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Déliberation - 2018 31 Jury dassises dsignation des jurs pour lanne 2019 N 201831
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 31 Jury dassises dsignation des jurs pour lanne 2019 N 201831)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT AVRIL DEUX MILLE DIX HUIT
******************************
L’AN DEUX MIL DIX HUIT
Le 20 AVRIL
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER, Maire,
Ont siégé : Mesdames Eliane BERTIN, Béatrice BOULANGE, Monia FAYOLLE, Stéfania FLORY, Geneviève GARNIER, Sylvie JERDON, Laurence MEUNIER, Sophie MONTAGNIER, Anne-Virginie POUSSE, Claudine ROCHE, Emilie SOLLIER, Renée TORRES, Chantal VARAGNAT et Messieurs, Eric BESSENAY, Patrick BOUVET, Jean-Marc CHAPPAZ, Jean-Claude CORBIN, Gérard CROYET, Jean-Luc DUVILLARD, Jacques FORAT, Laurent FOUGEROUX, Pierre GRATALOUP, Bernard GUY, Jacques MEILHON, Eric PRADAT, Hugues JEANTET, Mario SCARNA, Michel LAGIER.
Pouvoirs :
SECRETAIRE DE SEANCE :
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 19
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 8
CONVOCATION EN DATE : 13 avril 2018
DATE D’AFFICHAGE : 26 avril 2018
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : Jury d’assises : désignation des jurés pour l’année 2019 - N° 2018/31 -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Vu l’arrêté préfectoral N° 69-2018-04-03-001 du 03 avril 2018 relatif à l’établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d’assises - année 2019,
Vu les dispositions de l’article 260 du code de procédures pénales,
Il est procédé au tirage au sort de douze personnes à partir de la commande d'extraction des jurés intégrée dans le logiciel élection.
Il est à noter toutefois que la liste préparatoire ne pourra comprendre les personnes qui n’auront pas atteints l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit (soit au cours de l’année 2019).
Sont tirés au sort :
Bureaux Numéro Nom
1 360 M. Maurice LABRUYERE
4 0534 M. Guy LARGE
3 410 M. Jonathan HEILIG
5 002 Mme Monique ABERCE
2 820 Mme Anne-Yvette CHARLIONE
4 720 Mme Christine PESTOURI épouse BERNARD
5 147 Mme Béatrice CHERVET
2 508 M. Nicolas MARTINEZ
1 917 Mme Audrey SAPET
2 326 Mme Christine FRANKE
2 014 M. Nicolas AUGIER
4 215 M. Paul Pierre Albert COEFFE
Notification faite auprès :
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20180420-3_31-DE
Reçu le 11/05/2018 Monsieur le Greffier en Chef de la Cour d’Appel de Lyon
Personnes tirées au sort
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Bernard ROMIER, Le Maire
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20180420-3_31-DE
Reçu le 11/05/2018