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unknown - Procès verbal du 10 Avril 2024
Procès Verbal - Procès verbal du 20 Février 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André-sur-Sèvre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 20 Février 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Aménagement du territoire,
Le
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-André-Sur-Sèvre
s'est
réuni
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Dany
GRELLIER.
Présents
:
GRELLIER
Dany,
FERRIERE
Bernadette,
PETIT
Laurent,
RAMBAUD
Luc,
SIONNEAU
Jacques,
DANTHOIS
Nicole,
ROY
Laëtitia,
ALVAREZ
Déborah,
DIGUET
Anne-
Lise
et
VIOLEAU
Quentin.
Excusés
:
FAUCON
Amélie,
ETAVARD
Michel,
MALOSSE
Christina,
FAZILLEAU
Christian
et
GATARD
Catherine.
Secrétaire
de
séance
: FERRIERE
Bernadette
Convocation
: le
16
Février
2024
Publié
le
: 22
Mars
2024
Le
quorum
étant
atteint,
le
Maire
déclare
ouverte
la
séance
publique.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
23
Janvier
est
approuvé.
ORDRE
DU
JOUR
:
+
Vote
des
taux
des
taxes
+
__
Budget
Commune
:
*
Approbation
du
compte
administratif
et
compte
de
gestion
2023,
+
Affectation
du
résultat,
+
Vote
du
budget
2024
Mission
«
argent
de
poche
»
Prime
pouvoir
d'achat
Heures
supplémentaires
agent
Participation
pour
voyage
scolaire
Conventions
avec
l'agglo2b
:
°
Convention
de
mutualisation
et
de
solidarité
avec
l’Agglo2b
:
prolongation
2024
(avenant)
°
Convention
pour
l’organisation
des
éco-manifestations
sur
le
territoire
°
Convention
de
groupement
pour
le
plan
de
lutte
contre
les
déchets
abandonnes
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DÉLÉGATION
:
"Commande
auprès
de
Mesmin
répare
d'une
nouvelle
tondeuse
en
remplacement
de
celle
volée
fin
Novembre
lors
du
cambriolage
de
l'atelier
municipal
pour
1
139,05€
TTC.
“Travaux
au
Locatif
«
1Rue
Marie
Millasseau
» :
"Réparation
de
menuiserie
par
Gonnord
:635,17€
TTC,
"Remplacement
câble
antenne
TV
+
VMC
:893,34€
TTC,
“Aménagement
d'une
allée
et
de
la
terrasse
(pose
d'un
géotextile
et
de
gravier)
pour
un
montant
de
1
655,81€
TTC. “
[2024-06]
Vote
des
taux
de
taxes
directes
locales
M.
le
Maire
rappelle
que
les
taux
communaux
des
taxes
foncières
{bâti
et
non
bâti}
ont
subi
une
augmentation
d'Un
point
en
2022.
Le
Maire
précise
à
son
conseil
que
la
commune
ne
POUrra
pas
augmenter
son
taux
de
Taxe
Habitation
sans
augmenter
aussi
celui
de
TFB
sauf
nouveauté
2024
{cas
particulier
de
la
majoration
spéciale)
:seules
les
communes
dont
le
taux
est
inférieur
à
11,41
%
pourraient
alors
utiliser
cette
majoration
spéciale
de
TH
d'un
maximum
de
+0,761
point
sans
pouvoir
dépasser
le
plafond
de
11,41
%.
Il
est
également
précisé
que
seules
les
résidences
secondaires
sont
taxables
de
la
taxe
d'habitation
{environ
13
dans
la
Commune).
l'est
rappelé
les
taux
actuels
:
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
31.44
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
non
Bâties
(TFPNB}
43,53
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS)
9.51
Il'est
ensuite
constaté
que
le
maintien
des
taux
n'empêchera
pas
l'augmentation
des
taxes
foncières
du
fait
de
:
- La
décision
de
l'état
d'augmenter
les
valeurs
des
bases
locatives
de
3,9
%
pour
2024
:
- Les
éventuelles
hausses
des
taux
des
autres
collectivités
territoriales.
