Déliberation - 5 2014 28 avril3545

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Déliberation - 5 2014 28 avril3545 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Déliberation - 5 2014 28 avril3545)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Transports, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON D’ESCUROLLES

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 28 AVRIL 2014

Convocations en date du 18 avril 2014

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Présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. André BONNELYE, M. Christophe DILON, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, M. Nicolas AUROUX, Mme Caroline BARDOT, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, Mme Marie-Claude QUESADA, M. Jacky RAMBEAUD, M. Thierry SPAGNOLO et Mme Nelly VERGNE.

Absente excusée : Mme Maria BARTOLOMEU.

Secrétaire de séance : M. Nicolas AUROUX.

Mme le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

01-2014 04 28/8.3 : Voirie

TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT ROUTE D’ESPINASSE-VOZELLE : CHOIX DE L’ENTREPRISE

Mme le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la délibération n° 01-2013 10 28/8.3 en date du 28 octobre 2013, décidant de programmer sur l’exercice 2014 (section investissement du budget assainissement), les travaux d’extension du réseau d’assainissement eaux usées, route d’Espinasse-Vozelle, dont le coût estimatif s’élève à 13 170 € H.T. soit 16 400,01 € T.T.C.

Outre ces travaux de création d’un réseau eaux usées, la commission communale « Assainissement » propose d’envisager des travaux de création d’un réseau eaux pluviales et de création de trottoirs. C’est pourquoi, une étude descriptive et estimative a été demandée aux services de la Direction Départementale des Territoires de l’Allier. Ainsi le coût des travaux a été estimé à 21 500 € HT soit 25 800 € TTC.

Trois entreprises ont été consultées : entreprise FAURE à Saint-Bonnet-de-Rochefort, entreprise LAVEST à Vendat et LTA à Cusset.

Deux entreprises ont envoyé une proposition financière dans le délai imparti : 1/ Entreprise FAURE :

 création d’un réseau eaux usées : l’entreprise n’a pas répondu à la consultation car elle ne possède pas le matériel adéquat étant donné la profondeur du terrassement.  création d’un réseau eaux pluviales : 17 200 € HT soit 20 640 € TTC. 2/ LTA :

 création d’un réseau eaux usées : 11 000 € HT soit 13 200 € TTC

 création d’un réseau eaux pluviales : 7 288 € HT soit 8 745,60 € TTC.

Au vu des offres transmises et considérant les crédits inscrits au budget assainissement 2014 pour la réalisation de cette opération, la commission communale « Assainissement » propose d’entreprendre les travaux d’assainissement eaux usées et eaux pluviales, les travaux de création des trottoirs pouvant être réalisés ultérieurement, sur l’exercice 2015.

L’entreprise FAURE n’ayant pas répondu à la consultation pour les travaux d’assainissement eaux usées, la commission propose de retenir l’offre transmise par l’entreprise LTA pour effectuer l’ensemble des travaux (eaux usées et eaux pluviales), afin d’avoir une cohérence dans le déroulement des travaux.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :

 approuve la proposition de la commission communale « Assainissement » ; décide d’entreprendre des travaux de création d’un réseau eaux usées et eaux pluviales, le long de la route d’Espinasse-Vozelle (du château d’eau à la rue des Marquets) ;  donne son accord pour retenir l’offre transmise par l’entreprise LTA qui propose un devis s’élevant à 11 000 € HT soit 13 200 € TTC pour la création d’un réseau eaux usées, à 7 288 € HT soit 8 745,60 € TTC pour la création d’un réseau eaux pluviales ;  décide d’inscrire ces dépenses en section d’investissement (opération n° 27) du budget assainissement 2014 ;

 autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.

02-2014 04 28/8.3 : Voirie

TRAVAUX DE VOIRIE – SIGNALISATION AU SOL RD 27 : DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DE L’ÉTAT

Mme le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal du courrier en date du 12 mars 2014 par lequel Monsieur le responsable de l’Unité Technique Territoriale de Lapalisse-Vichy informe que le Conseil général de l’Allier a planifié le renouvellement de la couche de roulement de la RD 27, du carrefour des Morelles au rond-point du Bourg. Les travaux seront réalisés entre juillet et septembre 2014.

De ce fait, la signalisation horizontale sera effacée et son renouvellement reste à la charge de la commune.

Par ailleurs, suite aux dégâts causés sur les trottoirs aménagés le long de la RD 27 et aux infractions commises, la commission communale « Voirie » propose de terminer la signalisation horizontale du Cognet au carrefour des Morelles, en matérialisant une bande axiale.

