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Déliberation - DEL 113 12 2023 Approbation du Programme Technique Detaille et Lancement du Concours de Maitrise D’ŒUvre Pour la Construction de L’Ecole Elementaire LES Girofles
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 113 12 2023 Approbation du Programme Technique Detaille et Lancement du Concours de Maitrise D’ŒUvre Pour la Construction de L’Ecole Elementaire LES Girofles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION x HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
Benoit REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINT BENOIT ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 DECEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Jeudi 7 décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la
Salle de FEchange de la Médiathèque de Saïnt Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice SELLY
Date de la convocation 30 Novembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 27
Nombre de pouvoir 5
Nombre de votants 32
Suffrage exprimé 32
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Michèle MARIAYE - Augustin CAZAL - Bruno
ROBERT — Anne CHANE KRAYE BONE - TAVEL — Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR -
Jean François CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN
— Patrice BOULEVART - Sarah SALAH — ALY - Patrice ELLAMA - Anrifadjati TOILIBOU
- Vincent TERGEMINA - Sabine SAUTRON - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA -
Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON — Angélique PEDRE - Jack TAVEL - Axel
BOUCHER -— Philippe LE CONSTANT - Jean Luc JULIE -
L'TAIENT REPRESENTES :
Valentine SERRANO représentée par Sylvie PAYET
Eric CARITCHY représenté par Eric NIOBE
Fara ARMOUGOM représentée par Evelyne GLENAC
Charles André SAINT PIERRE représentée par Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL
Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par Jack TAVEL
Mairie
Rue Georges Pompidou °e 97470 Saint-Benoît e Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 + Télécopie 0262 50 88 01
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL113122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 ETAIENT ABSENTS :
Alicia HAYANO - Sabrina RAMIN — Noëlle CHANE FAN - Fabienne BORNEO -
Hans DINJOUX - Patrick DALLEAU - Valérie DIJOUX
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (34 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire La Secrétaire de séance
ê '. x : E Le \
Ë : | j … ! Angélique PEDRE
Patrice SÉT.
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le: 7 © {!
- Mise en ligne sur le site Internet de la Vüle le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL113122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL
Direction Générale des Services Séance du 07 décembre 2023
ANRU Délibération N° 113 — 12 - 2023
Objet : APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE ET LANCEMENT DU CONCOURS DE
MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE LES GIROFLES
Vu l’article R.2172-2 du Code la commande publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maîtrise d'œuvre supérieurs au seuil de procédure formalisée,
Vu les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs au
déroulement du concours,
Vu les articles R.2162-22 et KR. 2162-24 du Code de la commande publique relatifs à la
composition du jury de concours,
Vu les articles R. 2172-4 à R.2172-6 du Code de la commande publique relatifs à la prime allouée, Vu l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique,
La ville de Saint Benoit doit accompagner le développement de son territoire par la construction de nouveaux équipements publics en particulier dans le domaine de l’éducation et du sport. |
Le NPNRU, conventionné avec l’ Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) en Mars 2020, vient ainsi en continuité du PRU de Bras Fusil au nord de la RN?, et porte des enjeux de poursuite de la dynamique engagée. Les réflexions initiales lors du protocole de préfiguration du NPNRU ont porté sur un vaste territoire de 165 ha, regroupant les 8000 ha et les 3000 logements des quartiers Labourdonnais, Beaulieu et Beaufonds.
Ainsi, plusieurs opérations (aménagement secteur, de réhabilitation de lhabitat, réhabilitation ou construction équipements publics) ont été contractualisées avec lAgence
Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU).
L'opération de l’école Les Girofles s'inscrit dans ce projet de renouvellement urbain. Initialement prévu en restructuration et réhabilitation, cette école fera l’objet d’une nouvelle construction. Le comité de pilotage sur les études complémentaires du secteur Labourdonnais du 3 mars 2023, conclut à la reconstruction de l’école Les Girofles sur le foncier qui sera libéré suite aux démolitions des blocs d’immeuble de Labourdonnais 22 de SIDR.
Le programme de cette opération est établi pour la réalisation de 25 classes avec l’ensemble des équipements indissociables au bon fonctionnement de l’établissement (cantine, préaux, salle de motricité, cour de récréation, locaux administratifs, parkings...). Ce projet de construction s’articulera autour du projet urbain et de l’ambition de rénovation urbaine avec les autres équipements structurant ce secteur (pôle culturel, pôle sportif).
Cet équipement sera implanté sur les parcelles cadastrées AN 493, 252, 245, 492, 244,
491, 243, 490, 223, 344, 157, 158 d’une contenance de 3 675 m° dont 1 967 m° en acquisition.
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL113122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 L’enveloppe financière prévisionnelle est évaluée à 13 407 401.90€ HT dont 11 362
205.00€ HT affectés aux travaux (valeur mai 2023).
Compte tenu du montant prévisionnel du projet, le maître d’œuvre de l’opération sera
désigné sur la base d’une procédure formalisée sous la forme d’un concours restreint avec
niveau de prestations « esquisse + » conformément à l’article L 2125-1 2°, R2162-15 à R2162- 26 du code de la commande publique. Le concours permet au maître d’ouvrage de choisir à la fois un projet architectural et l’équipe de maîtrise d’œuvre qui le réalisera dans le cadre du
marché confié suite au concours.
