Procès Verbal - Procès verbal du 14 octobre 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Procès verbal 14 avril

Procès Verbal - Procès verbal du 06 octobre 2025

Procès Verbal - Procès verbal Conseil municipal du 5 février 202

Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 2 octobre 2023

Procès Verbal - Procès verbal séance du 24 octobre

Procès Verbal - Procès verbal du 20 mars 2026

Procès Verbal - Procès verbal Séance du 4 septembre 2023

Procès Verbal - Procès verbal Conseil municipal du 14 février 2023

Procès Verbal - Proces Verbal 16 octobre 2024

Procès Verbal - Procès verbal de la séance du 03 juin 2024

Procès Verbal - Procès verbal du 14 octobre 2024 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Maîche. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 14 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque, 1 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 OCOTBRE 20242 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze du mois d’octobre, les membres du Conseil municipal de Maîche se sont réunis pour une séance ordinaire sur convocation qui leur a été adressée le huit octobre par Monsieur le Maire.

…………………..…………………….…….……….….…….……………….…….…

Etaient présents

Monsieur Régis Ligier, Maire

Messieurs Constant Cuche, Jean-Michel Feuvrier, Madame Véronique Salvi, Adjoint(e)s. Messieurs Jean-Pierre Barthoulot, Hervé Loichot, Alain Bertin, Mesdames Patricia Paratte, Katia Tissot, Sonia Boichat, Karine Tirole, Francine La Penna, Rachel Noroy Narbey, Messieurs Mathieu Salmon, Richard Tissot, Monnet Emmanuel, Pascal Godin, Denis Simonin. Conseillers municipaux

Etaient excusés

Monsieur Serge LOUIS donne procuration à Monsieur Denis SIMONIN.

Madame Dany KRASAUSKAS donne procuration à Madame Véronique SALVI. Monsieur Madani ZAOUI donne procuration à Monsieur Hervé LOICHOT.

Monsieur Gilles THIRION donne procuration à Monsieur Constant CUCHE.

Madame Chantal FERRAROLI donne procuration à Monsieur Alain BERTIN. Madame Sylviane VUILLEMIN donne procuration à Madame Sonia BOICHAT. Madame Sandrine LEPEME donne procuration à Monsieur Jean-Michel FEUVRIER. Madame Véronique TATU donne procuration à Monsieur Régis LIGIER.

Madame Florie THORE.

Secrétaire de séance

Il a été procédé, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales - Article L. 2121-15 - à l’élection d’un secrétaire pris dans le Conseil.

Monsieur Mathieu SALMON ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h07.

Avant de débuter l’examen de l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire demande au

Conseil municipal l’autorisation d’ajouter les questions complémentaires suivantes : « Congrès

des Maires et Salon des Collectivités Locales 2024 – mandat spécial », « Procédure de mise en

péril d’un bâtiment à usage d’habitation – rue du Mont-Miroir », « Longueur de voirie

communale – mise à jour ».

Le Conseil municipal valide à l’unanimité l’ajout de ces deux points à l’ordre du jour de la

séance.3 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 OCTOBRE 2024

……………………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….

AFFAIRES GÉNÉRALES

01 – Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024

02 – Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

03.QC – Congrès des Maires et Salon des Collectivités Locales 2024 – Mandat spécial 04.QC – Procédure de mise en péril d’un bâtiment à usage d’habitation – rue du Mont-Miroir

……………………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….

COMMISSION RESSOURCES HUMAINES

05 – Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité 06 – Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d’activité

……………………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….

COMMISSION FINANCES

07 – Budget Général – Immobilisation pour validation des amortissements 08 – Budget Foret – Décision modificative n°1

09 – Budget Général – Décision modificative n°2

10 – Garanties d’emprunt Habitat 25 – 1 Chemin de la Rasse à Maîche

11 – Garanties d’emprunt Habitat 25 – 10, 12, 26 rue Leclerc à Maîche

……………………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….

