Compte-Rendu - 10 2014 18 decembre4032

Documents similaires

Déliberation - 5 2014 28 avril3545

Déliberation - 8 2014 11 aout3846

Compte-Rendu - 6 2014 20 juin3656

Compte-Rendu - 9 2014 23 octobre0526

Convocation - 3 2014 30 mars2837

Compte-Rendu - 7 2014 30 juin3749

Compte-Rendu - 4 2014 4 avril3129

Procès Verbal - 8 2017 décembre 18

Procès Verbal - 8 2017 décembre 18

Convocation - 2 2018 février 26

Compte-Rendu - 10 2014 18 decembre4032 Document publié le Jeudi 18 décembre 2014 par la commune de Saint-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 2014 18 decembre4032)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L’ALLIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRONDISSEMENT DE VICHY CANTON D’ESCUROLLES

COMMUNE DE SAINT-PONT

SESSION ORDINAIRE DU 18 DÉCEMBRE 2014

Convocations en date du 9 décembre 2014



Présents : Mme Agnès CHAPUIS, Mme Marie-Ange LAPRUGNE, M. André BONNELYE, M. Christophe DILON, M. Raymond MOULIN, M. Roland ARBOUSSET, Mme Maria BARTOLOMEU, M. Patrick DUFOUR, Mme Christine MATHIAS, M. Jacky RAMBEAUD et Mme Nelly VERGNE.

Absentes excusées : M. Nicolas AUROUX (pouvoir à Mme Agnès CHAPUIS), Mme Caroline BARDOT et Mme Marie-Claude QUESADA.

Absent : M. Thierry SPAGNOLO.

Secrétaire de séance : Mme Maria BARTOLOMEU.

Mme le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente réunion, qui est approuvé à l’unanimité des membres présents.

TRAVAUX DE VOIRIE : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES 2015

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que la commission communale « Voirie » s’est réunie ce jour afin de projeter la réalisation de travaux de voirie, sur l’année 2015.

1/ Rue de la Forêt :

Cette voie communale étant étroite et sinueuse, les nombreux véhicules qui l’empruntent rencontrent des difficultés pour se croiser ; ce qui engendre une détérioration des accotements. Par ailleurs, par fortes pluies, la chaussée est souvent inondée. Pour remédier à ces problèmes, la commission envisage le curage des fossés, la création de deux plateformes de croisement et la réalisation d’une poutre le long de la chaussée pour faciliter l’écoulement des eaux de pluie dans le fossé.

Quatre entreprises ont été consultées : Entreprise Luc FAURE à Saint-Bonnet-de-Rochefort, SARL TOURREAU-BICHET à Étroussat, SARL LAVEST TP à Vendat et LTI Terrassement à Cusset.

2/ Route d’Espinasse-Vozelle :

Suite à la création du réseau d’assainissement le long de la RD 222 (en direction du château d’eau pour les eaux usées et depuis le château d’eau jusqu’à la rue des Marquets pour les eaux pluviales), la commission communale « Voirie » envisage la création de trottoirs sur une longueur d’environ 150 ml. Des devis seront demandés à la société Les Travaux de l’Allier à Cusset, EIFFAGE à Hauterive et SARL LAVEST TP à Vendat.

3/ Des travaux de réparation de la chaussée sur plusieurs voies communales seraient également programmés (rue du Bourg, route de Lourdy et route de Fouranges). Afin de constituer un dossier de consultation des entreprises, une assistance technique à maîtrise d’ouvrage sera demandée aux services de l’Agence Technique Départementale de l’Allier.

01-2014 12 18/5.7 : Intercommunalité

SIVOM SIOULE ET BOUBLE : CONVENTION DE CONTRÔLE ET D’ENTRETIEN DE BOUCHES ET POTEAUX INCENDIE

Mme Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal la délibération n° 03-2011 12 12/8.8 en date du 12 décembre 2011 acceptant la convention proposée par le SIVOM Sioule et Bouble, pourle contrôle et l’entretien des bouches et poteaux incendie.

