Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cms viewFile.php?idtf=208510&path=D250805 01 Renov
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=167691&path=D240624 03 Fonds
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=234511&path=D260427 02 Deman
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=223506&path=D260223 10 Attri
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=178660&path=D241209 04 Finan
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=167692&path=D240624 05 Deman
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=223503&path=D260223 09 Attri
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=146523&path=D240304 03 Attri
Acte - cms viewFile.php?idtf=204244&path=D250630 07 Demat
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=234512&path=D260427 03 Const
Déliberation - cms 04 Demande subvention aupres 3CM au titre du Fonds Concours RETOUR PREF
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 04 Demande subvention aupres 3CM au titre du Fonds Concours RETOUR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20260223-D260223_04-DE
D260223 04 Date de télétransmission : 26/02/2026 200225 Date de réception préfecture : 26/02/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PIZAY
Séance du Lundi 23 février 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 11
Nombre de Votants : 12 (dont 1 pouvoir)
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, BARRO Carole, COCHET Aurélie, LORIZ
Isabelle, PANNETIER Jocelyne et Messieurs DECATOR Mathieu, FOURMY Samuel, JOSSERAND
Jean-Michel, LEBLANC Bruno, GRIMAND Marc, Philippe POIRSON
Étaient excusés : M CHABERT Nicolas (donne pouvoir à Mme PANNETIER Jocelyne), M. BRUN
Vincent
Étaient absents : M. GAGNEUX Jean-Louis et Mme POTHIN Martine
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil : Mme BARRO Carole a obtenu
la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : Aménagement et rénovation énergétique des logements communaux
Demande de subvention auprès de la 3CM au titre du Fonds Concours
Vu les Statuts de la Communauté de Communes de la Côtière (3 CM) et notamment les
dispositions incluant la Commune de Pizay, comme l’une de ses communes membres, rendant
la Communauté de Communes 3 CM compétente en matière « d'environnement »
conformément au « Projet de territoire » arrêté par délibération en date du 23 mars 2021,
Vu le Code général des collectivités territoriales, stipulant que l’octroi d’un fonds de concours
nécessite les « accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire
et des conseils municipaux concernés »,
Considérant la nécessité d'engager un programme d'aménagement et de rénovation
énergétique des logements, afin de moderniser un patrimoine en partie ancien, énergivore et
ne répondant plus aux standards actuels de performance énergétique ;
Considérant l'opportunité de réduire durablement les consommations d'énergie, d'améliorer
le confort des occupants et de maîtriser les charges de fonctionnement supportées par la
commune ;
Considérant la volonté de la commune de s'inscrire dans une démarche de transition
écologique ;
Considérant que ce projet est éligible au dispositif Fonds de concours de la 3CM,
Le coût estimatif de l'opération est de 180 000€ HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
1/1 Accusé de réception en préfecture
001-210102976-20260223-D260223 04-DE
D?60223 04 Date de télétransmission : 26/02/2026 ÉOV222 Date de réception préfecture : 26/02/2026
———
PLAN DE FINANCEMENT
L ____ DEPENSES
Dépenses Montant HT
Aménagement et rénovation 180 000€
énergétique des logements D
TOTAL | 180 000€
BE RECETTES
Sources MontantHT | Taux
Fonds Propres 94 000 € 53 %
CD01 36 000 € 20 %
Subvention 3CM — Fonds concours | 50 000€ 27
TOTAL 180 000€ 400%
Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention précédemment
citée.
Fait et délibéré en séance. les jour, mois et an que susdit.
Copie certifiée conforme à l'original.
Le Maire.
Marc GRIMAND
Aprés affichage et publication du : ;
Le Maire, Marc GRIMAND Zéhehe
2/1