La commission communale « Voirie » a demandé une estimation de ces prestations aux services de l’Unité Technique Spécialisée du Conseil général de l’Allier qui a transmis un devis s’élevant à :  signalisation au sol du Cognet au carrefour des Morelles : 960,80 € HT soit 1 152,96 € TTC,  signalisation au sol du carrefour des Morelles au rond-point du Bourg : 909,19 € HT soit 1 091,03 € TTC.

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention au titre des amendes de police.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal :  approuve la proposition de travaux de la commission communale « Voirie » ;  décide d’entreprendre des travaux de signalisation horizontale le long de la RD 27, du Cognet jusqu’au rond-point du Bourg ;

 donne son accord pour que l’Unité Technique Spécialisée du Conseil général de l’Allier effectue les travaux de marquage au sol, pour un coût de :

- du Cognet au carrefour des Morelles : 960,80 € HT soit 1 152,96 € TTC, - du carrefour des Morelles au rond-point du Bourg : 909,19 € HT soit 1 091,03 € TTC Total de 1 869,99 € HT soit 2 243,99 € TTC ;

 décide de solliciter une aide départementale au titre des subventions provenant de la répartition du produit des amendes de police en matière de sécurité routière ;

 décide d’inscrire cette dépense en section d’investissement du budget principal 2014 ;  autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.

03-2014 04 28/2.3 : Droit de préemption urbain

ZAD COMMUNALE : PARCELLE CADASTRÉE A 1164 SITUÉE ROUTE DE BROÛT-VERNET Madame le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la déclaration d’intention d’aliéner formulée par Maître Marc CARRIER de BOISSY, notaire à Cusset, concernant la parcelle de terrain cadastrée A 1164 et située route de Broût-Vernet.

Le terrain étant compris dans la Zone d’Aménagement Différé communale, la commune a la possibilité d’user de son droit de préemption.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée A 1164 ; - autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ladite décision.04-2014 04 28/2.3 : Droit de préemption urbain

ZAD COMMUNALE : PARCELLE CADASTRÉE A 1171 SITUÉE RUE DES MORELLES Madame le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la déclaration d’intention d’aliéner formulée par Maître Nicolas PORTE, notaire à Gannat, concernant la parcelle de terrain cadastrée A 1171 et située rue des Morelles.

Le terrain étant compris dans la Zone d’Aménagement Différé communale, la commune a la possibilité d’user de son droit de préemption.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée A 1171 ; - autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ladite décision.

05-2014 04 28/2.3 : Droit de préemption urbain

ZAD COMMUNALE : PARCELLE CADASTRÉE A 1168 SITUÉE RUE DES MORELLES Madame le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la déclaration d’intention d’aliéner formulée par Maître Nicolas PORTE, notaire à Gannat, concernant la parcelle de terrain cadastrée A 1168 et située rue des Morelles.

Le terrain étant compris dans la Zone d’Aménagement Différé communale, la commune a la possibilité d’user de son droit de préemption.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - décide de ne pas exercer son droit de préemption sur la parcelle cadastrée A 1168 ; - autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ladite décision.

PROPOSITION DE VENTE DES PARCELLES CADASTRÉES ZC 47 ET ZC 48 SITUÉES ROUTE DE VENDAT

Madame le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal du courrier en date du 17 mars 2014, par lequel les propriétaires des parcelles de terrain cadastrées ZC 47 et ZC 48, situées route de Vendat, proposent de vendre leurs biens fonciers à la commune. Le Conseil municipal décide de ne pas se porter acquéreur.

06-2014 04 28/8.1 : Enseignement

RYTHMES SCOLAIRES – RENTRÉE 2014/2015

Vu le Code de l’Éducation,

Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,

Le Conseil municipal a étudié une possible organisation de la semaine d’école des enfants inscrits dans le RPI d’Escurolles.

Cette organisation, tributaire des transports scolaires gérés par le Conseil général de l’Allier, rend les activités pédagogiques impossibles à mettre en place pour les six communes concernées. Les budgets de nos collectivités ne permettant pas d’absorber l’impact financier de cette réforme (animations, encadrement, entretien des locaux), nous nous verrions dans l’obligation de supprimer les activités pédagogiques complémentaires financés jusque-là par les communes, au travers du SIVOS d’Escurolles.

Ainsi, considérant :

 que cette réforme n’est pas équitable pour nos 220 écoliers,

 qu’elle ne favorise pas la réussite de tous les élèves,

 qu’elle dégrade à l’inverse la qualité de l’enseignement dispensé dans nos six écoles,

Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal demande une dérogation pour reporter la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à une date ultérieure.

