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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - crr du cm du 24 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
1
COMMUNE DE CARS
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 24 avril 2025 à 19h00
A la salle du conseil de la mairie de CARS
Sous la présidence de Monsieur Xavier ZORRILLA
PRESENTS (11) : Mmes Dominique ARIAS, Dominique FARGES, Nicole DELAUGE, Béatrice RUIZ, Régine BERTHAULT, Laure BOUCAUD, MM Xavier ZORRILLA, Philippe SEVIN, Mathieu DELOMIER, André GIRAUD, Nicolas CARREAU
ABSENTE NON EXCUSEE (1) : Mme Caroline LE THOËR
ABSENTS EXCUSES (3) : Mme Virginie FREDAIGUE, MM Etienne DELOMIER et Jérôme DURAND
Pouvoir (1) : M Etienne DELOMIER à M Mathieu DELOMIER
SECRETAIRE DE SEANCE : M Mathieu DELOMIER
QUORUM : OUI
Validation du procès-verbal de la précédente réunion du Conseil Municipal
Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Procès-Verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal. M. le Maire et Mme Nicole DELAUGE secrétaire de séance signent le PV. MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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Ordre du jour :
1. Délibérations à prendre :
1. Délibération avenant N°1 pour travaux de voirie 2024
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un avenant en plus-value a été apporté au marché des travaux de voirie 2024. Ces travaux concernent la pose de 2 panneaux supplémentaires.
AVENANT N°1 travaux de voirie 2025 :
pose d’un panneau de limitation à 3,5T sauf bus au croisement de la RD 133 et de la RD22
pose d’un panneau de sens interdit à l’entrée du lieu-dit TOUZIGNAN.
Montant initial Montant avenant Nouveau montant
Montant HT en € 73 890,38 965,00 74 855,38 Montant TTC en € 88 668,46 1 158,00 89 826,46
Le nouveau montant du marché suite à l’avenant N° 1 est donc de 74 855,38 € HT soit 89 826,46 € TTC.
Après débat, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’acceptation de l’avenant N°1 de 965,00 € HT soit 1 158 € TTC du marché de travaux de voirie 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.
2. Délibération acte authentique pour échange de parcelles
Vote à main levée
Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition d’échange de terrain formulée M. Gabriel GALAND et Mme Rachel HUBERT. MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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Ces derniers proposent à la Commune de céder la parcelle située sur la commune de CARS, cadastrée section A numéro 2200 pour une superficie de 222 m², tel que figurant sur le plan ci annexé, et d’acquérir la parcelle située sur la commune de CARS, cadastrée section A numéro 993 pour une superficie de 650 m², tel que figurant sur le plan ci annexé, les frais y afférents étant à la charge de M. Gabriel GALAND et Mme Rachel HUBERT.
Cette parcelle (N° 993 en section A) n’a jamais été classé dans le domaine public et n’est pas affectée à l’usage du public. Elle ne fait donc pas partie du domaine public communal il n’est pas nécessaire de la désaffecté et de la déclasser préalablement.
La commune ne prend pas en charge les frais de rédaction d’acte ils sont pris en charge par l’autre partie.
Concernant la soulte financière entre les parcelles elle devrait être de 0€, le tableau ci- dessous donne l’estimation du cout de chacune des parcelles.
PARCELLES Zonage Surface (m²) cout (€/m²) cout (€) valeur parcelle (€) 993 Ua 42 20,00 840,00 4440,00 993 N 608 5,92 3600,00
2200 Ua 222 20,00 4440,00 4440,00
Le prix du m² en zone Ua est plus faible que le prix pratiqué sur le territoire parce que la parcelle présente une faible surface (222 m²) et une forme (allongée) non compatible pour la construction individuelle.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
DECIDE DE VENDRE par acte authentique en la forme administrative à M. Gabriel GALAND et Mme Rachel HUBERT la parcelle ci-dessus désignée moyennant le prix de 4440,00 Euros, aux conditions ci-dessus,
DECIDE D’ACQUERIR par acte authentique en la forme administrative de M. Gabriel GALAND et Mme Rachel HUBERT la parcelle ci-dessus désignée moyennant le prix de 4440,00 Euros, aux conditions ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à recevoir et authentifier ledit acte en application de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales
DESIGNE M. Philippe SEVIN, Premier Adjoint, pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.
INDIQUE que la dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’année au cours de laquelle se réalisera l’opération d’acquisition par la commune.
3. Délibération pour convention de servitude canalisation eaux pluviale au
GAROUSSAT
Vote à main levée MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Nom et Prénom : Nom et prénom :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet de convention relative à une servitude d’écoulement des eaux pluviales au lieu-dit Le GAROUSSAT. Ce lieu-dit manque d’équipements de drainage des eaux pluviales suffisants pour capter et évacuer les eaux pluviales surtout lors des fortes précipitations. La Mairie de CARS a lancé une étude pour améliorer ce drainage cf. délibération N°05122024-07.
