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Procès Verbal - PV DU 5.02 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mouroux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 5.02 signe)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Aménagement du territoire,
Département
de
Seine
et
Marne
Canton
de
Coulommiers
Commune
de
MOUROUX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
février
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
cinq
du
mois
de
février
à
vingt
heures,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mouroux,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-
Louis
BOGARD,
Maire
de
Mouroux,
dûment
convoqués
le
trente
janvier.
Présent(s) : MM
et
Mmes
BOGARD,
BERRI-
|
Nombre
de Membres
en
29
BERRI,
VIGNIER,
KURAS,
NICOLADIE,
exercice
:
VACHET,
AZAM,
VITTI
LICIUS,
BZAR,
Nombre
de
Membres
19
BEGARD,
ALVES,
KOZLOWSKI,
N'DOUDI,
présents
:
GOLLUCIO-ANCLIN,
TESSÉ,
THIBAULT
-
Nombre
de
suffrages
21
MORLOTTI,
NALY,
AIMONETTI-GORRE
exprimés
:
Votes
Pour :
0
ce
.
Votes
Contre
:
0
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
-
Abstention :
0
Procuration
: Mme
VAN
WYMEERSCH
pouvoir
à
M.
BOGARD,
M.
ALONSO
pouvoir
à
M.
VITTI,
Absent(s)
excusé(s):
Mmes
SCHMITT,
SIMOES,
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: Mme
Alexie
KOZLOWSKI
ORDRE
DU
JOUR
Démission
de
M.
Jean-Charles
VITTI
du
poste
de
5e
adjoint
au
maire
Démission
de
M.
Bernard
SARGÉS
du
poste
de
1ER
adjoint au
maire
Débat
sur
les
orientations
budgétaires
2026
Autorisation
au
maire
pour
l'engagement,
la
liquidation
et
le
mandatement
des
dépenses
avant
le vote
du
budget
primitif 2026
Modification
du
lieu
de
tenue
des
conseils
municipaux
durant
les
travaux
de
la
mairie
Désignation
de
nouveaux
membres
au
sein
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
7
Signature
d’une
convention
de
PUP
avec
la
Sté
NOVALYS
dans
le
cadre
des
travaux
de
réfection
de
la
rue
de
l'aérodrome
8
Reversement
à
la
Communauté
d'agglomération
d'une
subvention
petite
enfance
9
Participation
aux
frais
de
scolarité
d'un
enfant
en
classe
ULIS
à
Coulommiers
10
Fixation
des
taux
de
promotion
2026
pour
les
avancements
de
grade
du
personnel
communal
11
Définition
du
périmètre
et
des
enjeux
du
Parc
Naturel
(PNR)
Brie
et
deux
Morin
à
l'échelle
communale
EE & ND — oo C1
M.
Bogard
M.
Bogard
Mme
Kuras
Mme
Kuras
M.
Bogard
M.
Bogard
M.
Bogard
Mme
Berri-berri
Mme
Berri-berri
M.
Bogard
M.
Bogard Monsieur
BOGARD
procède
au
vote
concernant
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente.
Monsieur
VITTI
interpelle
sur
le
fait
qu'il
n'est
pas
mentionné
«
présent
»
lors
des
réunions
organisées
sur
les
modalités
de
travail
du
projet
de
PLU,
entre
février et
juillet 2025.
Monsieur
BOGARD
vérifiera
les
feuilles
de
présence.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
novembre
2025
mis
aux
voix
a
été
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
N°
2026/001
DEMISSION
DE
M.
JEAN-CHARLES
VITTI
DU
POSTE
DE
5EME
ADJOINT
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
a
exposé :
La
démission
volontaire
du
maire
ou
d’un
l'adjoint
est
régie
par
l'article
L.2122-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
l’adjoint
peut
démissionner
du
mandat
de
maire
ou
d'adjoint
tout
en
restant
conseiller
municipal.
Il peut
aussi
se
démettre
simultanément
de
ses
deux
mandats.
La
procédure
est
identique.
La
démission
du
maire
ou
de
l'adjoint
doit
être
adressée
au
préfet.
Elle
devient
définitive
à
partir
de
son
acceptation
par
le
préfet.
Par
lettre
en
date
du
14
novembre
2025,
M.
Jean-Charles
VITTI
a
adressé
à
M.
le
préfet
sa
lettre
de
démission
du
poste
de
5"
adjoint
au
Maire.
Cette
démission
a été
acceptée
le 4 décembre
2025.
Le
remplacement
d'un
adjoint
n’est
pas
obligatoire,
sauf
dans
l'hypothèse
où
il est
l'unique
adjoint
du
conseil.
Dans
l'hypothèse
où
le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
remplacer
l'adjoint,
il doit
adopter
cette
proposition
par
délibération.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
point.
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L.2122-15),
VU
la demande
de
démission
de
M.
Jean-Charles
VITTI
de
son
poste
de
5ème
adjoint
au
maire, Vu
l'acceptation
par
M.
le
préfet
de
cette
démission
à
compter
du
4
décembre
2025,
VU
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
ne
pas
pourvoir
à
nouveau
ce
poste
d'adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
A
DECIDÉ
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
maire
en
remplacement
de
M.
Jean-Charles
VITTI
et
de
supprimer
ce
poste.
2.
À
DECLARÉ
que
l'ordre
du
tableau
sera
modifié
comme
suit
:
«chacun
des
adjoints
d'un
rang
inférieur
à
celui
de
l'adjoint
qui
a
cessé
ses
fonctions
se
trouve
promu
d'un
rang
au
tableau
des
adjoints
». N°
2026/002
DEMISSION
DE
M.