Délibération
:
Le
conseil
municipal
:
>
DECIDE
de
conserver
les
mêmes
taux
d'imposition
communaux
pour
l'année
2024.
Certifiée
exécutoire,
reçue
au
contrôle
de
légalité,
publiée
et
notifiée
le
23/02/2024
*
[2024-07]
Approbation
des
comptes
administratifs
2023
du
bud
et
principal
Le
compte
administratif
est
présenté
selon
le
tableau
ci-dessous
:
Dépenses
fonctionnement
Charges
à
caractère
général
je
à
5
82934€
Recettes
fonctionnement
Charges
de
personnel
101
486€
s
ï
Atténuations
de
produits
19285€
Rem
our sement
charges
du
SITE
|
.
ventes
diverses
6142€
Opération
d'ordre
entre
section
804€
Revenu
des
impôts
274
867€
Autres
charges
gestion
courante
94
429€
Dotation
et
participation
de
l'Etat
110
498
€
Charges
financières
7002€
Produits
gestion
courante
32224€
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
: 121
646,00
€
+
584
127,22
€
(excédent
antérieur)
—
705
773,22
€
(nouvel
excédent) Dépenses
investissement
Recettes
investissement
Logiciel
(clés
signature
électronique
+ antivirus)
395,00
€
Virement
du
fonction
N-1
123
134,46
€
Emprunts
(en
capital)
34
186,68
€
FCTVA
87
250,70
€
Opération
"cimetière"
12
180,48 €
lamé
5562,95
(Engazonnement
de
5 allées
+ enrobé
monument
aux
Morts}
Re
Texe
d'aménagement
RSR
Amendement
:
:
3 391,86
€
Amortissement
804,01€
Accessoires
et aspirateur
l'Andrésienne,
tarrière,
téléphone
et
écran
mairie...)
Opération
“Travaux
de voirie"
Aide
du département,
de l'agglo2
et du
SVL
pour
les
{Réfection
de voirie
+ mobilier
urbain...
262€
travaux
de
la “Rue
du
Sabotier'
VASE
Opération
"Travaux
de bâtiment"
Aide
du Sieds
et acompte
DETR
pour
les
travaux
des
4
983,61
3,
{Travaux
locatif
+
battants
cloches
église)
SEE
Abords
de
la
salle
114563,80
€
Opération"
Acquisition
de terrain"
Subvention
DETR,
ANS,
DSIL
pour
les
travaux
de
995,
s
p,
(terrain
derrière
ancien
garage
-Rue
des
Joncs)
ie
rénovation
de
la
salle
l'Andrésienne
481710,00.€
Opération
"Eclairage
public
tissé
(remplacement
de
2 lampes)
Opération
"Aménagement
abords
de
la
salle
plyvalente"
38
685,45
€
opération
"Lotissement"
60
440,64
€
opération
"Rénovation
salle
polyvalente"
60
590,48
€
M.
le
Maire
a
quitté
la
séance
pendant
le
vote
du
conseil
présidé
par
Madame
la
Première
Adjointe.
Délibération
:
Le
conseil
municipal
:
>
APPROUVE
le compte
administratif
2023
du
budget
communal.
Certifiée
exécutoire,
reçue
au
contrôle
de
légalité,
publiée
ef
notifiée
le
23/02/2024
*
[2024-08]
Approbation
du
compte
de
gestion
de
M.
le
Percepteur.
Il
est
précisé
que
le
compte
de
gestion
est
identique
au
compte
administratif
qui
vient
d'être
voté.
Délibération
:
Le
conseil
municipal
:
>
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2023
du
budget
communal
réalisé
par
M.
le
Percepteur. Certifiée
exécutoire,
reçue
au
contrôle
de
légalité,
publiée
et
notifiée
le
23/02/2024
*
[2024-09]
Affectation
des
résultats
Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
peut
faire
l'objet
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement, Le
conseil
municipal
a
décidé
d'affecter
une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
d'investissement
pour
combler
son
déficit
2023
pour
la
somme
de
99
459,71
€
et
ensuite
laisser
le
solde
au
compte
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
606
313,51
€.
