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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
À
|
DÉPARTEMENT
DE
LA
REUNION
HÔTEL
DE
viLLe,
LE
|!
7
OCT.
2023
COMMUNE
DE
SAINT-BENOIT
Æ
benoit
ADMINISTRATION
MUNICIPALE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE
2023
L'An
Deux
Mille
Vingt-Trois,
le
Mercredi
27
Septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Benoît,
sur
une
première
convocation
s'est
réuni
pour
la deuxième
séance
annuelle
à
la
Salle
de
l’Echange
de
la
Médiathèque
de
Saint
Benoît,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
SELLY
Date
de la convocation
21
Septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
39
Nombre
de présents
29
Nombre
de pouvoir
5
Nombre
de
votants
34
Suffrage
exprimé
34
ETAIENT
PRESENTS :
MM.
Patrice
SELLY
- Michèle
MARIAYE
- Augustin
CAZAL
- Valentine
SERRANO
- Bruno
ROBERT
— Anne
CHANE
KAYE
BONE
— TAVEL
— Jean
Louis
VITAL
- Odile
DAMOUR -
Sylvie
PAYET
- Eric NIOBE
— Monique
MARIMOUTOU
TACOUN
- Patrice
BOULEV
ART
-
Sarah
SALAH
—
ALY
—
Eric
CARITCHY
-
Fara
ARMOUGOM
-
Patrice
ELLAMA
-
Anrifadjati
TOILIBOU
- Vincent
TERGEMINA
- Sabine
SAUTRON
- Charles
André
SAINT
PIERRE
- Christelle
HOAREAU
- Evelyne
GLENAC
- Daniel
SANDANON
—
Angélique
PEDRE
- Jack
TAVEL
- Axel
BOUCHER
-— Philippe
LE
CONSTANT
- Jean
Luc
JULIE
-
Valérie
DIJOUX
ETAIENT
REPRESENTES
:
Ridwane
ISSA
représenté par
Daniel
SANDANON
Jean
François
CATAN
représenté par
Patrice
ELLAMA
Ruddy
VOULAMA
représenté par
Vincent
TERGEMINA
Sophie
Marie
AUDIFAX
LEBON
représentée
par
Fara
ARMOUGOM
Patrick DALLEAU
représenté par
Valérie
DIJOUX
Mairie Rue
Georges
Pompidou
° 97470
Saint-Benoît
* Ile de
la Réunion
Téléphone
0262
50
88
00
° Télécopie
0262
50
88
01
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL085092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 ETAIENT
ABSENTS
:
Alicia
HAYANO
- Sabrina
RAMIN
—
Noëlle
CHANE
FAN
- Fabienne
BORNEO
-
Hans
DIJOUX
-
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la nomination
de
la secrétaire
de
séance
au
sein
du
Conseil
Municipal
: Mme
Angélique
PEDRE
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Les
membres
présents
formant
la majorité
de
ceux
actuellement
en
exercice
(34
présents
sur
39)
ont
pu
délibérer
en
exécution
de
l’article
L.
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
Administratif
de
la
Réunion
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
|
3e
12%)
>]
Angélique
PEDRE
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le
:
1
4
OCT.
2023
-
Et
publication
ou
notification le
:
11
OCT.
2023
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la Ville
le :
11
OCT
2073
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL085092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 COMMUNE
DE
SAINT
BENOIT
CONSEIL
MUNICIPAL
Direction
Générale
des
Services
Séance
du
27
Septembre
2023
NPNRU
Délibération
N°
085
— 09
- 2023
Objet
APPROBATION
DU
PROGRAMME
TECHNIQUE
DETAILLE
ET
LANCEMENT
DU
CONCOURS
DE
MAITRISE
D’ ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
LES
GIROFLES
Le
Maire
informe
l’Assemblée
que
la
ville
de
Saint
Benoit
doit
accompagner
le
développement
de
son
territoire
par
la
construction
de
nouveaux
équipements
publics
en
particulier
dans
le domaine
de
l’éducation
et du
sport.
Le
NPNRU,
conventionné
avec
l’ Agence
nationale
pour
la Rénovation
urbaine
(ANRU)
en
Mars
2020,
vient
ainsi
en
continuité
du
PRU
de
Bras
Fusil
au
nord
de
la
RN2,
et
porte
des
enjeux
de
poursuite
de
la
dynamique
engagée.
Les
réflexions
initiales
lors
du
protocole
de
préfiguration
du
NPNRU
ont
porté
sur
un
vaste
territoire
de
165
ha,
regroupant
les
8000
ha
et
les
3000
logements
des
quartiers
Labourdonnaïis,
Beaulieu
et Beaufonds.
