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Déliberation - delib 78 accroissement temporaire dactivite creation dun poste au service enfance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib 78 accroissement temporaire dactivite creation dun poste au service enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Pubiéle
À DEC
2073
ID: 038-213800758-20231221-DE
19_12_23_78-DE
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
18
Votants
19
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
19
décembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13
décembre
2023
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
00
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Fabrice
BLUMET,
Annalisa
DEFILIPPI,
Roland
SOCQUET-CLERC,
Valérie
SACLIER,
Gilles
FORTE,
Sylvie
THOME,
Yann
LIMOUSIN,
Stéphane
ROCHE,
Valérie
SEYSSEL,
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ,
Nathalie
UCHET,
René
PORTAY,
Didier
CHARAMELET,
Julie
BOUILLOZ.
Absents
et Excusés
: Gisèle
MOTTA
(pouvoir
à
Annalisa
DEFILIPPI,
Malika
MANCEAU,
Franck
SOMME,
Christopher
DUMAS,
Suan
HIRSCH.
OBJET
:
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
-
CREATION
D'UN
POSTE
AU
SERVICE
ENFANCE
78
-
19/12/2023
Le
Conseil
Municipal
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
l'article
L333-23
1°
alinéa,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
aux
services
enfance
lié
à
l'accueil
des
enfants ; Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
; Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié le
?
Î
DEC,
1023
ID
: 038-213800758-20231221-DE_19_12_23_78-DE
DECIDE La
création
à
compter
du
1%
janvier
2024
d’un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d’adjoint
d'animation
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
14
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
8
mois
sur
la
période
allant
du
1°
janvier
2024
au
31
août
2024
inclus.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'indice
brut
du
1°
échelon
du
grade
de
recrutement.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget.
Le
conseil
municipal
adopte
à
16
voix
pour
et
3
abstentions
Jean
MIELLET,
Olivier
BOURQUARD,
Bruno
BERLIOZ
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Affiché
le
:
1 DEC.
1023