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Déliberation - delib 42 Creation poste services techniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 42 Creation poste services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 14/06/2023
Publiée
À
4
JUIN
2073
ID
: 038-213800758-20230614-DE_09_06_23_42-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
17
Votants
18
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
09
juin,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 02
juin
2023
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Valérie
IMBAULT-HUART,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Jean
MIELLET,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Absents__et_Excusés
:
Annalisa
DEFILIPPI
(pouvoir
à
Gisèle
MOTTA),
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Malika
MANCEAU,
Suan
HIRSCH,
Olivier
BOURQUARD.
OBJET
:
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE
-
CREATION
D'UN
POSTE
AUX
SERVICES
TECHNIQUES
42
-
09/06/2023
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
La
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
code
général
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
L.
332-23
2° qui
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
aux
services
techniques
lié
à
l’entretien
des
espaces
verts,
au
fleurissement
et
aux
animations
;
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré ; Envoyé
en
préfecture
le
14/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/06/2023
Publiée
4
JUIN
2023
ID
: 038-213800758-20230614-DE_09_06_23_42-DE
DECIDE La
création
à
compter
du
1°
juillet
2023
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
complet
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet.
Cet
emploi
non
permanent
à
temps
complet
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
(ou
plusieurs
agents
successivement)
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
sur
la
période
allant
du
1°
juillet
au
1%
septembre
2023
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
du
1°
échelon
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l'unanimité.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
Affiché
le
:
14
JUIN
2023