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Procès Verbal - Procès verbal du CM du 14 octobre 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Audruicq.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du CM du 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville
d'// CA
ait
7
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
|
accaue
Z
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
Lundi
44
octobre
2024
270
place
du
Général
de
Gaulle
62370
AUDRUICQ
Tél
: 03
21
46
06
60
Fax
: 03
21
460661
contact@ville-audruicq.fr
Présents
: M.
PLANQUE.
Mme
BOURGOIS.
M.
COOLEN.
Mmes
GARENEAUX.
FONTAINE.
M.
DEWET.
Mmes
GARENAUX
L.
CHEVALIER.
M.
VERSCHEURE
D.
Mmes
VERSCHEURE.
DUVIVIER
(LECZYNSKI).
M.
THEOBALD.
Mmes
DUSSENNE.
DESCHUTTER.
MM.
FONTAINE.
COGET.
LOUCHEZ.
Mmes
SERRA.
RYCKELYNCK.
MM.
SERGEANT.
MASSEMIN.
Mme
LAMIRAND.
Excusés
: M.
SOUPE.
Mmes
WULLENS,
LEDOUX,
MM.
BOYENVAL.
HERTAULT.
Absents
: M.
DOMAIN.
Mme
DUCROCQ.
Pouvoirs
: M.
SOUPE
à Mme
GARENEAUX,
Mme
WULLENS
à M.
COOLEN,
Mme
LEDOUX
à Mme
BOURGOIS,
M.
BOYENVAL
à M.
THEOBALD,
M.
HERTAULT
à M.
LOUCHEZ.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
à
19h00.
Il
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
pour
constater
que
le
quorum
était
atteint.
Il
fait
désigner
à
l’unanimité,
secrétaire
de
séance,
Mme
Catherine
BOURGOIS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
ADOPTE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
9 juillet
2024.
Monsieur
le
Maire
présente
Alexis
CAPELLE,
Responsable
du
Pôle
Technique-Urbanisme-
Foncier,
successeur
de
Philippe
Hédé
qui
a fait valoir
ses
droits
à la retraite.
KXKX
AFFAIRES
GENERALES
DEL-2024-046
:
Ouverture
des
commerces
le
dimanche
—
Année
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
l’employeur
doit
accorder
à ses
salariés
un
repos
hebdomadaire
de
24
heures
au
bout
de
6 jours
de
travail.
Ce
repos
est
donné
le
dimanche
(art.
L
3132-3).
Toutefois,
la
loi
prévoit
que
les
maires
peuvent
accorder
des
dérogations
au
principe
du
repos
dominical
dans
les
commerces
de
vente
au
détail,
sous
réserve
du
respect
de
certaines
obligations
légales
et
expose
ces
règles.
=
Vu
les
demandes
des
établissements
suivants
:
- CARREFOUR
MARKET
courrier
reçu
le
13/09/2024
- LIDL
courrier
reçu
le
05/09/2024
a
Vu
la
loi
n°
2015-990
du
6
août
2015
pour
la
croissance,
l’activité
et
l’égalité
des
chances
économiques, aériens
de
communications
électroniques
d'Orange
établis
sur
supports
communs
3
”
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants,
n
Vu
le
code
du
travail,
et notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et R
3132-21,
Considérant
que
dans
les
établissements
de
commerce
de
détail
où
le
repos
hebdomadaire
a
lieu
normalement
le
dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le Maire,
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
sur
ce
projet
d’ouvertures
dominicales
2025,
à savoir
3
ouvertures
aux
dates
suivantes :
>
Dimanche
14/12/2025
>
Dimanche
21/12/2025
>
Dimanche
28/12/2025
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Donne
un
avis
favorable
sur
le projet
d’ouvertures
dominicales
2025
à savoir
3
ouvertures
aux
dates
précédemment
citées.
-
Dit
qu’il
sera précisé
par
arrêté
du
Maire
le nombre
et la liste
des
dimanches
pouvant
être
travaillés,
les
secteurs
d’activités
des
commerces
de
détail
: alimentaire
et non
alimentaire.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
| DEL-2024-047
:
Convention
particulière
pour
la
mise
en
souterrain
des
réseaux |
avec
les
réseaux
publics
aériens
de
distribution
d'électricité
dans
la
commune
|
‘Audruicq
|
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
voirie
rue
Georges
Mauffait,
entre
la
Rue
Rougemont
et
la
RD219,
et
la
rue
du
Courtil,
le
projet
prévoit
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
téléphoniques. En
application
de
la
Convention
Départementale
pour
la
mise
en
souterrain
des
réseaux
aériens
de
communications
électroniques
d'Orange
établis
sur
appuis
communs
avec
les
réseaux
publics
aériens
de
distribution
d’électricité
souscrite
entre
la
FDE,
l’association
des
Maires
du
Pas-de-Calais
et
Orange,
en
date
du
22/06/2017,
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
entre
la
Commune
d’Audruicq
et
Orange
désignant
les
travaux
de
dissimulation
du
réseau
téléphonique :
-
rue
Georges
Mauffait
(entre
la rue
Rougemont
et la RD219)
et rue
du
Courtil
à savoir :
-
travaux
en
génie
civil
-
travaux
de
câblage
Au
vu
de
ces
éléments,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Société
Orange
pour
les
travaux
rue
Georges
Mauffait
(entre
la
rue
Rougemont
et la RD219). Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-jointe
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
concernant
la
rue
Georges
Mauffait
(entre
la
Rue
Rougemont
et
la RD219)
et
la rue
du
Courtil
avec
la
Société
Orange.
