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Arrêté - ARRETE 2023 12 22 2 Lieux Interdiction Peche
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 12 22 2 Lieux Interdiction Peche)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
E 3 Direction
A départementale
Liber des territoires Égalité
Frateraité
RAA 39-2023-12-22-00002
Arrêté n° 2023-12-04-002
fixant la listé des réserves de pêche sur le
domaine privé du département du Jura sur
lesquelles toute forme de pêche est interdite
pour les années 2024 et 2025
LE PRÉFET DU JURA
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement notamment les articles L.436-12, R.436-69 à R.436-79 fixant les conditions dans lesquelles peuvent être créées des réserves et intérdictions de pêche en vue de la protection du poisson ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination du préfet du Jura, Monsieur Serge CASTEL ;
Vu le décret n°2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l’environnement relatives à la pêche en eau douce ;
ài. “ #
Vu l'avis favorable du 14 septembre 2023 de la fédération du Jura pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FJPPMA) ;
Vu l'avis favorable du 14 septembre 2023 de l'office français de la biodiversité (OFB) ;
Vu l'avis favorable du 14 septembre 2023 de l'association interdépartementale de la pêche professionnelle en eau douce de la Saône, du Doubs et du Haut-Rhône ;
Vu la participation du public organisée dans les formes prévues par les articles L.120-1 et suivants et D.123-46-2 du Code de l'environnement, du 30 octobre au 19 novembre 2023 inclus ;
Considérant la nécessité de favoriser la protection et la reproduction du poisson ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires du Jura ;
ARRETE
ARTICLE 1° - La pêche par tout procédé est interdite durant la période allant du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2025 sur l'ensemble des cours d'eau et portions de cours d'eau désignés en annexe.
ARTICLE 2 - Les réserves de pêche définies en annexe du présent arrêté seront clairement indiquées sur le terrain par l'apposition de pancartes. Ces pancartes seront installées à la diligence des détenteurs du droit de pêche, au moins aux limites amont et aval des sections réservées ainsi qu'à tout accès habituel des pêcheurs aux berges considérées. Des pancartes de rappel seront également apposées au minimum tous les 200 mètres si la longueur de la section réservée le justifie.
1/7 Ces pancartes devront être visibles, soit en longeant le cours d'eau, soit en l'abordant par les accès couramment utilisés.
ARTICLE 3 - || est rappelé :
* que toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 mètres à l'aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l'aide d'une ligne. Mais toute pêche demeure formellement interdite si une réserve est instituée en ces lieux :
* que toute pêche est interdite dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau et dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l'intérieur des bâtiments.
ARTICLE 4 - Cet arrêté fait l'objet d'un affichage dans les communes concernées. il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Jura.
ARTICLE 5 - Le directeur départemental des territoires du Jura, la sous-préfète de Dole, la sous-préfète de Saint-Claude, le commandant du groupement de gendarmerie du Jura, le président de la FDAAPPMA, le service départemental de l'OFB ainsi que toutes les autorités chargées de constater les infractions à la police de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Lons-le-Saunier, le 22/12/2023
ns ne, —
Délais et voies de recours
La présente décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon (30, rue Charles Nodier 25 044 BESANCON Cedex), y compris par voie électronique via le site www.telerecours.fr, en application de l'article R.421 du Code de justice administrative, dans un | délai de deux mois à compter de sa publication ou affichage.Elle peut faire l'objet d’un recours ‘administratif (hiérarchique ou gracieux) dans ce même délai de deux mois. Le silence gardé par l'administration vaut décision implicite de rejet. Le recours administratif prolonge le délai de recours contentieux de deux mois.
