérie en date du 4 juin 2026 portant démission de son
mandat de conseillère municipale,
PROCÈS VERBAL
Conseil Municipal du mercredi 17 juin 2026Procès-verbal CM_17/06/2026 2
Considérant qu’aux termes de l’article 270 du Code électoral et sauf refus express de l’intéressé,
le remplacement du Conseiller Municipal démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur
la liste immédiatement après le dernier élu »,
Considérant que Monsieur VINCE Bernard, suivant dans l'ordre de présentation de la liste « Agir
pour Ludon » de Valérie DUPRAT, a été appelé à siéger en tant que Conseiller Municipal de la
commune de Ludon-Médoc.
Il est proposé à M. VINCE de participer aux commissions communales dans lesquelles Madame
DUPRAT Valérie siégeait.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport,
Article 1
→ PREND ACTE de l’installation de Monsieur VINCE Bernard en qualité de Conseiller Municipal.
→ PREND ACTE de sa représentation au sein des commissions communales.
Article 2
→ PREND ACTE du remplacement de Mme DUPRAT par M. VINCE dans le tableau des commissions communales (ci-dessous).
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
COMMISSIONS MUNICIPALES 2026
Evolution
urbaine et
environnement
Mouvement
associatif et
manifestations
municipales
Education Mobilités et réseaux
Solidarités et
cohésion
sociale
Patrimoine
bâti
Vie
culturelle Finances
VALLIER Martine GARCIA Didier GARNET Laetitia MONTFORT Anthony SOLTANI Arlette DE ZEN Michel BARBERA Sandra GONZALEZ Frédéric
BIGOT ROUSSEL
Marjorie JIMENEZ Nicolas
BIGOT ROUSSEL
Marjorie
VONTHRON
Thibaut
BIGOT ROUSSEL
Marjorie
SAULLE
Christophe
POLI
Nathalie
VALLIER
Martine
VONTHRON
Thibaut
PEREIRA LIMA
Christine CLERC Grégory POUPARD Elise POLI Nathalie CLERC Grégory GARCIA
Didier
CABEZAS Denis BORDES Olivier JIMENEZ Nicolas ARDEVEN Yohann PEREIRA LIMA Christine JIMENEZ Nicolas GARNET Laetitia
POLI Nathalie COSTES Christelle LAMEUL Céline VALLIER Martine AROUÉTÉ Nicolas BORDES Olivier MONTFORT Anthony
POUPARD Elise BARBERA Sandra BARBERA Sandra AROUÉTÉ Nicolas BARBERA Sandra MONTFORT Anthony SOLTANI Arlette
SAULLE Christophe MONTFORT Anthony LAHAILLE Jean- Christophe COSTES Christelle VALLIER Martine DE ZEN Michel
CLERC Grégory CHAIGNON Emmanuelle AROUÉTÉ Nicolas BARBERA Sandra
SOLTANI Arlette LAHAILLE Jean- Christophe VONTHRON Thibaut
WILD Erine MACIAS Claudy CABEZAS Denis
MONTFORT
AnthonyProcès-verbal CM_17/06/2026 3
CHAIGNON
Emmanuelle
LAHAILLE Jean-
Christophe
VINCE Bernard MADERES Olivier VINCE Bernard MADERES Olivier VINCE Bernard VINCE Bernard VINCE Bernard MADERES Olivier
Monsieur VINCE : Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, je souhaite tout d’abord
remercier le conseil municipal pour son accueil. J’intègre ce soir cette assemblée dans un contexte
particulier à la suite de la démission de Madame Valérie Duprat, à qui j’adresse mes remerciements
pour les dossiers transmis et à qui je souhaite la meilleure réussite dans son futur professionnel. Je
rejoins aujourd’hui les bancs de l’opposition avec une conviction claire. Dans une démocratie locale
vivante, la diversité des points de vue est une richesse. Une opposition responsable n’est pas là pour
s’opposer systématiquement mais pour questionner, proposer, alerter lorsque cela est nécessaire et
contribuer au débat dans l’intérêt général. Je m’engage donc à exercer ce mandat avec sincérité,
exigence et respect des personnes, en restant fidèle aux valeurs et aux engagements que notre liste
porte auprès des habitants. Aujourd’hui, je suis le porte-parole de 28 colistiers et le représentant de
tous les ludonnais et ludonnaises qui nous ont fait et continuent à nous faire confiance. Je suis donc
ici en tant que représentant d’une liste de pluralité où sa force réside dans la diversité de ses parcours,
de ses sensibilités et de ses compétences. Notre engagement reste le même, servir Ludon avec sérieux,
proximité et responsabilité.
