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Déliberation - 2025 04 001 autorisation mandatement depenses investissement avant vote du budget primitif 2025
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Lélex.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 001 autorisation mandatement depenses investissement avant vote du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT
AIN
Nombre de membres
afférents au C.M
en exercice
qui ont pris part
à la dé1ibération
Date de convocation
2610312025
Date d'affichage
2610312025
11
OB
06
2025-04-001
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT]ONS
DU CONSEIL MUNIC]PAL DE LA COMMUNE
DE LELEX
SEAIICE du 01 avril 2025
L'an deux mille vingt cinq, le 1" avril,
à 19h00, 1e conseil municipal de cette conmune'
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le tieu habituel de ses séances' sous
la présidence de Monsieur Roger GROSSIORD, Maire,
Etaient présents :
LEVRIER Patrick Adjoint
Gilles PERONNET, Sacha TREMBLAY, GROSGURIN Jean-pierre
Excusées : Delphine GABRIEL-ROBEZ (pouvoir à Patrick LEVNER) Laurence GROSGURIN
Absent: Jacques MERMET
00 abstention
Elu secrétaire de séance : Gilles PERONNET
OBJET : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025
Monsieur le Maire donne lecture de la note d'information émanant de Madame la Préfète de I'Ain, sous couvert de Monsieur le Sous-Préfet de Gex, indiquant un manque de précisions dans la délibération du 3 décembre 2024 permettant de mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif.
L'information orale avait bien été comprise par les élus et suite à un échange avec les services de la Trésorerie, il est convenu que la délibération reste valable, ne pouvant être plus détaillée, dans notre cas ; à l'avenir un détail plus explicite sera bien pris en compte.
REçU LE
Le conseil municipal, ouï I'exposé du Maire,
après en avoir délibéré 06 pour 00 contre
Prend acte et valide les termes de la délibération n" 202412 004
Pour copie conforme
Le maire
Roger GROSSIORD
2 5 AVR, 2025
1