BERNARD
SARGÈS
DU
POSTE
DE
1ER
ADJOINT
AU
MAIRE
Monsieur
le
Maire
a exposé :
La
démission
volontaire
du
maire
ou
d'un
l'adjoint
est
régie
par
l'article
L.2122-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
maire
ou
l’adjoint
peut
démissionner
du
mandat
de
maire
ou
d'adjoint
tout
en
restant
conseiller
municipal.
|| peut
aussi
se
démettre
simultanément
de
ses
deux
mandats.
La
procédure
est
identique.
La
démission
du
maire
ou
de
l'adjoint
doit
être
adressée
au
préfet.
Elle
devient
définitive
à
partir
de
son
acceptation
par
le
préfet.
Par
lettre
en
date
du
6 janvier
2026,
M.
Bernard
SARGES
a
adressé
à
M.
le
préfet
sa
lettre
de
démission
du
poste
de
1°" adjoint
au
Maire.
Cette
démission
a été
acceptée
le 23
janvier
2026.
Le
remplacement
d’un
adjoint
n'est
pas
obligatoire,
sauf
dans
l'hypothèse
où
il est
l'unique
adjoint
du
conseil.
Dans
l'hypothèse
où
le
conseil
municipal
ne
souhaite
pas
remplacer
l’adjoint,
il doit
adopter
cette
proposition
par
délibération.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
a
été
demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
ce
point.
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales (article L.2122-15),
VU
la
demande
de
démission
de
M.
Bernard
SARGES
de
son
poste
de
1°’
adjoint
au
maire, Vu
l'acceptation
par
M.
le
préfet
de
cette
démission
à
compter
du
26
janvier
2026,
VU
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
ne
pas
pourvoir
à
nouveau
ce
poste
d'adjoint
au
maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
À
DECIDÉ
de
ne
pas
procéder
à
l'élection
d'un
nouvel
adjoint
au
maire
en
remplacement
de
M.
Bernard
SARGES
et
de
supprimer
ce
poste.
2.
À
DECLARÉ
que
l'ordre
du
tableau
sera
modifié
comme
suit
:
«chacun
des
adjoints
d'un
rang
inférieur
à
celui
de
l'adjoint
qui
a
cessé
ses
fonctions
se
trouve
promu
d'un
rang
au
tableau
des
adjoints
».
N°
2026/003
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2026
Rapporteur:
Mme
Leslie
KURAS
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2312-1
du
CGCT,
dans
les
collectivités
de
plus
de
3
500
habitants,
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
a
lieu
dans
un
délai
de
dix
semaines
précédant
le
vote
du
budget
primitif
(M57).
Ce
débat
constitue
une
formalité
substantielle
dont
l'absence
peut
entacher
d'illégalité
le
budget.
A
l’occasion
de
la
préparation
du
prochain
budget
général,
le
point
est
fait
sur
la
situation
financière
de
la
commune
au
31
décembre
2025
et
sur
les
orientations
envisagées
pour
l'année
2026. Les
conseillers
municipaux
ont
été
destinataires
du
dossier
du
DOB
comportant
:
-
Les
tableaux
des
résultats
prévisionnels
arrêtés
au
31/12/2025,
-
Le
détail
des
comptes
2025
arrêtés
au
31/12/2025,
-
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
(ROB)
comprenant
(les
résultats
prévisionnels
du
budget
au
31/12/2025,
l'évolution
des
charges
et
recettes
de
fonctionnement,
les
différentes
immobilisations
réalisées
sur
l'année
écoulée
et
les
perspectives
à
venir,
la
fiscalité
locale),
-
L'état
de
la
dette
au
1°
janvier
2026
comprenant
le
tableau
pluriannuel
de
la
dette
(en
capital
restant
dû,
en
intérêts
et amortissement).
Il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2026.
Le
conseil
municipal,
VU
la
réunion
de
la
commission
finances
du
mardi
27
janvier
2026,
VU
le
rapport
et
les
documents
comptables
présentés,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
18
1
2
M.Vitti
MM.Alonso,
Aimonetti-
Gorre
YA
PRIS
acte
des
orientations
budgétaires
envisagées
au
titre
de
l'année
2026
pour
le
budget
principal.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
a
des
questions
sur
les
orientations
budgétaires
notamment
au
niveau
de
la
voirie.
Il voit
une
évolution
au
niveau
des
coûts
en
2023,
2024
et 2025,
dans
les
dépenses
de
fonctionnement,
mentionnées
dans
le budget
primitif.
Madame
KURAS
donne
la
parole
à
Monsieur
AZAM.
Monsieur
AZAM
explique
que
lorsqu'on
fait
un
budget,
on
estime
les
dépenses
par
rapport
aux
années
précédentes.
Sur
les
dépenses
de
voirie,
la
commune
a
augmenté
les
dépenses
car,
on
peut
le
constater,
les
routes
se
dégradent
de
plus
en
plus
avec
des
conditions
météorologiques
peu
favorables,
tout
en
restant
dans
le
raisonnable.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
répond
que
cette
réponse
n'est
pas
tout
à fait
recevable
car
si
les
crédits
alloués
en
2023
et
2024
avaient
été
utilisés
à
hauteur
de
ce
qui
avait
été
budgétisé,
il n'y
aurait
pas
eu
d'explosion
en
2025.