COMMISSION INFRASTRUCTURES ET FORÊT

12.QC – Longueur de voirie communale – mise à jour

……………………..…………………….…….……….….…….…………………………….…….

AFFAIRES DIVERSES

13 – Prochaine date du conseil municipal

14 – Evènements4 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

AFFAIRES GÉNÉRALES

01

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU

16 SEPTEMBRE 2024

Délibération n° 2024.10.01

Le Conseil municipal est destinataire du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024 qui doit être approuvé lors de la présente séance, avant d’être signé par Monsieur le Maire et le Secrétaire de séance, puis affiché et mis en ligne sur le site internet de la Ville.

La minorité fait remarquer qu’une erreur a été commise lors de la rédaction du procès-verbal de la séance du 16 septembre. En effet, dans le point 4, il y a lieu de modifier opposition en abstention.

La demande a été acceptée.

Le Conseil municipal par 21 voix POUR et 5 OPPOSITIONS (minorité municipale) :

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 16 octobre 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : le 18 octobre 20245 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

02

DÉCISIONS DU MAIRE PRISES PAR DÉLÉGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire

informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises depuis la séance du 16 septembre

2024 dans le cadre de la délégation qui lui a été confiée par délibération n° 2020.24 du 27 mai

2020 :

• 2024.76 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 2 rue du Mont Miroir (lots n°5 et n°8)

Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 2 rue du Mont

Miroir ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.

• 2024.77 – Droit de préemption urbain – Renonciation – Bien situé 10 rue de Saint Hippolyte

Monsieur le Maire décide de renoncer à préempter le bien situé 10 rue de Saint

Hippolyte ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner susvisée.

• 2024.78 – Mission de Maitrise d’œuvre pour la transformation du terrain de foot en sable stabilisé en un terrain en revêtement de gazon synthétique – Autorisation de signature avec le bureau d’études « Artflore Paysages » à Héricourt

Il sera conclu avec le bureau d’études « Artflore Paysages », situé à Héricourt

(70400) 33 rue du Général de Gaulle, une mission d’avant-projet sommaire de

maîtrise d’œuvre concernant la transformation d’un terrain d’entrainement en

sablé stabilisé en un terrain de foot en gazon synthétique de dimension 100 ml x 60

ml. Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme

de 7 500 € HT soit 9 000€ TTC.

Monsieur Pascal Godin demande si la dimension prévue est homologuée par rapport aux

normes exigées par la fédération de football.

Monsieur le Maire répond que la fédération a été interrogée et précise qu’à Maîche, le terrain

en herbe honneur permet d’organiser les matchs officiels, le terrain synthétique servira aux6 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

entrainements, aux scolaires et aux matchs officiels occasionnellement avec dérogation de la

Fédération Française de Football.

Il poursuit en expliquant qu’avant de prendre une décision concernant ce projet, l’idée est

d’avoir tous les coûts à l’esprit. Il est question d’au moins 1 million d’euros en prenant en

compte le drainage et l’éclairage. Dans ce cadre, une mission de maîtrise d’œuvre (cf la

décision en question) sur ce sujet a été commandée pour étudier la faisabilité du projet. La

fédération de foot a également été interrogée sur les dimensions. De son côté, l’ESPM a dit

souhaité participer au financement du projet. La ville est en attente du retour de l’association

concernant le montant de leur participation.

Madame Francine La Penna demande pourquoi la Communauté de Communes du Pays

Maîchois ne participerait-elle pas à ce projet.

Monsieur le Maire indique qu’il y a une certaine légitimité à cette question, mais que la

CCPM ne souhaite pas s’engager dans ce dossier pour l’instant.7 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

03.QC CONGRES DES MAIRES ET SALON DES COLLECTIVITES

LOCALES 2024 – MANDAT SPECIAL

Délibération n° 2024.10.02

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, que, comme chaque année, une délégation d’élus de la commune se rendra au Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France et au Salon des Collectivités Locales qui se tiendra du 19 au 21 novembre 2024 au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris.