Ainsi
plusieurs
opérations
(aménagement
secteur,
de
réhabilitation
de
l’habitat,
réhabilitation
ou
construction
équipements
publics)
ont
été
contractualisées
avec
l’ Agence
Nationale
de
Rénovation
Urbaine
(ANRU).
L'opération
de
l’école
Les
Girofles
s’inscrit
dans
ce
projet
de
renouvellement
urbain.
Initialement
prévu
en
restructuration
et
réhabilitation,
cette
école
fera
l’objet
d’une
nouvelle
construction.
Le
comité
de
pilotage
sur
les
études
complémentaires
du
secteur
Labourdonnais
du
3 mars
2023,
conclut
à la reconstruction
de
l’école
Les
Girofles
sur
le foncier
qui
sera
libéré
suite
aux
démolitions
des
blocs
d’immeuble
de
Labourdonnais
22
de
SIDRK.
Le
programme
de
cette
opération
est
établi
pour
la
réalisation
de
25
classes
avec
l’ensemble
des
équipements
indissociables
au
bon
fonctionnement
de
l’établissement
(cantine,
préaux,
salle
de
motricité,
cour
de
récréation,
locaux
administratifs,
parkings...).
Ce
projet
de
construction
s’articulera
autour
du
projet
urbain
et de
l’ambition
de rénovation
urbaine
avec
les
autres
équipements
structurant
ce
secteur
(pôle
culturel,
pôle
sportif).
Cet
équipement
sera
implanté
sur
les
parcelles
cadastrées
AN
493,
252,
245,
492,
244,
491,
243,
490,
223,
344,
157,
158
d’une
contenance
de
3
675
m?
dont
1 967
m°
en
acquisition.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
est
évaluée
à
13
407
401.90€
HT
dont
11
362
205.00€
HT
affectée
aux
travaux
(valeur
mai
2023).
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
du
projet,
le
maître
d’œuvre
de
l’opération
sera
désigné
sur
la
base
d’une
procédure
formalisée
sous
la
forme
d’un
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
« esquisse
+ » conformément
à l’article
L 2125-1
2°,
R2162-15
à R2162-
26
du
code
de
la commande
publique.
Le
concours
permet
au
maitre
d’ouvrage
de
choisir à
la
fois
un
projet
architectural
et
l’équipe
de
maitrise
d’œuvre
qui
le
réalisera
dans
le
cadre
du
marché
confié
suite
au
concours.
Un jury
composé
conformément
aux
articles
R 2162-17,
R 2162-22
et R 2162-24
du
Code
de
la
commande
publique
sera
mis
en
place.
Outre
la
commission
d’appel
d’offres
qui
sera
membre
de
ce jury,
celui-ci
comprendra
au
moins
un
tiers
de
personnes
disposant
de
la même
qualification
ou
d’une
qualification
équivalente
à
celle
qui
sera
exigée
des
candidats
pour
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL085092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 participer
au
concours.
L’ensemble
de
ces
membres
auront
voix
délibérative.
Des
membres
à
voix
consultative
seront
également
désignés
par
arrêté
du
maire.
Le
maitre
d'ouvrage
créera
également
une
commission
technique
dont
le
rôle
sera
de
préparer
les travaux
du jury
en
effectuant
une
analyse
objective
des
dossiers
de
candidature
puis
des
projets.
Sa
composition
est
déterminée
par
le maitre
d'ouvrage.
Le
concours
sera
suivi
d’une
procédure
négociée
sans
publicité
n1
mise
en
concurrence
préalable,
en vue
de
l’attribution par
le Maire
d’un
marché
public
de maîtrise
d’œuvre
au lauréat
ou
à l’un
des
lauréats
du
concours,
après
un
avis motivé
du jury
sur les prestations
des
candidats.
Une
prime
sera
allouée
par
le
maitre
d'ouvrage
aux
trois
participants
au
concours
ayant
remis
des
prestations
conformes
au
règlement
de
concours.
Le
montant
de
la
prime
indiqué
dans
Le règlement
de
concours
est
fixé
à 55
000,00
€ HT
et pourra
être
réduit
si les
prestations
demandées
n’auront
pas
été fournies
ou
ne
seront pas
conformes
à la demande.
La rémunération
du
maitre
d’œuvre
titulaire
du
marché
qui
fait
suite
au
concours
tiendra
compte
de
la prime.
