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Document publié le Jeudi 6 juin 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A077)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Banque,
communauté du
‘AIX ACTE RENDU EXECUTOIRE il L PAY S D | PAR APPLICATION DES FORMALITÉS DE TELE- at EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS communauté du TRANSMISSION AU Liberté » Egalité + Fraternité DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PAYS D'AIX courroie DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEANCE DU6 JUIN 2013 CRE PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_A077
OBJET: Finances - Approbation du Compte de Gestion 2012 du Budget annexe de l'aménagement
Le 6 juin 2013, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Aixagone à Saint-Cannat,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 31 mai 2013, conformément à
l'article L.5211-1 du Code générai des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS-MASINI Maryse — AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AREZKI Alain —
ARNAUD Christian - BABULEAUD Jean-Pierre —- BARBAT-BLANC Odile - BARRET Guy — BAUTZMANN Marcel — BELLUCCI Angélique — BENNOUR
Dahbia — BENON Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul — BONFILLON Jean — BONTHOUX Odile - BORDET André — BOULAN Michel —
BOYER Michel - BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BUCCI Dominique — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CASSAN René - CATELIN
Mireille — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CIOT Jean-David — CONTE Marie-Ange - DAGORNE Robert — DAVENNE
Chantal - DE PERETTI François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte —
DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien - FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert — GACHON Loïc — GARCIA
Daniel — GARÇON Jacques — GASCUEL Jacques — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel - GROSSI Jean-Christophe — LAFON Henri
— LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel — LONG Danielle — LOUIT Christian — MANCEL Joël — MARTIN Régis —
MARTIN Richard — MAURICE Jany - MERGER Reine — MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale —
MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — OLLIVIER Arlette — PATOT Gérard — PELLENC Roger — PERRIN Jean-Claude — PERRIN Jean-Marc — PIERRON
Liliane — PIN Jacky — QUARANTA Alain — RIVORY Olivia — ROUARD Alain - ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno —
SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle -
VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai{en)t excusé(s) et suppléé{s) : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André
article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BRUNET Danièle donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — CHEVALIER Eric donne
pouvoir à OLLIVIER Arlette — CHORRO Jean donne pouvoir à BONTHOUX Odile -CRISTIANI Georges donne pouvoir à MAURICE Jany — DECARA
Yannick donne pouvoir à FILIPPI Claude — DEMENGE Jean donne pouvoir à ALBERT Guy — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à BARBAT-BLANC
Odile — DILLINGER Laurent donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe - DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe —
FENESTRAZ Martine donne pouvoir à PIERRON Liliane — GALLESE Alexandre donne pouvoir à TAULAN Francis — GARNIER Eliane donne pouvoir
à GARCIA Daniel — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à LECLERC Jean-François — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à JOISSAINS-MASINI Maryse —
JONES Michèle donne pouvoir à LOUIT Christian - JOUVE Mireille donne pouvoir à ROUGIER Jacques — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à
GERACI Gérard - MATAS Henri donne pouvoir à BENON Charlotte —- MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à BENNOUR Dahbia - MOINE Anne
donne pouvoir à PIN Jacky — MUSSET Alain donne pouvoir à DUFOUR Jean-Pierre — NELIAS Mireille donne pouvoir à PATOT Gérard — ORCIER
Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à
MICHEL Marie-Claude - RENAUDIN Michel donne pouvoir à MORBELLI Pascale — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle
— ROVARINO Isabelle donne pouvoir à DESCLOUX Odette — SUSINI Jules donne pouvoir à DELOCHE Gérard — TERME Françoise donne pouvoir à
BRAMI Helliot — TONIN Victor donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — TRAN PHUNG CAU Catherine donne pouvoir à AGARRAT Henri
Etal(en)t excusé(es) sans pouvoir : BOUTILLOT Guy - BUCKI Jacques — CURINIER Erick GOURNES Jean-Pascal — GUEZ Daniel - GUINDE André —
HAMARD-OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle - MAURET Jacques - MEDVEDOWSKY Alexandre — NICOLAOU Jean-Claude — PIZOT Roger -
POITOU Frédéric — POTIE François
Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130606-2013_A077-DE
Date de télétransmission : 18/06/2013
Date de réception préfecture : 18/06/2013 communauté du
PAYS D'AIX 02 1 10
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des finances
Service exécution budgétaire
SB
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Co-rapporteur : Jean-Claude PERRIN
Thématique : Ressources - Finances
Objet: Approbation du Compte de gestion 2012 du budget annexe de
l'aménagement
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Il s'agit d'approuver le Compte de gestion 2012 du Budget Annexe de
l’Aménagement, et d'en constater la conformité avec le compte administratif
2012.
Exposé des motifs :
Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Madame Maryse JOISSAINS-
MASINI, Présidente de la Communauté d’ Agglomération du Pays d'Aix, délibérant
sur le compte de gestion du Budget Annexe de l'Aménagement pour l'exercice 2012,
résumé ci-après :
02_1_10_DIRFIN_c060613 1/3 COMPTE DE GESTION 2012 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES PREVISIONS TOTALES 1 900 000.00 2 376 000.00 4 276 000.00
RECETTES NETTES | A 361 401.47 554 200.94 915 602.41
DEPENSES PREVISIONS TOTALES 1 900 000.00 2 376 000.00 4 276 000.00
DEPENSES NETTES] _B 361 407.47 554 200.94 915 602.41
[RESULTAT DE L'EXERCICE 2012 | C=A-B 0,00] 0,00! 0,00]
RESULTAT DE CLOTURE 2011 0,00 0,00 0,00
RESULTAT DE CLOTURE 2012 0,00 0,00 0,00
Après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de
l'exercice considéré, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le
compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement
des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à
payer,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de tous
les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et
qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
> Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31
décembre 2012,
> Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
> Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
> Déclare que le compte de gestion dressé par le Receveur pour l'exercice 2012,
visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve
de sa part.
02_1_10_DIRFIN_c060613 2/3 Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-12 :
VU F'avis de la Commission des finances en date du 7 mai 2013 ;
VU l'avis du Bureau communautaire du 16 mai 2013.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER et déclarer que le compte de gestion dressé par le Receveur
pour l'exercice 2012, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni
observation, ni réserve de sa part.
02_1_10_DIRFIN_c060613 3/3 2013_A077
OBJET : Finances - Approbation du Compte de Gestion 2012 du Budget annexe de l'aménagement
Vote sur le rapport
Inscrits 144
| Votants 130
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 130
Majorité absolue 66
Pour 130
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en}t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai{en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
en délibération,
47 JUIN 2013
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci-joint et le transforme