Madame
KURAS
explique
que
sur
ce
compte,
il
y
a
les
réparations
de
bordures,
rue
de
Giremoutiers,
obligatoires
à
cause
de
la
route
refaite,
des
remplacements
de
potelets
piétons,
de
la signalisation
routière
et
la reprise
de
l'enrobé
rue
de
la Trouss’
cott.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
précise
qu'il
y
a
également
une
petite
augmentation
sur
l'entretien
et
réparation
de
terrain.
Sachant
que
la
commune
a
encore
acheté
des
terrains
cette
année,
il demande
si
le
prévisionnel
de
cette
année
sera
dépassé.
Madame
KURAS
répond
qu'elle
ne
l'espère
pas.
Monsieur
BOGARD
rappelle
que
la
commune
préempte
les
terrains
en
vente
en
zones
naturelles
sensibles
pour
éviter
les
constructions
sauvages.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
a
une
autre
question
sur
le
PUP
Novalys,
rue
Abel
Leblanc,
à
savoir
s’il
est
obligatoire
de
passer
par
la
société
Novalys
ou
y
a-t-il
eu
un
appel
à
concurrence
sur
ce
projet
?
Monsieur
BOGARD
explique
que
c'est
un
PUP,
un
partenariat
urbain.
Comme
il
y
a
construction
d'un
immeuble,
la
commune
demande
à
ce
promoteur
Novalys
de
participer
à
l'enfouissement
des
réseaux.
Ce
n'est
donc
pas
un
appel
à
concurrence.
Le
SDESM
enfouit
les
réseaux
et
Novalys
participe
aux
coûts
de
l'opération. Madame
BERRI-BERRI
a
une
question:
pourquoi
y
a-t-il
une
augmentation
de
la
masse
salariale
alors
que
le
nombre
d'agents
a
baissé
?
Madame
KURAS
répond
que
c'est
le
point
d'indice
qui
a
augmenté
en
2025
et
l'évolution
des
postes
ce
qui
engendre
65.000€
en
plus. N°
2026/004
AUTORISATION
AU
MAIRE
POUR
L'ENGAGEMENT,
LA
LIQUIDATION
ET
LE
MANDATEMENT
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT AVANT
LE VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF Rapporteur
:
Mme
Leslie
KURAS
Le
budget
s'exécute
chaque
année
du
1er
janvier
au
31
décembre.
L'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
A
l'exception
des
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
les
dépenses
à
prendre
en
compte
sont
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
votées
au
budget
N-1
c'est-à-dire
non
seulement
les
dépenses
inscrites
aux
budgets
primitifs
(BP)
et
aux
budgets
supplémentaires,
mais
également
celles
inscrites
dans
les
décisions
modificatives.
Les
restes
à
réaliser
(RAR)
en
sont
donc
exclus.
De
plus,
la
délibération
prise
par
l'assemblée
délibérante
à
cet
effet
doit
préciser
le
montant
et
l'affectation
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitre
et
articles
budgétaires
d'exécution. À
noter
que
les
dépenses
ainsi
autorisées
dans
l'attente
du
vote
du
budget
engagent
la
collectivité
locale
dans
la
mesure
où
elles
devront
être
reprises
au
budget
de
l'exercice.
Il
appartient
donc
à
l'organe
délibérant,
seul
compétent
pour
adopter
le
budget
primitif,
de
fixer
avec
précision
le
montant
et
la
nature
des
dépenses
d'investissement
qui
peuvent
être
engagées
avant
l'adoption
définitive
du
budget.
Dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
qui
sera
voté
le
26
février
2026,
il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
l'engagement
de
certaines
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget.
Le
conseil
municipal,
VU
l’article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
locales,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
18
2
2
MM.
Vitti,
Alonso,
|
M.
Aimonetti-Gorre
À
AUTORISÉ
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2025
conformément
au
détail
suivant
:
Montant
total
maximum
des
dépenses
d'investissement
autorisé
=
33
800
€
au
compte
2031
(Maitrise
d'œuvre
travaux
mairie).
Il a
été
précisé
que
les
crédits
votés
seront
repris
au
budget
primitif
2026. N°
2026/005
MODIFICATION
DU
LIEU
DE
TENUE
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DURANT
LA
PÉRIODE
DES
TRAVAUX
DE
RÉNOVATION
ENERGÉTIQUE
ET
D'ACCÉSSIBILITE
DE
LA
MAIRIE
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Dans
le
cadre
des
travaux
d'accessibilité
et
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie
qui
vont
débuter
au
mois
d'avril,
la
tenue
des
réunions
du
conseil
municipal
ne
pourra
plus
avoir
lieu
en
mairie
durant
une
période
de
12
mois
minimum.
La
commune
dispose
de
la
salle
de
l'Argenterie
d’une
capacité
de
100
personnes
et
accessible
aux
personnes
à
mobilité
réduite
qui
pourra
accueillir
les
différentes
réunions
du
conseil
municipal
à
partir
de
la
mi-février
2026
ainsi
que
les
différentes
réunions
et
la
célébration
des
mariages.
Il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
la tenue
des
réunions
du
conseil
municipal
au
sein
de
cette
salle.
