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Déliberation - cms 06 Demandes subvention Depart et Pref Mise en place pompe chaleur Groupe Scolaire Retour Pref
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Pizay.
Lien du pdf (Déliberation - cms 06 Demandes subvention Depart et Pref Mise en place pompe chaleur Groupe Scolaire Retour Pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Accusé de réception en re
D260921 06 061210102876 20260881 D380821 06-DE 2) 2 Date de télétransmission : 30/09/2026 Date de réception préfecture : 30/09/2026
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PIZAY
Séance du lundi 21 septembre 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 14
Absent : 1
Procuration : O
Nombre de Votes : 14
Etaient présents : Mesdames AVOSCAN Brigitte, BENALT Sabrina. LORIZ Isabelle, MORADI Mahsa.
ROGER Amandine. PANNETIER Jocelyne. VALETTE Laurence et Messieurs CHAPOLARD Christian. CHARLES Cyril. FLAMENT Joachim, DUPORGE David. JOSSERAND Jean-Michel, GRIMAND Marc, SEGARRA Steeven.
Était excusé : M. POIRSON Philippe
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à
l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil : M. Cyril CHARLES a obtenu la majorité des suffrages et a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Objet : Mise en place d’une pompe à chaleur air-air au réfectoire et dans la salle de motricité. Demandes de subvention auprès du Département et de la Préfecture de l'Ain
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la nécessité d'améliorer les conditions de chauffage et de confort des usagers du réfectoire et de la salle de motricité de l’école de Pizay;
Considérant que les équipements actuellement en place ne permettent pas de répondre de manière optimale aux besoins de ces locaux ;
Considérant que la mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) air-air constitue une solution permettant d'améliorer le confort thermique des locaux tout en maîtrisant les consommations énergétiques ;
Considérant les opportunités de financements auprès du Département de l'Ain et la Région AURA ;
Considérant le plan de financement prévisionnel est le suivant :
1/1 Accusé de réception en
D260921 06 Date de étmamsnon SORA
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES
Dépenses Montant HT
Travaux Ce | 15 554.08 € TOTAL 15 554.08 € RECETTES EL
Sources Montant HT Taux
Fonds Propres | 4 666.22 € 30 %
CDO1 311081€ 20 % Région AURA 7 777.04 € 50 % TOTAL 15 554.07 € 100 %
Le conseil municipal, après en avoir discuté, délibéré et voté à l'unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer les demandes de subvention précédemment citées et à
signer tout document relatif à ces demandes.
Extrait certifié conforme
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que susdit.
Le Maire,
Marc GRIMAND
Délibération rendue exécutoire le 3o/b 4226
Après affichage et publication du : doc ee
Le Maire,
Marc GRIMAND