Vu
Particle
R.2172-2
du
Code
la commande
publique
relatif aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maitrise
d’œuvre
supérieurs
au
seuil
de
procédure
formalisée,
Vu
les
articles
R.
2162-15
à R.
2162-21
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours,
Vu
les
articles
R.2162-22
et
R.
2162-24
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à la
composition
du jury
de
concours,
Vu
les articles
R.
2172-4
à R.2172-6
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
à la prime
allouée,
Vu
l’article
R.
2122-6
du
Code
de
la commande
publique,
Le
Maire
propose
à l’Assemblée :
e
__d’approuver
le
programme
technique
détaillé
de
la construction
de
l’école
élémentaire
Les
Girofles
dont
l’enveloppe
opérationnelle
prévisionnelle
de
13
407
401,90€
HF,
e
de
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à lancer
la procédure
de
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
«
esquisse
+
»
en
vue
de
l’attribution
d’un
marché
négocié
de
maitrise
d'œuvre
relatif
à
la
construction
de
l’école
élémentaire
Les
Girofles
et
à
signer
tous
les
actes
y affairant,
e
de
fixer
à trois
le nombre
maximum
de
candidats
admis
à concourir,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures,
e
de
fixer
le montant
de
la prime
à 55
000,00
€ HT
pour
chacun
des
trois
participants
au
concours
qui
sera
allouée
sur
proposition
du
jury
à chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
et ceci
dans
les
conditions
prévues
dans
le règlement
au
concours,
e
de
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d’œuvre
et
à la procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
l’attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le lauréat.
e
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
opération,
e
de
l’autoriser
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à
solliciter
les
subventions
utiles
à
laccompagnement
financier
de
ce projet,
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL085092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 VU VU VU VU VU
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
l’article
R.2172-2
du
Code
la
commande
publique
relatif
aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maitrise
d'œuvre
supérieurs
au
seuil
de
procédure
formalisée, les
articles
R.
2162-15
à R.
2162-21
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours,
les
articles
R.2162-22
et R.
2162-24
du
Code
de
la commande
publique
relatifs
à
la composition
du jury
de
concours,
les
articles
R.
2172-4
à
R.2172-6
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
prime
allouée,
Vu
l’article
R.
2122-6
du
Code
de
la commande
publique,
l'avis
favorable
à l’unanimité
de
la
Commission
des
Affaires
Générales,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
L’ASSEMBLEE
DECIDE
A
LA
MAJORITE,
MM
Philippe
LE
CONSTANT
et Jean
Luc
JULIE
ne
participent
pas
au
vote
Mme
Valérie
DIJOUX
(abstention)
d’approuver
le programme
technique
détaillé
de
la construction
de
l’école
élémentaire
Les
Girofles
dont
l’enveloppe
opérationnelle
prévisionnelle
de
13
407
401,90€
HT,
d’autoriser
le Maire
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à lancer
la procédure
de
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
« esquisse
+
»
en
vue
de
l’attribution
d’un
marché
négocié
de
maitrise
d’œuvre
relatif à la construction
de
l’école
élémentaire
Les
Girofles
et à signer
tous
les
actes
y affairant,
de
fixer
à trois
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à
concourir,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures,
de
fixer
le montant
de
la prime
à 55
000,00
€ HT
pour
chacun
des
trois
participants
au
concours
qui
sera
allouée
sur
proposition
du jury
à chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations
et ceci
dans
les
conditions
prévues
dans
le règlement
au
concours,
d’autoriser
le Maire
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué à
signer
tous
les documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d’œuvre
et à la procédure
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
pour
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
avec
le lauréat.
d’inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
à cette
opération,
d’autoriser
le
Maire
ou
d’autoriser
l’adjoint
délégué
à solliciter
les
subventions
utiles
à
l’accompagnement
financier
de
ce
projet,
Nombre
de
votant
: ..
32
POUT:
ue
screens
sseressnnensssnressessesse
31
CONTE
: urnes
rs serres srssnressnssnssns
0
ADEME
nement
Ol
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL085092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023 Le
Maire
La
Secrétaire
de
séance
: Ar gélique PEDRE
A
NN
Acte
rendu
exécutoire
-
Par
transmission
en
Préfecture
le :
4
9
OCT
2023
-
Et publication
ou
notification
le :
17
0CT
2024
-
Mise
en
ligne
sur
le site Internet
de
la
Ville
le :
4
OCT.
2073
Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20231011-DEL085092023-DE Date de réception préfecture : 11/10/2023