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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 029 Recrutement en contrat aide services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2023
Publié le
(
5
MAI
2023
ID
: 038-213800758-20230505-DE_02_05_23_29-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
20
Votants
21
L'an
deux
mille vingt-trois
le
02
mai,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
avril
2023
Présents
:
Martine
VENTURINI
Valérie
IMBAULT-HUART,
Fabrice
BLUMET,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Annalisa
DEFILIPPI,
Gisèle
MOTTA,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Franck
SOMMÉ,
Christopher
DUMAS,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Jean-Michel
CHALONS.
Absents
et
Excusés
:
Malika
MANCEAU,
Suan
HIRSCH,
Bruno
BERLIOZ
(pouvoir
à
Jean
MIELLET) OBJET :
RECRUTEMENT
EN
CONTRAT
AIDE
-
SERVICE
TECHNIQUES
29
-
02/05/2023
Dans
le
cadre
du
dispositif
appelé
Parcours
emploi
compétences
(PEC)
les
collectivités
peuvent
recourir
à
des
contrats
aidés
de
type
CAE.
Elles
s'engagent
sur
un
triptyque
emploi-formation-accompagnement
: un
emploi
permettant
de
développer
des
compétences
transférables,
un
‘accès
facilité
à
la
formation
et
un
accompagnement
tout
au
long
du
parcours
tant
par
l'employeur
que
par
le
service
public
de
l'emploi,
avec
pour
objectif
l'inclusion
durable
dans
l'emploi
des
personnes
les
plus
éloignées
du
marché
du
travail.
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire,
propose
de
créer
un
poste
en
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE)
axé
sur
l'entretien
bâtiment
et
espaces
verts
au
sein
des
services
techniques.
Elle
rappelle
que
ce
type
de
contrat
fait,
en
fonction
du
public
ciblé,
l'objet
d'une
aide
de
l'Etat
à
hauteur
de
30
à
60
%
du
smic
brut
sur
26
heures
hebdomadaires.
Après
avoir
entendu
le
rapport,
et
sur
proposition
du
Maire,
Martine
VENTURINI,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
la
création
à
compter
du
15
mai
2022
d’un
poste
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE)
à
temps
non
complet
(26
h
00
hebdomadaires)
axé
sur
l'entretien
bâtiment
et
espaces
1 Envoyé
en
préfecture
le
05/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2023
Pubiéle
{}
5
MAI
2023
ID
: 038-213800758-20230505-DE_02_05
23_29-DE
verts
au
sein
des
services
techniques,
sous
la
forme
d’un
contrat
à
durée
déterminée
(d'une
durée
conseillée
de
9
mois)
éventuellement
renouvelable
dans
la
limite
de
24
mois.
PRÉCISE
que
la
rémunération
de
l'agent
sera
basée
sur
le
montant
du
SMIC
en
vigueur.
AUTORISE
le
maire
à
procéder
au
recrutement
de
l'agent
sur
ce
poste
et
à
signer
la
convention
avec
l'Etat
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
en
découler.
N
Le
conseil
municipal
adopte
à
19
voix
pour
et
2
abstentions
Jean
MIELLET
et
Olivier
BOURQUARD Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Affiché
le
:
5
MAI
2023