Procès Verbal - Procès verbal du CM du 21 Mai 2024

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Procès Verbal - Procès verbal du CM du 21 Mai 2024 Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune d'Audruicq. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du CM du 21 Mai 2024)Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement, Ville d'

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 21 Mai 2024

270 place du Général de Gaulle

62370 AUDRUICQ

Tél : 03 21 46 C6 60

Fax : 03 21 46 06 61

contact@ville-audruica.fr

Présents : MM. PLANQUE. COOLEN. Mme GARENEAUX. MSOUPE. Mme FONTAINE. M. DEWET. Mmes GARENAUX L. CHEVALIER. M. VERSCHEURE D. Mmes WULLENS. LEDOUX. M. THEOBALD. Mmes DUSSENNE. DESCHUTTER. MM. FONTAINE. LOUCHEZ. HERTAULT. MASSEMIN. Mmes LAMIRAND.

DUCROC©Q.

Excusés : Mmes BOURGOIS, VERSCHEURE, M. BOYENVAL, Mmes SERRA. RYCKELYNCK, M. SERGEANT.

Absente : Mme DUVIVIER (LECZYNSKT), MM. DOMAIN et COGET.

Pouvoirs : Mme BOURGOIS à M. PLANQUE, Mme VERSCHEURE à Mme DUSSENNE, M. BOYENVAL à M. THEOBALD, Mme SERRA à M. HERTAULT, Mme RYCKELINCK à M. MASSEMIN, M. SERGEANT à M.

LOUCHEZ.

ares

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00.

Il précise que le conseil municipal est très court en raison d’une demande de subvention urgente. Il faut respecter une date limite de dépôt, d’où la nécessité de tenir ce conseil.

Il procède à l’appel nominal des membres pour constater que le quorum était atteint. Il fait désigner à l’unanimité, secrétaire de séance, Mme Caroline FONTAINE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 8 Avril 2024.

FINANCES

DEL-2024-029 : Demande de subvention pour l'aménagement de « chaucidoux » Rue Georges Mauffait

Rapporteur : Monsieur le Maire

La rue Georges Mauffait, située entre la RD 219 t le Centre-Ville, est une porte d’entrée de la commune, qui dessert les équipements sportifs et scolaires et facilite ainsi l’accès au Collège du Brédenarde.

Le revêtement de cette chaussée est en très mauvais état. Il présente de nombreux affaissements et « nids de poule très dangereux notamment pour les deux roues.

De ce fait, il est impératif d’entreprendre rapidement des travaux de rénovation de cette voirie.

Aussi la commune souhaiterait remédier à ce problème en rénovant le tapis d’enrobes dans sa totalité et en reprenant par endroits de la structure de la chaussée.Dans le cadre de ce projet, il est possible d’y intégrer une « Chaucidou ». Estimation des travaux : 87 906.11 € HT.

Une aide financière peut être sollicitée auprès du Département dans le cadre des déplacements doux à raison de 50 % du montant éligible soit 43 953.06 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l’unanimité :

- _ D’approuver ce projet

- D'’autoriser Monsieur le Maire à solliciter Une participation financière auprès du Département dans le cadre des déplacements doux de 50% du montant éligible soit 43 953.06 € HT.

DEL-2024-030 : Cession de Certificats d'Economie d’Energie (CEE)

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le dispositif des certificats d'économies d’énergie (CEE) constitue l’un des instruments financiers de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Ce dispositif repose sur une obligation de réaliser des actions en faveur des économies d’énergie imposées par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (nommés les « obligés »). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l'efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Ces actions d'économies sont ensuite transformées en « certificats d’économies d’énergies — CEE » (1 CEE = 1 kWhcumac d’énergie finales).

Les CEE sont attribués, sous conditions de niveau de performance, par les services du ministère chargé de l’énergie, aux acteurs éligibles (obligés mais aussi d’autres personnes morales non obligées comme les collectivités) réalisant des opérations d’économies d’énergie (comme sur le patrimoine bâti par exemple : isolation des murs, isolation des combles...) Les CEE sont quantifiés en kWhcumac et ont une valeur variable sur le marché en fonction des quotas à atteindre pour les « obligés » qui en font varier le cours (principe de l’offre et de

la demande).

