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Procès Verbal - Procès verbal du 30 Janvier 2025 Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-André-sur-Sèvre. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 30 Janvier 2025)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Justice et droit, COrNnUnRe ces

ct À N h ? É Conseil Municipal du 30 Janvier 2025

Pad

ds JOÈNRE PROCÈS-VERBAL +. =

Le trente janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Saint-André-Sur-Sèvre s'est réuni à la Mairie, sous la présidence du Maire, Dany GRELLIER.

Présents : GRELLIER Dany, FERRIERE Bernadette, PETIT Laurent, RAMBAUD Luc, MALOSSE Christina, ETAVARD Michel, FAUCON Amélie, VIOLEAU Quentin, DIGUET Anne- Lise, DANTHOIS Nicole, FAZILLEAU Christian, ROY Laëtitia, ALVAREZ Déborah, GATARD Catherine et SIONNEAU Jacques.

Excusé : /

Secrétaire de séance : DANTHOIS Nicole

Convocation : le 25 Janvier 2025

Publié le : 21 Février 2025

Le quorum étant atteint, le Maire déclare ouverte la séance publique.

Le procès-verbal de la séance du 11 Décembre est approuvé.

d

NE

ORDRE DU JOUR : Où

Subventions aux associations ;

Travaux de sous-traitance pour l'entretien des abords de la salle l’Andrésienne et du cimetière

Travaux d’enherbage de la partie droite du cimetière

Convention schéma de mutualisation 2025-2029 avec l'agglo2b Avenant à la convention avec le CDG79 pour la mise à disposition de personnels intérimaires ;

Adhésion au service mobilité et évolution professionnelle proposé par le CDG79

Autorisations d'absences pour évènements familiaux ; _) Modification du RIFSEEP.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION :

Suite à la tempête du 21 Novembre, le chauffage de la salle du Foyer ne fonctionne

plus. Après vérification par notre prestataire Izi confort, le moteur de la double flux est à remplacer pour un montant de 2 623,50€ TTC. La carte mère a subi elle aussi

des dommages dus aux nombreuses coupures de courant ce jour-là. Elle a été expédiée chez son fournisseur pour être reprogrammée pour un coût de 504€ TTC.

Remplacement du boitier à code, en dysfonctionnement, de l'alarme de l'atelier municipal par l'entreprise XDS de Bressuire pour un montant de 483,84€ TIC. Ce nouveau boitier fonctionnera à l'aide de badge, à l'identique de la mairie.

Curage fossé à l'étang communal et busage à la Gibaudière : le fossé longeant

l'arrière des maisons de la Rue des Joncs mérite un curage pour faciliter l'évacuation des eaux pluviales et ainsi éviter les épisodes d’inondations. Toujours pour favoriser les écoulements d'eaux, des travaux de busage sont également nécessaires au lieu-dit la Gibaudière. Après réception de devis d'entreprises sollicitées, la proposition de l'entreprise Charier TP a été retenue pour ces travaux pour un montant de 1 596.38 € TIC.* [2025-01] Subventions 2025 aux associations

Après examen des dossiers de demande de subventions déposés par les associations et sur proposition de la commission « vie locale », il a été décidé d'octroyer des

subventions aux associations, comme suit :

Conseillers n'ayant pas Conseillers n'ayant pas Assoclations Montants votés participé au vote Associations Montants votés participé au vote

AAPPMA de Cerizay- Saint André 400,00 € Les p'tits doigts de l'espoir 400,00 € DANTHOIS Nicole sur sèvre (pêcheurs) s

Palet Club Andrésien 400,00 €

ADMR 837,00 €

Amicale Don du Sang 450,00 € Randonneurs pédestre du Cerizéen 50,00 €

Amitié Andrésienne 150,00 € Secours catholique Comité de Mauléon/Cerizay 150,00€| FERRIERE Bernadette

ASSTEBAD 400,00 € Sèvre Environnement 250,00 €

Sèvre et Puys 100,00 €

Comité des Fétes St André 300,00 € Société de chasse 400,00 €

FNATH Cerizay 60,00 € UNC-AFN St André Sur Sèvre 250,00 € FAZILLEAU Christian

Groupement communal D € E C 350,00 € \ , TOTAL 4 147,00 €

La Commune a reçu une demande d‘aide exceptionnelle. Ce point a retenu l'attention de l’équipe municipale et a suscité de nombreux échanges. Le conseil municipal a décidé de prendre le temps de la réflexion et de reporter ce débat à une prochaine séance, afin d'examiner des éléments complémentaires qui lui permettra de prendre une décision appropriée.