La convention signée en 2011 arrivant à échéance le 31 décembre 2014, il est proposé à la commune une nouvelle convention pouvant être appliquée à compter du 1er janvier 2015. Elle est conclue pour une durée de trois ans, soit au plus tard au 31 décembre 2017, avec une vérification annuelle des bouches et poteaux incendie. La rémunération du service rendu par le SIVOM Sioule et Bouble n’inclut que la prestation de contrôle des poteaux incendie et est fixée à 30 € par hydrant et par an. Après avoir pris connaissance des conditions de contrôle et d’entretien des bouches et poteaux incendie par le SIVOM Sioule et Bouble,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal,

- accepte la convention proposée par le SIVOM Sioule et Bouble pour le contrôle et l’entretien des poteaux incendie,

- donne son accord pour qu’une rémunération d’un montant de 30 € par hydrant soit versée chaque année, soit 390 € / an (13 poteaux incendie étant installés sur le territoire communal), - autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

02-2014 12 18/7.1 : Décisions budgétaires

DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 : BUDGET COMMUNE

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’une décision modificative doit être émise, sur le budget principal, dans le cadre de travaux de voirie qui ont été réalisés route d’Espinasse-Vozelle :

Section investissement

Dépenses Recettes

2315 (190) - Installation, maté-

riel et outillage technique - 2 700,00 €

2315 (200) - Installation, maté-

riel et outillage technique 2 700,00 €

0,00 €

Total dépenses 0,00 € Total recettes

03-2014 12 18/7.10 : Finances locales - Divers

REMBOURSEMENT D’UN SINISTRE

Le miroir d’agglomération situé route de Vendat (Les Morelles) ayant été endommagé au cours du mois de février 2014, Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la compagnie qui assure la commune a donné son accord pour le remboursement du sinistre, soit un total de 858,47 € (déduction faite de la franchise s’élevant à 275 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte ce remboursement.

04-2014 12 18/8.1 : Enseignement

RPI D’ESCUROLLES – MISE EN PLACE DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES À LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2014

Lors de sa séance du 5 mai 2014, neuf délégués du SIVOS, une abstention et deux contre, avaient décidé, après en avoir délibéré, de demander à Monsieur l’Inspecteur de l’Éducation Nationale de Vichy II, une dérogation pour le report de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014.

Chaque Conseil municipal des six communes qui composent le RPI avait également délibéré (cinq pour le report et un pour la mise en place).

Suite à cette délibération, la Sous-Préfecture de Vichy rappelle d’une part que l’organisation du temps scolaire a été définie par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, puis sans changer l’esprit de ce texte, par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 qui a introduit des adaptations à titre expérimental.

Les services de la Sous-Préfecture de Vichy rappellent d’autre part que, au sein d’un RPI, les communes qui le composent ne peuvent avoir d’avis différents. Par conséquent, en s’écartant destextes susvisés, des conditions qui y sont définies et en ayant des avis divergents au sein des six communes constituant le SIVOS d’Escurolles, le conseil de ce dernier a entaché d’illégalité sa délibération, dans la mesure où il a manifesté sa demande de report et ainsi de ne pas mettre en œuvre les compétences qui lui incombent.

Lors de sa séance du 23 juillet 2014, le comité syndical a donc délibéré à nouveau et, à l’unanimité, a décidé de mettre en place la réforme des nouveaux rythmes scolaires, à la rentrée de septembre 2014. Cette délibération annule et remplace celle du 5 mai 2014.

Le comité syndical invitait les élus des communes qui avaient voté pour le report à prendre de nouvelles dispositions et à délibérer afin de mettre en place la réforme des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014.

Au vu de ces éléments, les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, décident à l’unanimité des membres présents, de mettre en place la réforme des nouveaux rythmes scolaires à la rentrée de septembre 2014.

05-2014 12 18/5.7 : Intercommunalité

SIVOS D’ESCUROLLES – CONVENTION DE PARTENARIAT

Mme le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, l’organisation des temps d’activités périscolaires (TAP) oblige les communes à faire appel à des animateurs et du personnel supplémentaire. Ainsi elles doivent gérer l’organisation et le choix des activités qui seront proposées aux enfants. Lors de sa séance du 27 novembre 2014, le comité syndical a décidé d’établir une convention entre les communes du RPI et le SIVOS, afin que celui-ci rembourse aux communes les frais inhérents à cette nouvelle organisation : heures effectuées par les animateurs et le personnel encadrant, fournitures étant à la charge de chaque commune.

