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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
2021/205
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VINGT SIX AVRIL DEUX MIL VINGT ET UN
eee 2e ee ee ee ee le ee ee ee 3 D
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN
Le 26 AVRIL
Sous la présidence de M. Bernard ROMIER
Ont siégé : Mesdames Monia FAYOLLE, Elodie RELING, Nadine MAZZA, Anne-Virginie POUSSE,
Fabienne TOURAINE, Laurence MEUNIER, Béatrice BOULANGE, Fanny LEBAY LE, Isabelle
SEIGLE-FERRAND, Virginie BLAISON, Eliane BERTIN, Anne-Marie MATHIEU, Renée TORRES et
Messieurs Pierre GRATALOUP, Jean-Claude JAUNEAU, Olivier BAREILLE, Jean-Claude CORBIN,
Jean-Marc CHAPPAZ, Emeric MOREL, Michel LAGIER, Robert NICOLETTL, Gilbert BERTRAND, Hugues JEANTET, Jacques MEILHON, Clément PERRIER, Marc ZIOLKOWSKI
Pouvoirs :
Mme Christel DECATOIRE donne pouvoir à M. Olivier BAREILLE M. Laurent FOUGEROUX donne pouvoir à Mme Monia FAYOLLE
Secrétaire de séance : M. Michel LAGIER
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX élus : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX présents : 26
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX représentés : 2
CONVOCATION EN DATE : 19 avril
DATE D’AFFICHAGE : 3 mai
OBJET : Jury d’assises : désignation des jurés pour l’année 2022
2021/039
Vu l'arrêté préfectoral N° 69-2020-04-01-001 du O1 avril 2021 relatif à l'établissement des listes préparatoires à la liste annuelle du Jury d'assises - année 2022,
Vu les dispositions de l'article 261 du code de procédure pénale, Il est procédé au tirage au sort de douze personnes de la façon suivante : Un premier tirage donnant le chiffre des unités, un second celui des dizaines et ainsi de suite, donnant le numéro d'inscription sur la liste générale des électeurs, ceux-ci étant inscrits par ordre numérique.
I est à noter toutefois que la liste préparatoire ne pourra comprendre les personnes qui
n'auront pas atteints l'âge de 23 ans au cours de l'année civile qui suit (soit au cours de
l'année 2022).
Sont tirés au sort :
Nombre de | Bureaux Numéro Nom
jurés
] ] 760 MERVIEL Alexandre Jim LUC
2 2 314 FINET Jacques Paul Marie
3 ] 535 PESSELON Eric
À 2 002 AGULHON Sylviane Anne Marie Christine
5 VANDEPUTTE DOS SANTOS Brigitte Thérèse Marie 5 756
Marthe
6 ] 464 MIDOUN Fouhed
7 5 2/1 OLIVIER Sylvie Laurence
8 3 033 BASSE Bruno Albert Charles
9 3 427 LEMOINE Arnaud André Pierre
10 3 617 ROLLET Richard
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210426-2021039-DE
Reçu le 30/04/2021 2021/206
11 285 FAYOLLE Pascal Jean O7
12 4 1031 SONIER TOURLONIAS Jessica Claire Marie
Notification faite auprès :
e Monsieur le Greffier en Chef de la Cour d'Appel de Lyon
e Personnes tirées au sort
OUÎ l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE PAR :
29 VOIX POUR
0 VOIX CONTRE
O.VOIX ABSTENTION
FAIT LES : JOUR, MOIS ET AN QUE CI-DESSUS
ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20210426-2021039-DE
Reçu le 30/04/2021