Monsieur le Maire : Nous vous souhaitons la bienvenue, je note avec beaucoup d’intérêt vos propos
sur le sérieux, le respect des personnes et je compte bien entendu que nous travaillons dans cette voie-
là puisque nous sommes tous autour de la table, élus par une part des ludonnais, mais nous sommes
surtout tous au travail pour l’ensemble des ludonnais.
2026-1706-28 : Tarification restaurant scolaire
Rapporteur : Madame GARNET Laetitia
Un service de restauration est proposé pour les élèves de l’ensemble des écoles maternelle et
élémentaire de la commune.
La préparation est assurée par SRA ANSAMBLE sous la responsabilité du SIVOM du Haut-Médoc,
Syndicat dont notre commune est membre.
Considérant l’importance de proposer un système tarifaire équitable et adapté aux capacités
financières des familles, il est proposé une grille tarifaire par quotient familial qui permet une
meilleure prise en compte de la situation économique des usagers.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs de l’année scolaire 2025/2026 à
l’année scolaire 2026/2027 et de valider la grille tarifaire suivante :
Barèmes Tarifs 2025/2026 Tarifs 2026/2027
QF1 De 0 à 300€ 2,17€ 2,17€
QF2 De 301 à 600€ 2,43€ 2,43€Procès-verbal CM_17/06/2026 4
QF3 De 601 à 900€ 2,69€ 2,69€
QF4 901 à 1 200€ 2,95€ 2,95€
QF5 1201 à 1500€ 3,21€ 3,21€
QF6 1501 à 1800€ 3,47€ 3,47€
QF7 1801 à 2100€ 3,73€ 3,73€
QF8 Plus de 2100€ 3,99€ 3,99€
Extérieurs 5,86€ 5,86€
Enseignants 6,20€ 6,20€
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport,
→ VALIDE la tarification pour la restauration scolaire proposée qui sera appliquée à partir du 01/09/2026, pour l’année scolaire 2026/2027.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
26-1706-29 : Tarification école de musique municipale
Rapporteur : Madame BARBERA Sandra
Il est proposé aux usagers de notre Ecole de Musique la pratique de la musique qui se
décompose en 3 cycles :
- Découverte : ½ heure ou 3/4h de cours individuel pour se familiariser avec l’instrument,
- Approfondissement : ½ heure ou 3/4h de cours individuel avec ou sans solfège,
- MAO Composition : (Musique Avec Ordinateur) cours individuel avec professeur et
matériel informatique adapté.
Les ateliers proposés sont : Eveil/Initiation – Chorales enfants/adultes – Percussions / Initiation
batterie – Musique actuelle.
Il est demandé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des activités dispensées au sein de notre
école municipale de musique. Il est proposé une augmentation de 3%, pour la rentrée
2026/2027.
Cycle Typologie Durée
Tarifs 2026/2027 (au trimestre)
QF1
de 0 à 600€
QF2
de 601 à
1000€
QF3
de 1001 à
1500€
QF4
plus de
1501€
Hors
Commune
Déco uver te
1ère année 1/2 H 66,00 € 69,00 € 72,00 € 74,00 € 90,00 €Procès-verbal CM_17/06/2026 5
3/4 H 81,00 € 84,00 € 90,00 € 93,00 € 109,00 €
2ème année
1/2 H 89,00 € 90,00 € 93,00 € 95,00 € 116,00 €
3/4 H 109,00 € 112,00 € 115,00 € 116,00 € 137,00 €
Approfondisse
ment
Solo
1/2 H 98,00 € 103,00 € 109,00 € 111,00 € 132,00 €
3/4 H 135,00 € 138,00 € 150,00 € 153,00 € 184,00 €
Electro 3/4 H 135,00 € 138,00 € 150,00 € 153,00 € 184,00 €
Ateliers
Eveil/Initiation 47,00 € 50,00 € 53,00 € 55,00 € 76,00 €
Chorale enfants 20,00 € 23,00 € 25,00 € 27,00 € 39,00 €
Chorale adultes/
Non inscrit en
instrument
42,00 € 45,00 € 47,00 € 49,00 € 66,00 €
Percussions/Orchestre/
Musique actuelle/ 22,00 € 24,00 € 26,00 € 28,00 € 43,00 €
Formation musicale
(solfège) 1 heure 9.00€ 10.00€ 11.00€ 12.00€ 18.00€
MAO
Composition
1/2 heure 98,00 € 101,00 € 104,00 € 108,00 € 128,00 €
1 heure 136,00 € 140,00 € 144,00 € 149,00 € 179,00 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport,
→ VALIDE la tarification de l’école de musique pour l’année scolaire 2026/2027.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Intervention de Monsieur VINCE : Je souhaiterais bénéficier d’un déport pour cette délibération puisque
je suis élève de l’école de musique, je suis un peu gêné de voter mes propres tarifs.