FONCIER
DEL-2024-048
:
Acquisition
de
parcelles
au
carrefour
Rue
Georges
Mauffait
—
Rue
du
Courtil
Rapporteur
: Madame
Caroline
FONTAINE
Madame
Caroline
FONTAINE
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que,
dans
le
cadre
des
travaux
d'aménagement
des
rues
Georges
Mauffait
et
du
Courtil,
il
est
envisagé
l’acquisition
de
cinq
parcelles
dans
le
domaine
public
afin
de
permettre
la
création
de
trottoirs,
de
noues
engazonnées,
des
accès
en
pavés
au
droit
des
entrées
charretières
dans
la
rue
du
Courtil.
Ces
acquisitions
pourraient
être
réalisées
moyennant
l’euro
symbolique,
étant
entendu
que
les
actes
correspondants
seraient
établis
en
la
forme
administrative,
et
que
les
frais
connexes
seraient
pris
en
charge
par
la collectivité.
Tous
les propriétaires
ont
été
avisés
et ont
signé
l’approbation
du
plan
de
bornage
établi
par
le
cabinet
de
géomètre
BPH.
Il s’agit
des
parcelles
suivantes :
Références
cadastrales
Nature
de
l’aménagement
Superficie
AS
628
Trottoir
en
enrobé
et Zone
engazonnée
5 m°
AS
629
Trottoir
en
sable
stabilisé
47
m°?
AS
631
Accès
en pavés
et Zone
engazonnée
44
m°
AR
265
Accès
en
pavés
et Noue
engazonnée
22
m°
AR
263
Accès
en
pavés
et Noue
engazonnée
12
m°
C'est
pourquoi,
il est proposé
au
Conseil :
e
De
décider
de
l’acquisition
des
parcelles
citées
ci-dessus
et
ce,
aux
conditions
exposées
au
présent
rapport ;
e
De
se prononcer
favorablement
sur
l’intégration
au
domaine
public
desdites
parcelles ;
e
D'’autoriser
Monsieur
le
Maire,
en
qualité
d’officier
ministériel,
à
recevoir
et
authentifier
l’acte
;
e
De
désigner
Madame
Catherine
BOURGOIS,
1°
Adjointe
au
Maire
pour
représenter
la
collectivité,
le
Maire
ne
pouvant
avoir
simultanément
la
qualité
d’officier
ministériel
et celle
de
cocontractant
à l’acte.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
Décide
de
l’acquisition
des
parcelles
citées
ci-dessus
et ce,
aux
conditions
exposées
au
présent
rapport
; e
Se
prononce
favorablement
sur
l’intégration
au
domaine
public
desdites
parcelles
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire,
en
qualité
d’officier
ministériel,
à recevoir
et
authentifier
l’acte
;
e
Désigne
Madame
Catherine
BOURGOIS,
1°
Adjointe
au
Maire
pour
représenter
la
collectivité.
M.
Massemin
interroge
Monsieur
le
Maire
sur
la
limite
séparative
: y
aura-t-il
une
clôture
comme
cela
a été
dit
en
commission
?
M.
le Maire
répond
oui
et précise
que
les
travaux
de
clôture
seront
à la charge
de
la commune.
DEL-2024-049
:
Cession
de
la
SA
d’'HLM
Opale
Habitat
du
logement
14
rue
de
l'Eglise
Rapporteur
: Madame
Caroline
FONTAINE
La
SA
d'HLM
FLANDRE
OPALE
HABITAT
souhaite
procéder
à la
cession
d’un
logement
locatif
social
situé
au
14
rue
de
l’église
à
Audruicq.
Conformément
aux
articles
L.443-7
et
suivants
du
Code
de
la
construction
et
de
l’habitation,
le
conseil
municipal
doit
être
consulté
afin
d'émettre
un
avis
sur
cette
cession,
en
tant
que
commune
d’implantation
du
logement,
et
collectivité
publique
ayant
accordé
un
financement
ou
sa
garantie
aux
emprunts
contractés
pour
la construction,
acquisition
ou
amélioration
du
logement.
I
s’agit
d’un
logement
de
type
T5
d’une
surface
de
125m°
construit
en
2005.
C'est
pourquoi,
il est proposé
au
Conseil
municipal :
e
De
décider
d’émettre
un
avis
favorable
à la cession
du
logement
locatif situé
au
14
rue
de
l’église
par
la SA
d’'HLM
FLANDRE
OPALE
HABITAT.
Après
délibération,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
Décide
d'émettre
un
avis
favorable
à la
cession
du
logement
locatif
situé
au
14
rue
de
l’église
par
la SA
d’'HLM
FLANDRE
OPALE
HABITAT.
Dans
24 050
: Approbation
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAER)
|
Rapporteur
: Madame
Caroline
FONTAINE
Bilan
de
la
concertation
et arrêt
de
la
cartographie
des
ZAEnR
Vu
la Loi
relative
à l’accélération
de
la production
d’énergies
renouvelables
du
10
Mars
2023,
Vu
l’article
15
de
ladite
Loi
qui
demande
aux
communes
de
définir
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables, Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
08/04/24
par
laquelle
1l
avait
fixé
les modalités
de
la concertation
en
vue
de
la définition
des
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAEnR)
prévues
par
l’article
15
de
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables.