Cerlifiée
exécutoire,
reçue
au
contrôle
de
légalité,
publiée
et
notifiée
le
23/02/2024 “
12024-101
Vote
du
budget
primitif
2024
du
budget
Communal.
Après
avoir
entendu
le
compte
administratif
et
l'affectation
du
résultat,
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
détaillée
du
budget
pour
2024
aux
élus.
Vue
d'ensemble
du
budget
présenté
:
section
FONCTIONNEMENT
Budget
2024
DÉPENSES
RECETTES
DEPENSES
BUDGETEES
:
[
625
341,03
Recettes
non
attribuées virées
à
l'investissement
[
343
327,41
=) ET
TOTAL
BUDGET
DEPENSES
:
968
668,44
TOTAL
BUDGET
RECETTES
:
968
668,44
Délibération
:
Après
consultation
des
propositions
faites
par
M.
Le
Maire,
le conseil
municipal
:
>
ADOPTE
le
budget
2024
tel
que
présenté.
Certifiée
exécutoire,
reçue
au
contrôle
de
légalité,
publiée
ef
notifiée
le
23/02/2024
Ÿ
[2024-111
Renouvellement
dis
itif
«
argent
he
»
La
Commune
participe
depuis
2018
à
ce
dispositif.
Les
élus
ont
décidé
de
renouveler
le
dispositif
proposé
par
la
Mission
Locale
du
Bocage
Bressuirais
intitulé
«
Mission
Argent
de
Poche
»
à
destination
des
jeunes
de
16
à
17
ans.
16
jeunes,
dont
les
tâches
et
l'encadrement
seront
à
définir,
sont
potentiellement
concernés. En
contrepartie
des
tâches
réalisées,
les
jeunes
percevront
une
gratification
de
l'ordre
de
15€
par
demi-journée
de
travaux
de
3h.
Délibération
:
Le
conseil
municipal
:
>
VALIDE
La
reconduction
du
dispositif
pour
l'année
2024.
Cerïifiée
exécutoire,
reçue
au
contrôle
de
légalité,
publiée
et
notifiée
le
23/02/2024
*
[2024-121
Mise
en
place
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents Le
décret
du
31
Octobre
2023
offre
la
possibilité
aux
collectivités
territoriales
d’instituer
une
prime
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
à
ses
agents.
Chaque
organe
délibérant
est
libre
de
l'instaurer.
Un
montant
maximum
est
proposé
suivant
la
rémunération
de
l'agent,
perçue
entre
le
ler
Juillet
2022
et
le
30
Juin
2023
:
Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
de
|
Montant
de
la
prime
référence
(du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023)
inférieure
ou
égale
à
23
700
€
600
€
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
625€
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
500
€
Cette
prime
est
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent.
Elle
est
versée
aux
agents
fonctionnaires
ainsi
qu'à
l'agent
contractuel
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité.
Délibération
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
>
DÉCIDE
de
mettre
en
place
la
prime
pouvoir
d'achat
en
faveur
des
agents
:
>
VALIDE
les
montants
maximums
proposés
par
le
Maire
;
>
PRÉCISE
qu'elle
devra
être
versée
en
une
seule
fois
avant
le
30
Juin
2024.
Certifiée
exécutoire,
reçue
au
contrôle
de
légalité,
publiée
et
notifiée
le
23/02/2024
*
[2024-13]
Rémunération
exceptionnelle
des
heures
complémentaires
d'un
agent
à
temps
non
complet
les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires
sont
des
heures
effectuées
à
la
demande
expresse
de
l'autorité
territoriale.
Ces
heures
n'ont
pas
vocation
à
se
répéter
indéfiniment
:
elles
doivent
rester
ponctuelles,
exceptionnelles,
Les
heures
complémentaires
sont
les
heures
faites
par
les
agents
à
temps
non
complet,
jusqu'à
hauteur
d'un
temps
complet
:
seuls
les
agents
à
temps
non
complet
peuvent
faire
des
heures
complémentaires.
Au-delà
de
la
35ème
heure,
il
s'agit
d'heures
supplémentaires.