Réponse de Monsieur le Maire : S’agissant d’un service municipal, le déport n’est pas forcément
obligatoire. C’est comme vous le souhaitez, ce n’est pas comme pour les votes associatifs.
2026-1706-30 : Charte de modération des réseaux sociaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
La commune de Ludon-Médoc dispose de plusieurs outils numériques de communication,
notamment des comptes sur les réseaux sociaux Facebook et Instagram, destinés à informer les
habitants.Procès-verbal CM_17/06/2026 6
Ces espaces numériques constituent des lieux de dialogue ouverts au public, soumis aux
principes de liberté d'expression, de respect des personnes et de conformité aux lois et
règlements en vigueur.
Afin de garantir la qualité des échanges entre abonnés, d'assurer la transparence des règles
applicables aux utilisateurs et de préciser les modalités de modération des commentaires
publiés sur les réseaux sociaux institutionnels de la commune, il apparaît nécessaire d'adopter
une charte de modération.
Vu la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et notamment son article 11 consacrant le
droit à la liberté d'expression,
Vu la Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Considérant que la Commune anime plusieurs réseaux sociaux (Facebook et Instagram) afin de
déployer une communication institutionnelle au plus proche des besoins d'information des
habitants,
Considérant que ces espaces permettent aux utilisateurs de publier des commentaires et
d'exprimer leurs opinions,
Considérant la nécessité de garantir un cadre respectueux et d'appliquer une modération dans
le cadre de la loi et afin de prévenir les déviances liées à l'usage de ces médias sociaux,
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport,
→ APPROUVE la charte de modération des réseaux sociaux de Ludon-Médoc, telle
qu'annexée à la présente délibération,
→ REND cette charte accessible au public sur les différents réseaux sociaux institutionnels
de la commune ainsi que sur le site internet communal.
→ DIT que la charte s’applique aux réseaux utilisés actuellement, ainsi qu’à ceux qui
pourraient être développés ultérieurement.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
2026-1706-31 : Convention Agence Postale Communale
Rapporteur : Monsieur le Maire
A la suite de nos différents échanges avec la direction de secteur concernant le Contrat de
Présence Postale, il a été retenu de créer une Agence Postale Communale (APC).
Une Agence Postale Communale (APC) est un point de services postaux créé par la commune,
en partenariat avec La Poste, afin de maintenir un service de proximité.Procès-verbal CM_17/06/2026 7
Elle sera gérée par du personnel municipal formé, elle permettra d’assurer les principaux
services du quotidien : affranchissement et dépôt de courriers et colis, retrait de lettres
recommandées et de colis, ainsi que certaines opérations financières simples.
La convention a été négociée avec les modifications suivantes :
− Une durée de convention de 6 ans, sans tacite reconduction.
− Une accessibilité horaires minimum de 12H00 par semaine.
− Une offre de service élargie pour répondre aux besoins des habitants :
o Proposition des services complémentaires (La Poste Mobile, tablette
Ardoiz pour les séniors, dispositif « Veiller sur mes parents »).
o Cette activité participe à une rémunération complémentaire de La Poste Agence
dès le premier euro.
− Une rémunération valorisant l’activité :
o Une indemnité forfaitaire garantie revalorisée annuellement par l’Observatoire
National de Présence Postale (ONPP).
o Si l’activité générée engendre un montant supérieur à l’indemnité forfaitaire
garantie, la commune percevra une rémunération plus élevée.
− Une formation à distance plus accessible.
− Un suivi annuel pour faire un bilan et identifier des actions à mettre en œuvre pour
améliorer le service. Cette rencontre réunira le Directeur de Secteur, le Maire de la
commune et l’agent territorial assurant la gestion de La Poste Agence.
Afin de formaliser cette APC, il est demandé au Conseil Municipal de valider cette création et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette structure.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport,
→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention établie avec La Poste ainsi que les
annexes et tous les documents relatifs à ce dossier.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Questions de Monsieur VINCE : Si j’ai bien compris, le service pourrait démarrer au 1er janvier 2027,
est-ce que c’est une date effective ou ce sera courant 2027 ? En termes de disponibilité, vous nous
précisez qu’il y a un service minimal de 12 heures, est-ce que ce service sera calé sur les horaires
d’ouverture de la mairie ? Est-ce qu’il pourra y avoir un débord de ces 12 heures ? Quel sera le devenir
du bâtiment actuel de la poste ?Procès-verbal CM_17/06/2026 8
Réponse de Monsieur le Maire : La date du 1er janvier 2027 est effective, c’est-à-dire que le service va
nous être transféré. Pour l’ouverture, il y aura plus de 12 heures, c’est encore en cours de travail avec
La Poste. Pour votre dernière question sur le bâtiment, il n’y a pas de réflexion pour l’instant. Nous
allons laisser les choses se mettre en place et nous n’allons pas nous précipiter.