Cet évènement est l’occasion de participer à des débats, de dialoguer et d’interpeler les pouvoirs publics sur les enjeux majeurs de la commune. Ce rendez-vous annuel permet également d’échanger avec les élus de régions différentes, de s’informer sur les perspectives, les innovations et les pratiques liées à la gestion communale.

Dans le cadre de ce déplacement, la commune prend généralement en charge les frais inhérents à ce déplacement en réglant la facture présentée par l’Association des Maires du Doubs.

Depuis 2022, il est demandé que l’inscription de cette délégation et la prise en charge des frais par la commune soient précédées d’un mandat spécial délivré par le Conseil municipal.

A cet égard, il est rappelé au Conseil municipal sa délibération 2022.10.02 du 24 octobre 2022 par laquelle il a décidé que 5 élus dont un représentant de la minorité municipale pourront participer à ce déplacement.

En l’absence de réponse de la minorité municipale, Monsieur le Maire sollicite donc l’octroi de ce mandat spécial afin de participer au 106ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France et au Salon des Collectivités Locales pour les membres du conseil municipal suivants :

• Monsieur Régis Ligier, Maire

VU les articles L. 2123-18 et R.2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n° 2022.10.02 du 24 octobre 2022,

Le Conseil municipal à l’unanimité :8 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

ACCORDE un mandat spécial aux élus précités afin qu’ils puissent se rendre au 106ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France et au Salon des Collectivités Locales,

ACCEPTE que les frais inhérents à ce déplacement soient pris en charge par la Commune.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 16 octobre 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : le 18 octobre 20249 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

04.QC PROCEDURE DE MISE EN PERIL D’UN BATIMENT A

USAGE D’HABITATION – RUE DU MONT-MIROIR

Délibération n° 2024.10.03

M. le Maire expose au Conseil municipal la situation de l’immeuble situé au 29 rue du Mont- Miroir, appartenant aux héritiers de feu Mme Mairot Marie-Thérèse. La bâtisse est composée de 3 niveaux comprenant chacun un logement et au rdc d’anciens locaux professionnels. La maison est mitoyenne avec un immeuble d’habitation au même numéro de rue.

Par courrier du 30 mai 2024, la Commune a déposé une requête auprès du Tribunal administratif de Besançon, en application d’une procédure d’urgence issue du Code de l’Habitation, de manière à obtenir une expertise concernant l’immeuble précité. Cette demande a fait suite à l’effondrement récent d’une partie de la toiture du bâtiment.

L’expert du Tribunal s’est rendu sur place le 20 juin 2024 en présence des propriétaires actuels. Il a conclu à l’état très inquiétant de la bâtisse, non occupée ni entretenue depuis 2015. La toiture du pan arrière côté Nord se trouve dans un état de dégradation avancé avec des effondrements partiels, permettant des ruissèlements dans la bâtisse. Ces éléments de toiture menacent de tomber sur les propriétés voisines. Les accès de l’immeuble d’habitation ne sont pas protégés et permettent les intrusions dans tous les étages ainsi qu’au niveau de l’appentis arrière de la parcelle voisine, sur le point également de s’effondrer.

L’expert a donc confirmé l’imminence d’un péril et d’une situation d’urgence pour les personnes et les biens. À la suite de son expertise, il a rendu un rapport le 24 juin 2024 où il émet différentes mesures de sécurité à mettre en œuvre sous 15 jours, 3 mois et 6 mois.

M. le Maire indique qu’à la suite de ce rapport, les propriétaires des lieux ont été immédiatement avisés et un arrêté de mise en sécurité dans le cadre d’une procédure urgente a été pris. Toutefois, les propriétaires, qui disposaient d’un délai pour exécuter les mesures de première urgence pour sécuriser le site ne sont pas intervenus. Il s’agissait notamment : • D’interdire fermement l’accès à la bâtisse et à l’appentis en condamnant tous les accès, • D’apposer un panneau interdiction d’accès,

• De supprimer le risque de chute de débris de toiture et de disposer des barrières entre les parcelles voisines ainsi qu’au niveau de l’appentis,

• De stopper le flux d’eaux pluviales sur la coursive par le biais de la reconnexion de la descente des eaux.

