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Déliberation - DEL 080 09 2024 Subvention FEI 2024 Travaux dans les ecoles (Modernisation des ecoles maternelles et elementaires)
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 080 09 2024 Subvention FEI 2024 Travaux dans les ecoles (Modernisation des ecoles maternelles et elementaires))
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉ û DE LA REUNION HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
REPUBLIQUE FRANCAISE
: S., a In f DEPARTEMENT DE LA REUNION
Beno it COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2024
L'An Deux Mille Vingt-Quatre, le Mercredi 4 septembre à 18 heures 00, le Conseil
Municipal de Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la cinquième séance
annuelle au Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville de Saint Benoît, sous la présidence de
Monsieur Patrice SELLVY
Date de la convocation 29 août 2024
Nombre de Conseillers en exercice 39
| Nombre de présents _25
Nombre de pouvoir 6
Nombre de votanis 31
Suffrage exprimé 31
L—
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Augustin CAZAL - Valentine SERRANO - Bruno
ROBERT — Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL - Jean Louis VITAL - Odile
DAMOUR - Jean François CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE — Sarah SALAH - ALY
- Patrice ELLAMA - Anrifadjati TOILIBOU - Charles André SAINT PIERRE - Christelle
HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne GLENAC - Daniel SANDANON -- Jack
TAVEL - Axel BOUCHER — Hans DIJOUX - AMAYE MANDINY Rose - Lyne - Sabrina
RAMIN - LE CONSTANT Philippe - Jean Luc JULIE |
M. Jean François CATAN s'est absenté du rapport N°073 09 2024 au rapport N° 086 09
2024
ETAIENT REPRESENTES :
M. Patrice BOULEVARD représenté par Mme Anne CHANE KAYE BONE à compter du rapport 073 09 2024
Mme Monique MARIMOUTOU TACOUN représentée par Mme Sylvie PAYET
M. Vincent TERGEMINA représenté par M. Patrice SELLY
Mme Sabine SAUTRON représentée par Mme Sarah SALAH — ALY
Mme Angélique PEDRE représentée par M. Ridwane 1SSA
Mme Sophie Marie AUDIFAX LEBON représentée par M. Jean Louis VITAL
Mairie
21 bis, Rue Georges Pompidou + 97470 Saint-Benoît + Ile de La Réunion Téléphone 0262 50 88 00
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL080092024-DE
Date de réception préfecture : 13/09/2024 ETAIENT ABSENTS :
Marie Michèle MARIAVYE - Alicia HAYANO - Eric CARITCHY - Fara
ARMOUGOM - Noëlle CHANE FAN - Patrick DALLEAU — Valérie DIOUX
SECRETAIRE DE SEANCE :
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du Conseil
Municipal : Mme Odile DAMOUR a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptés.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (25 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire La Secrétaire de séance
073 09 2024 à 099 09 2024
Odile DAMOUR
Àcte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
-_ Et publication ou notification le : je.
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville L le :
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL080092024-DE
Date de réception préfecture : 13/09/2024 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL
Direction Générale Adjointe Cadre de Vie Séance du 4 septembre 2024
Direction Régie Travaux Délibération N° 080 — 09 - 2024
Objet :
SUBVENTION FET 2024
TRAVAUX DANS LES ECOLES (MODERNISATION DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES)
Le Maire rappelle à l’Assemblée que l'amélioration du cadre de vie de la communauté
éducative est une priorité forte de l’équipe municipale. La ville souhaite donc affecter ses
nouvelles capacités d’investissement aux travaux d’amélioration du bâti scolaire municipal. L'équipe municipale souhaite ainsi offrir aux jeunes bénédictins des équipements propices à la
réussite éducative
Les travaux comprennent :
- Des travaux de peinture et d’étanchéité (ravalement des façades et étanchéité des
toitures) des écoles suivantes : écoles André Duchemann, Emilie Moreau, maternelle Girofle, Alexis de Villeneuve, Younousse Issa, élémentaire André Hoareau, Maxime Fontaine ;
- La rénovation des sanitaires et la construction d’un nouveau bloc sanitaire des écoles
suivantes : écoles primaire Edmond Albius, maternelle André Hoareau, Alexis de Villeneuve, maternelle Bois Joli, primaire Reine Pitou, primaire Maxime Fontaine, André Duchemann ;
- L'installation de voile d’ombrage dans les écoles suivantes : primaire Edmond Albius,
primaire Julie Huet, primaire Raphaël Elie ;
- La construction d’un préau pour les écoles suivantes : écoles maternelle André Hoareau et Alexis de Villeneuve ;
- Le réaménagement de l’entrée de l’école maternelle André Hoareau.
Le montant global de l’opération est estimé à 1 046 600 € hors taxes pour 2024.
Afin de consolider son plan de financement, la Ville a donc sollicité l’Etat dans le cadre
du programme d’investissements publics en matière d'équipements structurants au titre du FEI 2024, une subvention de 837 280 € pour la réalisation de ces études et travaux.
Il convient de confirmer le plan de financement définitif de cette opération.
DEL 080 09 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL080092024-DE
Date de réception préfecture : 13/09/2024 Le Maire propose à l’Assemblée :
d'approuver le plan de financement suivant :
Honoraires MOE 21 600,00! Part Etat FEI 2024 (80%) 837 280,00
Total études 21 600,00
Travaux 1 025 000,00! Part Commune (20%) 209 320,00
Révision de prix 0,00
Total travaux 1 025 000,00 ! Total Commune (y/c TVA) :
298 281,00 €
Total HT 4 046 600,00!Total HT 1 046 600,00
TVA (8.5%) 88 961,00]TVA (8.5%) 88 961,00
TOTAL TTC 4 135 561,00| TOTAL TTC 1 135 561,00
de l’autoriser ou d’autoriser l’adjoint délégué à solliciter les crédits auprès de l’Etat à
travers le Fonds exceptionnel d’investissements pour 2024, pour l’attribution d’une subvention de 837 280 €, soit 80% du montant HT des études et travaux, et à signer tous
les documents y afférents ;
communale pour un montant de 298 281 €.
d'inscrire au budget communal les crédits nécessaires et notamment la contrepartie
La Commission « Cadre de Vie » qui s’est réunie le mercredi 28 août 2024 a émis un
avis Favorable à l’unanimité des membres présents.
Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.
Vu l’article L. 2122-21 du Code Général des Collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le rapport du Maire N° 080 09 2024,
Vu l'avis favorable de La Commission des « Cadre de Vie »,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A L’UNANIMITE
« __d’approuver le plan de financement présenté ;
° d’autoriser le Maire ou d’autoriser l’adjoint délégué à solliciter les crédits auprès de
l'Etat à travers le Fonds exceptionnel d’investissements pour 2024, pour l'attribution d’une subvention de 837 280 €, soit 80% du montant HT des études et travaux, et à
signer tous les documents y afférents ;
° d’inscrire au budget communal les crédits nécessaires et notamment la contrepartie
communale pour un montant de 298 281 €.
DEL 080 09 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL080092024-DE
Date de réception préfecture : 13/09/2024 Nombre de votant : ... Lesesseenneene 31
Pour: ... Lnsesesesrenree Lstreseeneres 31
Contre RE Lines 0
Abstentions : ......... dssrseeerreensns Lésseeeesesns , 0
Le Maire _.. La Secrétaire de séance
pi
Odile DAMOUR
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le: ? ©
- Et publication ou notification le : 5 3 où . can
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le : Ÿ LIL
DEL 680 09 2024
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20240904-DEL080092024-DE
Date de réception préfecture : 13/09/2024