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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1569577961700)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° II-4
19SGADL0139
SEANCE DU
26 SEPTEMBRE 2019
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
20 septembre 2019
Date d'affichage :
27 septembre 2019
OBJET :
AP/CP Collecte des déchets
ménagers - Ajustement de
l'échéancier
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 70
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 17
• n'ayant pas donné pouvoir : 1
L'AN DEUX MIL DIX NEUF, le 26 septembre à dix-huit
heures trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle de rencontre de l'ALTO - 2, avenue François MITTERRAND - 71200 LE CREUSOT, sous la présidence de M. David MARTI, président.
ETAIENT PRESENTS :
Mme Evelyne COUILLEROT - M. Gilles DUTREMBLE - M. Jean- François JAUNET - Mme Sylvie LECOEUR - Mme Frédérique LEMOINE - M. Hervé MAZUREK - M. Daniel MEUNIER - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Laurent SELVEZ - M. Jean-Yves VERNOCHET
VICE-PRESIDENTS
M. Abdoulkader ATTEYE - M. Alain BALLOT - Mme Josiane BERARD - Mme Jocelyne BLONDEAU-CIMAN - Mme Jocelyne BUCHALIK - M. Roger BURTIN - M. Michel CHAVOT - M. Gilbert COULON - Mme Catherine DESPLANCHES - M. Lionel DUBAND - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Marie-France FERRY - M. Jean-Marc FRIZOT - Mme Marie- Thérèse FRIZOT - M. Roland FUCHET - Mme Josiane GENEVOIS - M. Jean-Luc GISCLON - Mme Danielle GOSSE - M. Pierre-Etienne GRAFFARD - M. Gérard GRONFIER - M. Jean-Marc HIPPOLYTE - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Jean-Claude LARONDE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Marc MAILLIOT - Mme Laëtitia MARTINEZ - M. Luis-Filipe MARTINS - Mme Catherine MATRAT - Mme Paulette MATRAY - M. Claudius MICHEL - M. Felix MORENO - M. Jean PISSELOUP - M. Bernard REPY - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Noël VALETTE -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Jean GIRARDON
Mme CALDERON (pouvoir à M. Jean-Yves VERNOCHET)
M. PHILIBERT (pouvoir à Mme Danielle GOSSE)
M. POLITI (pouvoir à M. Laurent SELVEZ)
M. CATON (pouvoir à M. Jean-Luc GISCLON)
Mme BUCHAUDON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
M. SIGNOL (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme POULIOS (pouvoir à Mme Catherine DESPLANCHES)
Mme RAMES (pouvoir à Mme Josiane BERARD)
M. TRAMOY (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
Mme ROUSSEAU (pouvoir à Mme Sylvie LECOEUR)
M. SOUVIGNY (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)
M. RAVAULT (pouvoir à M. Georges LACOUR)
M. LAGRANGE (pouvoir à Mme Laëtitia MARTINEZ)
M. BAUMEL (pouvoir à M. David MARTI)
M. PERRET (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
Mme GRAZIA (pouvoir à M. Noël VALETTE)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Michel CHAVOT Vu l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales relative au vote du budget
d’investissement par autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l’article R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales relatif aux caractéristiques
des autorisations de programme,
Le rapporteur expose :
« Le conseil communautaire du 2 février 2017 a acté la mise en place d’une AP/CP pour la collecte des déchets ménagers.
Il est rappelé que, jusqu’en 2020, un effort particulier sera porté sur la mise en œuvre de conteneurs enterrés dans les immeubles, lotissements et points d’apports volontaires (PAV) en milieu rural au titre de la modification du schéma de collecte.
Pour rappel, l’année 2019 est consacrée à l’augmentation de la capacité de renouvellement du parc de bacs sur le territoire.
En 2020, le déploiement des PAV sera réalisé pour les deux communes restantes, à savoir Génelard et Saint-Vallier.
La planification mise à jour pour cette opération, en fonction de son avancement, peut être représentée ainsi :
2017 2018 2019 2020 Total
Achats composteurs/bioseaux 10 548 23 185 20 285 30 000 Mise en place d'un dispositif
de géolocalisation des bennes
à ordures ménagères
16 284 0 0 15 000
Renouvellement du parc de
bacs roulants 202 173 156 899 100 000 224 266 Aménagement des points de
regroupement 0 93 290 59 265 125 584 Conteneurs enterrés et semi
enterrés 252 055 204 065 190 600 384 561
TOTAL 481 060 477 439 370 150 779 411 2 108 060
Pour mémoire, la mise à jour de l’autorisation de programme, votée lors du conseil communautaire du 2 mai 2019, était établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Collecte des
déchets
ménagers
PDTCO075 2 108 060 481 060 477 439 525 000 624 561
Ainsi, il est proposé d’ajuster l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement, en fonction des réalisations sur cet exercice, comme suit :
N° Montant Montant des Crédits de Paiement (€) Libellé
Autorisation
Programme
Programme
–
Opération
de L’AP
(€) 2017 2018 2019 2020
Collecte des
déchets
ménagers
PDTCO075 2 108 060 481 060 477 439 370 150 779 411
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- D’ajuster l’Autorisation de Programme / Crédits de Paiement pour le projet de collecte des déchets ménagers établie comme suit :
Libellé
Autorisation
Programme
N°
Programme
–
Opération
Montant
de L’AP
(€)
Montant des Crédits de Paiement (€)
2017 2018 2019 2020
Collecte des
déchets
ménagers
PDTCO075 2 108 060 481 060 477 439 370 150 779 411
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le
et publié, affiché ou notifié le
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le VICE-PRÉSIDENT,
LE PRESIDENT,
Pour le président et par délégation,
Le VICE-PRÉSIDENT,
Hervé MAZUREK Hervé MAZUREK