Lors
de
l'état
des
lieux
sortant
du
locatif,
appartenant
à
la
Commune,
situé
au
«
1
Rue
Marie
Millasseau
»
il
était
préconisé
un
nettoyage
complet
du
logement.
Au
lieu
de
faire
appel
à
une
société
de
nettoyage,
l'agent
communal
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments
a
été
sollicité
pour
effectuer
ce
travail.
Sur
son
accord,
il
a
été
décidé
de
lui
rémunérer
ces
heures
complémentaires.
Le
contrôle
des
heures
a
été
effectué
sur
la
base
d’un
décompte
déclaratif,
à
raison
de
:
Semaine
5
:5h30
Semaine
6
:3h
Semaine
7
:3h
Soit
un
total
de
11h30
Au
regard
de
ces
éléments,
il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
d'instituer
la
rémunération
des
heures
complémentaires
de
cet
agent
pour
les
travaux
supplémentaires
accomplis.
Délibération
:
Le
conseil
municipal
:
>
DÉCIDE
d'indemniser
sans
majoration
les
heures
complémentaires
réalisées
par
cet
agent
contractuel
de
droit
public
sur
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
en
Février,
à
raison
de
11h30.
Cerifiée
exécutoire,
reçue
au
contrôle
de
légalité,
publiée
et
notifiée
le
23/02/2024 territoriale
avec
l’Agglo2b
Dans
un
objectif
de
solidarité
territoriale,
la
communauté
d'agglomération
«
AGGLO2B
»
et
ses
communes
avaient
décidé,
dès
la
création
de
l’Agglo2B
en
2014,
de
mutualiser
leurs
ressources
et
moyens
afin
d'optimiser
et
de
rationaliser
leur
action
au
plus
près
des
33
communes
(44
initialement)
sur
un
territoire
de
1
300
km2.
Une
convention
avait
ainsi
été
établie
pour
définir
cette
collaboration
et
en
fixer
les
modalités
:
«
convention
de
mutualisation
et
de
solidarité
territoriale
»
organisant
les
prestations
de
service
et
les
mises
à
disposition
de
services
entre
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bocage
Bressuirais
et
ses
communes
membres,
Cette
convention
dite
«
convention
de
Mutualisation
»,
a
d'abord
été
prolongée
pour
2
ans
pour
s'achever
au
31
décembre
2023.
Il
est
proposé
de
la
prolonger
une
nouvelle
fois
pour
une
durée
d’un
an,
soit
jusqu'au
31
décembre
2024.
Délibération
:
Le
conseil
municipal
:
>
APPROUVE
la
prolongation
par
avenant
du
dispositif
de
mutualisation
actuel
avec
l’Agglo2B
pour
une
durée
d'un
an
soit
jusqu'au
31/12/2024
;
Certifiée
exécutoire,
reçue
au
contrôle
de
légalité,
publiée
et
notifiée
le
23/02/2024
2024-15]
Convention
avec
l’a
sur le territoire Depuis
2014,
la
direction
des
déchets
accompagne
et
conseille
les
associations
du
territoire
lors
de
leurs
manifestations
pour
améliorer
la
gestion
de
leurs
déchets.
Une
convention
est
alors
signée
entre
la
collectivité
et
l'association.
Un
parc
de
matériel
«
manifestation
éco
responsable
»
est
mis
à
disposition
:
-
des
bacs
roulants
(OMR,
MM
voire
verre
et
biodéchets)
-
des
supports
d’information
et
de
la
signalétique
-
des
gobelets
lavables
7
Communes
ont
été
équipées
d'un
stock
de
bacs
afin
de
limiter
les
déplacements
des
services
de
l’agglo2b
et
les
impacts
environnementaux.
Ces
7
communes
équipent
elles-mêmes
leurs
associations
lors
des
manifestations
qu'elles
organisent.
Ces
centres
techniques
municipaux
ont
par
ailleurs
accepté
de
mutualiser
ce
stock
avec
les
communes
voisines.
À
partir
du
1er
Mars
2024,
les
associations
qui
utilisent
ce
service
seront
soumises
à
la
Redevance
Spéciale
Incitative.
