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Procès Verbal - Procès Verbal du 29 Janvier 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 29 Janvier 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit,
onmune cie +
Gt À \ D Q F Conseil Municipal du 26 Janvier 2026
Lsur PROCÈS-VERBAL à min °"] #97 DEVRE
Le vingt-neuf janvier à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Saint- André-Sur-Sèvre s'est réuni à la Mairie, sous la présidence du Maire, Dany GRELLIER.
Présents : GRELLIER Dany, FERRIERE Bernadette, PETIT Laurent, RAMBAUD Euc,
FAZILLEAU Christian, MALOSSE Christina, ROY Laëtitia, SIONNEAU Jacques, FAUCON Amélie, ALVAREZ Déborah, ETAVARD Michel, DANTHOIS Nicole, DIGUET Anne-Lise et VIOLEAU Quentin.
Excusée : GATARD Catherine.
Secrétaire de séance : DANTHOIS Nicole
Convocation : le 24 Janvier 2026
Publié le : 16 Mars 2026
Le quorum étant atteint, le Maire déclare ouverte la séance publique.
Le procès-verbal de la séance du 18 Décembre est approuvé.
ORDRE DU JOUR :
e Subventions aux associations,
Vote des taux des taxes,
Budget C.C.AsS. :
+ Approbation du compte administratif et compte de gestion 2025,
+ Affectation du résultat,
« Budget Lotissement :
+ Approbation du compte administratif et compte de gestion 2025,
+ Vote du budget 2026,
e Budget Commune :
+ Approbation du compte administratif et compte de gestion 2025,
+ Affectation du résultat,
+ Vote du budget 2026,
° Participation des personnes non éligibles, présentes au repas des séniors.
° Participation financière au coût d’une élève fréquentant l’école privée de Treize-vents.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION :
/
Y [2026-01] Subventions 2026 aux ciations
Après examen des dossiers de demande de subventions déposés par les associations et sur proposition de la commission « vie locale », il a été décidé d'ociroyer des subventions aux associations, comme suif : Conseillers n'ayant
Associations Communales Montant voté pos parñcipé au
vote
ADMR 637,00 €
Amicale des Donneurs de sang 150,00 €
Amitié Andrésienne 150,00 €
ASSTEBAD 1 000,00 €
Comité des Fêtes 400,00 €
Groupement communal DCEC (FDGRON) Demande à étudier
Les P‘tits Doiats de l'Espoir 400,00 € Nicole DANTHOIS
Palet club Andrésien 400,00 €
Sèvre & PUyS 50,00 € Société de chasse 400,00 €
UNC Demande à étudier | Christian FAZILLEAU
Conseillers n'ayant
Associations hors commune Montant voté pos participé au
vote
AAPPMA de Ceriray- Saint André sur sèvre 100,00 €
(pêcheurs)
FNATH de Cerizay 60,00 €
Randonneurs pédestres du Cerizéen 50,00 €
Secours Cafholique 150,00 € | Bemadette FERRIERE
Sèvre Environnement 390,00 €
Total | 4 247,00 € |
La Commune a été destinataire d'une demande de subvention d’un montant exceptionnellement plus élevé qu'à l'accoutumée émanant de l'U.N.C. Cette demande a fait l'objet d'un examen attentif et de nombreux échanges au sein de l’équipe municipale. Le conseil municipal a décidé de ne pas donner une suite favorable au montant sollicité. Toutefois, il a souhaité manifester son soutien à l'événement organisé par l'association, pour lequel environ 300 personnes sont attendues (petit-déjeuner à 2 €, apéritif offert, repas payant, location de tivolis et animation musicale). Le montant de l'aide sera réexaminé ultérieurement.
Par ailleurs, le dossier de l'association « Groupement communal DCEC (FDGDON) », étant incomplet à ce jour, sera également réétudié ultérieurement, après réception des éléments complémentaires demandés.
Délibération :
Le Conseil Municipal :
> APPROUVE les montants proposés
Cerlifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 03/02/2026
[2026-02] Vote des taux de taxes directes locales
Les taux de la Commune restent relativement bas par rapport aux Communes voisines et après 23 ans de stagnation, les taux ont été augmentés d'1 point pour les taux des taxes foncières (bâti et non bâti) en 2022.
ll est rappelé les taux actuels :
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) 31.44
Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (TFPNB) 43.53
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9.51
l'est ensuite constaté que le maintien des taux n'empêchera pas l'augmentation des taxes foncières et d'habitation du fait de :
- La décision de l'état d'augmenter les valeurs des bases locatives de 0,8 % pour 2026 ; - Les éventuelles hausses des taux des autres collectivités territoriales.