Le
conseil
municipal,
VU
les
travaux
de
rénovation
énergétique
et d'accessibilité
de
la
mairie
envisagés
à
compter
du
mois
d'avril
2026,
VU
l'indisponibilité
de
ce
bâtiment
à compter
de
cette
date,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
À
DÉCIDÉ
la
tenue
des
réunions
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
salle
de
l'Argenterie
située
rue
du
Moulin
jusqu’à
la
réception
des
travaux
d'accessibilité
et
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie. N°
2026/006
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
cinq
conseillers
municipaux
dont
trois
conseillers
municipaux
appartenant
à
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges
pris
dans
l'ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à
participer
aux
travaux
de
la
commission.
La
commission
de
contrôle
a
deux
missions
:
-
S'assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales
et
statuer
sur
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
(RAPO)
déposés
par
les
électeurs
à
l'encontre
des
décisions
prises
par
le
maire.
-
Veiller
à
la
régularité
de
la
liste
électorale
(art.
L.
19)
La
commission
de
contrôle
est
chargée
de
s'assurer
de
la
régularité
des
listes
électorales
au
moins
une
fois
par
an
et,
en
tout
état
de
cause,
avant
chaque
scrutin
(entre
le 24ème
et
le 21ème
jour
précédant
le
scrutin).
Elle
exerce
ici
un
contrôle
a
posteriori
des
inscriptions
et
des
radiations
validées
par
le
maire,
compétent
pour
y
procéder. Dans
ce
cadre,
elle
peut
réformer
les
décisions
du
maire
; procéder
à
l'inscription
ou
à
la
radiation
d'un
électeur
omis
ou
indûment
inscrit.
Il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
procéder
à
la
constitution
de
cette
instance
à
la suite
de
la démission
de
plusieurs
conseillers
municipaux.
Le
conseil
municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
électoral
et
notamment
son
article
L19,
CONSIDERANT
que
le
Maire
a
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
de
radiation
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits,
pour
une
durée
de
3
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
la
commission
de
contrôle
se
réunit
soit
sur
saisine
d'un
électeur
dans
le
cas
d’un
recours
contre
une
décision
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prise
par
le
maire,
soit
entre
le
24ème
et
le
21ème
jour
avant
chaque
scrutin,
et
en
tout
état
de
cause
au
moins
une
fois
par
an.
CONSIDERANT
les
démissions
de
MM.
Jean-Luc
PIEDELOUP
et
Philippe
MOULIN,
Après
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
20
0
1
M.
Alonso
Y
À
DESIGNE
en
qualité
de
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
les
conseillers
municipaux
suivants
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
Jackie
AZAM
Abdelmjid
BZAR
Fulbert
N'DOUDI
Vincent
NICOLADIE
Chantal
GOLLUCCIO-ANCLIN
Madly
LICIUS
Matthieu
ALONSO
Jonathan
TERRAM
Marilyn
SCHMITT
Magalie
SIMOES
N°
2026/007
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
REÉFECTION
DE
LA
RUE
DE
L’'AERODROME
Rapporteur
: M.
Jean-Louis
BOGARD
Le
bénéficiaire
d'une
autorisation
d'urbanisme
(en
général
un
permis
de
construire)
doit
financer
les
équipements
propres
à
l'opération
(réseaux...)
alors
que
les
équipements
publics
sont
en
principe
à
la
charge
des
collectivités
qui
en
assurent
la
maîtrise
d'ouvrage.
Les
articles
L.
332-6
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
prévoient
toutefois
des
exceptions
limitées
permettant
le
financement
des
équipements
publics
et
ce,
par
le
biais
de
participations
d'urbanisme,
lesquelles
doivent
répondre
à
certains
principes.
La
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
(PUP)
constitue
l'une
de
ces
participations
d'urbanisme. Créé
par
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009,
le
PUP
constitue
l’une
des
principales
participations
d'urbanisme
contribuant
au
préfinancement,
partiel
ou
total,
d'équipements
publics
dont
la
réalisation
incombe
aux
collectivités
locales
et
qui
sont
rendus
nécessaires
par
un
projet
immobilier
privé.
La
contrepartie
de
la
signature
du
PUP
consiste
en
l'exonération
de
la
part
communale
ou
intercommunale
de
la
taxe
d'aménagement
et
ce,
pendant
la
période
fixée
dans
la
convention
de
PUP,
de
10
ans
maximum. Les
parts
départementale
et
régionale
de
la taxe
d'aménagement
restent
dues.
Le
PUP
est
encadré
par
des
principes
de
base
mais
une
négociation
doit
pouvoir
s'engager
entre
les
parties.
Son
contenu
doit
prévoir
les
caractéristiques
de
la
participation,
le
périmètre
concerné,
la
liste
des
équipements
publics
devant
être
réalisés,
leur
coût
prévisionnel
de
chaque
équipement,
les
délais
de
réalisation,
le
montant
de
la
participation
à
la
charge
du
constructeur
et
les
modalités
de
la
répartition
des
coûts,
la
durée
d'exonération
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement.
La
convention
de
PUP
est
un
contrat
administratif
qui,
une
fois
signé,
doit
faire
l'objet
de
mesure
de
publicité
(affichage
en
mairie
ou
au
siège
de
l'EPT
et
publication
au
recueil
des
actes
administratifs).
Dans
le
cadre
du
projet
de
création
de
34
logements
collectifs
au
1092
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
il
sera
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
la
signature
avec
la
Société
SCCV
MOUROUX
DE
GAULLE
(41
Boulevard
Ambroise
Paré
80000
AMIENS)
d'une
convention
de
PUP
pour
la
réfection
de
la
rue
de
l'aérodrome
et
la
création
de
stationnements
le long
de
cette
voie.
