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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 043 Budget annexe SPANC Vote du budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2026 02 12 043 Budget annexe SPANC Vote du budget primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
PAYS DE
L'AIGLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 43
VOTANTS 49
CONVOCATION
Datée du 06/02/2026
Affichée le 06/02/2026
OBJET
Budget annexe SPANC - Vote du
budget primitif 2026
Délibération n°2026-02-12-043
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 12 FÉVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le jeudi douze février à vingt heures, les membres
du Conseil communautaire légalement convoqués le six février 2026, se
sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Madame Paule KLYMKO a été nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Christophe
CHEBASSIER, Dominique NETZER, Didier PITOU, Éric ZO, Daniel MARIE,
Serge GODARD, Philippe CROTEAU, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS,
Paule KLYMKO, Michel LE GLAUNEC, François BRIZARD, Philippe VAN-
HOORNE, Pascal GUEUGNON, Didier COUSIN, Nathalie LENÔTRE, Jean-
Marie GOUSSIN, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN,
Serge DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Philippe RONDEL, Hubert GORET,
Delphine PRIEUR, Gilbert MATELOT, François HUREL, Fabrice GLORIA,
Didier DEMONCHEAUX, Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy
GRANDIN, Franck GAULTIER, Odile VANDEWALLE, Jacky DE TAEVERNIER,
Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André LAMONTAGNE,
Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Philippe THOURET a donné pouvoir à Jean-Guy GRANDIN
Christian BARBIER a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Charlène RENARD a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Marie-José MARTIN
Représentés : Sylvie MOLERO représentée par Christophe CHEBASSIER
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
Absents: Pascal SUARD, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Edith LEROY, Nathalie RIBAULT, Nadège TROUILLET, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-043-BF
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026 PAYS DE
L'AICLE
Acte reçu en préfecture le Q 3 MAR 2076
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
0 3 MARS 2076
Délibération n°2026-02-12-043
Monsieur le Président présente le projet de budget 2026 du budget
annexe SPANC.
2026 verra la mise en œuvre pleine et entière de la nouvelle organisation
du service, dont la majeure partie des contrôles sera effectuée par le
prestataire désigné le 1er juin 2025.
La modification des tarifs décidés par l’assemblée communautaire fin
2025, qui intègre notamment l'instauration d’une redevance annuelle,
pour une application au 1er janvier 2026 devrait permettre de restaurer
l'équilibre financier du budget.
La charge liée à la refacturation des frais de personnel s'élève à 26 000 €.
Le coût de la prestation de services est estimé à 140 000 €
Sont également inscrites, à hauteur de 220 000 €, en dépenses et en
recettes, les subventions de l’Agence de l’Eau, qui seront attribuées dès
que les usagers auront réalisé leurs travaux.
- Vu la délibération n° 2025-12-18-232 du Conseil communautaire
en date du 18 décembre 2025 actant la tenue du Débat
d'Orientation Budgétaire (DOB) ;
Le Conseil, après en avoir délibéré :
> VOTE le budget primitif du budget annexe SPANC 2026
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20260212-2026-02-12-043-BF
Date de télétransmission : 03/03/2026
Date de réception préfecture : 03/03/2026