En l’absence d’actions des propriétaires et malgré des relances, la commune a été contrainte de réaliser ces premières mesures pour garantir la sécurité des personnes et des biens.10 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

AUTORISE la prise en charge des dépenses de sécurisation conformément au rapport de l’expertise du tribunal administratif de l’immeuble sis 29 rue du Mont-Miroir afin d’écarter tout risque pour la sécurité des personnes et des biens,

AUTORISE à refacturer le montant de la dépense aux propriétaires et à transmettre toute information relative au recouvrement des frais au Trésor public,

AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 16 octobre 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : le 18 octobre 202411 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

COMMISSION RESSOURCES

HUMAINES

05

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE – POSTE DE

SECRETARIAT

Délibération n° 2024.10.04

Monsieur Constant CUCHE, adjoint, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.

313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des service

Monsieur Constant CUCHE, rappelle également au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1°

du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non

permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une

durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement

compris.

En raison de la mutation de l’agent en charge de l’état civil au 02 décembre 2024, il est

nécessaire de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité

d’adjoint administratif à temps complet dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du

code général de la fonction publique à partir du 28 octobre 2024. Il convient d’anticiper une

période de tuilage qui permettra la transmission de l’ensemble des informations

correspondantes au poste créer.

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-23 1°,

Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale12 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité en raison du départ de l’agent en charge de l’état civil.

Le Conseil municipal par 21 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (minorité municipale) :

DÉCIDE d’adopter la proposition du Maire,

CREE le poste d’adjoint administratif à 35H.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 16 octobre 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : le 18 octobre 202413 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

06

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT SUITE A UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Délibération n° 2024.10.05

Monsieur Constant CUCHE, adjoint, rappelle à l’assemblée que L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Il expose au Conseil municipal que dans le cadre du centre d’animation pour la période de vacances de la Toussaint, le service extrascolaire nécessite un renfort exceptionnel au regard des taux d’encadrement et d’animation des enfants.

Il propose ainsi de créer, à compter du 18 octobre 2024., un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique dont la durée hebdomadaire de service est de 35H dans le cadre d’un l’accroissement saisonnier d’activité.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice minimum de la fonction publique (IM 366).

Le Conseil municipal par 21 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (minorité municipale) :

CREE un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique dans le cadre d’un l’accroissement saisonnier d’activité.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 16 octobre 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : le 18 octobre 202414 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

COMMISSION FINANCES

07

BUDGET GENERAL – IMMOBILISATIONS POUR

VALIDATION DES AMORTISSEMENTS

Délibération n° 2024.10.06

Six comptes budgétaires n’étaient pas inscrits sur la délibération concernant les

amortissements votés en 2020, les comptes cités dans le tableur ci-dessous ont plusieurs biens

qui ont commencé à être amortis, de ce fait et suite au travail avec le SGC de Morteau sur

l’actif il convient comme le préconise l’article R2321-1 du CGCT de poursuivre les plans

d’amortissements commencés.

Le Conseil municipal par 21 voix POUR et 5 OPPOSITIONS (minorité municipale) :15 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

AUTORISE Monsieur le Maire à valider la continuité des plans d’amortissements.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 16 octobre 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : le 18 octobre 202416 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

08

BUDGET FORET – DECISION MODIFICATIVE N°1

Délibération n° 2024.10.07

Suite au travail avec le SGC de Morteau sur l’ajustement des reprises de subventions, il

convient d’augmenter le chapitre 040 en (dépenses d’investissement) et le chapitre 042 en

(recettes de fonctionnement). Au budget FORET 2024 la somme prévue concernant la reprise

de subventions est de 7840,00€, en 2024 le montant total atteint la somme de 8182.28€, de

ce fait il convient d’augmenter le chapitre 040 en dépenses d’investissement pour 342.28€ au

compte 13911 et d’augmenter le chapitre 042 en recettes de fonctionnement au compte 777

pour 342.28€ ce qui permettra de les générer cette année sans modifier le budget car celui-ci

a été voté en suréquilibre.