Les
travaux
sont
estimés
(valeur
2026)
à
la
somme
de
367
622
€
HT
pour
une
réalisation
en
2026/2027.
Il a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
d'autoriser
la
signature
de
cette
convention
avec
cette
Société
pour
une
participation
de
cette
société
fixée
à
la
somme
de
180
000
€
TTC.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
18
0
3
MM.
Alonso,
VITTI,
Aimonetti-Gorre
1.
À
APPROUVÉ
la
convention
du
Projet
Urbain
Partenarial
à
passer
entre
la
commune
et
la
Société
SCCV
MOUROUX
DE
GAULLE
pour
la
réalisation
d'une
l'opération
de
34
logements
collectifs
au
1092
Avenue
du
Général
de
Gaulle,
2.
A
AUTORISÉ
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
3.
A
PRIS
acte
du
programme
d'équipements
publics
de
la
Ville
et
de
la
participation
du
constructeur
à
leur
financement,
pour
un
montant
de
180
000
€
au
titre
de
la
convention
de
projet
urbain
partenarial.
4.
A
PRECISÉ
qu'en
application
de
l'article
L332-11-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
les
constructions
édifiées
dans
le
périmètre
de
la
convention
sont
exclues
du
champ
d'application
de
la
taxe
d'aménagement,
pendant
une
durée
de
10
ans,
à
compter
de
l'affichage
en
mairie
de
la
mention
de
la signature
de
la convention.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
demande
si
les
places
de
stationnement
seront
créées
pour
les
locataires
du
projet
de
la tuilerie
ou
pour
les
habitants
de
la
rue
de
l'Aérodrome
?
Monsieur
BOGARD
répond
que
la
commune
profite
de
la
construction
de
cet
immeuble
de
34
logements,
qui
auront
des
places
de
stationnement
à
l'intérieur
de
la
résidence,
pour
refaire
la rue
de
l’Aérodrome
et faire
des
places
de
parking
pour
les
visiteurs.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
précise
que
le
montant
des
travaux
est
considérable
par
rapport
aux
nombres
d'habitation
de
la
rue.
Monsieur
BOGARD
précise
que
la rue
est
totalement
dégradée. N°
2026/008
REVERSEMENT
A
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
COULOMMIERS
PAYS
DE
BRIE
D'UNE
SUBVENTION
PETITE
ENFANCE
Rapporteur
: Mme
Emeline
BERRI-BERRI
Dans
le
cadre
des
services
de
la
petite
enfance,
la commune
a
reçu
de
l'État
le
versement
d'une
somme
de
28
459,38
€
pour
l'accompagnement
financier
des
services
publics
Petite
Enfance
(accompagnement
des
enfants
de
moins
de
trois
ans).
Au
niveau
local,
cette
compétence
est
directement
assurée
par
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie.
Il
est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
autoriser
le
reversement
de
cet
indu
à
la Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie.
Le
conseil
municipal,
VU
les
statuts
de
la Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
comportant
l'exercice
de
la
compétence
petite
enfance
au
lieu
et
place
de
ses
communes
membres,
CONSIDERANT
la
demande
d’une
délibération
des
services
de
la
DGFIP
pour
le
reversement
de
la
subvention
versée
par
l'État
à
la
commune
pour
l'accompagnement
financier
des
services
publics
Petite
Enfance
(accompagnement
des
enfants
de
moins
de
trois
ans).
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
A
ACCEPTÉ
le
reversement
à
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
de
la somme
de
28
459,38
€
indument
versée
par
l'État
sur
le compte
de
la
commune
pour
l'accompagnement
financier
des
services
publics
Petite
Enfance
(accompagnement
des
enfants
de
moins
de
trois
ans).
N°
2026/009
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
2024/2025
D'UN
ENFANT
DE
MOUROUX
SCOLARISE
EN
CLASSE
ULIS
À
COULOMMIERS
Rapporteur
: Mme
Emeline
BERRI-BERRI
La
ville
de
Coulommiers
a
sollicité
la
participation
financière
de
la
commune
pour
la
scolarisation
d'un
enfant
de
Mouroux
au
sein
d'une
de
ses
écoles
dans
une
classe
«
ULIS
».
Il
a
été
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
participation
financière
de
la
commune
à
ces
frais
de
scolarité
qui
s'élèvent
pour
l’année
scolaire
2024/2025
à
la somme
de
544
€.
Le
conseil
municipal,
VU
le Code
général
des
collectivités
locales,
VU
la
demande
de
participation
financière
de
la
Mairie
de
Coulommiers
;
CONSIDERANT
que
la
commune
ne
dispose
pas
sur
son
territoire
de
structure
d'accueil
adaptée
à
l'insertion
scolaire. Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
1.
A
ACCEPTÉ
la
participation
financière
de
la
commune
pour
la
somme
de
544
€
pour
la
scolarisation,
en
classes
ULIS
à
Coulommiers,
d'un
enfant
de
Mouroux.
2.
A
DECIDÉ
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget.
N°
2026/010
FIXATION
DES
TAUX
DE
PROMOTION
POUR
LES
AVANCEMENTS
DE
GRADE
DES
AGENTS
COMMUNAUX
AU
TITRE
DE
L'ANNÉE
2026
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
Les
évolutions
de
carrière
des
agents
statutaires
des
collectivités
territoriales
(communes,
départements,
région
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale)
se
déroulent
par
le
biais
de
l'avancement
de
grade
puis
de
l'avancement
d'échelon.