2/7 Eu Annexe à l'arrêté n°2023-12-04-002 fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé du ut, département du Jura sur lesquelles toute pêche est interdite pour lés années 2024 et 2025
EE : RÉSERVES DOMAINE PRIVE DU DÉPARTEMENT DU JURA
nom du cours d'eau Commune limite amont Hmite aval longueur
Abîme Saint-Claude Rulsseau des Combes Barrage Adamas 350
Abîme Saint-Claude Trou de l'Abîme Pont du Diable 650
Ain Champagnole Barrage de la Roche Sortie du canal de fuite 50
Ain Bourg de Sirod Barrage EDF Pont des Forges 500
: 30 ml en amont du barrage des | 10 ml en aval du barrage des Ain Champagnole Moulins Forges 350
Angillon Ardon DOM AREEURen Barrage Chrétien à Ardon | 145
: Jonction avec le canal Champ Besançon Balanod La Filature Devant. 210
Besançon Saint-Amour Chute amont du Moutn de la Pont de la Maladière 150
Bief CE Champagnole Totalité de son cours 2000
Bief de Bruiant Les Rousses Totalité de son cours 1200
Bief de la Chaille Les Rousses — Prémanon Source du Bief de la Chaille Auberge de jeunesse 800
Bief de Prénovel Prénovel Totalité du bief confluence avec le Nanchez 350
Bienne Morez Pont place Henry Lissac Aval Pont espace Lamartine 300
50 m. à l'amont confluence du :
Bienne (rive gauche : ruisseau de Chateland (aval 20 m. à l'aval de la confluence - Chassal-Molinges . du 60
uniquement) usine de ruisseau de Chatelan Porte Sachet)
Bienne - Canal de . Totalité du canal de l'usine . Roche Blanche LaPouse électrique de Roche Blanche Commune La Rixouse us
- LL 50 m. en amont du barrage 400 m. à l'aval du barrage Bienne Saint-Claude d'Etables d'Etables 450
Bienne Haute-Bienne-Morbier (Tancua) lieudit le Bugnon | lieudit les grands plats 400
; Confluence avec le rulsseau Brenne Miery Source des Bordes 2000
Pont de la propriété "Amacher" | Pont du chemin de fer de la Brenne Chaumergy propriété “Amacher" 350
150 m. en amont du moulin de | 150 m. en aval du moulin de La Brenne La Chassagney La Chassagne Chassagne 300
Canal Tonetti Messia-sur-Sorne Totalité de son cours 800
Canal du moulin de | Ancienne passerelle 500 m. Cosges ss Barrage du moulin de Cosges amont du moulin de Cosges sn
Canal Monneret - Passerelle 800 m. en aval de la . Arlay (Seille) Aray prise d'eau Pont de pierre route de Chaze 800
3/7 Ex Annexe à l'arrêté n°2023-12-04-002 fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé du PA département du Jura sur lesquelles toute pêche est interdite pour les années 2024 et 2025
Æ, : . RÉSERVES DOMAINE PRIVE DU DÉPARTEMENT DU JURA
nom du cours d'eau Commune limite amont limite aval are
Canal du Moulin Cosges Ecluse du Moulin Thibert EEE avec la 200
Canal du Rondeau Bletterans Pont de la RD33 Pont du pré conteau 300
Canal à Bonnetant Clairvaux-les-Lacs Totalité du tronçon 400
Canal Paget Vertamboz Totalité du tronçon 600
Canal Eu moulin de Rahon Vanne du trop plein Confiuence avec le trop plein 1300
Déversoir du canal du Rahon Vanne du trop plein du canal Pont sur le CD46 500 moulin de Rahon PP
Chartru Arinthod Route départementale 109 Confluence avec la Valouse 755
Cuisance Arbois Pont des Capucins Station service ATAC — Arbois | 1500
- 30 m à l’amont du pont de la | Parement amont du pont de la Cuisance Mont-sous-Vaudrey route Belmont route Belmont 30
depuis son embouchure amont : ; . Canal des Tanneurs Dole avec le canal Rhin-Rhône jusqu'au pont de la Charité 527
Doubs source de : Extrémité amont du ruisseau de Dampierre Dampierre
acte Confluence avec le Doubs 200
Drouvenant La Frasnée Bas des Cascades Dernière maison du village 300
Drouvenant Clairvaux les lacs Station d'épuration Ancienne retenue 150
Drouvenant Clairvaux-les-Lacs Confluence de la raillette Station d'épuration 300