Délibération :

Le Conseil Municipal :

> APPROUVE les montants proposés

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 03/02/2025

[2025-02] Travaux d'entretien 2025 des espaces verts

Pour alléger la charge de travail des services techniques, il est proposé de renouveler les travaux de sous-traitance suivants :

* L'entretien de la partie gauche du cimetière (partie récemment enherbée) : Tonie et rotofil entre les tombes (estimé à 7 interventions par an), à raison de 264€TTC par

passage.

L'entreprise interviendra uniquement sur demande en fonction des besoins.

° L'entretien des abords de la salle l'Andrésienne pour un montant total de 3 552.30€ TTC, comprenant :

= Tonte (estimée à 14 interventions par an),

« Taille (1 intervention par an),

= Désherbage massifs (estimé à 4 interventions par an).

L'offre établie par l'entreprise « Pierre&jardin », si l'ensemble des prestations est exécuté, s'élève à 5 400.30€ TTC maximum dont 1 848€ pour le cimetière et 3 552.30€ pour les abords de la salle.

Délibération :

Le conseil municipal :

> ACCEPTE la proposition établie par l'entreprise « Pierre&jardin » pour les travaux d'entretien des espaces verts pour un montant maximum de 5 400.30€ TTC suivant les interventions réellement exécutées, en fonction des besoins et des conditions climatiques.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 03/02/2025[2025-03] Poursuite des travaux d'enherbage du cimetière - partie droite

Vu la délibération n° 2023-20 du 30 Mai 2023 validant l'expérimentation d'enherber une partie du cimetière (test sur 5 allées + inter-tombes de la partie gauche du cimetière) ; Vu la délibération n° 2024-25 du 29 Mai 2024 décidant la poursuite des travaux

d'enherbage de la partie gauche

Considérant que ces travaux réalisés en novembre 2023 et novembre 2024 ont donné satisfaction,

Il est proposé de poursuivre la végétalisation sur l'ensemble de la partie droite du cimetière et de faire réaliser ces travaux pour le même prestataire, l'entreprise Pierre et Jardin de Moncoutant, pour un montant de 4 130€ HT soit 4 956€ TTC pour la fourniture et semis d'un gazon à faible pousse.

Délibération :

Le conseil municipal :

> DÉCIDE de poursuivre les travaux de végétalisation de la partie droite du cimetière > ACCEPTE la proposition établie par l’entreprise Pierre et Jardin de Moncoutant d'un montant de 4 130€ HT soit 4 956€ TTC ;

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et nofifiée le 03/02/2025

[2025-04] Approbation de la convention du nouveau schéma de mutualisation 2025-2029 avec l’agglo2b

Le schéma est outil de planification des mutualisations de services entre les services de l'Agglo2b et ceux des communes membres pour des enjeux financiers : objectif de maîtrise des dépenses, mais également de solidarité financière (ex: mutualisation des formations, groupement de commandes dans différents domaines...)

Ce schéma déjà existant de 2014 à 2024 a été retravaillé pour en modifier son contenu [des anciennes mufualisations qui ne figurent plus au schéma, des actions conservées et enfin des nouveaux axes de mutualisation créés).

Le schéma est donc pour l'Agglo?2B un outil de planification destiné à guider les futures mulualisations de services après une phase d'état des lieux des différentes modalités de coopération intercommunale.

Ce nouveau schéma de mutualisation, prévu pour la période 2025-2029, a été présenté lors du conseil municipal de Septembre, pour avis.

Ce schéma qui a reçu un avis favorable par l'ensemble des Communes, a été adopté par le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais le 5 novembre 2024. Il convient à ce jour d'approuver la version définitive ef d'autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation 2025-2029.

Délibération :

Le conseil municipal :

> APPROUVE la convention de mutualisation présentée.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 03/02/2025

Le Centre de gestion peut mettre à disposition des Communes adhérentes à ce service, des agents intérimaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroit d'activités.

En 6 Juillet 1995, la Commune adhère au service intérimaire du centre de gestion des Deux-Sèvres moyennant une participation à hauteur 4.5% des salaires bruts des agents effectuant l'intérim.