Conformément
à cette
délibération :
-
un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la Commune
a été
consultable
du
02/05/24
au
03/06/24
et complété
au
fur
et à mesure
des
études
et échanges
avec
le
public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a permis
au
public
de
formuler
ses
observations,
-
une
consultation
par
voie
électronique
a été
organisée
du
02/05/24
au
03/06/24
sur
le
site
internet
de
la commune
https://www.audruicq.fr/
Le
Maire
présente
le bilan joint
de
cette
concertation
joint
en
annexe
(cf annexe
Î : Bilan
de
la
concertation
du
public) :
-
Nombre
de
personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le registre
: Ü
-
Nombre
de
personnes
et de
contribution
reçues
via
la consultation
électronique
: 0
qu’à
l’issue
de
la
concertation,
les
ZAEnR
identifiées
dans
la
cartographie
annexée
à
la
délibération
du
08/04/24
sont
validées
et joint
en
annexe
2.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-__
Approuve
le
bilan
de
la
concertation
annexé
à la présente
et
les
suites
données
à cette
concertation,
-
Arrête
les
propositions
zones
d’accélérations
telles
que
présentées
ci-dessus
et
annexées
à la présente,
-
Précise
que
la
présente
délibération
sera
transmise,
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
d’Audruicq,
en
plus
de
sa
transmission
au
référent
préfectoral
dans
le
Département,
-
Précise
que
la présente
délibération
approuve
la proposition
de
cartographie
des
zones
d’accélération
du
territoire
communal
qui
sera
transmise
au
référent
préfectoral
dans
le
Département.
Elle
intégrera
la
cartographie
départementale
qui
sera
soumise
à
l’avis
du
Comité
Régional
de
l’Energie
des
Hauts-de-France.
DEL-2024-051
:
Rétrocession
de
la
parcelle
AS
202
par
les
consorts
Duquenne
Rapporteur
: Madame
Caroline
FONTAINE Le
11
avril
2008
la
commune
a
acquis
de
Madame
Suzanne
PHILIPPE
épouse
de
Monsieur
Roger
DUQUENNE
l’immeuble
aujourd’hui
cadastré
section
AS
numéros
201
et
527,
situé
rue
du
Sud
(ancien
« Jardins
du
Rosendael),
or
une
parcelle
a
été
omise
dans
le
cadre
des
échanges
avec
Madame
DUQUENNE.
Il
s’agit
de
la parcelle
cadastrée
section
AS
numéro
202
d’une
superficie
de
18
m?
(en
rouge
au plan
annexé).
À
la
suite
du
règlement
de
la
succession
de
Madame
DUQUENNE,
les
héritiers
se
sont
vus
réclamer
la taxe
de
wateringues
pour
cette
parcelle
d’un
montant
pour
2024
de
45
€.
N'ayant
plus
aucun
intérêt
à
conserver
ce
terrain
la
famille
DUQUENNE
nous a
fait
part
de
son
souhait
de
l’abandonner
à la commune.
C'est
pourquoi,
il est proposé
au
Conseil :
°
D'’accepter
de
l’abandon
de
cette
parcelle
par
les
consorts
DUQUENNE
au
profit
de
la
commune. °
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à remplir
toutes
formalités
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à ces
divisions,
acquisitions
et incorporations.
Adopté
A
l’unanimité.
FINANCES
DEL-2024-052
: Admission
en
non-valeur
et
créances
éteintes
de
produits
irrécouvrables
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
chaque
année,
certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
deux
types
:
-
les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d’actes).
Il
est
à
préciser
que
l’admission
en
non-valeur
n’exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si
le
redevable
revenait
à
une
situation
permettant
le
recouvrement. -
les
créances
éteintes.
On
constate
l’extinction
de
ces
créances,
définitivement
effacées,
consécutivement
à la liquidation judiciaire
de
fournisseurs
ou
de
sociétés
titulaires
de
marchés
publics.
Ces
créances
sont
annulées
par
décision
judiciaire
(clôture
insuffisante
d’actif,
règlement
judiciaire,
surendettement
décision
d’effacement
de
dette).
Pour
ces
créances
éteintes,
la ville
et la trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d’action
de
recouvrement.
Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
s’élève
à
1 023,41
€
pour
la
période
2018-
2023,
tandis
que
les
créances
éteintes
représentent
un
montant
de
609,29
€
pour
la période
de
2018-2023
pour
le Budget
Principal
de
la ville,
soit un
montant
total
de
1 632,70
€
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
: >
Admet
en
créances
éteintes
pour
les
montants
suivants :
Budget
Compte
Montant
Budget
Principal
6541
— Créances
admises
en
1 023,41
€
non-valeur
Budget
Principal
6542
— Créances
éteintes
609,29
€
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024.
D DEL-2024-053
: Attribution
d’une
subvention
à
une
association
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Sur
proposition
de
la
Commission
« Attribution
de
subventions
aux
associations,
animations
locales
»
il
est
proposé
d’attribuer
une
subvention
à
l’association
suivante
pour
un
montant
total
de
1
500
€ :
- Audruicq
Badminton
Club
:
1 500
€
Article
1
: Approbation
est
donnée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
sous
réserve
des
élus
qui
n’ont
pas
pris
part
au
vote
pour
les
associations
susvisées.
Article
2
: Dit
que
les
dépenses
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
2024
en
section
de
fonctionnement. M.
Louchez
: C’est
une
subvention
destinée
à l’investissement
pour
l’association.
Mme
Chevalier
rappelle
que
le Département
attribue
une
subvention
de
500
€.
DEL-2024-054
:
Décision
Modificative
Budgétaire
n°
1
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
-
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l’école
primaire
sur
plusieurs
années
nécessitent
de
procéder
à des
ajustements
comptables
en
Section
Investissement,
selon
le
tableau
énoncé
ci-dessous :
L’ajustement
concerne :
Section
Investissement
Chapitres
Article
Désignation
Dépenses
Recettes
21
21312|
Bâtiments
scolaires
-
1 100
000
23
2313|
Bâtiments
travaux
en
cours
+
1
100
000
Totaux
0€ Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57,
Vu
la délibération
n°
2024-001
du
Débat
d’orientation
Budgétaire
du
11
mars
2024,
Vu
la délibération
n°2024-0212
du
8 avril
2024
approuvant
le budget
primitif,
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances
du
1%
octobre
2024,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
comptables
en
section
d'investissement, Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
°
ACCEPTE
la décision
modificative
budgétaire
détaillée
ci-dessus.
