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Acte - dcm20231108 03 adoption rbf commune 1552
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20231108 03 adoption rbf commune 1552)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
la
roche
sur
foron
EXTRAIT
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
novembre
2023
à
18h30
N°DCM2023.08.11/03
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laurence-POTIER
GABRION
Rapporteur
: M.
Claude
THABUIS
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
:
Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD),
Isabelle
BELIN
REGARD,
Catherine
COLLOMB,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Théo
LOMBARD
(Procuration
à
S.
BERGUERRE-BUISSON),
Sylvie
SERMONDADAZ
(Procuration
à
S.
COTTET),
Jean-Michel
REBET
(Procuration
à
P.
DUCIMETIERE),
Patrick
TOURNIER
(Procuration
à
S.
CHARNAUD),
Zekai
YAVUZES
(Procuration
à
S.
MOKEDEM),
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD
(Procuration
à
L.
POTER
GABRION),
Corinne
FAVRE-
ROCHEX
(Procuration
à
Saïda
HADDOUR),
Benoît
CHAMBOURDON
(Procuration
à
Y.
MINO),
Marie
FISCHER
(procuration
à
N.
ORSIER) Conseillers
votants
: trente-trois.
Objet
: Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
La
rédaction
d'un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3500
habitants
et
a
pour
premier
objectif
de
rappeler
au
sein
d’un
document
unique
les
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
qui
s'imposent
au
quotidien
dans
la
préparation
des
actes
administratifs.
Ce
document
a
pour
objet
:
>
De
décrire
les
procédures
de
la
collectivité
et
de
les
faire
connaitre,
>
De
créer
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
unique,
>
De
rappeler
les
normes
et
respecter
le principe
de
permanence
des
méthodes
Le
RBF
évoluera
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglementaires,
et
des
modalités
internes
de
la
commune. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
dans
sa
dernière
version
en
vigueur,
Considérant
la
nécessité
d'adopter
avant
le
1°'
janvier
2024,
date
de
mise
en
application
du
référentiel
comptable
M57,
un
règlement
budgétaire
et financier
(RBF).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
:
>
APPROUVE
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
joint
en
annexe
et
qui
sera
appliqué,
dans
le
cadre
du
référentiel
M57,
à
compter
du
1°
janvier
2024
pour
le
budget
communal.
Le
Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
8
novembre
2023
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a été
effectuée
le
14
novembre
2023
Pierrick
DUCIMETIERE
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Mme
Laurence
POTIER
GABRION
Pierrick
DUCIMETIERE
Ne
ESS
)
ra
=
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20231108-DM2023-11-08-DE Date de télétransmission : 13/11/2023 Date de réception préfecture : 13/11/2023