Le Conseil municipal par 21 voix POUR et 5 OPPOSITIONS (minorité municipale) :

AUTORISE Monsieur le Maire à valider l’augmentation des chapitres 040 en (dépenses

d’investissement) et 042 en (recettes de fonctionnement).

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 16 octobre 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : le 18 octobre 202417 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

09

BUDGET GENERAL – DECISION MODIFICATIVE N°2

Délibération n° 2024.10.08

La décision modificative n°2 a pour but de prendre en compte de dépenses et des recettes de

fonctionnement :

En dépenses :

- Transfert de crédits du chapitre 11 – compte 611 de 9 000€ au chapitre 66 compte 6615 pour

permettre la prise en charge des intérêts liés aux lignes de trésorerie et à leurs

remboursements,

- Au chapitre 012 article 64111 : augmentation des crédits de 61 040.72€ afin de pallier

l’augmentation des cotisations et permettre des ajustements d’emploi durant l’année 2024,

En recettes :

- Au chapitre 013 article 6459 : augmentation des crédits de 61 040.72€ pour tenir compte de la

recette liée à la compensation des indemnités journalières de maladie des agents.

La décision modificative prend également en compte des dépenses et recettes d’investissement :

En dépenses :

- Au compte 21538 chapitre 041 pour la somme de 9748.97€ (ajustement immobilisation n°

R23NCEprg232) suite au travail avec le SGC de Morteau sur l’actif.

- Au compte 21538 chapitre 041 pour la somme de 547 201.67€ afin de réajuster l’actif suite au

travail avec le SGC de Morteau.

- Au compte 45411 : crédits de 4 666.32€ pour permettre d’assumer les dépenses liées à la

procédure de mise en péril d’une habitation et à sa sécurisation en appui du rapport d’expert.

- Transfert de crédit à hauteur de 2 457.82€ du programme 240 au programme 235 afin de payer

à la Communauté de Communes du pays de Maiche, la part communale de défense incendie

du réseau EAP de la rue Saint Michel.

- Au programme 237 : besoins de crédits supplémentaires pour procéder à l’achat d’une

balayeuse en remplacement de celle sinistrée lors de l’incendie des ateliers.

En recettes :

- Au compte 21531 chapitre 041 pour la somme de 9748.97€ afin d’ajuster l’immobilisation n°

R23NCEprg232) dans l’actif.

- Au compte 21531 chapitre 041 pour la somme de 547 201.67€ ajustement des immobilisations

suite au travail avec le SGC de Morteau sur l’actif.18 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

- Au compte 45412 : recettes de 4 666.32€ liées à la refacturation des dépenses engagées par la

Ville au propriétaire de l’habitation mise en péril.

Avant le vote de la décision modificative n°2, on constate au budget 2024 un excédent budgétaire en

fonctionnement de 1 639 175.07€.

Le besoin de financement en investissement, de la décision modificative n°3 sera couvert par l’excédent

de fonctionnement voté lors du Budget Primitif 2024.

Le Conseil municipal par 21 voix POUR et 5 OPPOSITIONS (minorité municipale) :

SE PRONONCE sur la décision modificative n°2 au budget général 2024.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 16 octobre 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : le 18 octobre 202419 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

10

GARANTIES D’EMPRUNT HABITAT 25 – 1 CHEMIN DE

LA RASSE A MAICHE

Délibération n° 2024.10.09

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’organisme Habitat 25 procède à

l’amélioration de 23 logements, situés 1 Chemin de la Rasse à Maîche.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 160562 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Article 1 :