DEL-2024-055
: Garantie
financière
à
Habitat
Hauts-de-France
E.S.H.
pour
les
travaux
de
réhabilitation
énergétiques
sur
24
logements
locatifs,
Rue
de
la
Sécherie
à Audruicq
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à l’assemblée
que
le
Conseil
Municipal
est
invité
à accorder
une
garantie
financière
pour
un
emprunt
total
de
1 640
000
euros,
contracté
sous
le
numéro
163103
constitué
de
2
lignes
du
prêt
par
Habitat
Hauts-de-France
E.S.H.
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
afin
de
financer
les
travaux
de
réhabilitation
énergétiques
sur
24
logements
locatifs,
Rue
de
la
Sécherie
à Audruicq.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Vu
les
articles
L
2252-1
et L
2252-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
2305
du
Code
Civil
;
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
163103
en
annexe
signé
entre
: Habitat
Hauts-de-France
ESH
ci-après
l’emprunteur,
et la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
;
Le
conseil
municipal,
délibère
:
Article 1 : L’assemblée
délibérante
de
la
commune
d’Audruicq
(62)
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100,00
%
pour
le
remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1
640
000
euros
souscrit
par
l’emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et
aux
charges
et
conditions
du
Contrat
de
Prêt
n°
163103
constitué
de
2
lignes
de
prêt.
La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
à hauteur
de
la somme
en
principal
de
1 640
000,00
euros
augmentée
de
l’ensemble
des
sommes
pouvant
être
dues
au titre
du
contrat
de
prêt.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Article
2
: La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes : La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur
dont
il ne
serait
pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
recommandée
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la collectivité
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à se
substituer
à l’'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
3 :
Le
conseil
municipal
s’engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
prêt
Article
4 :
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Monsieur
LOUCHEZ
intervient
au
nom
de
son
groupe
: cela
semble
assez
léger
pour
prendre
une
position
et
souhaite
savoir
où
en
est
la commune
sur
les
garanties
financières.
Quel
est
le
montant
global
?
M.
le Maire
: comme
vous
le
savez
toutes
les
communes
prennent
ce
genre
de
délibération.
Voici
le montant
total
pour
chaque
Société :
-
Soliha
(ancien
CAL
PACT)
443
279,99
-
Habitat
Hauts-de-France
: 10
595
693,57
€
-
Flandres
Opale
Habitat
: 261
340,38
€
Ce
sont
des
Sociétés
qui
sont
connues.
Monsieur
LOUCHEZ:
On
engage
la
population,
on
a
besoin
des
montants
pour
se
positionner. Approuvé
l’unanimité.
DEL-2024-056
: Montants
maximums
des
cadeaux
offerts
par
la
commune
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
PLANQUE
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
les
montants
maximums
des
cadeaux
offerts
par
la collectivité.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
de
fixer
les
montants
maximums
suivants :
Objet
Montant
maximum
Evènement
familiaux
Mariage,
naissance
décès
60
euros
Carrière
Médailles
(14
juillet)
50
euros
Concours
Maisons
fleuries.
100
euros/lauréat Colis
des
aînés
(Colis+
bons
d’achats
à utiliser
50
euros
Personnes
Agées
chez
les
commerçants
/personne/évènement
locaux
- hors
grandes
surfaces),
repas.
Cadeaux
offerts
aux
Spectacles
de
Noël,
20
euros
par
enfant
enfants
des
écoles
et
des
Friandises
de
Noël...
différentes
structures
de
la
commune
Nouveaux
audruicquois
Cadeaux
20
euros
Redonner
du
pouvoir
Bons
d’achats
dans
les
d’achats
à la
population
:1
commerces
locaux
15
euros
chèque
cadeau
par
foyer
(hors
grandes
surfaces)
Ces
montants
pourront
être
revalorisés.
Dans
ce
cas,
ils
feront
l’objet
d’une
nouvelle
délibération. Monsieur
LOUCHEZ
:on
est
favorable
à
des
montants
maximums.
Pourriez-vous
nous
fournir
le
montant
total
accordé
en
2023.
Monsieur
le
Maire
donne
les
montants
:
-
Colis
des
aînés
:34
615
€
-
Personnel
:2
200
€
-
Ecoles
5
400
€
-
Médaillés
travail
:1
380,78
€
-
Maisons
fleuries
:765
€
et
92
€
de
lots
-
Départ
en
retraite
:442
€
-
Bons
d’achat
14
000
€
Approuvé
à l’unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
DEL
2024-057
:Délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
d'Attaché
Principal
—
Directeur
Général
des
Services
Rapporteur
:Monsieur
Olivier
PLANQUE
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.
332-8-2°,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
n°
87-1101
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le
décret
n°
87-1101
du
30
décembre
1987
relatif
aux
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
Vu
le
décret
n°
87-1102
du
30
décembre
1987
modifié,
relatif
à
l’échelonnement
indiciaire
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
assimilés,
_-]0- Vu
le décret
n°
88-1458
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
88-631
du
6
mai
1988
relatif
à
l’attribution
d’une
prime
de
responsabilité
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
social
territorial
du
23
septembre
2024,
Il est
exposé
que
la création
d'un
poste
permanent
de
Directeur
Général
des
Services,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
À
et
du
grade
d’Attaché
Principal,
à
temps
complet,
est
nécessaire
pour
répondre
aux
besoins
de
la
Collectivité.
Ce
poste
permettra
de
garantir
la
continuité
du
service
public
et
de
faire
face
aux
exigences
accrues
en
matière
d'urbanisme,
de
marchés
publics
et
de
gestion
communale.
En
coordonnant
l’ensemble
des
services
municipaux
et
en
assurant
la
conformité
aux
obligations
légales,
ce
poste
jouera
un
rôle
clé
dans
la
supervision
des
projets
stratégiques
de
la
commune.
