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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dole - 53 25)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Industrie,
Place de l'Europe
BP 458 — 39109 DOLE CEDEX
Tel 03.84.79.78.40
Fax 03.84.79.78.43
info@grand-dole.fr
www.grand-dole.fr
Références
N°53/25
Objet
Création des emplois
saisonniers pour la période
estivale 2025
En vertu de l’article L5211-10 du Code
Général des Collectivités Territoriales
DECISION DU PRESIDENT
Le Président,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L5211-10,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant délégation de pouvoirs au Président,
VU là convention d’adhésion de la Ville de Dole aux services
communs de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole à compter du 1€" janvier 2022,
Conformément à l'article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique, la collectivité procède chaque année, au recrutement d'agents contractuels pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier,
Durant la période estivale 2025, la Communauté d'Agglomération du Grand Dole recrutera des agents occasionnels dans ses services.
Ces emplois saisonniers seront confiés principalement à des étudiants et des lycéens majeurs.
DECIDE
Article 1 : d'approuver la création d'emplois saisonniers durant la période estivale 2025 comme suit :
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 18 avril 2025
N° identifiant 039-200010650-20250418-53-25-AU.
Publié le 18/04/2025
È Nb emplois | Nb semaines
Affectation saisonniers de travail
Accueil - courrier 2 7
Enfance - Jeunesse 36 109
Espaces verts 8 24
Lecture publique 2 6
Logistique 7 21
Musée 1 4
Police municipale 1 3
Propreté urbaine 5 16.
Régie bâtiments 1 4
Sports 1 8
TOTAL 64 202
Article 2 : d'indiquer que les rémunérations seront fixées sur la base de l'indice majoré 366 hormis pour les saisonniers employés dans le cadre d‘un contrat d'engagement éducatif affectés à la Direction Enfance - Jeunesse qui seront rémunérés sur la base d'un forfait journalier de 88 euros et les stagiaires BAFA mineurs qui seront rémunérés sur la base d'un forfait journalier de 51,09 euros (ce montant sera appliqué à compter du 1° juillet 2025 suite à la parution du décret n°2024-1151 du 4 décembre 2024).
Article 4 : Monsjéur le Directeur Général des Services Communautaires £sV/ chargé de l'exécution de la présente décision, dont copie sera aux services suivants :
Le Président,
Jean-Pascal