Plusieurs tracés ont été évalués. La solution retenue consiste à utiliser une canalisation privée d’évacuation des eaux pluviales déjà en place et avec l’accord du son propriétaire, d’y connecter une extension de réseau pour drainer l’ensemble du hameau.
Cette canalisation privée passe en souterrain sur les parcelles N°557, 1723, 1690, 1562, 1691 et 1692 en section D.
Il est donc nécessaire d’écrire une convention entre la commune et les différents propriétaires des parcelles traversées par la canalisation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à l’unanimité, à signer la convention relative à la servitude d’écoulement des eaux pluviales au lieu-dit Le GAROUSSAT utilisant une canalisation située dans des parcelles privées.
2. Informations
DIA
N° DIA Date d’enregistrement Décision
DIA03310025J0002 14/02/2025 Non préempté DIA03310025J0003 21/02/2025 Non préempté DIA03310025J0004 24/02/2025 Non préempté DIA03310025J0005 31/03/2025 Non préempté DIA03310025J0006 17/04/5025 Non préempté
Cérémonie du 8 mai
Rappel des horaires de la cérémonie.
11h 45 : Rassemblement devant la mairie
12h00 : Monument aux morts, dépôt de gerbes, sonnerie aux Morts par l’Orchestre d’Harmonie Cars-Blaye, minute de silence, lecture des messages, revue des drapeaux par les Autorités.
12h30 : Vin d’honneur au foyer offert par la Municipalité.
Avancement travaux écoles
Les travaux de platerie et de de mise en place des gaines de chauffage sont en cours de finition. L’isolation des plafonds est terminée, il reste à réaliser les faux plafonds. Les travaux d’électricité sont en cours. MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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Une partie des murs des toilettes de la maternelle présentent sur la moitié basse une faïence murale en excellent état. La remplacer comme il était prévu occasionnerait sa démolition évidement, mais aussi la destruction des petits murets de séparation et une perte de l’harmonie des couleurs avec l’ilot central qui reste en l’état. Les murs sur lesquels cette faïence est conservée sont des murs intérieurs et ne participent donc pas à l’isolation de l’enveloppe du bâtiment.
Il a été décidé de conserver les murs intérieurs faïencés. Cette décision entraine une moins-value en travaux de démolition de doublage des murs et de pose de faïences mais aussi un gain de temps de plusieurs semaines. La plus-value concerne la mise en peinture de la partie haute des murs intérieurs.
Journal communal
Mme Dominique Farges informe qu’elle est en train de réaliser le journal municipal de juillet. Elle va réunir la commission le jeudi 15 mai à 17h30.
Achat broyeur végétaux
Nous envisageons d’équiper la commune d’un broyeur à végétaux et branchages. Ceci permettra de limiter le stockage de végétaux et le broyat pourra servir de couvrant sur les plantations de la commune ou d’en faire du compost.
3. Les Commissions
Voir annexe
4. Questions diverses
Mme Dominique ARIAS indique qu’il manque des bénévoles pour aider à l’organisation du Marathon des Côtes de Blaye le samedi 10 mai.
Monsieur le Maire informe le conseil que pendant l’extension du réseau d’eau potable, l’entreprise s’est aperçue que la buse qui traverse la route Pardaillan est en mauvais état. Le remplacement sera prévu au budget Travaux des routes pour 2025. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu des lettres de candidatures pour le remplacement du poste d’ATSEM de Marie-Claude DELOMIER au 1er octobre. Monsieur SEVIN présente au conseil des devis pour refaire la toiture du local de l’association de chasse communale.
Monsieur SEVIN informe le conseil qu’il va faire le point avec la société qui fournit les panneaux de routes dans le courant du mois de mai. Il faudra répertorier ceux qui ont été volés et ceux qui manquent. Ils seront refaits ultérieurement.
Fin de la séance à 20h35
Signature du Maire Signature du ou de la secrétaire MAIRIE DE CARS – 170 Avenue du Bourg – 33390 CARS – Téléphone : 0557421510 – E-mail : mairie@cars33.fr
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ANNEXE : LES COMMISSIONS
Commission Routes et Bâtiments (Philippe SEVIN)
Commission Cimetière (Philippe SEVIN)
Commission Organisation et gestion communale (Philippe SEVIN)
Commission Finances et budget communal (Philippe SEVIN + Xavier ZORRILLA)
Commission affaires scolaires (Dominique ARIAS)
Réunion du conseil d’école le 11 mars
Commission Urbanisme et PLU (Dominique ARIAS)
Commission Sport Loisirs Culture (Dominique ARIAS)
Commission Actions Sociales (Dominique FARGES)
Commission Information et communication (Dominique FARGES)
Commission Sécurité & Accessibilité (Etienne DELOMIER)
Commission Eau Electricité Eclairage (Etienne DELOMIER)
Commission Environnement Tourisme Cadre de vie (Etienne DELOMI