En
renforçant
l’efficacité
de
la
gestion
administrative,
il
permettra
également
d’optimiser
les
ressources
humaines
et
financières,
tout
en
modernisant
les
services
publics
pour
mieux
répondre
aux
attentes
des
citoyens. Il est précisé
que
les
missions
du
poste
sont
les
suivantes :
- Collaborateur
direct
du
Maire
et de
ses
Adjoints
- Mise
en
œuvre
des
orientations
publiques
définies
par
l'autorité
territoriale
- Conseil
aux
élus
et force
de
proposition
-
Médiation
avec
l'environnement
institutionnel,
économique
et
social
au
service
des
politiques
publiques
- Responsabilité
et contrôle
des
actes
administratifs
- Impulsion
des
projets
stratégiques
- Gestion
et management
du
personnel
- Définition
d'une
stratégie
financière
et économique
- Elaboration
d'un
système
d'évaluation
- Montage
des
dossiers
de
marchés
public
et de
subvention
- Participation
au
bureau
de
la municipalité
et organisation
des
séances
du
conseil
municipal
- Préparation
et
mise
en
œuvre
des
décisions
municipales
: élaboration
et
gestion
du
budget,
montages
financiers
des
investissements
-
Participation
aux
différentes
réunions
organisées
par
la
CCRA
dans
le
cadre
du
développement
du
territoire
- Veille juridique Ainsi,
en
raison
des
tâches
à
effectuer,
il
est
proposé
la
création
d’un
poste
d’Attaché
principal
-
Directeur
Général
des
Services
à temps
complet
à compter
du
14
octobre
2024.
Il
est
exposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’un
emploi
permanent
du
niveau
de
catégorie
À,
B
ou
C
peut
être
occupé
par
un
agent
contractuel
lorsque
la nature
des
fonctions
ou
les besoins
le justifient
et sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté.
L’emploi
d’Attaché
Principal
—
Directeur
Général
des
Services
sera
occupé
par
un
fonctionnaire.
Afin
de
garantir
la
continuité
du
service
public
et
de
répondre
aux
exigences
croissantes
en
matière
d’urbanisme,
de
marché
public
et de
gestion
communale,
il est proposé
de
créer
un
poste
permanent
d’Attaché
Principal
—
Directeur
Général
des
Services.
Ce
poste
sera
essentiel
pour
coordonner
l’ensemble
des
services
municipaux,
assurer
la conformité
aux
obligations
légales
et
superviser
les
projets
stratégiques
de
la
commune.
En
renforçant
-11- l'efficacité
de
la
gestion
administrative,
il
permettra
également
d’optimiser
les
ressources
humaines
et
financières,
tout
en
modernisant
les
services
publics
pour
mieux
répondre
aux
attentes
des
citoyens.
Toutefois,
en
cas
de
rechercher
infructueuse
de
candidats
statutaires,
il pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
la
base
de
l’article
L.332-8-2°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
lorsque
la
nature
des
fonctions
ou
les
besoins
des
services
le
justifient,
avec
l'établissement
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
3
ans,
renouvelable
par
reconduction
expresse,
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir.
La
durée
des
contrats
successifs
ne
peut
excéder
un
total
de
six
années.
A
l’issue
de
la période
maximale
de
six
années,
le
contrat
ne
peut
être
reconduit
que
par
une
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée,
en
application
de
l’article
3-4
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984. Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à l’issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°
88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
emplois
publics.
L’agent
devra justifier
d’une
expérience
professionnelle
avérée
et d’un
diplôme
de
niveau
VI.
L’agent
percevra
la rémunération
prévue
par
le
statut
de
la fonction
publique
territoriale
de
la
grille
indiciaire
de
l’emploi
fonctionnel
créé,
sauf
si
son
indice
de
grade
est
supérieur
à
l’indice
brut
terminal
de
l’emploi
occupé.
L’agent
titulaire
ou
contractuel,
pourra
sur
décision
de
l’autorité
territoriale,
bénéficier
de
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
de
direction
prévue
par
le
décret
n°
88-631
du
6
mai
1988,
au
taux
défini
par
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2023-015
du
22
mars
2023.
Le
montant
de
cette
prime
est
limité
à
15
%
du
traitement
brut
de
l’agent,
les
indemnités
de
résidence,
primes
ou
supplément
familial
de
traitement
n’étant
pas
compris.
Cette
prime
est
cumulable
avec
le
RIFSEEP.
Son
versement
est
maintenu
en
cas
d’indisponibilité
due
à un
congé
annuel,
congé
pris
dans
le
cadre
d’un
compte
épargne-temps,
un
congé
de
maladie
ordinaire,
de
maternité,
paternité
ou
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service.
Il bénéficiera
également
de
la NBI
(uniquement
pour
les
fonctionnaires)
et du
RIFSEEP.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- Accepte
la création
d’un
poste
d’Attaché
Principal
— DGS
à temps
complet
-
Dit
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
titulaire
relevant
du
cadre
des
emplois
des
attachés
au
grade
d’attaché
principal,
-
Dit
qu’en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
et
pour
les
besoins
de
continuité
de
service,
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
L.
332-8-2
du
code
général
de
la
fonction
publique,
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la nature
le justifient
et sous
réserve
qu’aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la loi.
- Dit
que
ce
poste
sera
assimilé
à un
emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
- Dit
que
l’agent
sera
rémunéré
sur
la
grille
indiciaire
de
l’emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services,
sauf
si
son
indice
de
grade
est
supérieur
à
l’indice
brut
terminal
de
l’emploi
occupé.
- 12- -
Décide
d’octroyer
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
administratifs
de
direction
à
l'agent
titulaire
ou
contractuel,
occupant
l’emploi
de
DGS,
au
taux
de
15
%
du
traitement
brut
soumis
à retenue
pour
pension.
- Décide
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
aux
article
64
131
et 64
138.