Intervention de Monsieur CABEZAS : Simplement un constat, et je sais que vous le partagez, M. Le Maire,
c’est qu’une nouvelle fois, c’est un service d’État qui est transféré aux communes, aux collectivités
territoriales. Alors pour l’instant, on le sait, pour les six ans qui viennent, il y a des subventions, des
subventions qui sont intéressantes. Mais que sera-t-il dans six ans ? Quel sera l’état des finances
publiques ? Nous, on aura de toute façon un service public à assurer auprès de nos administrés et il
faudra que ce service communal continue d’exister même si les dotations de l’État diminuent ou sont
supprimées.
Réponse de Monsieur le Maire : Je partage ce que tu dis, ce n’est pas transférer, disons que l’on sert un
peu le collier. C’est une prise d’office, soit on prend, soit il n’y en a plus. C’est un choix qu’on fait de
prendre ce service-là. Mais ça vient s’ajouter au reste, il ne faut pas s’en cacher. Pendant 6 ans, c’est
avantageux. Au-delà de 6 ans, il n’est pas sûr que le fonctionnement tel qu’il est là, tel qu’il sera là, soit
maintenu de la même façon. Cela fait partie, comme d’autres compétences que nous avons eues, des
choses dont l’État se débarrasse plus ou moins discrètement sur le dos des communes mais les
communes n’ont pas forcément derrière les revenus fléchés nécessaires pour faire fonctionner ces
services. C’est un choix volontariste de maintenir ce service postal chez nous, ce service de contact avec
notre population.
2026-1706-32 : Convention associations partenaires – Budget participatif
Rapporteur : Madame CHAIGNON Emmanuelle
Dans le cadre du Budget participatif 2025 de la Commune de Ludon-Médoc, le projet intitulé «
Coupon Association » a été retenu par les habitants.
Ce dispositif vise à favoriser l'accès des familles ludonnaises aux activités associatives locales en
apportant une aide financière à l'adhésion ou à l'inscription auprès des associations partenaires
de la commune.
Cette action contribue au développement du lien social, à l'épanouissement des habitants, à
l'acquisition de nouvelles compétences et au soutien du tissu associatif local.
La Commune mettra à disposition des habitants (sur inscription) 250 coupons d'une valeur
unitaire de quarante euros (40 € par foyer) permettant de réduire le coût d'une adhésion ou
d'une inscription auprès des associations partenaires.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport,
→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention établie avec les associations
partenaires ainsi que les annexes et tous les documents relatifs à ce dossier.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixProcès-verbal CM_17/06/2026 9
Question de Monsieur VINCE : Rien sur le fond puisque cela a été voté et que l’on respecte forcément
ce projet. Juste des petits éclaircissements quant aux modalités d’attribution, effectivement ce sont les
services municipaux qui délivreront les coupons au foyer les sollicitant. Quelles seront les critères
d’attribution, est-ce que ce sont les premiers qui solliciteront qui seront servis, est-ce qu’il y aura un
regard de priorité pour les familles présentant des coefficients familiaux les plus faibles ? Ce qui serait
un geste social ou bien aucune distinction ? D’autre part, la date d’entrée en action des demandes et
la date de fin ont-elles été définies ? Si tel est le cas, quelles seront ces dates ? Est-ce qu’une publicité
de ces dates sera faite, de façon que le maximum de foyers désirant s’inscrire à une association
connaissent le dispositif, notamment lors du forum des associations.
Réponse de Madame CHAIGNON : Il n’y a pas de critères, c’est un coupon par foyer. Il y a 250 coupons,
les 250 premières inscriptions pourront bénéficier de ce coupon, il n’y a pas de lien avec le quotient
familial, ce n’est pas possible dans le cadre du budget participatif. Les coupons seront distribués à
partir du mois de septembre 2026, la date limite d’utilisation sera au 31 décembre 2026, il y aura une
inscription en ligne et une inscription en mairie possible. Il y aura une communication qui sera faite
aux ludonnais. Nous avons prévu que toutes les associations qui participent à ce dispositif aient une
signalétique lors du forum des associations.
