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Document publié le Lundi 31 juillet 2023 par la commune de Monbéqui.
Lien du pdf (Déliberation - 6 CONSEIL 31 07 23 SITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
SEANCE DU 31 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la
commune de MONBÉQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous
la Présidence de Monsieur Alfred MARTY, Maire.
Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, LASSALLE Bernard, MICHEL
Pascal, Mmes MICHEL-OPERTI Véronique, GIMONET Elodie, GROSSO-SANCHEZ Alix,
HEURTEBIZE Geneviève, CONTIVAL Sabine
Absents : Mr CASTERAS Franck, Mr DEJEAN Sébastien
Excusés : Mr MICHELIN Georges Mmes LAFONT Angélique et MIRTA Josiane
Mr TEIXEIRA Cyrille donne procuration à Mr MARTY Alfred
Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique
OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
DANS UNE COMMUNE DE MOINS DE 1 000 HABITANTS
(article L332-8 3° du code général de la fonction publique)
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil qu’en raison des besoins de la collectivité, il
conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du
budget correspondant à cet emploi.
Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 01 janvier au
31 décembre 2023 à compter du 1er septembre 2023 :
Nombre
d’emploi
Grade Nature des fonctions
Niveau de recrutement
Temps de travail
Hebdomadaire
1 Adjoint administratif
ou adjoint administratif principal de
2ème classe
ou adjoint administratif principal de
1ère classe
Administratif 35 heures
La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base du 1er échelon du grade.
Monsieur le Maire propose de l’autoriser à recourir à un agent contractuel, dans la mesure où la
commune compte moins de 1000 habitants, conformément à l’article L332-8 3° du code général
de la fonction publique.
Les membres du conseil après avoir délibéré à l’unanimité : ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;
CHARGENT Mr le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de
l’agent, et l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel conformément à
l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique ;
DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent
nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et
chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.
OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DES FÊTES
M. le Maire précise aux membres du conseil municipal que lors de la fête locale 2022, des
coupures d’électricité ont été constatées lors de l’utilisation de plusieurs friteuses. Afin de
remédier à ce dysfonctionnement, le comité des fêtes a fait réaliser des répartiteurs pour un
montant de 178,18 €.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte de procéder auprès du
comité des fêtes au remboursement de la somme de 178,18 € et charge M. le Maire de
procéder au règlement.
OBJET : SUBVENTION SPECTACLE DE NOËL 2022
Monsieur le Maire rappelle qu’en 2021, pour le Noël des enfants, la Mairie avait octroyé une
participation au spectacle.
Monsieur le Maire propose que cette participation soit reconduite pour un montant de 340,00
euros, ce qui représente la moitié des frais de spectacle pour l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la proposition et le versement d’une
participation exceptionnelle de 340,00 euros.
OBJET : CREATION D’UNE COMMISSION DU PERSONNEL
Monsieur le Maire précise qu’en raison de plusieurs difficultés rencontrées dans la gestion du
personnel, il serait judicieux de procéder à la création d’une commission du personnel.
Monsieur le Maire fait appel à candidatures pour siéger au sein de cette commission.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal qui feront partis de cette
commission, Mr le Maire étant membre de droit, sont :
• Mme Geneviève HEURTEBIZE,
• Mme Elodie GIMONET,
• Mme Alix SANCHEZ,
Mme CONTIVAL se propose d’être force de proposition dans le cadre de ladite commission.