- Décide
de
modifier
en
conséquence
le tableau
des
emplois.
- Autorise
l’autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y
afférent.
- Charge
l’autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet,
à compter
du
14
octobre
2024.
M.
LOUCHEZ
: Avec
toutes
ces
missions,
on
ne
peut
que
le conserver.
DEL-2024-058
:
Délibération
annuelle
d'attribution
d'un
véhicule
de
fonction
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
PLANQUE
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
véhicule
dit
"de
fonction"
est
un
véhicule
mis
à disposition
permanente
et
exclusive
d'un
agent
ou
d’un
élu
en
raison
de
sa
fonction
ou
de
son
emploi.
Il
est
affecté
à l'usage
privatif
du
fonctionnaire
ou
de
l’élu,
pour
les
nécessités
de
service
ainsi
que
pour
ses
déplacements
d'ordre
non
professionnel.
Depuis
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
dite
de
transparence
de
la
vie
publique,
le
conseil
municipal
peut,
selon
des
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
mettre
un
véhicule
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
lorsque
l'exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie.
Si
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
ouvre
ainsi
la possibilité
d’attribuer
un
véhicule
de
fonction
aux
membres
du
conseil
et
aux
agents,
il
n’en
demeure
pas
moins
que
cette
option
doit
demeurer
limitée
et
strictement
justifiée.
En
effet,
l'article
21
de
la loi
n°
90-1067
du
28
novembre
1999
invite
à limiter
les
cas
d’attribution
d’un
véhicule
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service
au
seul
agent
suivant,
compte
tenu
de
la
taille
de
notre
commune
:
*
L'agent
occupant
un
emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services
d’une
commune
de
plus
de
5
000
habitants
Par
ailleurs,
le
CGCT
rappelle
que
l'attribution
d’un
véhicule
de
fonction
constitue
un
avantage
en
nature
qui
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
nominative,
qui
en
précise
les
modalités
d'usage.
En
ce
qui
concerne
l’avantage
en
nature,
celui-ci
est
un
bien
ou
un
service
fourni
ou
mis
à
disposition
d’un
agent
par
la
collectivité
territoriale,
soit
gratuitement,
soit
moyennant
une
participation
inférieure
à
leur
valeur
réelle,
ce
qui
permet
ainsi
à
l’intéressé
de
faire
l’économie
de
tout
ou
partie
des
frais
qu’il
aurait
dû
supporter
à
titre
privé
(fourniture
des
repas,
d’un
logement,
d’un
véhicule
...).
A
cet
égard,
la
circulaire
du
ministre
du
Budget
datée
du
1er
juin
2007
précise
que
«
sont
susceptibles
de
constituer
un
avantage
en
nature,
le
véhicule
de
fonction
».
L'avantage
est
- 13- constitué
par
l’économie
de
l’achat
ou
de
la
location
du
véhicule,
des
frais
d’entretien,
de
carburant,
de
taxes
(ex
:certificat
d’immatriculation)
et
d’assurance.
L'évaluation
de
l’avantage
en
nature
s’effectue
selon
deux
modalités
:
Sur
la
base
d’un
forfait
annuel
Sur
la
base
des
dépenses
réellement
engagées
S'agissant
des
modalités
d'usage,
la
collectivité
souhaiterait
apporter
les
limitations
suivantes
:l’usage
du
véhicule
de
fonction
à la
Région
des
Hauts-de-France.
Au
regard
de
ces
éléments,
la
commune
d’Audruicq
souhaite
réserver
l’attribution
d’un
véhicule
de
fonction
aux
fonctions
et
aux
emplois
suivants
:
- _
Emploi
de
directeur
général
des
services.
Pour
les
motifs
suivants
:Le
DGS
n’est
pas
autorisé
à utiliser
son
véhicule
personnel
pour
des
raisons
professionnelles
qui
donnent
droit
à des
remboursements
d’indemnités
kilométriques
Cette
attribution
fait
l’objet
d’une
délibération
annuelle.
Il
conviendra
donc
d’en
délibérer
tous
les
ans,
à la
date
anniversaire
de
la
présente
délibération.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d’attribuer
un
véhicule
de
fonction
à
l’emploi
et
fonction
recensée
ci-dessus,
de
retenir
le
mode
d’évaluation
forfaitaire
pour
le
calcul
de
l'avantage
en
nature
et
les
modalités
d’usage
proposées
ci-dessus.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L.2123-18-1-1
ou
L.3123-19-3
ou
L.4135-19-3
ou
L.5211-13-1
Vu
le
Code
général
des
impôts,
notamment
son
article
82,
Vu
la
loi
n°
57-1424
du
31
décembre
1957
attribuant
compétence
aux
tribunaux
judiciaires
pour
statuer
sur
les
actions
en
responsabilité
des
dommages
causés
par
tout
véhicule
et
dirigés
contre
une
personne
de
droit
public,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1 ;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
21
Vu
la
loi
n°2013-907
du
11
octobre
2013
relative
à la
transparence
de
la
vie
publique,
-]4- Vu
l’arrêté
du
10
décembre
2002
relatif
à
l’évaluation
des
avantages
en
nature
en
vue
du
calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale,
Considérant
que
la
commune
d’Audruicq
peut
mettre
un
véhicule
à disposition
de
ses
agents
lorsque
l'exercice
de
leurs
fonctions
le justifie,
Considérant
que
la
mise
à
disposition
d’un
véhicule
de
fonction
constitue
un
avantage
en
nature, Considérant
que
l'attribution
d’un
véhicule
aux
agents
est
subordonnée
à
une
décision
préalable
de
l’organe
délibérant
de
la collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement,
Considérant
qu’une
délibération
annuelle
est
nécessaire
pour
déterminer
l’ensemble
des
modalités
d’attribution
de
véhicules
de
fonction
aux
agents
de
la commune
d’Audruicq.
