Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - chargement.php?id=1029
Déliberation - chargement.php?id=972
Déliberation - chargement.php?id=1426
Procès Verbal - chargement.php?id=1189
Procès Verbal - chargement.php?id=1033
Procès Verbal - chargement.php?id=1128
Procès Verbal - chargement.php?id=811
Arrêté - chargement.php?id=1583
Arrêté - chargement.php?id=1584
Procès Verbal - chargement.php?id=1188
Procès Verbal - chargement.php?id=1135
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Pompey.
Lien du pdf (Procès Verbal - chargement.php?id=1135)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département de Meurthe et Délibérations du Conseil Moselle Municipal
VILLE DE POMPEY
Séance du 15 avril 2024
Le Conseil Municipal s'est réuni le lundi 15 avril 2024 à 20h30 au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent TROGRLIC, maire, après convocation légale adressée le 9 avril 2024.
Délibérations examinées :
> Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 mars 2024 est approuvé
> Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal les décisions qui ont
été prises dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 15 juin 2020, en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - décisions n° 286 à 289
> N° 2024/038 - Dissolution de la Société Publique Locale (SPL) « Gestion Locale » - Approuvée
> N° 2024/039 - Classe de découverte 2024 Ecole Gustave Eiffel - attribution d'une subvention exceptionnelle - Approuvée
> N° 2024/040 - Constitution d'un groupement de commande pour les prestations transports récurrents, occasionnels et spécialisés - Approuvée
> N° 2024/041 - Convention de mise à disposition des serres municipales avec la Communauté de Communes du Bassin de Pompey - Approuvée
Pompey, le 19 avril 2024
le Maire,
lueur ne |
Laurent TROGRLIC