Déliberation - DELIB 10 07 20

Documents similaires

Déliberation - DELIB 19 10 20

Déliberation - DELIB 07 12 20

Déliberation - DELIB 07 09 20

Conseil Municipal - 04 03 20

Conseil Municipal - CM 05 20

Déliberation - DELIB 04 07 22

Déliberation - DELIB 24 10 22

Déliberation - DELIBERATION 26 07 21

Déliberation - 23 10 17 DELIB

Déliberation - DELIB 18 12 2023

Déliberation - DELIB 10 07 20 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Monbéqui. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 07 20)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Énergies, SEANCE DU 10 JUILLET 2020

L’an deux mille vingt le dix juillet à 20 heures 45, le Conseil Municipal de la commune de

MONBEQUI, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la

Présidence de Monsieur le Maire.

Etaient présents : Mrs MARTY Alfred, OLIVIER Michel, CASTERAS Franck, LASSALLE

Bernard, MICHEL Pascal, MICHELIN Georges, TEIXEIRA Cyrille, Mmes MICHEL-OPERTI

Véronique, CONTIVAL Sabine, GIMONET Elodie, HEURTEBIZE Geneviève, MIRTA Josiane.

Madame GROSSO-SANCHEZ Alix donne procuration à M. OLIVIER Michel

Madame LAFONT Angélique donne procuration à M. MARTY Alfred

Monsieur DEJEAN Sébastien donne procuration à Madame MIRTA Josiane

Absents :

Secrétaire de séance : Mme MICHEL-OPERTI Véronique

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES TITULAIRES ET SUPPLEANTS

DANS LE CADRE DE L’ELECTION SENATORIALE

Conformément au décret N° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges

électoraux pour l’élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2020, à l’arrêté du 02 juillet

2020 et à l’arrêté modificatif du 03 juillet 2020 de Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne, le

Conseil Municipal est convoqué pour procéder à l’élection, au scrutin secret majoritaire à deux

tours. Le Conseil Municipal doit élire trois délégués titulaires et trois délégués suppléants pour

les communes de moins de 1000 habitants.

Sont élus au premier tour en tant que délégués titulaires :

M. MARTY Alfred ayant obtenu 15 voix

M. OLIVIER Michel ayant obtenu 15 voix

Mme GROSSO-SANCHEZ Alix ayant obtenu 15 voix

Sont élus au premier tour en tant que délégués suppléants :

Mme MICHEL-OPERTI Véronique ayant obtenu 15 voix

Mme HEURTEBIZE Geneviève ayant obtenu 15 voix

M. MICHELIN Georges ayant obtenu 15 voixOBJET : MODIFICATION INTEGRATION DES RESULTATS DU RPI

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Syndical du RPI

BESSENS-MONBEQUI a prononcé sa dissolution dans sa délibération du 26 mars 2018, celle-ci

n’ayant été approuvée par la Préfecture qu’en date du 02 mai 2019. De plus, cet arrêté indique à

l’article 6 le montant des sommes à intégrer à l’actif de la commune, soit :

- section de fonctionnement : 224.74 €

- section d’investissement : 366.13 €

Monsieur le Maire propose d’intégrer ces sommes restantes sur les résultats du budget 2020, de

la manière suivante :

- les 224.74 € sont intégrés dans le résultat de fonctionnement qui s’élève ainsi à

53 015.90 €,

- les 366.13 € sont intégrés dans le résultat d’investissement qui s’élève ainsi à 8 010.18 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition de Monsieur

le Maire.

OBJET : PROVISION POUR RISQUES POUR LES SOMMES NON REGLEES

AU 31/12/2018

Considérant que le régime de provisionnement semi-budgétaire est de droit commun pour les

communes,

Considérant que le risque d'irrécouvrabilité de certaines dettes est avéré, Monsieur le Maire

expose aux membres du Conseil Municipal le risque de non recouvrement de dettes.

La trésorerie ayant réalisé plusieurs relances restées sans réponse, le respect du principe de

prudence oblige à constituer une provision pour risques conformément à l'instruction comptable

et budgétaire M14.

Monsieur le Maire rappelle que la constitution de cette provision permettra de financer la charge

induite par le risque, au moyen d'une reprise. A contrario, la reprise de provision constituerait

une recette si le risque venait à disparaître ou si la charge induite ne se réalisait pas.

Le montant de la provision à constituer est calculé sur la base des sommes non réglées au 31

décembre 2018.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des

suffrages exprimés, décide :

- De constituer une provision pour risques pour un montant total de 1 210 €,

- D'imputer ce montant à l'article 6817du budget communal.OBJET : VOTE DU BUDGET COMMUNAL 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif 2020 qui s’équilibre en

fonctionnement et en investissement de la manière suivante :

- Section Fonctionnement :

- Dépenses : 483 584,46 €

- Recettes : 483 584,46 €

Section Investissement :

- Dépenses : 118 040,34 €

- Recettes : 118 040,34 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents,

approuve le budget 2020.

OBJET : CHOIX DE LA SOCIETE POUR LE PHOTOCOPIEUR DE LA

MAIRIE ET DE L’ECOLE

M. le Maire précise au Conseil Municipal que les photocopieurs de la Mairie et de l’école qui sont

en location arrivent au terme des échanges. Pour ce renouvellement, M. le Maire a effectué

auprès de trois entreprises des devis de location et maintenance et donne au membre du Conseil

le tableau récapitulatif afférent au coût par trimestre pour chacune d’elles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité la proposition de la Société

CANON soit, un photocopieur couleur pour la Mairie et un photocopieur noir et blanc pour l’école,

pour :

- une location trimestrielle pour les deux appareils pour un montant de 358.00 €,

- une maintenance cartouche + entretien avec un coût par copie couleur de 0.035 € et

par copie noir et blanc de 0.0035 €, soit un montant trimestriel de 249.00 €.