L’assemblée délibérante de COMMUNE DE MAICHE accorde sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1947500,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 160562 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 584250,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :20 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 16 octobre 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : le 18 octobre 202421 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

11

GARANTIES D’EMPRUNT HABITAT 25 – 10, 12, 26 RUE

LECLERC A MAICHE

Délibération n° 2024.10.10

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’organisme Habitat 25 procède à

l’amélioration de 18 logements, situés 10, 12 et 26 rue Leclerc à Maîche.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 162246 en annexe signé entre : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Article 1 :

L’assemblée délibérante de COMMUNE DE MAICHE accorde sa garantie à hauteur de 30,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1 491 000,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 162246 constitué de 2 Lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 447 300,00 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :22 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 16 octobre 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : le 18 octobre 202423 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

COMMISSION

INFRASTRUCTURES ET FORÊT

12.QC LONGUEUR DE VOIRIE COMMUNALE – MISE A JOUR

Délibération n° 2024.10.11

VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L141-1 à L141-13,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2334-22,

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau de recensement de la voirie communale,

CONSIDERANT que les modifications apportées n'ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées sur les voies,

CONSIDERANT que, dans ce cadre, les classements et/ou déclassements envisagés sont dispensés des formalités d'enquête publique préalable, en application des dispositions de l'article L141-3 2e alinéa du code la voirie routière,

CONSIDERANT que les chemins ruraux appartenant à la commune, affectés à l'usage du public, ne sont pas classés comme voies communales ; ils n'appartiennent pas au domaine public routier de la commune mais à son domaine privé (article L161-1 du Code de voirie routière) ;

CONSIDERANT l'actuelle longueur de voirie communale, relevant du domaine public routier, prise en compte pour un total de 45 331 mètres,

Le Conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE la nouvelle longueur de voirie communale, d'un total de 45 331 mètres, synthétisée comme suit :

Voies à caractère de rue : 39 018mètres

Voies à caractère de chemin : 1 108 mètres

Places et aires de stationnement exprimées en mètres linéaires : 5 205 mètres linéaires

Les chemins ruraux sont recensés pour une longueur de 11 767 mètres.

Le tableau, daté et signé, des voies et chemins dont la commune est propriétaire, est joint à24 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

la présente délibération.

Publication liste des délibérations sur le site internet : le 16 octobre 2024

Accusé de réception extrait en préfecture : le 18 octobre 202425 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

AFFAIRES DIVERSES

13 PROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

La date de la prochaine séance est la suivante :

- 18 novembre 2024

14 EVENEMENTS

Le mercredi 16 octobre :

- Crazy Pink

Le mercredi 30 octobre :

- Atelier Halloween à la bibliothèque

Du 05 novembre au 05 janvier :

- Exposition Alice K à la bibliothèque

Le vendredi 08 novembre :

- Soirée jeux à la salle des fêtes

Le lundi 11 novembre :

- Journée commémorative

DIVERS

Le Maire revient sur le sinistre rue Pasteur dû à une importante fuite de gaz. Il estime que la

catastrophe était proche. Après étude, il s’avère que le réseau privé de gaz de la copropriété

n’était pas entretenu.26 VILLE DE MAICHE – CONSEIL MUNICIPAL – Procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024

Au total, 46 logements ont été évacués et une quinzaine des résidents ont été relogés au

camping et à l’EPHAD, qu’il remercie pour leur réactivité et disponibilité.

Il adresse ses vifs remerciements aux pompiers pour leur intervention et leur

accompagnement tout au long de la sécurisation du site durant la semaine. Il remercie

également Hervé Loichot, syndic de copropriété pour sa présence sur le site, aux services de

la ville pour leur réactivité lors du sinistre et lors des suites à donner avec la société Primagaz.

En effet, moins d’une semaine après le sinistre, avec le travail coordonné des services de la

ville, de Primagaz et de l’entreprise Barbalat, les habitants de la tour ont de nouveau eu accès

au gaz et donc au chauffage.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h55.