Délibération :
Le conseil municipal :
> DECIDE de conserver les mêmes taux d'imposition communaux pour l'année 2026.
Cerlifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 03/02/2026 * [2026-03] Approbation du compte administratif 2025 du centre communal
d'action jale (C.C.A.S.) et reprise des résultats
Pour rappel, Le conseil municipal en sa séance du 24 Septembre a fait le choix de
DISSOUDRE le C.C.AS au 31 Décembre 2025 et de continuer d'exercer l'action sociale directement depuis le budget principal.
Le CCAS n'existe plus juridiquement à la date d'approbation du compte administratif, il appartient désormais au conseil municipal d'approuver le compte administratif 2025 du budget C.C.A.S. dans un premier temps puis de voter la reprise du résultat sur le budget principal ensuite.
Après avoir pris connaissance du compte administratif 2025 du CCAS et constaté la concordance avec le compte de gestion du comptable public ;
39 778,80
Viré en section
d'investissement du budget
principal
Délibération :
Hors de la présence de M. Dany GRELLIER, Maire, le conseil municipal, après avoir voté :
> APPROUVE le compte administratif 2025 du Centre communal d'action sociale, dissout au 31 décembre 2025, lequel fait apparaître :
o Résultat de la section de fonctionnement: Excédent: 122 505,05 €
o Résultat de la section d'investissement : Excédent : 38 428,80 €
> CONSTATE la reprise intégrale des résultats du CCAS dissout par le budget de la commune, conformément aux règles budgétaires et comptables en vigueur.
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 03/02/2026
[2026-04] Approbation du compte administratif _ 2025 du budget annexe « i ment _»
Sous la présidence de Bernadette FERRIERE, 1ère adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe « Lotissement Des Chênes » pour l'année 2025 - qui s'établit ainsi : L'opération du lotissement est terminée. Le budget a été soldé par un virement du budget principal pour un montant de 110 706,62€.
Après avoir pris connaissance du compte administratif 2025 du budgeï annexe «lotissement» et constaté la concordance avec le compte de gestion du comptable public ;
Délibération :
Hors de la présence de M. Dany GRELLIER, Maire, le conseil municipal, après avoir voté : > APPROUVE à l'unanimité le compte administratif 2025 du budget lotissement.
Cerlifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 03/02/2026
[2026-05] Vote du budget annexe « Lotissement » — Exercice 2026
Le budget annexe du lotissement est maintenu en 2026 sans opération comptable {ni travaux, ni ventes). Des crédits doivent obligatoirement être inscrits pour conserver ce budget en attendant le lancement éventuel de la phase 2.
Au-delà des écritures comptables de reprises des stocks, les montants proposés au budget 2026, correspondant à des frais d'étude pourront ainsi permettre, le cas échéant, le lancement d'études préalables au futur projet. Le budget s'équilibre grâce à la participation (fictive) du budget principal.
Section de fonctionnement
e Dépenses : 146 336.15 €
o Frais d'études : 30 000,00 €
o Reprise des stocks : 116 336,15 €
ee Receftes : 146 336,15 €
o Variation des encours : 146 336.15 €
Section d'investissement
e Dépenses : 262 672,30 €
o Reprise des stocks : 116 336,15 €
o Stocks - travaux en cours : 146 336,15 €
e Receftes : 262 672,30 €
o Avance de la commune : 146 336,15 €
e Annulation du stock initial: 116 336,15 €
Délibération :
Le conseil municipal décide :
> ADOPTE le budget présenté.
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 03/02/2026
Sous la présidence de Bernadette FERRIERE, 1ère adjointe, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2025 - qui s'établit ainsi : 33,05] 429 754,10] _ 428 821,05
|
LC 517613,31 1
312 780,41] __108 372,96)
Le faible résultat de l'exercice 2025 en fonctionnement s'explique par l'autofinancement des travaux du lotissement qui n'a pas fait l’objet d’un recours à l'empruni.
En 2025 des travaux ont été réalisés mais n’ont pas été facturés. Il convient donc de tenir compte de ces u restes à réaliser » dans le résultat de l'exercice :
Après avoir pris connaissance du compte administratif 2025 du budget principal et constaté la concordance avec le compte de gestion du comptable public :
Délibération :
Hors de la présence de M. Dany GRELLIER, Maire, le conseil municipal, après avoir voté :
> APPROUVE à l'unanimité le compte administratif 2025 du budget principal.
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 03/02/2026
Ÿ 26- ffectatio résultats |’ rcice 2
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement peut faire l'objet d'affectation du résultat {le résultat d'investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,
Le conseil municipal a décidé d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement au compte d'investissement pour combler son déficit 2025 pour la somme de 23 594,38 € et ensuite laisser le solde au compte de fonctionnement pour un montant de
494 951,98 €.
Cerifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 03/02/2026
Ÿ [2 = Vot et com n rimitif 2
Après avoir entendu le compte administratif et l'affectation du résultat, Monsieur le Maire présente la proposition détaillée du budget pour 2026 aux élus.
Vue d'ensemble du budget présenté : vesimement | 365 479,86) Lo STE = —> 4 | ; d
Délibération :
Le conseil municipal :
> ADOPTE le budget présenté.
> AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitre (en fonctionnement) ou entre opération (pour l'investissement), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 03/02/2026
Le repas des seniors organisé par la municipalité est destiné aux personnes âgées de 65 ans et plus. Toutefois, certains convives non éligibles (âgés de moins de 65 ans ou ne résidant pas dans la commune) participent au repas en accompagnant leur conjoint.
Jusqu'à présent, le C.C.A.S. refacturait à ces personnes le coût du repas, tel que fixé par le traiteur, après les en avoir informées. Le C.C.A.S. ayant été dissous au 31 décembre 2025, il appartient désormais au conseil municipal de définir les modalités applicables.
ll a été proposé de demander aux personnes non éligibles au repas offert par la municipalité une participation corespondant au prix du repas fixé par le traiteur retenu, selon les mêmes principes que ceux précédemment appliqués par le C.C.A.S.
Délibération :
Le conseil municipal :
> DÉCIDE de demander une participation à hauteur du prix du repas, fixé par le traiteur retenu, aux personnes non éligibles au repas offert par la municipalité > PRÉCISE qu'une facture leur sera adressée à l'issue de la manifestation.
Cerlifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 03/02/2026
nt_l'é
La commune a l'obligation de participer financièrement aux frais de scolarité des enfants du primaire, résidant sur son territoire, du fait de l'absence d'école sur la commune. Comme chaque année, l'école privée de Treize-vents a adressé une demande de participation d'un montant de 505€ pour les frais de scolarité pour une enfant en classe de CE2 {année scolaire 2024-2025) et résidant la Commune.
La commune de Treize-Vents étant dépourvue d'école publique, la participation sera limitée au coût moyen par élève des classes élémentaires publiques du département où siège l'école (soit 501€ pour l'année scolaire 2024-2025 pour le département de la Vendée).
Délibération :
La participation demandée par l'école étant supérieure au coût moyen par élèves en classe élémentaire publique du département où siège l'école, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :
> ACCEPTE de verser une participation à l'école privée de Treize-Vents dans la limite du coût moyen par élève des classes élémentaires publiques du département OÙ siège l'école, soit 501€ pour l'année scolaire 2024-2025 pour le département de la Vendée.
Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 03/02/2026
COMMUNICATION DU MAIRE :
/
COMMUNICATION DE L'ADJOINTE A LA VIE LOCALE :
Retour sur :
° Les vœux du Maire se sont tenus le vendredi 16 janvier 2026 à 18h30, à la salle de
l'Andrésienne, en présence d'environ 120 personnes. La cérémonie a été suivie
d'un vin d'honneur, accompagné de pizzas préparées sur place par le camion Titi Piza, qui ont été appréciées des participants. La municipalité regrette la faible participation des nouveaux arrivants, malgré l'invitation personnalisée qui leur avait été adressée.
+ Le repas des seniors, organisé le lendemain des vœux, le samedi 17 janvier 2026, a
réuni 107 convives dans une ambiance conviviale, rythmée par des chants, des danses et des jeux. L'animation musicale a été assurée par M. Hervé Michaud, au
clavier et à l'accordéon, ainsi que par M. Jean-Michel, à la trompette.
COMMUNICATION DE L'ADJOINT AUX BÂTIMENTS :
/
COMMUNICATION DE L’ADJOINT A LA VOIRIE :
Corbeilles de rue : À la suite de la commande de corbeilles de rue, qui seront installées sur quatre sites de la commune (cf. compte rendu du conseil municipal du 18 décembre 2025), ces équipements seront composés de trois bacs de 50 litres chacun, munis de couvercies différenciés par couleur : vert pour le verre, jaune pour les plastiques et gris pour les déchets ménagers.
Les élus ont été amenés à se prononcer sur le choix des pictogrammes qui seront gravés sur chaque couvercle afin d'identifier clairement les différents flux de déchets.
La séance est levée à 22H30.
Prochain conseil municipal : le Vendredi 13 Mars à 19h |
À] / 1
La secrétaire de séance lle
Nicole DANTHOIS | =:
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