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Arrêté - 2022 187 JARDINS FAMILIAUX Barbecue 10 septembre ODP
Document publié le Samedi 10 septembre 2022 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 187 JARDINS FAMILIAUX Barbecue 10 septembre ODP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Mairie d’IFS Département
@ Esplanade François Mitterrand
al ALVADOS h B.P. 44 — 14123 IFS € oO
fs Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09
CAEN XVI
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
RUE DU NUNAVUT - JARDINS FAMILIAUX
SAMEDI 10 SEPTEMBRE 2022
Arrêté n°2022/187
LE MAIRE DE LA VILLE D’IFS,
VU les articles L.2211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure ;
VU le Code de la Voirie Routière et ses textes d’applications ;
VU le Code Pénal et le nouveau Code de Procédure Pénale ;
VU la demande du président des jardins familiaux d’Ifs en date du 17 juin 2022 pour occuper le
domaine public et y organiser un repas le samedi 2 juillet 2022 ;
CONSIDERANT la nécessité d’assurer et de préserver la sécurité des différents usagers, pour l’organisation d’un barbecue qui aura lieu, le samedi 10 septembre 2022, rue du nunavut à Ifs ;
ARRETE
Article 1 Marc LALAISON — président des jardins familiaux d’Ifs est autorisé à occuper le
domaine public et à organiser un repas le samedi 10 septembre 2022, rue du Nunavut,
aux jardins familiaux.
Article 2 L’organisation de ce repas sera placée sous l’entière responsabilité de Monsieur Marc
LALAISON -— président des jardins familiaux d’Ifs qui veillera à minimiser les
différents troubles au voisinage notamment (bruits) et remettre les emplacements dans leur état initial.
Article 4 Des dispositions devront être prises par les organisateurs pour éviter toute
détérioration des lieux.
Article 5 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ;
- Monsieur le Chef de Service Police Municipale ;
- Monsieur Marc LALAISON — Président des jardins familiaux d’Ifs.
Fait à Ifs, le 23 août 2022 Le Maire,
Mi TARD-LEGENDRE