Un jury composé conformément aux articles R 2162-17, R 2162-22 et R 2162-24 du Code
de la commande publique sera mis en place. Outre la commission d’appel d’offres qui sera
membre de ce jury, celui-ci comprendra au moins un tiers de personnes disposant de la même
qualification ou d’une qualification équivalente à celle qui sera exigée des candidats pour
participer au concours. L'ensemble de ces membres auront voix délibérative. Des membres à voix consultative seront également désignés par arrêté du maire.
Le maître d'ouvrage créera également une commission technique dont le rôle sera de
préparer les travaux du jury en effectuant une analyse objective des dossiers de candidature puis des projets. Sa composition est déterminée par le maître d’ouvrage.
Le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence
préalable, en vue de l'attribution par Le Maire d’un marché public de maîtrise d’œuvre au lauréat ou à l’un des lauréats du concours, après un avis motivé du jury sur les prestations des candidats,
Une prime sera allouée par le maître d’ouvrage aux trois participants au concours ayant
remis des prestations conformes au règlement de concours. Le montant de la prime indiqué dans le règlement de concours est fixé à 55 000,00 € HT et pourra être réduit si les prestations demandées n’auront pas été fournies ou ne seront pas conformes à la demande. La rémunération du maître d'œuvre titulaire du marché qui fait suite au concours tiendra compte de la prime.
Le Maire propose à l’Assemblée :
e De retirer la délibération N° 085 — 09 - 2023 de la séance du Conseil Municipal du 27
septembre 2023
° _ D’approuver le programme technique détaillé de la construction de l’école élémentaire
Les Girofles dont l’enveloppe opérationnelle prévisionnelle de 13 407 401,90€ HT,
e De l’autoriser ou d’autoriser l’adjoint délégué à lancer la procédure de concours restreint avec niveau de prestations « esquisse + » en vue de l’attribution d’un marché négocié
de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de l’école élémentaire Les Girofles et à
signer tous les actes y affairant,
e De fixer à trois le nombre maximum de candidats admis à concourir, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures,
+ De fixer le montant de la prime à 55 000,00 € HT pour chacun des trois participants au
concours qui sera allouée sur proposition du jury à chaque concurrent ayant remis des prestations et ceci dans les conditions prévues dans le règlement au concours,
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20231207-DEL113122023-DE
Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 De l’autoriser ou d’autoriser l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs au concours de maîtrise d’œuvre et à la procédure sans publicité n1 mise en concurrence
pour l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre avec le lauréat.
D’inscrire au budget les crédits nécessaires à cette opération,
De l’autoriser ou d’autoriser l’adjoint délégué à solliciter les subventions utiles à
l’accompagnement financier de ce projet,
La Commission des « Affaires Générales, des Finances, des Ressources Humaines » qui s’est réunie le 29 Novembre 2023 a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents.
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU MAIRE,
le Code Général des Collectivités Territoriales,
l’article R.2172-2 du Code la commande publique relatif aux procédures applicables aux marchés de maîtrise d'œuvre supérieurs au seuil de procédure
formalisée,
les articles R. 2162-15 à R. 2162-21 du Code de la commande publique relatifs
au déroulement du concours,
les articles R.2162-22 et KR. 2162-24 du Code de la commande publique relatifs à la composition du jury de concours,
les articles R. 2172-4 à R.2172-6 du Code de la commande publique relatifs à la
prime allouée,
l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique
l’annexe jointe à cette délibération,
l’avis favorable à l’unanimité de la Commission des Affaires Générales, des
Finances, des Ressources Humaines,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’UNANIMITE,
De retirer la délibération N° 085 — 09 - 2023 de la séance du Conseil Municipal du 27
septembre 2023
D'’approuver le programme technique détaillé de la construction de l’école élémentaire Les Girofles dont l’enveloppe opérationnelle prévisionnelle de 13 407 401,90€ HT,
D’autoriser le Maire ou d’autoriser l’adjoint délégué à lancer la procédure de concours restreint avec niveau de prestations « esquisse + » en vue de l’attribution d’un marché négocié de maîtrise d’œuvre relatif à la construction de l’école élémentaire Les Girofles et à signer tous les actes y affairant, |
De fixer à trois le nombre maximum de candidats admis à concourir, sous réserve d’un
nombre suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures,
De fixer le montant de la prime à 55 000,00 € HT pour chacun des trois participants au concours qui sera allouée sur proposition du jury à chaque concurrent ayant remis des prestations et ceci dans les conditions prévues dans le règlement auconcours. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231207-DEL113122023-DE Date de télétransmission : 29/12/2023
Date de réception préfecture : 29/12/2023 - D'autoriser le Maire ou d’autoriser l’adjoint délégué à signer tous les documents relatifs
au concours de maîtrise d’œuvre et à la procédure sans publicité ni mise en concurrence
pour l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre avec le lauréat.
- D'inscrire au budget les crédits nécessaires à cette opération,
- D’autoriser le Maire ou d’autoriser l’adjoint délégué à solliciter les subventions utiles à
l'accompagnement financier de ce projet,
Nombre de votant : ... se 32
POUT ? suis canines rauesnsssessesssesereesesnsre 32
CONTE ‘nues sance csssssasssansesssesesersrse 0
Abstentions : nus seu. 0
Le Maire La Secrétaire de séance
Acte rendu exécutoire .
-_ Par transmission en Préfecture le: *
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville Le : Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231207-DEL113122023-DE Date de télétransmission : 29/12/2023 Date de réception préfecture : 29/12/2023