2026-1706-33 : Convention bibliothèque avec les écoles
Rapporteur : Madame BARBERA Sandra
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les missions de lecture publique confiées à la bibliothèque municipale ;
Considérant l'intérêt de développer les actions de promotion de la lecture, de l'accès à la culture
et de l'éducation artistique et culturelle auprès des élèves de l'école élémentaire Simone Veil et
de l’école maternelle Lucie Aubrac ;
Considérant la volonté de la commune de renforcer les liens entre les services municipaux et les
établissements scolaires du territoire ;
Considérant le projet de convention de partenariat entre la bibliothèque municipale et les écoles
élémentaire Simone Veil et maternelle Lucie Aubrac (annexé à la présente délibération) ;
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport,
→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat entre la bibliothèque
municipale et les écoles élémentaire Simone Veil et maternelle Lucie Aubrac.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voixProcès-verbal CM_17/06/2026 10
2026-1706-34 : Tableau des effectifs : ouverture et fermeture de postes
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale
et notamment l'article 34,
Vu le budget de la Commune de Ludon-Médoc
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l’avis du Comité Technique,
Considérant la mise à jour du tableau des effectifs pour l’ouverture des postes
(avancement de grade proposés par le CDG33) suivants :
- Filière Territoriale Administrative à temps complet (1 poste)
- Filière Territoriale Technique à temps complet (1 poste)
Considérant la mise à jour du tableau des effectifs pour la suppression des postes
suivants :
- Filière Territoriale Administrative à temps complet (1 poste)
- Filière Territoriale Technique à temps complet (1 poste)
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la
présente délibération.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
→ DÉCIDE
Article 1 : Ouverture des postes
Il est ouvert les postes suivants en filières administrative et technique :
- Adjoint administratif territorial principal à temps complet (1 poste au 01/07/2026)
- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps complet (1 poste au
01/12/2026)
Article 2 : Suppression des postesProcès-verbal CM_17/06/2026 11
Il est supprimé les postes suivants en filières administrative et technique au 01/12/2026 :
- Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet (1 poste)
- Adjoint technique territorial à temps complet (1 poste)
Article 3 : Exécution
DÉCIDE : d’ouvrir les postes suivants et par conséquent d’adopter le tableau des emplois ci-
après :
2026-1706-35 : Attribution de chèques cadeaux aux agents pour l’année 2026
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique qui pose dans son article L731-4 le principe de la
mise en œuvre d’une action sociale par les collectivités territoriales au bénéfice de leurs agents.
L'organe délibérant d'une collectivité ou d'un établissement mentionné à l'article L731-4
détermine le type des actions sociales et le montant des dépenses qu'il entend engager pour la
réalisation des prestations prévues à l'article L731-3 du code général de la fonction publique,
ainsi que les modalités de leur mise en œuvre. Dans le cadre de sa politique d’action sociale.
La commune de Ludon-Médoc souhaite que les agents bénéficient de chèques cadeaux de Noël
sur l’année 2026.Procès-verbal CM_17/06/2026 12
Sont considérés comme bénéficiaires les agents qui remplissent les conditions suivantes :
− Être en activité au sein de la commune de Ludon-Médoc au 25 décembre 2026 en qualité
de fonctionnaire (titulaire ou stagiaire) ou d’agent contractuel (de droit privé ou de droit
public), à temps complet ou à temps non complet,
− Les agents accueillis en détachement en bénéficient également sous réserve de ne pas
percevoir cette prestation de leur employeur d’origine,
− Les agents mis à disposition auprès d’autres structures peuvent également en bénéficier
sauf s’ils perçoivent une telle aide de leur structure d’accueil.
Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion de Noël n’est
pas assimilable à un complément de rémunération ;
Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’actions, le montant
des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ;
Il est proposé l’attribution de chèques cadeaux de Noël aux agents de la commune de Ludon-
Médoc, d’un montant de 50 € par agent bénéficiaire, pour l’année 2026.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ VALIDE l’attribution de chèques cadeaux telle que présentée.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
2026-1706-36 : Recours contrat d’apprentissage
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6227-1 à L. 6227-12 et D. 6271-1 à D. 6275-5,
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’apprentissage permet à des personnes
âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances
théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une
administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des
majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou
reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance
est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.Procès-verbal CM_17/06/2026 13
Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les
services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications
requises.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ DÉCIDE
− De recourir au contrat d’apprentissage,
− De conclure, dès la rentrée scolaire 2026, un contrat d’apprentissage conformément au
tableau suivant :
Service d’accueil Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre préparé Durée de la formation
Service Technique Adjoint Technique BAC PRO jardinier / paysagiste 1 An
− D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les
contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation
d’apprentis.