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L.2122-22 4°"

alinéa et L.2131-1 et suivants ;

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique, modifiée ;

VU le décret n°2021-712 du 03 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ;

Considérant que la commune souhaite s’engager dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école élémentaire du Groupe Scolaire du Brédenarde et des travaux de rénovation du parc d’éclairage public ;

Considérant que dans ce cadre, la commune souhaite se faire accompagner par un prestataire spécialisé dans la détection, le montage et le suivi des dispositifs de Certificats d’Economiques d’Energies ;

Considérant que la prime de valorisation CEE proposée par la Société Certinergy et Solutions est 5.40 € HT/MWh cumac ;Considérant que la proposition de convention établie par la Société Certienergy et Solutions, dont le siège social est 11 Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75675 PARIS CEDEX 14, répond de manière pertinente au besoin de la commune.

Considérant que ce prestataire peut valoriser des CEE dont les travaux ont été effectués entre 2019 et 2023 ;

VU le projet de convention de valorisation des certificats d'économies d’énergies établi entre le prestataire Certienergy et la commune d’Audruicq

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document affairant à cette opération.

Interventions :

M. Hédé, DST, apporte les explications techniques: Certaines entreprises, comme Total Energies, peuvent verser des aides financières pour des projets de transition énergétique. Nous allons passer à l'éclairage LED, ce qui est subventionnable à hauteur de 52 € par candélabre. Nous pouvons également récupérer des arriérés jusqu'à 2019. Cela pourrait représenter environ 50 000 € de subventions. La convention avec Engie, qui offre les meilleures conditions, doit être signée avant le 31 mai.

M. Louchez demande si cela se fait depuis plusieurs années.

M. Hédé répond oui. On avait déjà récupéré des CEE par l’intermédiaire de notre chauffagiste.

M. Louchez demande s’il y a un plafond.

Monsieur le Maire répond non.

M. Hédé précise que tout n’est pas éligible.

INFORMATION

Information sur les décisions prises par le Maire en matière de finances au titre de l'article L.2122-22 — 4° du CGCT

+ COMPTE RENDU ds décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT) :

> Marché de travaux: Aménagement de voirie d’aménagements paysagers, d’assainissement pluvial et d'enfouissement des réseaux rue Georges Mauffait et Rue du Courtil :

" Lot n° 1: Voirie, assainissement, signalisation, attribué à l’entreprise EIFFAGE ROUTE à Coquelles pour un montant de 1 898 419,42 € TTC.

" Lot n° 2 : Réseaux divers attribué à l’entreprise HP ELECT à Guemps pour un montant de 393 416,28 € TTC.> Les remerciements

> De la famille GOBRECHIT suite au décès de Mme Paulette GOBRECHT.

Questions

M. Louchez demande où en est le lotissement Rue du Presbytère : le béguinage. M. le Maire explique que c’est Opale Habitat qui est attributaire. Aujourd’hui, ils passent des marchés pour les constructeurs. Seulement, les réponses sont au-dessus du marché car aujourd’hui tout flambe. Ils ont donc reculé l’opération. Ils ont relancé un appel d’offres. Donc, si tout va bien, cela devrait démarrer en septembre. Monsieur le Maire sait que beaucoup de personnes posent la question car il y a déjà environ 96 demandes de déposées pour 39 logements.

M. Louchez dit que c’est pour cela que les gens nous interrogent parce que le permis de construire a été accordé il y a deux ans.

M. Massemin demande sur les 96 demandes, combien y a-t-il d’Audruicquois ? Mme Laurence Garenaux va faire le point et lui communiquera.

M. Massemin demande si les Audruicquois seront prioritaires.

Mme Garenaux répond oui mais précise que la commission attribuera les logements en fonction des revenus.

M. Massemin demande le montant des loyers.

Mme Garenaux ne les connait pas encore. Elle précise que ce sera des maisons 1 chambre et 2 chambres (il y aura plus de 2 chambres).

Monsieur le Maire lève la séance à 19h13 après signature du registre des délibérations.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Caroline FONTAINE Olivier PLANQUE.