Considérant
que
les
responsabilités
qui
lui
incombent,
les
contraintes
de
déplacement
et
de
temps
à
l’emploi
de
directeur
général
des
services
nécessitent
l’attribution
de
façon
permanente
et
exclusive
d’un
véhicule
de
fonction
pour
son
usage
professionnel
et
ses
déplacements
privés.
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
DÉCIDE
Article
1
:
D’octroyer
un
véhicule
de
fonction
à l’agent
occupant
les
fonctions
et l’emploi
suivants :
Directeur
général
des
services,
Article
2 :
D’autoriser
le
Maire
à
prendre
l’arrêté
portant
attribution
d’un
véhicule
de
fonction
à
l’agent
occupant
les
fonctions
de
Directeur
général
des
services
Article
3
Dit
que
la commune
prendra
en
charge
les
frais
suivants :
e
Frais
de
carburant
e
Frais
d'entretien
°e
Frais
d'assurance
e
Impôts
et taxes
e
Frais
de
péage
Article
4
+
De
retenir
le
mode
d’évaluation
de
l’avantage
en
nature
suivant:
sur
la
base
d’un
forfait
annuel.
-15- Article 5
:
De
limiter
l’usage
du
véhicule
de
fonction
à la Région
des
Hauts-de-France.
Article
6 :
De
rappeler
qu’il
appartient
à
l’autorité
territoriale,
conformément
aux
articles
L.121-2
et
L.121-3
du
Code
de
la route
de
désigner
le
conducteur
d’un
véhicule
de
fonction
responsable
d’une
infraction
au
Code
de
la route
et
que
le
paiement
des
montants
de
contraventions
liées
aux
infractions
à ce
code
relève
de
la responsabilité
exclusive
de
l’agent
ou
de
l’élu
concerné.
Article 7
:
Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
Article
8
:
Que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération
M.
LOUCHEZ
: Etant
donné
le lieu
où
il habite,
on
ne
peut
le laisser
venir
à pied.
DEL
2024-059
: Modification
du
règlement
d'attribution
des
titres
restaurant
—
_Dématérialisation
à compter
du
1er janvier
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
par
délibération
en
date
du
12
décembre
2005,
le
conseil
municipal
avait
décidé
la
mise
en
place
de
l’attribution
des
chèques
déjeuner
aux
agents
communaux
à compter
du
1° janvier
2006.
Depuis
cette
date,
les
titres
restaurant
sont
délivrés
aux
agents
de
la
collectivité
sous
format
papier.
Or,
le
format
dématérialisé
va
devenir
obligatoire
au
1°
janvier
2026.
Les
sociétés
délivrant
les
titres
restaurant
incitent
fortement
à
passer
à
la
dématérialisation
avant
cette
date.
Les
agents
seront
alors
détenteur
d’une
carte
rechargeable
automatiquement.
Celle-ci
sera
fourni
gratuitement
aux
agents
pour
la première
délivrance.
Toutefois,
en
cas
de
perte
ou
de
vol,
l’agent
devra
régler
la somme
de
6 €
à la collectivité,
un
titre
sera
émis.
Cela
correspond
au
coût
actuel
pour
le renouvellement.
Ce
tarif pourra
évoluer
en
fonction
du
coût
facturé
par
la société.
La
valeur
faciale
de
5 €
et le montant
de
participation
employeur
à 60
%
et de
l’agent
à 40
%,
restent
inchangés
(Délibération
du
conseil
municipal
du
12
octobre
2020).
Le
passage
à
la
dématérialisation
nécessite
d’apporter
des
modifications
au
règlement
d'attribution.
De
plus,
il sera
ajouté
dans
les
cas
de
non-attribution :
les
récupérations.
Le
nouveau
règlement
d’attribution
intégrant
tous
ces
changements
sera
applicable
à
compter
du
1° janvier
2025.
-16- Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité :
- _ Approuve
le passage
à la dématérialisation
à compter
du
1° janvier
2025
-
Dit
qu’en
cas
de
perte
ou
de
vol
de
la
carte,
l’agent
devra
régler
le
coût
du
renouvellement
de
sa
carte.
La
collectivité
émettra
un
titre
dont
le
montant
sera
identique
au
coût
facturé
par
la
société
(actuellement
6
€, montant
qui
pourra
évoluer)
;
- _ Approuve
l’ajout
des
récupérations
dans
les
cas
de
non-attribution,
à
compter
du
1°
janvier
2025.
- _ Approuve
le nouveau
règlement
d’attribution
ci-joint,
à compter
du
1° janvier
2025.
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
DEL
2024-060
: Modification
du
ratio
d'avancement
de
grade
du
cadre
d'emplois
| des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
précise
dans
son
article
49
(modifié
par
l'article
35
de
la
loi
n°
2007-209
du
19/02/2007)
les
règles
d’avancement
de
grade
des
fonctionnaires
territoriaux.
Pour
tout
avancement
de
grade,
le
nombre
maximal
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
est
déterminé
par
un
taux
appliqué
à
l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement.
Ce
taux,
dit
«ratio
promus
- promouvables»,
est
fixé
par
l’assemblée
délibérante
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST).
Il peut
varier
entre
0
et
100
%.
Par
délibération
du
10
octobre
2017,
le
conseil
municipal
avait
délibéré
pour
déterminer
les
ratios.
Celui
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Territoriaux
du
Patrimoine
était
fixé
à
50
%.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
modifier
le
ratio
d’avancement
de
grade
de
ce
cadre
d’emploi
comme
suit
:
Catégorie
C
:
&
Cadre
d'emploi
des Adjoints
Territoriaux
du
Patrimoine
: 100
%
GRADE
D'’ORIGINE
GRADE
D’AVANCEMENT
TAUX (%)
Adjoint
du
Patrimoine
Adjoint
du
Patrimoine
principal
de
2ème!