Les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront inscrits au
budget 2026 et 2027 au chapitre 012 de nos documents budgétaires,
→ VALIDE le recours au contrat d’apprentissage.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
2026-1706-37 : Commissions CdC
Rapporteur : Monsieur le Maire
À la suite de la mise en place du Conseil Municipal et du Conseil Communautaire, il convient de
désigner les délégués qui représenteront notre Commune auprès des différentes Commissions
Communautaires, présentées ci-dessous :
- Cohésion territoriale et Mutualisation/ Services à la population et aux
communes
- Communication et Promotion du territoire
- TourismeProcès-verbal CM_17/06/2026 14
- Finances/Ressources humaines
- Eau-Assainissement
- Projet Alimentaire Territorial
- Développement économique
- Aménagement du territoire
- Voirie
- GEMAPI - Schéma intercommunal de gestion du pluvial
- Déchets - Environnement
- Patrimoine
- Petite Enfance-Enfance
- Jeunesse
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ DÉCIDE de désigner les délégués tels que présentés dans le tableau ci-joint.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix.
2026-1706-38 : Intégration parcelle NEGOCIM
Rapporteur : Madame VALLIER Martine
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’intégration de la parcelle AM 135 – rue
de Nexon - espace vert du lotissement « Les Jardins de Nexon » omise par le promoteur
NEGOCIM lors de sa demande du 11/12/2024.
Lors du Conseil Municipal du 24/09/2025, il a été délibéré l’intégration des parcelles AM 132 –
AM 140 – AM 158 – AM 156 – AM 154 – AM 152 – AM 150 – AM 138, AH 285, AS 62 et AW 96 pour
une superficie totale de 298 m² à l’euro symbolique.
Le 16/01/2026, NEGOCIM sollicite à nouveau la commune pour la cession de cette parcelle AM
135 d’une superficie de 16 m².
En date du 23/04/2026, le service des Domaines indique que l’opération envisagée peut être
réalisée sans avis préalable de leur part.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ ACCEPTE l’intégration de cette parcelle AM 135 - espaces verts du lotissement « Les
Jardins de Nexon » à l’euro symbolique,
→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire,Procès-verbal CM_17/06/2026 15
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix.
2026-1706-39 : Intégration parcelle AL 673 rue de la Mairie
Rapporteur : Madame VALLIER Martine
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’acquisition de la parcelle AL 673
(trottoir) et l’intégration dans le domaine privé de la commune.
Dans le cadre des travaux d’enfouissement de réseaux, rue de la Mairie et de l’emplacement
réservé n°25 du PLU, la Communauté des Communes a dû reculer la clôture de sa propriété
(station d’eau potable) cadastrée AL 176 de 1m70. Celle-ci a fait procédé à un bornage des
nouvelles parcelles AL 672 - station et AL 673 d’une superficie de 51 m², représentant la partie
élargie du trottoir rue de la Mairie.
En date du 02/12/2025, le Conseil Communautaire a délibéré favorablement à la cession de la
parcelle AL 673 d’une superficie de 51 m² à la commune de Ludon-Médoc à titre gratuit.
En date du 20/11/2025, le service des Domaines a indiqué à la Communauté des Communes
Médoc Estuaire que l’opération envisagée peut être réalisée sans avis préalable de leur part.
Les frais engagés dans le cadre de cette cession à la commune seront à la charge de la
Communauté des Communes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ APPROUVE l’acquisition de la parcelle AL 673 d’une superficie de 51 m² (trottoir) à
titre gratuit.
→ APPROUVE son incorporation dans le domaine privé de la commune.
→ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire,
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
2026-1706-40 : Subvention aux associations sportives
Rapporteur : Madame VALLIER Martine
Les élus impliqués dans les associations Sportives ci-dessous, se sont retirés des débats et n’ont pas
participé au vote.Procès-verbal CM_17/06/2026 16
La Commune de Ludon-Médoc apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour
les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de
nouvelles actions ou événements.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte
notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents,
l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la
ville, la part des fonds propres, etc.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’attribution des subventions de fonctionnement
ci-dessous :
Associations Sportives Subventions à verser en 2026 pour fonctionnement 2026/2027
ACCA 700,00 €
Gym. Volontaire 1 500,00 €
Ludon Basket Club 6 050,00 €
Section Cyclisme 1 000,00 €
USL Football 5 550,00 €
USL Lutte 3 650,00 €
USL Tennis 5 550,00 €
UPL 300,00 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ DÉCIDE d’attribuer les subventions proposées.
Vote du conseil municipal :
Pour : 22 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Question de Monsieur VINCE : Ma prédécesseure m’avait laissé le dossier, en m’informant qu’en
commission un nouveau dispositif d’attribution devait être mis en place afin de mieux contrôler les
montants. Il est effectivement essentiel pour les associations de pouvoir compter sur une dotation
annuelle de soutien de la commune au regard de la conjoncture économique que nous traversons et
qui pourrait se durcir dans les prochains exercices. On voulait juste savoir si ce dispositif, qui avait été
évoqué en commission, avait été mis en place ?Procès-verbal CM_17/06/2026 17
Réponse de Madame VALLLIER : C’est le travail des commissions, donc là effectivement, c’est expliqué
dans la délibération. Nous avons le niveau d’activité des associations, le nombre d’adhérents, l’accès
des publics, la part des fonds propres, etc. et leur contribution à l’animation de la ville. Tout ça a été
pris en compte pour ces subventions qui sont données pour le fonctionnement de l’année.