OBJET : MISE EN PLACE DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’engagement fort qui a été pris lors de la

campagne électorale concernant la création d’un Conseil Municipal des Jeunes qui s’est

matérialisée dès notre prise de fonction par l’élection de Mr Cyrille TEIXEIRA, en qualité de

Conseiller Municipal délégué.

Mr le Maire donne la parole à Mr TEIXEIRA qui explique le rôle et le fonctionnement d’un Conseil

Municipal des Jeunes et les propositions formulées par la commission.Mr TEXEIRA précise que cette instance citoyenne et participative force de propositions,

pourrait être mise en place sur les bases suivantes :

• 15 membres, dont la désignation se ferait au tirage au sort dans l’hypothèse où il y aurait

un nombre important de candidatures,

• Respect de la parité,

• Mandat de 2 ans, avec possibilité de renouvellement,

• Tranche d’âge : de la 6ème à 18 ans au moment de l’élection,

• Limitation à un membre d’une même famille,

• Obligation de résider sur la commune.

Mr TEXEIRA indique également qu’il a été décidé en commission la réalisation d’un flyer, afin de

faire appel à candidatures, avec une mise en place du Conseil pour le début du mois de novembre

2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité adopte les propositions formulées par

la Commission et charge Mr le Maire de veiller à sa mise en œuvre.

OBJET : CONVENTION DE MANDAT POUR LES TRAVAUX LIES AU

RENFORCEMENT DU RESEAU ELECTRIQUE

Monsieur le Maire expose que dans le cadre des travaux de renforcement du P1 VILLAGE, il

convient de signer avec le Syndicat Départemental d’Energie, une convention de mandat.

Monsieur le Maire donne lecture du texte du projet de convention valant acceptation de réaliser

les travaux par le SDE et propose au Conseil d’en approuver les termes. Il précise que ce

renforcement nécessite le remplacement du fil d’alimentation de l’éclairage public ; ces travaux

étant subventionnés à hauteur de 40%.

Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise :

- à approuver le contenu de la convention à passer avec le Syndicat Départemental

d’Energie de Tarn et Garonne octroyant à ce dernier un droit de réaliser les travaux ci-dessus

visés pour l’implantation d’ouvrage nécessaire au fonctionnement du service public de distribution

d’énergie électrique,

-à autoriser le Maire à signer ladite convention.OBJET : SERVITUDE POUR LE SDE SUR LA PARCELLE N° E273

Monsieur le Maire expose que pour l’implantation du poste P04 LOUIS MATABON, le Syndicat

Départemental d’Energie de Tarn et Garonne doit bénéficier d’une servitude grevant la parcelle

domaniale cadastrée Section E - N°273.

Il indique que pour procéder à la constitution d’une telle servitude, il y aurait lieu de passer, avec

le Syndicat Départemental d’Energie, un acte conventionnel en la forme administrative.

Monsieur le Maire donne lecture du texte du projet de convention valant reconnaissance de

servitude et propose au Conseil d’en approuver les termes. Il précise que, étant donné la

spécificité des ouvrages et leur mode particulier de financement, la constitution de cette

servitude ne donnera lieu à aucune indemnité ni redevance à verser par son bénéficiaire.

Après avoir entendu cet exposé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’approuver le contenu de la convention à passer avec le Syndicat Départemental

d’Energie de Tarn et Garonne octroyant à ce dernier un droit de servitude sur le bien domanial

ci-dessus visé pour l’implantation d’ouvrage nécessaire au fonctionnement du service public de

distribution d’énergie électrique,

- D’autoriser le Maire à signer ladite convention.

OBJET : DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI

PERMANENT DONT LA CREATION OU LA SUPPRESSION DEPEND DE LA

DECISION DU MAIRE QUI S’IMPOSE A LA COLLECTIVITE

(article 3-3-5° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

AIDE AUX DEVOIRS (3 heures)

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal, qu’aux termes de l’article 3-3 de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de

communes de moins de 10 000 habitants peuvent recruter un agent contractuel pour occuper un

emploi permanent, lorsque la création ou la suppression de cet emploi dépend de la décision d'une

autorité qui s'impose à la collectivité en matière de création, de changement de périmètre ou de

suppression d'un service public ;

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, qu’en raison des besoins à l’école, la

collectivité doit créer un emploi permanent à temps non complet et de voter un crédit au

chapitre du budget correspondant à cet emploi.Monsieur Le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 01/01/2020

au 31/12/2020 à compter du 15/09/2020 :

Nombre

d’emploi

Grade

Nature des fonctions

Temps de travail Hebdomadaire

1 Adjoint d’animation Aide aux devoirs 3

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’indice brut 350 en référence au 1er

échelon du grade.

Les membres du Conseil après avoir délibéré à l’unanimité ou à la majorité :

AUTORISENT le Maire à créer un emploi de 3h00 à compter du 15 septembre 2020 dans les

conditions précitées ;

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent,

et l’autorisent, éventuellement, à recourir à un agent contractuel ;

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé

dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre

prévus à cet effet de l’année en cours.