Au ier Janvier 2012, le taux de participation a diminué et est passé à 4% (avenant n° 1). Ce taux a subi une augmentation au 1er Janvier 2023, à hauteur de 4.5% (avenantn° 2) et au 1er janvier 2024, à hauteur de 5% (avenant n° 3) des salaires bruts versés aux personnels intérimaires.

Aujourd'hui, le centre de gestion a décidé d'augmenter une nouvelle fois la

participation, à compter du 1er Janvier 2025, à 5,5 % des salaires bruts versés aux personnels intérimaires. Il convient en conséquence d'autoriser le Maire à signer l'avenant n° 4 correspondant.

Délibération :

Le conseil municipal :

> PRÉCISE que ce service n'a aucun coût pour la Commune tant qu'il n'est pas

utilisé.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 03/02/2025

Adhésion au service mobilité et_évolution professionnelle proposé par le centre de gestion des Deux-Sèvres

Le Centre de gestion propose un nouveau service pour répondre à une obligation

réglementaire des Communes d'accompagner les agents dans leurs projets d'évolution professionnelle.

Ce service vise à :

+ Permettre à l'agent de participer aux ateliers CV/lettre de motivation et entretien de recrutement,

° _Prétendre par l'agent à des entretiens diagnostics d’une durée de 6h en vue d'un éventuel bilan professionnel (le bilan professionnel sollicité par l'agent sera lui à la charge de la collectivité sous réserve d'accord)

* Donner accès à l'agent à des formations mutualisées (la liste des formations proposées existe dans le plan de formation mutualisé avec l'Agglo2b)

Cette adhésion facultative est conclue pour une durée de 2 ans pour un coût total à

charge de la Commune de 150€ pour les 2 années.

Ce service ne pourra pas être sollicité par les agents de la collectivité si la Commune n'adhère pas.

Décision :

Le conseil municipal :

> DÉCIDE de ne pas adhérer à ce service.

[2025-061 Autorisations d'absence pour évènements familiaux

Les agents peuvent obtenir des autorisations d'absences délivrées par le Maire pour certains évènements familiaux. I! appartient aux collectivités territoriales de définir, après avis du comité technique, la liste des événements ouvranis droits à autorisation d'absence.

L'octroi des autorisations d'absence est lié à une nécessité de s'absenter du service : ainsi, un agent absent pour congés annuels, RIT, maladie. au moment de l'événement, ne peut y prétendre.

Elles ne sont pas récupérables.

Vu le conseil municipal du 7 Novembre 2024,

Vu l'avis favorable du Comité technique en sa séance du 10 Décembre 2024

À compter du ler Février 2025, les agents contractuels, stagiaires, titulaires à temps complet, non complet, en position d'activité, peuvent être autorisés à s'absenter de leur service, sous réserve de fournir les justificatifs, dans les cas suivants :Motifs d'absence Nombre de jours

Mariage ou conclusion d’un PACS de l’agent 5 jours ouvrables

Mariage d’un enfant 3 jours ouvrables

Mariage d’un ascendant, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-soeur | 1 jour ouvrable

: : jours pris dans | j Naissance ou adoption au foyer de l'agent 3 Jours pris L Ses SSIQUrS

qui suivent l’évènement*

Maladie très grave du conjoint, du partenaire pacsé ou concubin, d’un enfant, des

parents et beaux-parents

Maladie très grave des autres ascendants, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau- frère, belle-sœur

3 jours ouvrables

1 jour ouvrable

Décès du conjoint, du partenaire pacsé, du concubin, d'n-enfant des parents ou beaux- . 3 jours ouvrables parents

Décès d’un enfant âgé de 25 ans ou plus 12 jours ouvrables

14 jours ouvrables

Décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans, d’un enfant lui-même parent quel que soit Possibilité d'une ASA complémentaire de 8 jours, qui son âge, d’une personne de moins de 25 ans dont le fonctionnaire a la charge effective | TR 1 peut être fractionnée et prise et permanente dans un délai d’un an à compter du décès.

Décès des autres ascendants, frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, beau-frère, belle-

sœur 1 jour ouvrable

1 fois les obligations

hebdomadaires de service

de l'agent concerné

+ 1 jour**

Soins à un enfant malade de moins de 16 ans (ou sans limite d’âge pour les enfants handicapés)

Délibération :

Le conseil municipal :

> VALIDE les autorisations d'absences présentées

Cerlifiée exécufoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 03/02/2025

Pour rappel, lors du conseil municipal du 23 Janvier 2024, les élus ont instauré ia mise en place du RIFSEEP {un nouveau régime indemnitaire qui remplace l'ensemble des primes détenues auparavant par les agents}. Il est composé d'une prime fixe versée

mensuellement au regard de la cotation des postes suivant des critères et la prime annuelle versée après l'entretien professionnel suivant 4 critères d'évaluations.