Monsieur VINCE : Pour autant, on retrouve les mêmes montants que l’année dernière et ceux de l’année
d’avant. Est-ce que c’est une liste exhaustive des associations ? Pour les associations qui ne bénéficient
pas de subventions, c’est parce qu’elles n’ont pas déposé de dossier ?
Madame VALLIER : Effectivement, elles n’ont pas déposé de dossier.
2026-1706-41 : Subvention aux associations culturelles et autres
Rapporteur : Madame VALLIER Martine
Les élus impliqués dans les associations culturelles et autres ci-dessous se sont retirés des débats
et n’ont pas participé au vote.
La Commune de Ludon-Médoc apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour
les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de
nouvelles actions ou événements.
Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte
notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents,
l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la
ville, la part des fonds propres, etc.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider l’attribution des subventions de fonctionnement
ci-dessous :
Associations Culturelles
/ Loisirs et autres
Subventions à verser en 2026 pour
fonctionnement 2026/2027
ALELE 2 200,00 €
A.T.N 2 000,00 €
Danse Attitude 2 000,00 €
Donneurs de Sang 130,00 €
Familles Rurales 200,00 €
Jeunes Sapeurs-Pompiers 200,00 €
Sapeurs-Pompiers 200,00 €Procès-verbal CM_17/06/2026 18
Club Bel Age 200,00 €
Comédiens d'un Soir 1 000,00 €
Scen’Emoi 1 000,00€
A. Combattants (UNC) 600,00 €
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ DÉCIDE d’attribuer les subventions proposées.
Vote du conseil municipal :
Pour : 26 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
2026-1706-42 : Subvention exceptionnelle collège du Pian-Médoc – Participation achat matériel
secourisme
Rapporteur : Madame GARNET Laetitia
Le collège du Pian-Médoc souhaite mettre en place des formations secourisme aux GQS (Gestes
Qui Sauvent) et PSC (Prévention et Secours Civiques).
Dans le cadre de cette formation le Principal du Collège et le responsable du projet ont sollicité
notre commune afin d’obtenir une subvention exceptionnelle pour l’achat de matériel afin
d’assurer les formations de secourisme.
Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention d’un montant de 500€ pour cette
acquisition, cet établissement étant le collège de secteur des enfants ludonnais.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport, après en avoir délibéré
→ DÉCIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 500€ au collège du
Pian-Médoc.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Intervention de Monsieur VINCE : On loue la démarche de protection. Est-ce que vous savez si le collège
a fait la même demande aux autres communes qui bénéficient de son regroupement ?Procès-verbal CM_17/06/2026 19
Réponse de Madame GARNET : Il le fait les autres années. Il a l’habitude de le faire, oui.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, c’est une très bonne décision. J’en profite pour dire que nous allons
pouvoir remercier nos premiers jeunes, puisque comme nous nous y étions engagés, nous avons cette
année terminé la campagne et tous nos jeunes élèves de CM2 ont été certifiés aux gestes qui sauvent.
Nous allons donc vendredi avec la protection civile les rencontrer, et bien entendu cela sera pérennisé
sur les prochaines années. La décision que nous venons de prendre n’est qu’une suite logique puisque
derrière le collège devrait pouvoir leur faire passer le PSC1 qui est la suite logique des GQS.
2026-1706-43 : Motion ligne du Médoc
Plusieurs interventions récentes de responsables politiques relayées par la presse régionale
semblent remettre en cause la réfection de la ligne du Médoc dans le cadre du projet de RER
Métropolitain ou SERM.
Si cette information devait se concrétiser ce serait la troisième fois que la presqu’ile serait oubliée
dans le cadre de travaux destinés à moderniser son réseau ferré.
Une première fois alors que le plan Etat Région pour la période 2014-2020 prévoyait 40 millions
(17 millions de l’Etat et de la Région et 6 millions de la SNCF) pour la réhabilitation de la ligne du
Médoc, rien n’a été fait.
Une deuxième fois alors qu’un projet « train tram » était prévu en utilisant la voie ferrée existante
les concepteurs ont conclus qu’il n’était pas possible de faire cohabiter ces deux moyens de
transport sur une même voie…
La solution intelligente, et la moins onéreuse, aurait consisté à doubler la ligne SNCF
malheureusement le choix s’est porté sur une nouvelle voie de 7,2 km réservée aux trams. Elle
longe la voie ferrée puis bifurque à Bruges vers la station Cracovie où elle rejoint la ligne C « stade
Matmut/ Villenave d’Ornon ».
