Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 187 JARDINS FAMILIAUX Barbecue 10 septembre
Arrêté - 2022 133 ODP EMMD gymnase Millat 11 juin
Arrêté - 3ARR 2023 248 ODP VIDE GRENIER LEFEBVRE TONY 24 se
Arrêté - 3ARR 2023 245 ODP VIDE GRENIER Dominique CORDE 24
Arrêté - 3ARR 2023 204 ODP ALOHA LARCO TEAM 2 SEPTEMBRE 202
Arrêté - 3ARR 2023 243 ODP VIDE GRENIER BOUVIER PATRICIA 24
Arrêté - 3ARR 2023 249 ODP VIDE GRENIER LEPLEUX MELANIE 24
Arrêté - 3ARR 2023 230 ODP CIRQUE RITZ DU 18 AU 25 SEPTEMBR
Arrêté - 3ARR 2023 244 ODP VIDE GRENIER CATHERINE CLOE 24 s
Arrêté - 3ARR 2023 247 ODP VIDE GRENIER LEBLOND ALEXANDRE 2
Arrêté - 2022190volcans dauvergnerepas annuel9 septembre odp
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 2022190volcans dauvergnerepas annuel9 septembre odp)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Industrie,
Mairie d’IFS Département
Esplanade François Mitterrand U Vie d 0:
re R B.P. 44 — 14123 IFS CE
S Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
REPAS ASSOCIATION LES VOLCANS D’AUVERGNE
LE 9 SEPTEMBRE 2022
Arrêté n°2022/190
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU le Code des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU la demande de Monsieur Dominique PLANTEGENEST, reçue par courriel en date du 25 août 2022 de l’association «Les Volcans d’Auvergne » pour une occupation temporaire du domaine public à l’occasion de l’organisation d’un repas annuel, place des Cévennes à Ifs ;
CONSIDERANT qu’il y lieu d’occuper le domaine public ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers, pour Porganisation d’un repas qui aura lieu, le 9 septembre 2022, place des Cévennes à Ifs ;
ARRETE
Article 1: Monsieur Dominique PLANTEGENEST de l'association «Les Volcans d’Auvergne » est autorisé à organiser le 9 septembre 2022 le repas annuel et à
occuper le domaine public à savoir la place des Cévennes à Ifs.
Article 2 : L’association prendra en charge le nettoyage et la remise en état des dégradations éventuelles sur la place et veillera à faire minimiser les troubles au voisinage.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Monsieur Dominique PLANTEGENEST - Association «Les Volcans d’Auvergne »
Fait à Ifs, le 26 août 2022 _ Le Maire,
el PATARD-LEGENDRE