ACQUISITION DE PETITS MATÉRIELS DIVERS

07-2014 04 28/3.1 : Acquisitions

ACQUISITION DE MATÉRIEL DE BUREAU

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que le précédent Conseil municipal a voté une opération d’équipement sur le budget principal 2014, pourl’acquisition de matériels divers.

Pour les nécessités du secrétariat de mairie, Mme le Maire propose d’acquérir un destructeur de documents.

Une demande de devis a été envoyée auprès de deux fournisseurs qui proposent un matériel dont le coût s’élèverait à :

 HYPER BURO : 99,00 € HT soit 118,80 € TTC,

 VICHY BUREAU : 119,90 € HT soit 143,88 € TTC

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - décide l’acquisition d’un destructeur de documents auprès de la société HYPER BURO, pour un montant de 99 € H.T. soit 118,80 € T.T.C. ;

- décide que la dépense sera inscrite en section d’investissement du Budget principal 2014, opération d’équipement n° 202 ;

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.

08-2014 04 28/3.1 : Acquisitions

ACQUISITION D’UN ÉCHAFAUDAGE

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que le précédent Conseil municipal a voté une opération d’équipement sur le budget principal 2014, pour l’acquisition de matériels divers.

Pour les nécessités du service technique, Mme le Maire propose d’acquérir un échafaudage mobile d’une hauteur maximum de travail de 4,70 m, équipé de quatre roues pivotantes et de quatre étayages.

Des demandes de devis ont été faites auprès de plusieurs fournisseurs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal : - décide l’acquisition d’un échafaudage mobile auprès de la Quincaillerie Bourbonnaise à Cusset, pour un montant de 365 € TTC ;

- décide que la dépense sera inscrite en section d’investissement du Budget principal 2014, opération d’équipement n° 202 ;

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ladite décision.

PROJET D’ACQUISITION D’UNE BALAYEUSE

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commune de Saint-Rémy-en- Rollat a fait don à la commune de Saint-Pont, en 2011, d’une balayeuse contre les poteaux de foot de l’ancien stade.

Il apparaît que la balayeuse nécessiterait des réparations dont le coût s’élèverait à environ 1 500 €. La commission communale « Voirie » propose l’acquisition d’une balayeuse neuve fournie par les Établissements CARTON, pour un montant de 1 950 € HT.

Le Conseil municipal demande la consultation de plusieurs entreprises. Une décision sera prise lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

ÉLECTIONS EUROPÉENNES

Mme le Maire rappelle que les prochaines élections européennes se dérouleront le dimanche 25 mai prochain. Un tour de garde est organisé entre les élus.

QUESTIONS DIVERSES

1/ Participation communale attribuée au Collège Joseph Hennequin à Gannat : Madame le Maire fait part des remerciements adressés par le Collège Joseph Hennequin à Gannat pour l’aide financière accordée à sept élèves, domiciliés à Saint-Pont, pour leur participation à un voyage linguistique en Angleterre et en Allemagne.2/ Chemin communal de Bois Caché :

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’un devis a été demandé aux Établissement SEMONSAT, pour la remise en état du chemin communal desservant le massif forestier de Bois Caché. Le coût de réparation est estimé à 18 117 € HT soit 21 740,40 € TTC. La copie de ce devis a été envoyée, le 1er avril 2014, à la Société Forestière de la Caisse des Dépôts et Consignations qui gère les sorties de bois.

Suite à ce courrier, la Société Forestière a tenu les acheteurs pour responsables et l’un d’entre eux propose un arrangement amiable : la livraison d’un camion de matériaux, charge à la commune de sa mise en œuvre.

Cette proposition ne peut convenir puisqu’elle ne correspond pas aux engagements de la Société Forestière de remettre le chemin en l’état, une fois les sorties de bois achevées. Le 17 avril 2014, un courrier a été adressé dans ce sens aux différents intervenants (propriétaire du bois et forestier).

3/ Noyer dans la cour de l’école :

Pour des questions de sécurité, la commission communale « Espaces publics » propose de faire élaguer le noyer dans la cour de l’école. Des devis ont été demandés à l’entreprise GERMANANGUE, qui n’a pas répondu, et à GUEYE ÉLAGAGE qui a fourni un devis d’un montant de 540 € TTC. Les travaux devraient être entrepris pendant les vacances de Pâques.

4/ Tennis Club :

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que, lors d’un rendez-vous avec la Présidente du Tennis Club de Saint-Pont, il a été évoqué la préparation et l’organisation de la fête du 14 juillet. Pour un bon déroulement de cette journée, Mme le Maire demande à tous les conseillers de participer et de s’investir.