Le coût de 125 millions d’Euros a été financé par Bordeaux Métropole pour 113.3 M€ et par l’Etat
à hauteur de 11.7 M€.
Avec ces deux opérations, ce sont 165 millions d'euros qui ont été détournés de la ligne du
Médoc, soit une bonne partie du financement nécessaire aujourd’hui à sa rénovation.
Nous ne pouvons accepter d’être encore une fois les oubliés d’un projet vital et structurant pour
notre territoire.
Même si la compétence mobilité est en grande partie exercée par le Conseil Régional et la
Métropole, le Département intervenant également, nous avons notre mot à dire sur un sujet
dont la priorité est partagée par tous les Médocains du sud au nord.
En conséquence, dans un premier temps, nous demandons que soit mis à l’ordre du jour du
prochain conseil communautaire un point d’étape sur :Procès-verbal CM_17/06/2026 20
- La convention de partenariat entre les 4 CdC médocaines et le PNR qui a pour objet la
mutualisation des informations et le recueil des données visant l’élaboration du contrat
opérationnel des mobilités avec la Région et la réalisation d’un schéma général des mobilités
- le Contrat des Nouveaux Equilibres de Coopérations Territoriales (CoNECT) pour la
période 2023-2026 qui réunit les partenaires de la convention de partenariat et Bordeaux
Métropole.
Aujourd’hui la mobilisation de tous est nécessaire et les élus ludonnais entendent y tenir leur
place en appelant par ailleurs l’ensemble de leurs collègues médocains à une mobilisation
générale sur le sujet.
Le Conseil Municipal après avoir entendu le présent rapport,
→ VALIDE la motion présentée.
Vote du conseil municipal :
Pour : 29 voix
Contre : 0 voix
Abstention : 0 voix
Informations et questions diverses.
Monsieur le Maire donne plusieurs informations :
• Il y a quelques jours s’est tenue à Ludon-Médoc une réunion de présentation du dispositif « Voisins
Solidaires ». Des premiers contacts ont été établis et le fonctionnement du dispositif a été expliqué.
Il a été rappelé qu’il ne s’agit ni d’une milice ni d’un groupe de surveillance, mais d’un réseau citoyen
et social visant à renforcer l’entraide entre habitants. L’objectif est non seulement de contribuer à
la vigilance dans les quartiers, mais aussi de veiller sur les personnes vulnérables, notamment lors
d’épisodes de fortes chaleurs ou de canicule. Les volontaires recevront une feuille de route
précisant leurs missions, qui ne relèvent ni de la police ni de la justice. Enfin, un découpage des
quartiers est en cours d’ajustement afin de tenir compte des personnes qui se sont portées
volontaires pour participer à cette mission.
• Je vous informe que j’ai validé une proposition d’ouverture de lignes de trésorerie de la Banque
Postale pour un montant de 200 000 euros. Je rappelle que la ligne de trésorerie n’est ouverte
qu’en cas de besoin, c’est un fonds de roulement, puisque vous savez que parfois l’État ne nous
verse pas dans les temps ce qu’il nous doit, et donc il faut que malgré tout nous continuions à
fonctionner.
• Des travaux au chemin du Roy, vous vous rappelez que l’on avait une tranche sur la rue du Grand
Communal, et que nous avions une tranche optionnelle, donc j’ai décidé d’affermir cette tranche
optionnelle avec l’option numéro 1 de la société LPFTP, d’un montant de 256 186,90 €, soit 307
424,28 € TTC. Des travaux qui sont d’ailleurs déjà en cours, donc on devrait voir très rapidement
les résultats.Procès-verbal CM_17/06/2026 21
AGENDA
Monsieur le Maire présente l’agenda des animations à venir :
- Samedi 20 juin 2026 : Musik’à Ludon
- Samedi 27 mai 2026 : L’école Municipale de Musique fait son show !
- Dimanche 28 juin 2026 : Théâtre par les Comédiens d’un Soir
- Samedi 4 juillet 2026 : Marché des Producteurs de Pays
- Samedi 29 août 2026 : Course La Ludonnaise
Marché des producteurs de Pays
- Samedi 5 septembre 2026 : Forum des Associations
Accueil des nouveaux arrivants
- 12 et 13 septembre 2026 : Fête des Vendanges
Monsieur le Maire clôture la séance en souhaitant un bel été à toutes et tous
La séance est levée à 20H20.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Philippe DUCAMP Arlette SOLTANI