Drouvenant - Le Boissia 20 m. à l'amont de la chute du | Partie amont du pont sur la D 200
Moulin Gerdil moulin Gerdil 67
100 m. en amont du barrage de
Furieuse La Chapelle-sur-Furieuse La Chapelle 50 m. en aval de ce barrage 150
Lieudit "la grande île"
s 20 m. en amont du pont de | Amont de la chute du centre de Furieuse Bracon Bracon réadaptation 1000
Gizia Gizia Chute du moulin de la Doye Chute propriété de Thoisy 280
Glantine Poligny Pont Girod Poligny Pont RN 83 1300
Glantine Vaux sur Poligny Source Amont de propriété du 1000
Goujon Courbouzon Totalité de son cours 1000
150 m en amont du seuil de | 150 m en aval du seuil de prise
Héria Jeurre prise d'eau du moulin de Jeurre d'eau du moulin de Jeurre 300
Héria Villard d'Heria Pont du tram Pont métallique du PNRHJ 1200
# En Annexe à l'arrêté n°2023-12-04-002 fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé du EU département du Jura sur lesquelles toute pêche est interdite pour les années 2024 et 2025
=, RÉSERVES DOMAINE PRIVE DU DÉPARTEMENT DU JURA
nom du cours d'eau Commune limite amont limite aval NH
Heyrieu Frébuans/Courlaoux/Nilly Totalité de son cours 2400
Ponson Saint-Julien Source à lancette Pont sur le CD 117 5000
‘ Lison supérieur Lemuy Soürce 300 m de la source captée 400
Loue Champagne sur Loue Barrage Pevescal Sn ee nes 280 arrage
Orain Poligny Source Pont des mines de sel 1000
Orbe Bois d'Amont Musée de la boissellerie — Bois | L.cccrele des primevères | 200 d'Amont
ruisseau de Blégny Salins-Les-Bains Source — Salins les bains Confluence avec le ruisseau de 600 la Gouaille
. . au pont situé sur la D35 relient ruisseau du Serpentin Nozeroy de sa source Nozeroy à Molpré
“uisseau du gouffre de . au pont sur la D284 reliant
FHoule et affluents PRÈQES de Ees sole Mièges à Esserval-Combe
De Loisia et Pimorin Source Pont sur la RD51 1200
ruisseau de Javel Mesnay aval stade Confluence avec la Cuisance 1000
ruisseau de Juisse Nevy-sur-Seille Totalité de son cours g00
ruisseau de . Vernenitois Vernantois Totalité de son cours 800
ruisseau des Bordes Saint Lothain Totalité de son cours 1300
ruisseau de St Vincent 30 m en amont de la confluence Etes Frontenay / Domblans Source avec la Seille 2500
ruisseau de la . Cabotte Thoirette Totalité de son cours 600
ruisseau la Champagnole Port-Lesney Source 2ème busage à Port Lesney 550
MERE Port-Lesney la source sous la RN83 Confiluence avec la Loue 200
ruisseau de Montliboz Planches en Montagne C.D. 16 Pont C.D. 127 1000
ruisseau des
Exterpois Blois sur Seille Totalité de son cours 800 (affluent de la Seille)
ruisseau les Quarts | Plainoiseau, St Gernain les Arlay, (affluent du Serein) la Muyre Totalité de son cours 500
ruisseau du Battoir
(affluent de la Saint-Lothain Totalité de son cours 800
Brenne)
ruisseau de Blandans . (affluents de la Seille) Domblans Totalité de son cours 1000
ruisseau des Prelieux Dramelay Source Confluent avec le Dard 1600
5/7 d JURA Lt RÉSERVES DOMAINE PRIVE DU DÉPARTEMENT DU JURA Annexe à l'arrêté n°2023-12-04-002 fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé du département du Jura sur lesquelles toute pêche est interdite pour les années 2024 et 2025
nom du cours d'eau Commune limite amont limite aval equal
400 m. en amont du pont - Pont sur chemin N° 5
ruisseau du Dard Dramelay Chemin Dramelay-Chatonnay - 1700
Dramelay-La Boissière
ruisseau du Moulin Nancuise 50 m en aval L pont sur le CE | Confluence avec le Valouson 580
ruisseau de la Doye Gray-et-Charnay Totalité de son cours sauf le canal d'amené du moulin 1453
ruisseau des Sept | . no: Ci Confluence avec la Doye à Eoniaines Gigny sur Surä Limite communal de Véria-Gigny Gray-et-Chamay 2691