100%
classe
Adjoint
du
Patrimoine
principal
de|
Adjoint
du
Patrimoine
principal
de
1ère]
100%
2ème
classe
classe
_-17- Les
ratios
des
autres
cadres
d’emplois
fixés
dans
la
délibération
du
10
octobre
2017
restant
inchangés. Le
Comité
Social
Territorial
qui
s’est
réuni
le 23
septembre
2024,
a émis
un
avis
favorable.
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité :
—
Adopte
les
ratios
du
cadre
d’emploi
des
Adjoints
Territoriaux
du
Patrimoine
ci-dessus
—
Dit
que
les
ratios
des
autres
cadres
d’emplois
fixés
par
délibération
du
10
octobre
2017
restent
inchangés.
—
Autorise
Monsieur
le maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
—
Décide
d’inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
communal.
| DEL-2024-061
: Création
et suppression
de
postes
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
que
pour
permettre
les
avancements
de
grade
et
répondre
aux
besoins
des
services,
il est nécessaire
d’ouvrir
des
postes.
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
23
septembre
2024,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- _ Décide
la
création
des
postes
suivants
:
e
TITULAIRES : =
Service
Technique
:
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe
à temps
complet,
à compter
du
1%
décembre
2024
(avancement
de
grade)
“
Service
Scolaire :
-
1 poste
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2%
classe
à TNC
—
27
H
00,
à compter
du
1°
décembre
2024
(avancement
de
grade)
"
Service
Police
Municipale
:
-
1
poste
de
Brigadier-Chef
Principal
de
Police
Municipale
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
décembre
2024
(avancement
de
grade)
"
Service
Médiathèque
:
-
1
poste
d’Adjoint
du
Patrimoine
Principal
de
1%
classe
à
TNC
—
30
H
00,
à
compter
du
1°
décembre
2024
(avancement
de
grade)
”
Service
Ecole
de
Musique
:
-
Création
de
6
postes
ouverts
aux
agents
contractuels
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le
justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
à compter
du
14
octobre
2024
:
=
18- d’assistant
d'enseignement
artistique
à TNC
—
12
H
00
-— direction
— direction direction d’assistant
d’enseignement
artistique
à TNC
— 3 H
00
— discipline
tuba
discipline
tuba
VO NVNNVNON NV
discipline
tuba
-
Suppression
de
postes
Service
Scolaire
:
e
1 emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"
Classe
à temps
complet
e
1 emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe
à temps
complet
Service
Technique
:
e
1 emploi
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe
à temps
complet
e
1 emploi
d’Adjoint
Technique
à temps
complet
Service
Administratif :
e
1 emploi
d’Adjoint
Administratif
à temps
complet
Service
Ecole
de
Musique
:
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
2%
classe
à TNC
—
12
H
00
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1%
classe
à TNC
—
12
H
00
—
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°%%
classe
à TNC
— 3 H
00
—
d’assistant
d’enseignement
artistique
principal
de
1%
classe
à TNC
—
3
H
00
—
e
1 emploi
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
Principal
de
2°"
Classe
à TNC
—2
H
00
e
1 emploi
d’Assistant
d'Enseignement
Artistique
à temps
complet
DEL-2024-062
: Modification
du
tableau
des
emplois
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que,
compte
tenu
des
décisions
prises
précédemment,
lors
de
cette
séance,
il
y
a
lieu
d’apporter
des
modifications
au
tableau
des
emplois
communaux.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
finances,
affaires
générales
du
1°
octobre
2024,
Après
délibération,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Approuve
le tableau
des
emplois
communaux
ci-joint.
-19- INFORMATIONS
Information
sur
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
matière
de
finances
au
titre
de
l’article
L.2122-22
—
4°
du
CGCT
+
COMPTE
RENDU
ds
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(article
L2122-22
du
CGCT)
:
>
Marché
de
travaux
: Rénovation
énergétique
de
l’école
Brédenarde :
=
Lot
n°
1 : Gros
oeuvre,
attribué
à
l’entreprise
SPIE
BATIGNOLLES
à
Calais
pour
un
montant
de
183
149,04
€ TTC.
“
Lot
n°
3:
Travaux
de
finitions
intérieures
à
l’entreprise
Menuiserie
Côte
d’Opale
à Marck
pour
un
montant
de
80
295,24
€ TTC.
>
Demande
de
subvention
départementale
Ecole
de
Musique
hors
réseau
au
titre
de
l’aide
au
fonctionnement
pour
un
montant
de
5
500
€.
>
Les
remerciements >
De
l’association
Humanitaire
pour
l’Afrique
pour
le don
de
livres
provenant
du
stock
d’ouvrages
sortis
de
l’inventaire
de
la médiathèque.
>
De
l’équipe
des
Restos
du
Cœur
pour
le
prêt
du
véhicule
de
la
ville
lors
de
la
collecte
et 4 et 5 octobre
2024.
>
De
la
famille
AUTRICQUE-LORIO
suite
au
décès
de
Monsieur
Guy
AUTRICQUE
Questions : M.
LOUCHEZ
: les maisons
sont
terminées,
nous
avons
reçu
une
invitation.
Qu’en
est-il
de
leur
attribution
?
M.
le Maire
et Mme
Garenaux
ont
été
conviés
la semaine
dernière
à la commission.
Ce
ne
sont
que
des
personnes
d’Audruicq.
Les
loyers
vont
de
760
à 900
€.
Ce
sont
des
familles
avec
des
enfants.
Plusieurs
familles
ont
refusé
à cause
du
loyer.
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à
19h35
après
signature
du
registre
des
délibérations.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Catherine
BOURGOIS
Olivier
PLANQUE.
_-20
-