L'avancement
de
grade
: Un
agent
qui
entre
dans
la fonction
publique
est
nommé
dans
un
grade
(ex
: Adjoint
technique
de
2"
classe).
Cet
agent
peut
changer
de
grade
et
passer
au
grade
supérieur
(ex:
Adjoint
technique
de
1%
classe)
par
concours,
examen
professionnel
ou
par
ancienneté
dans
le
grade.
L'avancement
d'échelon
:
Un
agent
nommé
dans
un
grade
évolue
dans
ce
grade
par
le
biais
de
l'avancement
d'échelon.
La
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale
a
modifié,
sur
de
nombreux
points,
les
règles
applicables
aux
agents
territoriaux.
Pour
les
avancements
de
grade
des
agents
territoriaux,
les
règles
étaient
jusqu'alors
fixées
par
les
statuts.
Depuis
cette
loi,
les
collectivités
locales
fixent
librement
les
règles
d'avancement
de
grades
de
leurs
agents.
Il
appartient
désormais
aux
conseils
municipaux
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux
de
promotion
permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d'agents
remplissant
les
conditions
pour
être
nommés
sur
un
grade
considéré,
le
nombre
maximum
d'agents
pouvant
être
promus
à
ce
grade.
Il
a
été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
fixer,
pour
l'année
2026,
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grades
des
agents
communaux
conformément
au
tableau
adressé
aux
conseillers
municipaux. Le
conseil
municipal,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
29
janvier
2026
proposant
les
taux
de
promotion
pour
les
différents
grades
proposés,
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
20
0
1
M.
Alonso
A
DECIDÉ
de
fixer
les
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grades
du
personnel
communal
conformément
au
tableau,
ci-joint. N°
2026/011
DÉFINITION
DU
PÉRIMÈTRE
ET
DES
ENJEUX
DU
PARC
NATUREL
RÉGIONAL
(PNR)
BRIE
ET DEUX
MORIN
A L'ÉCHELLE
COMMUNALE
Rapporteur:
M.
Jean-Louis
BOGARD
La
commune
de
Mouroux
a
délibéré
en
2011,
afin
d’adhérer
aux
SMEP
du
projet
du
PNR
Brie
et
deux
Morin.
Le
Syndicat
Mixte
constitue
la structure
d’études
et
de
préfiguration
du
Parc
Naturel
Brie
et
deux
Morin.
Le
SMEP
prépare
le
projet
du
Naturel
Régional
en
précisant
les
enjeux,
en
définissant
les
objectifs
et
en
élaborant
le
projet
de
Charte
sur
la
base
des
études
préalables,
en
collaboration
avec
les
institutions
compétentes
conformément
à
l'article
L.331-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
relatif aux
Parcs
Naturels
Régionaux.
D'une
façon
générale
et
dès
sa
création,
le
Syndicat
Mixte
a
vocation
de
conduire
des
actions
concernant:
-
L'animation
et
la
rédaction
de
la
charte
constitutive
du
futur
Parc
Naturel
Régional;
-
La
mise
en
place
d'actions
de
préfiguration
;
-
L'association
et
la
participation
de
la
population
locale
et
de
tous
les
acteurs
socio-économiques
concernés,
pour
une
véritable
appropriation
du
projet,
dans
une
démarche
de
démocratie
participative:
-
Le
conseil
aux
collectivités
sur
toutes
les
thématiques,
en
rapport
avec
les
missions
du
Parc
Naturel
Régional.
Le
syndicat
mixte
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
des
délégués
élus
des
collectivités
ayant
adhéré
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et de
Préfiguration
(SMEP).
Lequel,
à
la
suite
de
réunion
de
travail,
a
transmis
la
cartographie
du
périmètre
communal
concerné
et
détaillé
tel
que
défini
ci-dessous :
-
Les
secteurs
à
protéger/valoriser:;
-
Les
enveloppes
urbanisantes;
-
Les
secteurs
dégradés
à
exclure
du
périmètre
du
PNR.
Le
projet
du
périmètre
de
limitation
et
d’excursions
est
attaché
au
plan
ci-joint,
conformément
à
l'article
R333-6
de
code
de
l’environnement.
Compte
tenu
de
l'antériorité
de
l'ensemble
des
décisions
déjà
actées
précédemment,
il est
nécessaire
de
renouveler
la volonté
de
la commune
d'intégrer
le
Parc
Naturel
Régional
Brie
et deux
Morin.
Il
est
à
rappeler,
que
dès
sa
création,
le
syndicat
mixte
a
vocation
de
conduire
des
actions
ci-dessous
:
-
Protéger
les
paysages
et
le
patrimoine
naturel
et
culturel,
notamment
par
une
gestion
adaptée;
-
Contribuer
à
l'aménagement
du
territoire ;
-
Contribuer
au
développement
économique,
social,
culturel
et à
la qualité
de
vie ;
-
Contribuer
à
assurer
l'accueil,
l'éducation
et
l'information
du
public
;
-
Réaliser
des
actions
expérimentales
ou
exemplaires
dans
le
domaine,
citées-ci-dessus
et de
contribuer
à des
programmes
de
recherche.
Le
syndicat
mixte
est
administré
par
un
comité
syndical
composé
des
délégués
élus
des
collectivités
ayant
adhéré
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et de
Préfiguration
(SMEP). Compte
tenu
de
l'antériorité
de
l'ensemble
des
décisions
déjà
actées
précédemment,
il est
nécessaire
de
renouveler
la
volonté
de
la
commune
d'intégrer
le
parc
naturel
régional
Brie
et
deux
Morin.