ruisseau le Thorax Gigny sur Suran Source Pont sur le CD 117 1807
Des None Amont du pont de la route Chambon (‘dit du |Château Chalon / Ménétru / voiteur Source à Château Chalon dé g tal 1800
Bief") partementale
pes Een Sirod Aux sources "En Praille" Pont du "Tacot en Trémont" 600
ruisseau de l'Evalude Bellefontaine Source Chute au lieudit "en chapeau" | 1700
eo aLrde Amont du rejet de la cheminée
Chassal-Molinges/La Biennoise d'équilibre de l'usine de Port Conflüence avec la Bienne 100 Chateland Sachet
| Pont confluence des deux . . ruisseau de la Vache Pretin ruisseaux à Pretin Pont Grillat à Pretin 500
Ruisseau de Charcier Charcier Totalité de son cours
Ruisseau de | Cressandon Cogna et Vertamboz Totalité de son cours
Ruisseau les Quarts La Frasnée Totalité de son cours
Ruisseau du Buronnet Mesnois de sa source au pont de la RN78 1100
Ruisseau de l'Anne Prénovel Totalité du ruisseau Confluence avec le Nanchez 700
100 M. en amont de l'Hôtel de la | Passerelle derrière l'auberge "le Saine Foncine le Haut Truite jardin de la rivière" 400
Saine Foncine le Haut Pont de Tiémont Barrage du moulin Chaudet 250
Saine Syam 200 m de la source intermitente | 50 m de la source intermitente 260
Savignard Macomay Source Confluence avec la Sorne 3200
Seille Blois sur Seille Pont du Chaumois Pont des Sauges 800
15 m en amont du pont de la rue] 65 m en amont du pont du
des grands jardins chemin du Gyp Bega (chute
Selle Baume les Messieurs (pont de la guite) Baume les d'eau à droite de la parcelle 225
Messieurs AB42) Baume les Messieurs
Seillette Villevieux Moulin Morey Pont Boudot 1500
67 Es Annexe à l'arrêté n°2023-12-04-002 fixant la liste des réserves de pêche sur le domaine privé du Pr, département du Jura sur lesquelles toute pêche est interdite pour les années 2024 et 2025 LA Fo" # «
RÉSERVES DOMAINE PRIVE DU DÉPARTEMENT DU JURA
nom du cours d'eau Commune limite amont * limite aval PE
Seillette Ruffey sur Seille RD38 pont de la rue du général |RD38e2 pont de la rue d'Oisans| 1000
Serein le Vernois Source Route Départementale 3000
. Jonction avec le ruisseau du Pont Doye sur la D 119 de Serpentine Nozeroy gouffre de l'Houle Nozeroy à Charbonny 300
Sonnette- Grusse Source Aval de la propriété Micholet. 1000
Some Vernantois Amont terrain de golf Aval terrain de goif 1000
: Jonction avec le ruisseau de Some Vernantois Source Vemantois 1000
Source du Val Dessus Menétrux-en-Joux Totalité de son cours
Suran Saint-Julien Pont sur le CD 3 Vannes du moulin "Barreau 250
| 50 m. en amont du pont de 100 m. en aval du pon de en Gigny sur Suran Croupet sur le CD 117 Croupet sur CD 117 150
Suran Graye et Chamay Vannes moulin "Axus" Pont sur le CV N° 3 180
Suran Loisia Source de Loisia' Aval propriété “Dupuis” 350
200 m. en amont du pont de 50 m. en aval du pont
Sen Gigny sur Suran Croupet sur le CD 117 sur le CD 51 250 Suran Loisia Pont de Loisia terrain de camping 80
Vallière Revigny Source 100 m en aval du gour, Revigny| 2600
LE . Chute en amont de la passerelle| Début de la partie couverte du Valère Dons |PrSaunier en bois Parc des Bains cours d'eau Parc des Bains 500
Confluent avec le canal de : ;
Valouse Orgelet “fuite” du moulin neuf en amont 200 m.en ee moulin de la 350 du moulin de la Foule °
- Pont sur D80 dit pont Valouse Chambéria Pont-de Messia mécanique 1280
| ruisseau de la Lechère/caborne | pont sur la VC2 de Vosbles au Valouse ST Hymetière du bœuf moulin de 1 ‘lle | 1010
Valcombe Arinthod zone de captage Pierre Enon contente en qu 3500
Valouson Marigna-Sur-Valouse pont sur le D350 route d'Ugna bord de la D72 660
Valouson Nancuise Fossé 50 m en amont du pont | Confluence avec le ruisseau le 1300 de la papeterie moulin de Nancuise