Ce
que
devra
faire
l'association
:
(exemple
pour
des
manifestations
hors
des
salles
: marche
gourmande,
pêche
à
la
truite...)
»
Inscription
en
ligne
sur
le
site
de
l’agglo
2B
(2
mois
avant
la
manifestation)
+
Elle
sera
ensuite
contactée
par
l’agglo
pour
:
+
déterminer
les
besoins
en
bacs
+
organiser
les
mises
à
disposition
R
L'association
envoie
par
mail
la
convention
de
mise
à
disposition
(copie
à
la
Commune) >
Après
la
collecte,
à
l'issue
de
la
manifestation,
l'association
reçoit
la
facture
des
ordures
ménagères
produites
Ce
que
devra
faire
la
Commune
:
Les
communes
membres
du
groupement
non
équipées
d'un
stock
de
bacs
seront
sollicitées
par
l’Agglo2B,
pour
:
>
Récupérer
le
matériel
nécessaire
auprès
d'un
centre
technique
municipal
voisin
à
la
date
convenue
(la
Forêt
ou
Cerizay)
>
Livrer
les
bacs
sur
le
lieu
de
la
manifestation
organisée
à
la
date
indiquée A
l'issue
de
la
manifestation,
la
collecte
des
bacs
sera
réalisée
par
les
services
de
| ‘agglo
>
Récupérer
les
bacs
sur
le
lieu
de
la
manifestation
après
la
collecte
à
la
date
indiquée
»
Laver
les
bacs
Retourner
les
bacs
propres
au
centre
technique
municipal
voisin
à
la
date
Convenue
(la
Forêt
ou
Cerizay)
Un
reversement
partiel
de
la
taxe
due
par
l'association
est
attribué
à
la
Commune
pour
compenser
en
parallèle,
l'effort
pour
la
livraison
de
bacs
éco-manifestations
et
leur
lavage. Afin
de
fixer
les
contours
de
cette
nouvelle
organisation,
il
est
proposé
de
signer
une
convention
entre
les
24
communes
concernées
par
la
livraison
de
bacs
et
leur
lavage
et
la
communauté
d'agglomération
du
Bocage
Bressuirais
et
de
décrire
les
modalités
de
la
gestion
des
déchets
produits
lors
des
éco-manifestations
via
une
convention
de
participation. Celle-ci
a
pour
objet
de
préciser
la
répartition
des
rôles
entre
chaque
partie
et
de
définir
les
conditions
financières
liées
à
la
co-gestion
des
déchets
produits
lors
des
éco-
manifestations. Délibération
:
Le
conseil
municipal
:
>
APPROUVE
/es
modalités
de
la
convention
type
avec
les
associations
;
>
APPROUVE
/es
tarifs
ci-dessus
à
compter
du
1er
février
2024,
pour
les
organisateurs
de
manifestations
des
communes
adhérentes
à
la
CA2B,
>.
APPROUVE
/e
reversement
partiel
aux
communes
concernées
selon
le
barème
présenté,
à
compter
du
1er
février
2024
;
>
APPROUVE
/es
modalités
de
la
convention.
Certifiée
exécutoire,
reçue
au
contrôle
de
légalité,
publiée
et
notifiée
le
23/02/2024
[2024-16]
Convention
avec
l’agglo2b
pour
la
mutualisation
des
moyens
en
faveur
de
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés
Il
s’agit
pour
l'Agglo2B
de
conventionner
avec
l’éco-organisme
CITEO
afin
de
bénéficier
de
soutiens
techniques
et
financiers
dans
la
lutte
contre
les
déchets
abandonnés.
Il
s'agit
d'un
appel
à
projet
lancé
par
CITEO
auquel
l’Agglo
souhaite
répondre
pour
pouvoir
obtenir
des
subventions
suivant
les
résultats
obtenus
par
leurs
actions
en
matière
de
lutte
contre
les
déchets
sauvages.
Aucun
enjeu
financier
pour
les
communes.