Le
PNR
fait
partie
des
nouveaux
agents
économiques
du
territoire
Il a été
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
la
réadhésion
de
la
commune
à
cette
instance
et
d'approuver
la
cartographie
définissant
le
périmètre
communal
et
les
enjeux
du
PNR
Brie
et
Deux
Morin,
telle
qu'annexée
à
la
présente
note
de
synthèse
(cartographie
ci-jointe).
Le
conseil
municipal,
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
et
suivants
:
VU
le
Code
de
l'Environnement
et
notamment
ses
articles
L331-1
à
L333-4
et
ses
articles
R
333-1
à
R
333-16 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.5721-1
et
suivant; VU
la
délibération
de
la
commune
de
Mouroux
en
date
du
18.11.2011
approuvant
l'adhésion
de
la commune
au
Syndicat
Mixte
d'Etudes
et de
Préfiguration
du
projet
de
Parc
Naturel
Régional
Brie
et deux
Morin
dès
sa
création
;
VU
l'arrêté
préfectoral
numéro
DR
CL.
-B.
CCL,
62
012
numéros
145
en
date
du
26
décembre
2012
portant
l'approbation
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d'Études
et
de
Préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
Brie
et
deux
Morin ;
VU
la
délibération
2017-10
du
20
avril
2017,
fixant
les
grandes
orientations
du
projet
de
création
du
Parc
Naturel
Régional
Brie
et
deux
Morin,
modifiée
par
la
délibération
du
19
juin
2018.
CONSIDÉRANT
la
carte
communale
transmise
par
le
SMEP
du
projet
de
Parc
Naturel
Régional
Brie
et deux
Morin
en
annexe
qu'il
convient
d'approuver
par
délibération
;
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire:
Après
en
avoir
délibéré,
Pour
Contre
Abstention
18
0
3
MM.
Alonso,
VITTI,
AIMONETTI-GORRE
1.
À
CONFIRMÉ
et
APPROUVÉ,
sans
réserve,
l'adhésion
de
la
commune
de
Mouroux
comprenant
le
plan
cartographié
définissant
le
périmètre
communal
et
les
enjeux.
2.
A
AUTORISÉ
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
Monsieur
VITTI
précise
qu'il
s'abstient
avec
Monsieur
ALONSO
par
manque
d'information.
Monsieur
BOGARD
demande
lesquelles
?
Monsieur
VITTI
répond
qu'il
développera
plus
tard.
Décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
2025/93
: Prestation
de
service
: Signature
avec
Sté
Créations
Magiques
(77700
CHESSY)
du
devis
d'un
montant
de
1
244,45
€ pour
l'organisation
de
deux
séances
de
sculptures
de
ballons
à
l'occasion
du
marché
de
Noel
des
6
et
7 décembre
2025.
2025/94
: Prestation
de
service
:
Signature
avec
Sté
Les
Arts
du
Cirque
(77700
CHESSY)
du
devis
d'un
montant
de
1
500
€ pour
l'animation
avec
échassiers
à
l’occasion
du
marché
_de
Noel
le
6
décembre
2025. 2025/95
: Prestation
de
service
: Signature
avec
Sté
APS
Services
(02310
MONTREUIL
AUX
LIONS)
du
devis
d’un
montant
de
1
090
€
pour
la
location
d'une
calèche
à
l'occasion
du
marché
de
Noel
le
7 décembre
2025.
2025/96
:
Prestation
de
service
:
Signature
avec
le
CAUE
(77120
COULOMMIERS)
du
devis
d'un
montant
de
25
€
pour
assurer
la
formation
d'un
agent
des
espaces
verts
à
l'atelier
« les
arbustes
» organisé
le 4 novembre
2025
à
Thomery.
2025/97
: Prestation
de
service
: Signature
avec
la
Compagnie
« Princesse
Moustache
»
(78711
MANTES-LA-VILLE)
du
devis
d'un
montant
de
600
€ pour
l'animation
«
Rudolph
un
Conte
de
Noel
»
à l'école
maternelle
des
Chicotets.
2025/98
: Prestation
de
service
: Signature
des
devis
d'un
montant
de
total
de
600
€ pour
trois
animations
à l’école
Odette
et Edouard
BLED
:
-
Concert
de
Noel
par
l'association
Harmonie
Municipale
(77
580
VERNEUIL
L'ETANG)
: 200
€.
-
Intervention
musicale
par
l'association
FA
SI
LA
Talents
(77580
GUERARD)
: 200
€
-
Prises
d'images
de
Noel
par
la
Sté
TDO
Production
(77120
MOUROUX)
: 200
€
2025/99
:
Dépréciations
de
créances:
Liquidation
de
la
somme
de
10
678,46
€
en
complément
de
la
provision
de
5
780.65
€ prévue
au
budget
primitif pour
des
provisions
et
dépréciations
(recettes
anciennes
non
recouvrables).
2025/100
:
Prestation
de
service:
Signature
avec
la
Sté
Pressing
Val
Net
(Crécy-la-
Chapelle)
du
contrat
de
nettoyage
des
vêtements
des
agents
des
services
techniques
selon
la proposition
tarifaire
suivante
: pantalon
3
€ HT,
tee-shirt
0.70
€ HT,
pull-sweat
3
€
HT,
short
0.70
€ HT,
parka
7€
HT,
combinaison
7€
HT.
