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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A010
Document publié le Jeudi 14 février 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2013 A010)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Démocratie,
communauté du
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a NS SON AU Liberté » Égalité « Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS conn ; DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE " ! CONTROLE DE LEGALITE RÉPUBLIQUE FRANCAISE PA S D A L X nine mnt pool SEANCE DU 14 FEVRIER 2013
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2013_A010
OBJET : Ressources humaines - Annulation du titre de recette émis à l'encontre d'un agent saisonnier
Le 14 février 2013, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 8 février 2013,
conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy - AREZKI Alain — ARNAUD Christian —
BABULEAUD Jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENON Charlotte — BERNARD Christine — BLAIS Jean-
Paul — BONFILLON Jean — BORDET André — BOULAN Michel - BOUTILLOT Guy — BOYER Michel — BRAMI Helliot — BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET
Danièle — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis — CHARDON Robert — CHARRIN Philippe - CHEVALIER Eric — CHORRO Jean — CRISTIANI Georges —
DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETII François-Xavier — DELAVET Christian — DELOCHE Gérard — DESCLOUX Odette — DEVAUX
Pierre — DI CARO Sylvaine — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine — DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude - FERAUD Pierre
— FILIPPI Claude — GARCIA Daniel - GARÇON Jacques - GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel - GROSSI Jean-
Christophe — GUEZ Daniel — GUINDE André — GUINIERI Frédéric — HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JOISSAINS Sophie — JONES
Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LARNAUDIE Patricia — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LONG Danielle —
MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MAURET Jacques — MAURICE Jany — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude — MICHEL Claude — MOINE Anne - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — MOUGIN Jacques — MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-
Claude — OLLIVIER Arlette — ORCIER Annie — PATOT Gérard — PELLENC Roger - PERRIN Jean-Claude — PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN
Jacky — RENAUDIN Michel — RIVET-JOLIN Catherine — RIVORY Olivia — ROUGIER Jacques — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie- Pierre
— SILVESTRE Catherine — SUSINI Jules — TAULAN Francis — TERME Françoise — TRAN PHUNG CAU Catherine — VALETA Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai{en)t excusé(s) et suppléé(s} : MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André — PIZOT Roger su ppléé par BUCHAUT Romain - QUARANTA
Alain suppléé par GRANIER Michel — ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien
Etailenjt excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L.
Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à FERAUD Pierre — BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à FILIPPI Claude — BENNOUR Dahbia
donne pouvoir à GERACI Gérard — BONTHOUX Odile donne pouvoir à TERME Françoise — BUCCI Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard —
CASSAN René donne pouvoir à MOYA Patrick — CHAZEAU Maurice donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — CONTE Marie-Ange donne pouvoir à LAFON Henri — DECARA Yannick donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — DEVESA Brigitte donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — DILLINGER Laurent donne pouvoir à GARÇON Jacques — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — FOUQUET Robert donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile — GALLESE Alexandre donne pouvoir à DELOCHE Gérard — LICCIA Marcel donne pouvoir à RENAUDIN Michel — LOUIT Christian donne pouvoir à CHEVALIER Eric — MATAS Henri donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — MEDVEDOWSKY Alexandre donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à BRAMI Helliot — PAOLI Stéphane donne pouvoir à SUSINI Jules — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à DESCLOUX Odette — SLISSA Monique donne pouvoir à GARCIA Daniel — TONIN Victor donne pouvoir à TAULAN Francis
Etai(en)t excusé{es) sans pourvoir : AMIEL Michel — BUCK] Jacques - CATELIN Mireille — CIOT Jean-David — CURINIER Erick — DEMENGE Jean —
GACHON Loïc — GARNIER Eliane — GOURNES Jean-Pascal — NELIAS Mireille — PO[TOU Frédéric — POTIE François — ROUARD Alain — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Odile BARBAT-BLANC
Monsieur Régis MARTIN donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20130214-2013_A010-DE
Date de télétransmission : 21/02/2013
Date de réception préfecture : 21/02/2013 communauté du
PAYS D'AIX
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Ressources Humaines
Service GIRH
Rapporteur : Régis MARTIN
Thématique : Ressources Humaines
Objet: Annulation du titre de recette émis à l'encontre d’un agent saisonnier.
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le présent rapport a pour objet l'annulation du titre de recette émis à l'encontre
d’un agent.
Exposé des motifs :
Madame F a été employée sur la période du 1°’ août 2009 au 30 septembre 2009.
Sur la paie du mois d'avril 2010, un virement de salaire a été effectué, à tort, en sa
faveur.
Un titre de recette a alors été émis à son'encontre le 9 août 2010 pour un montant
de 991.22 euros.
Cependant, au vu de la situation personnelle de l’intéressée, la collectivité envisage
de lancer une procédure de remise gracieuse de dette.
02_2_03_DRH_c140213 1 Visas :
VU l'exposé des motifs ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
VU le courrier, en date du 20 décembre 2012, demandant au Trésorier Général
Payeur de suspendre l’appel à remboursement et de lever l’opposition bancaire
appliquée à Madame F ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER l'annulation du titre de recette n° 559 concernant Madame F :
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer tous les
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération ;
> AUTORISER Madame le Président à notifier la présente délibération à
Monsieur le Trésorier ;
> APPROUVER l'inscription de la dépense au budget ;
02_2_03_DRH_c140213 -2- OBJET : Ressources humaines - Annulation du titre de recette émis à l'encontre d'
2013_A010
un agent saisonnier
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 128
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 128
Majorité absolue 65
Pour 128
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai{en}t présent{s) et ont voté contre :
Néant
Etai(enjt excusé{s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent{s) et se sont abstenus :
Néant
Etai[en}t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l’unanimité le rapport ci
en délibération.
Ont signé le Président
Marys
-joint et le transforme