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Déliberation - 24 010. DCM FINANCES Adoption RBF
Document publié le Mardi 27 février 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 010. DCM FINANCES Adoption RBF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/010
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FÉVRIER 2024
FINANCES -— Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 27 février 2024 à 19h04, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en
direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 20 février 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, MT COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
ME PRIM Céline, M OROSCO Claire, M CHATELLET Brigitte,
M. DE CAMARET Gilles, MM RIBAUTE-PICARD Delphine, MM LECLERC Céline,
ME LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M" GOUAR Saara, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe,
MMS COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe,
MTS PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
ME DUPLA Marie-Chantal, MT BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- M€ DUBOIS-LOYA Catherine par ME COLLET Marina
- MMS DUFOUR Florence par M. HAUDRECHY Christophe
- MMS BROUTIN Gaëlle par MT MARTINHO Sandrine
- MMÉHERREBRECHT Christine par MT PRIM Céline
- M.CADIOT Laurent par M. MIQUEL Pierre
- M. SIMONIN Sébastien par MT SIMONIN Elsa
- . MMSLE LANN CONSTANS Isabelle par M€ LABUS Ewa
- MMS MICHEL Fleur par M. BERTRAND Romain
- M. BOIVIN Claude par M€ BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h10 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 19h16 (a pris part à tous les votes)
- MMS COLLET Marina, à 19h18 (a pris part à tous les votes)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- ME GOUAR Saara, à 23h27 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/014)
- MMSLE LANN CONSTANS Isabelle, à 23h47 (a pris part à tous les votes jusqu’à
la DCM 23/016)
ABSENCE :
/
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240306-DCM24-010-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 FEVRIER 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/010
DIRECTION DES FINANCES
Objet : Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5217-10-8 relatif au
règlement budgétaire et financier,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 23/105 en date du 21 novembre 2023 relatif à l'adoption de la nomenclature
budgétaire et comptable M57 au 1*' janvier 2024,
Considérant que cette nomenclature M57 impose l’adoption d’un règlement budgétaire et financier
qui constituera un élément de cadrage de l’activité budgétaire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ,
Article Unique : ADOPTE le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20240306-DCM24-010-AI
Date de télétransmission : 06/03/2024
Date de réception préfecture : 06/03/2024
06 mars 2024
06 mars 2024
06 mars 2024