Mais
pour
pouvoir
répondre
à
l'Appel
à
projet,
il
est
nécessaire
pour
l’Agglo2B
de
conventionner
avec
l'ensemble
des
communes
du
territoire
concerné
par
ce
plan
de
lutte
contre
les
déchets
sauvages.
Délibération
:
Le
conseil
municipal :
>
APPROUVE
/es
modalités
de
la
convention.
Ceriifiée
exécutoire,
reçue
au
contrôle
de
légalité,
publiée
et
notifiée
le
23/02/2024
[2024-17]
Divers
travaux
bâtimentaires
pour
2024
Des
travaux
sont
nécessaires
dans
les
différents
bâtiments
ou
locatifs
de
la
Commune,
notamment
:
+
Le
remplacement
du
plafond
de
la
salle
du
Jardin,
La
peinture
des
menuiseries
de
la
salle
du
Foyer
et
de
l'ancienne
mairie,
Un
diagnostic
du
balcon
de
l'église,
Le
remplacement
des
baignoires
par
des
douches
dans
les
3
locatifs.
Plusieurs
entreprises
ont
été
consultées
pour
chaque
poste.
Le
Maire
a
présenté
l'ensemble
des
devis
pour
ces
travaux. Il
propose
de
retenir
les
offres
les
moins-disantes
:
+
L'entreprise
Bruno
Drochon
pour
le
remplacement
du
plafond
de
la
salle
du
Jardin
pour
un
montant
de
4
847€
HT
(soit
5
816,40€
TTC),
+
L'entreprise
Merlet
Déco
pour
la
peinture
des
menuiseries
extérieures
de
la
salle
du
Foyer
et
de
l'ancienne
mairie
pour
un
montant
de
2
932,67€
HT
(soit
3
519,20€
TTC),
+
La
société
Socotec
pour
un
diagnostic
du
balcon
de
l’église
pour
un
montant
de
750€
HT
(soit
900€
TTC),
+
L'entreprise
PEM
pour
le
remplacement
des
baignoires
par
des
douches
dans
les
3
locatifs
(raccord
de
faïence
compris
ainsi
qu’un
meuble
sous
lavabo)
pour
un
montant
de
2
736,03€
HT
(soit
3
307,28€
TTC).
Délibération
:
Après
avoir
examiné
les
propositions,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
>
DÉCIDE
de
retenir
les
entreprises
proposées
pour
les
travaux
énoncés
:
Certifiée
exécutoire,
reçue
au
contrôle
de
légalité,
publiée
et
notifiée
le
23/02/2024
Versement
d'une
participation
pour
un
voyage
scolaire
à
l'association
de
parents
d'élèves
de
St
Mesmin
L'APE
les
P'tits
Minois
sollicite
les
communes
de
domiciliations
des
élèves
scolarisés
du
CE
au
CM2
à
l'école
«
Les
P'tits
Minois
»
pour
une
participation
financière
au
voyage
scolaire
prévu
du
2
au
5
Avril
2024
(4
jours/3
nuits).
Le
Maire
donne
lecture
du
courrier
aux
conseillers.
4
enfants
de
St
André
sont
concernés
par
ce
séjour
pédagogique.
Décision
:
Le
conseil
municipal,
après
un
court
débat
(9
pour
-
1
abstention)
:
>
REFUSE
de
participer
aux
financements
de
ce
voyage
scolaire
pour
éviter
l’afflux
de
demande
de
toutes
les
écoles
fréquentées
par
les
enfants
de
Saint-André-
Sur-Sèvre.
>
ESTIME
qu'il
appartient
aux
enfants
(et
leurs
familles)
où
bien
à
l'association
des
parents
d'élèves
d'entreprendre
des
actions
pour
alléger
la
part
des
familles.
KKOHOKHOKKOKOKKHHOHKK
COMMUNICATION
DU
MAIRE :
Une
nouvelle
chasse
aux
déchets
le
samedi
17
Février
2024
:
33
personnes
volontaires
(dont
8
enfants)
ont
contribué
à
cette
chasse
aux
déchets
organisée
sur
la
commune.
Ce
nouveau
rendez-vous
de
«tous
ensemble,
nettoyons
notre
Commune
» aura
permis
de
ramasser
les
déchets
dans
les
fossés
le
long
de
7
routes
communales.