Par ailleurs, la convention stipule que le fonds d’amorçage (FARRS), accordé à chaque commune pour la réforme des nouveaux rythmes scolaires, sera reversé au SIVOS. Après avoir pris connaissance des articles de la convention de partenariat, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- approuve la convention de partenariat,

- autorise Mme le Maire à signer ladite convention.

06-2014 12 18/7.5 : Subventions

COLLÈGE JOSEPH HENNEQUIN À GANNAT – PARTICIPATION FINANCIÈRE Mme le Maire donne lecture aux membres du Conseil municipal du courrier en date du 4 décembre 2014, par lequel Monsieur le Principal du Collège Joseph Hennequin à Gannat demande une aide financière de la commune, pour un élève, habitant la commune de Saint-Pont, qui va participer à un séjour linguistique en Italie du 18 au 23 mai 2015.

Mme le Maire propose d’attribuer une participation communale de 30 €. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal accepte de verser une participation communale de 30 € pour l’élève concerné.

La participation communale d’un montant de 30 € sera inscrite en section de fonctionnement du budget primitif 2015, article 6574.

07-2014 12 18/4.1 : Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 2ÈME CLASSE CRÉATION DU POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL DE 1ÈRE CLASSE Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de l’attestation de réussite à l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe de Monsieur Pascal MARTINET, il convient de supprimer le poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet et de créer le poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet.

Vu l’avis favorable de la commission administrative paritaire réunie le 1er décembre 2014, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide : la suppression de l’emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet ;

 la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet, à compter du 1er octobre 2014 ;

 de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Service technique

Emploi Grade Catégorie Ancien effectif Nouvel effectif Durée hebdomadaire

Agent des services

techniques

Adjoint technique

territorial de 2ème classe C 1 0 Temps complet

Agent des services

techniques

Adjoint technique

territorial de 1ère classe C 0 1 Temps complet

 d’inscrire au budget 2015 les crédits correspondants.

08-2014 12 18/4.1 : Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme le Maire fait part aux membres du Conseil municipal de la délibération n° 10-2014 08 11/4.1 en date du 11 août 2014, modifiant le tableau des effectifs.

Compte tenu de l’attestation de réussite à l’examen professionnel d’accès au grade d’adjoint technique territorial de 1ère classe de Monsieur Pascal MARTINET, il est nécessaire de procéder à une modification du tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil municipal fixe, à compter du 1er octobre 2014, le tableau des effectifs comme suit :

1/ un adjoint technique territorial de 1ère classe, à temps complet ;

2/ un adjoint technique territorial de 2ème classe, à temps non complet. La durée hebdomadaire de travail est égale à 23 heures 30 minutes, soit 23,50/35ème de l’emploi à temps complet ;

3/ un adjoint technique territorial de 2ème classe, à temps non complet. La durée hebdomadaire de travail est égale à 20 heures, soit 20/35ème de l’emploi à temps complet ;

4/ un adjoint administratif territorial principal de 2ème classe, à temps complet.

QUESTIONS DIVERSES :

1/ Formations proposées par l’Agence Technique Départementale de l’Allier : Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que des formations sont proposées par l’ATDA, à destination du personnel communal mais aussi des élus. Elle invite les conseillers municipaux intéressés à se rapprocher du secrétariat de mairie pour connaître les différentes formations dispensées et se faire inscrire le cas échéant.

2/ Communauté de communes du Bassin de Gannat :

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que Mme la Présidente de la Communauté de communes du Bassin de Gannat présentera ses vœux pour l’année 2015, le vendredi 9 janvier 2015 à 18 h 30, au Centre socio-culturel de Gannat. Les conseillers municipaux des seize communes y étant conviés, Mme le Maire engage ses collègues à y participer. Par ailleurs, Mme le Maire rappelle que la cérémonie des vœux de la municipalité de Saint-Pont est prévue le vendredi 16 janvier 2015 à 19 h, à la salle polyvalente. Elle souhaite la présence de l’ensemble du Conseil municipal.

3/ Bulletin municipal 2014 :

Mme le Maire informe les membres du Conseil municipal que la conception du bulletin municipal 2014 est achevée. Le « bon à tirer » a été vérifié et 375 exemplaires sont en cours d’impression à SERVICE PLUS à Vichy. Le bulletin pourra être distribué au cours de la semaine du 29 décembre 2014.