Cette prime ayant été instaurée uniquement pour les agents de catégorie C, il convient de modifier la délibération, après avis du comité technique, pour l'étendre [dans les mêmes conditions) aux agents de catégorie B afin qu'un agent nommé sur ce grade puisse en bénéficier.

Vu les avis du Comité Social Territorial en date du 10 Décembre 2024 et du 14 Janvier 2025 relatifs à la modification du RIFSEEP pour l'étendre à la catégorie B.

Délibération :

Le conseil municipal :

> VALIDE les conditions d'octroi et les critères de détermination du montant attribué par agent ainsi que les enveloppes maximales pour les agents de

catégorie C et B,

> DIT que la présente délibération sera effective à compter du 1° Février 2025.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée ef notifiée le 03/02/2025KO KA HCOK HKUKH KKK K

COMMUNICATION DU MAIRE :

Service de la poste : Jusqu'à présent, les services postaux assuraient gratuitement la collecte du courrier depuis la mairie. Désormais, cette prestation est proposée au tarif de 915 € par an. Si nous choisissons de ne pas souscrire à cette offre, le courrier ne sera plus

collecté par la poste. Compte tenu de ce coût élevé, le personnel de la mairie se chargera de déposer le courrier dans une boîte aux lettres de la poste.

Moyen de défense contre l'incendie :

En vertu des pouvoirs de police qui lui sont attribués, le maire est responsable de la défense extérieure contre l'incendie sur le territoire de la commune. En 2015, la commune a investi près de 50 000 € dans l'aménagement de trois réserves incendie afin de protéger six lieux- dits. Depuis, sept nouveaux lieux-dits bénéficient également de moyens de lutte contre l'incendie grâce à des propriétaires d'étangs qui ont accepté de mettre leurs installations à disposition en cas de besoin, sous réserve d'aménagement des accès et de conventions avec la mairie. À ce jour, certains lieux-dits demeurent encore sans dispositif de défense contre l'incendie. La municipalité souhaite poursuivre ses efforts en privilégiant l'option des points d'aspiration (étangs situés à moins de 400 m des habitations) avant d'envisager la création de nouvelles réserves incendie. Un travail sera entrepris en ce sens au cours de l'année.

COMMUNICATION DE L'ADJOINTE A LA VIE LOCALE :

Vœux du Maire: Le Maire a présenté ses vœux à la population en présence de 114

habitants, dont des nouveaux arrivants, invités spécialement pour l'occasion. Un diaporama a été projeté, illustrant les réalisations de 2024, les projets pour 2025, les nouveautés, ainsi que la présentation des associations et des événements organisés par la municipalité en 2024 et à venir. La cérémonie s'est conclue par la projection d'une vidéo réalisée par Antoine Renault à l'aide de son drone, mettant en valeur les sites de la commune,

accompagnée d'une musique composée et enregistrée par Guy Blanchard. Cette vidéo sera disponible sur le site internet de la commune. La soirée s'est poursuivie dans une ambiance conviviale autour du verre de l'amitié.

Repas des séniors : Cette année encore, l'événement a eu lieu au lendemain des vœux du Maire, avec la participation de 109 invités. L'après-midi a été animé par Hervé Michaud, invité par la Commune. Une atmosphère festive, mêlant danses, chants et histoires, a régné dans la salle de l'Andrésienne tout au long de l'après-midi. Le traiteur Fauconnier de Saint Pierre du Chemin a une nouvelle fois offert une prestation de qualité. Les menus, soigneusement élaborés par Mélanie, ont été plébiscités. Les décorations avec des socles en bois, des champignons et des coccinelles, confectionnées par Catherine ont aussi été très appréciées.

COMMUNICATION DE L'ADJOINT AUX BÂTIMENTS :

/

COMMUNICATION DE L’'ADJOINT A LA VOIRIE :

/

La séance est levée à 22H30.

Prochain conseil municipal : le Jeudi 20 Février 2025

La secrétaire de séance

Nicole, DANTH! IS

SL