2025/1071
: Prestation
de
service
: Signature
avec
la
Compagnie
«
La
harde
et
les
hardis
»
(7120
COULOMMIERS)
du
devis
d'un
montant
de
1140
€
TTC
pour
l'animation
«
Mlle
Rose
au
pays
des
contes
»
à
l'école
élémentaire
Fernand
PICOT.
2025/102
:
Prestation
de
service:
Signature
avec
la
Sté
GREUZAT
(77120
COULOMMIERS)
du
devis
d'un
montant
de
706
€
HT
pour
une
délimitation
du
domaine
public. 2025/103
: Prestation
de
service
: Signature
avec
la
Sté
InflorEtSens
(77120
MOUROUX)
du
devis
d'un
montant
de
210
€ pour
l'animation
«
Composition
florales,
cadeau
de
Noel
»
à
l'accueil
de
loisirs
les
Hirondelles.
2025/104
: Prestation
de
service
: Signature
avec
la
Société
Charvet
Digital
Media
(01700
MIRABEL
LES
ECHET®
du
contrat
pour
la
fourniture
et
la
maintenance
(associée
à
une
solution
de
financement
proposée
par
l'organisme
GRENKE
LOCATION
S.A.S)
du
contrat
de
location
longue
durée
de
84
mois
(1°
trimestre
offert)
et
de
maintenance
pour
trois
panneaux
lumineux
avec
un
loyer
mensuel
de
535,00€HT
et
d'une
redevance
annuelle
(2025)
de
701,92€HT
GRENKE
Protect
pour
l'assurance
du
matériel.
2025/105
:
Prestation
de
service
:
Signature
avec
l'association
«
Bulle
d'impro
»
(77120
MOUROUX)
du
devis
d'un
montant
de
1
000
€ pour
l'animation
du
marché
de
Noel
les
6
et
7 décembre
2025,
2025/106
: Prestation
de
service
: Signature
avec
la
SARL
«
La
boutique
des
Parrichets
»
(77120
MOUROUX)
du
devis
d'un
montant
de
4
142.06
€
TTC
pour
les
paniers
de
Noel
du
personnel
communal.
2025/107
: Prestation
de
service
: Signature
avec
la
Sté
« Les
aventures
de
Léo
»
(91320
WISOUS)
du
devis
d'un
montant
de
695
€
TTC
pour
l'animation
«
Briques
de
construction
»
à
l'accueil
de
loisirs
les
Hirondelles.
2025/108
: Prestation
de
service
: Signature
avec
la
Sté
SMACL
ASSURANCE
(NIORT)
du
contrat
d'assurances
de
la
commune
pour
la
période
du
1°
janvier
2026
au
31
décembre
2029
pour
une
prime
annuelle
de
47
824.34
€ HT 2025/109
: Prestation
de
service
:
Signature
avec
la
Sté
ESPACE
MONETIQUE
(94120
FONTENAY
SOUS
BOIS)
du
devis
d'un
montant
de
120
€
HT
pour
l'abonnement
annuel
flux
data
monétique
IP pour
le terminal
de
paiement
par
carte
bancaire.
2025/110
: Prestation
de
service
: (Décision
annulée)
2025/1171
:
Prestation
de
service
: Signature
avec
la
Sté
ARC
77
(77550
REAU)
de
ma
mission
CSPS
pour
les
travaux
d'accessibilité
et
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie
pour
un
montant
de
5
760
€
HT.
2025/112
: Prestation
de
service
: Signature
avec
la
sté
HOZLULI
(75002
PARIS)
de
la
mission
OPC
pour
les
travaux
d'accessibilité
et
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie
pour
un
montant
de
10
500
€ HT.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
demande
des
précisions
sur
les
prestations
de
services
liées
à
la
rénovation
énergétique
de
la
mairie,
à
savoir,
pourquoi
ces
deux
montants
de
dépenses
n'ont
pas
été
budgétisés
dans
le
budget
des
travaux
de
la
mairie
?
Monsieur
BOGARD
demande
si
cela
concerne
les
sociétés
Arc
77
et
Hozluli
?
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
répond
«
oui
».
Monsieur
BOGARD
explique
que
la sté
Arc
77
est
le
CSPS
pour
les
travaux
d'accessibilité
et la sté
Hozluli
a
la mission
d'OPC
pour
le suivi
des
travaux.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
demande
si
ce
sont
des
dépenses
complémentaires
au
budget
annoncé
?
Monsieur
BOGARD
donne
la
parole
à
Monsieur
BENYAHIA.
Monsieur
BENYAHIA
explique
que
ce
sont
des
bureaux
qui
interviennent
en
phase
opérationnelle,
jamais
en
phase
d'étude.
Lorsque
l'on
est
sûr
de
faire
des
travaux,
on
désigne
un
OPC
(Ordonnancement,
Pilotage
et
Coordination),
pour
l'articulation
du
travail
des
différentes
sociétés
et
un
CSPS
pour
suivre
tous
les
corps
d'état
qui
interviennent
et
veiller
au
respect
des
mesures
de
sécurité
et
de
santé
des
travailleurs.
Cela
fait
partie
des
20%
d'études
compris
dans
le
montant
total
des
travaux.
Monsieur
AIMONETTI-GORRE
remercie.
Monsieur
BOGARD
clôt
le
conseil
municipal
à
20h47.
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Alexie
KOZLOWSKI
Jean
Louis
BOGARD
LOTS