35
kg
de
déchets
ont
été
récoltés
dont
:
9
kg
de
verre
(8
bières
et
7
bouteilles.)
11
kg
de
décheïs
recyclables
{bouteilles
plastiques,
cannettes,
emballages,
cartons.
15
kg
de
déchets
divers
[planche
en
bois,
rétroviseur...).
Merci
à
tous
ces
volontaires
COMMUNICATION
DE
L’ADJOINTE
A
LA
VIE
LOCALE
: Ÿ
Une
réunion
à
destination
des
présidents
des
associations
de
la
Commune
sera
organisée
le
jeudi
22
Février.
L'objectif
de
cette
réunion
annuelle
«1 Commune/associations
»
est
d'offrir
un
moment
convivial
avec
l'ensemble
des
associations
de
la
Commune,
échanger
sur
leurs
attentes
et
préoccupations,
être
à
leur
écoute
sur
des
sujets
qu'elles
souhaitent
aborder,
mais
aussi
une
occasion
de
leur
communiquer
quelques
informations.
Enquête
sur
un
projet
de
cinéma
en
plein
air
cet
été
à
St
André,
en
partenariat
avec
le
fauteuil
rouge
:En
partenariat
avec
le
fauteuil
rouge,
5
étudiant{es)
en
BTS
Développement
Animation
des
Territoires
Ruraux
ont
souhaité
réaliser
un
projet
de
mise
en
place
de
séances
de
cinéma
en
plein
air
sur
le
territoire
de
l'agglo2B.
Un
mini
questionnaire
avait
été
réalisé
pour
connaître
les
attentes
des
habitants.
Suite
aux
résultats
du
questionnaire,
des
séances
de
cinéma
en
plein
air
auront
lieu
tous
les
vendredis
soirs
en
Juillet
et
Août
à
Bressuire.
La
date
de
la
séance
de
cinéma
en
plein
air
à
Saint-André-Sur-Sèvre
est
laissée
libre
choix
aux
élus
qui
ont
retenu
la
date
du
Jeudi
8
Août,
à
la
suite
de
la
visite
estivale.
Séance
« ciné-ados
»
du
12
Avril
(veille
des
vacances):
C'est
au
tour
des
élus
de
Saint-
André-ur-Sèvre
d'être
en
charge
de
cette
séance
en
matière
de
surveillance.
Le
choix
du
film
sera
décidé
lors
d'une
réunion
du
28
Mars
prochain.
La
«
Chasse
aux
œufs
de
Pâques
n:
Cette
1ère
édition
aura
lieu
le
dimanche
7
Avril.
Les
enfants
concernés
par
la
tranche
d'âge
recevront
une
invitation.
Une
inscription
sera
demandée.
La
commission
vie
locale
se
réunira
prochainement
pour
définir
l'organisation.
COMMUNICATION
DE
L'ADJOINT
A
LA
VOIRIE
:
PAPA
RAR
Informations
eau/assainissement,
rapportées
par
l'élu
communal
qui
siège
à
la
commission
de
l'Agglo2b
:
Le
prix
de
l'abonnement
d'eau
potable
va
augmenter
en
2024
de
5€.
Le
prix
du
m3
augmentera
de
10
à
15
cts
le
m3.
Assainissement
collectif:
dans
les
secteurs
d'assainissement
collectif,
les
habitants
ont
un
délai
de
2
ans
pour
s'y
raccorder.
Au-delà
de
ce
délai,
la
redevance
leur
est
systématiquement
appliquée,
en
théorie.
Un
contrôle
va
être
réalisé
pour
vérifier
l'application
de
cette
taxe
à
l'ensemble
des
foyers
concernés.
Les
gains
réalisés
devraient
permettre
de
réaliser
Un
certain
nombre
de
travaux
en
2024
sur
le
réseau
assainissement
des
Communes
de
l'Agglo2b.
La
séance
est
levée
à
23H.
Prochain
conseil
municipal
: le
Jeudi
21
Mars
2024
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Dany
GRELLIER