Compte-Rendu - 6 fevrier 2020

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Compte-Rendu - 6 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Montet-et-Bouxal. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 fevrier 2020)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU

SEANCE DU 6 février 2020

L’an deux mil vingt et le 6 février à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de MONTET-ET- BOUXAL, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane LEPRETTRE Maire

Nombre de membres en exercice : 9 Présents : 7 Votants : 7

Sont présents : MM Stéphane LEPRETTRE - Albert CASTANIE - Jacky FEYT - Jean-Lou CALMEJANE Mmes - Nathalie ESTIVAL –Cécile LADIRAT - Marie DOLIQUE. Absent(e)s: M Olivier LAW-MINE – MME Aurélie PAULET

Absent(e)s excusé(e)s : /

Date de la convocation : 30/01/2020

Secrétaire de séance : Mme Marie DOLIQUE

Ordre du jour :

1. Approbation des comptes de gestion 2019

2. Vote des comptes administratifs 2019

3. Révision des loyers

4. Information sur le déplacement du chemin de Longuecoste

5. Information sur le droit de préemption

6. Points divers

1. Approbation des comptes de gestion 2019

Le Conseil Municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives

qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le

compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de

tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2019;

Après s’être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01/01/2019 au 31/12/2019 y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes ;

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et

certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2. Vote des comptes administratifs 2019

Compte administratif COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CASTANIE Albert, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par M. LEPRETTRE Stéphane après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatrices de l'exercice considéré.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou

déficit

recette ou

exédent

Dépenses ou

déficit

recette ou

exédent

Dépenses ou

déficit

recette ou

exédent

Résultats reportés 78 312,10 € 40 241,94 € - € 118 554,04 €

Opérations de l'exercice 192 153,31 € 266 689,37 € 44 722,69 € 15 835,52 € 236 876,00 € 282 524,89 €

Totaux 192 153,31 € 345 001,47 € 44 722,69 € 56 077,46 € 236 876,00 € 401 078,93 €

Résultats de Cloture 152 848,16 € 11 354,77 € 164 202,93 €

Besoin de financement

Excédent de financement 11 354,77 € (1)

Restes à réaliser - € - €

Besoin de financement

Excédent de financement des restes à réaliser - € (2)

Besoin total de financement

Excédent total de financement 11 354,77 € (1) + (2)

Décide d'affecter la somme de au compte 1068 (investissement) : excédent de fonctionnement capitalisé

152 848,16 € au compte 002 (fonctionnement) : excédent de fonctionnement reporté

Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé

2°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3°reconnait la sincérité des restes à réaliser

4° arrête les résultats tels que définitifs ci-dessus

Afin de laisser le conseil municipal délibérer, M. Stéphane LEPRETTRE, Maire, quitte la séance

Ont signé au registre des délibérations MM Albert CASTANIE – Jean-Lou CALMEJANE – Jacky FEYT – Mmes Nathalie ESTIVAL – Marie DOLIQUE- Cécile LADIRAT

Compte administratif 2019 MULTIPLE RURAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CASTANIE Albert, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par M. LEPRETTRE Stéphane après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatrices de l'exercice considéré.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou

déficit

recette ou

exédent

Dépenses ou

déficit

recette ou

exédent

Dépenses ou

déficit

recette ou

exédent

Résultats reportés 3 122,71 € 15 003,57 € 15 003,57 € 3 122,71 €

Opérations de l'exercice 371 555,69 € 357 059,53 € 97 682,71 € 71 964,44 € 469 238,40 € 429 023,97 €

Totaux 371 555,69 € 360 182,24 € 112 686,28 € 71 964,44 € 484 241,97 € 432 146,68 €

Résultats de Cloture 11 373,45 € 40 721,84 € 52 095,29 €

Besoin de financement 40 721,84 €

Excédent de financement (1)

Restes à réaliser - € - €

Besoin de financement 40 721,84 €

Excédent de financement des restes à réaliser - € (2)

Besoin total de financement 40 721,84 €

Excédent total de financement (1) + (2)

2° Décide d'affecter la somme de - € au compte 1068 (investissement) : excédent de fonctionnement capitalisé

11 373,45 € - au compte 002 (fonctionnement) : Déficit de fonctionnement reporté

Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé

2°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes3°reconnait la sincérité des restes à réaliser

4° arrête les résultats tels que définitifs ci-dessus

Afin de laisser le conseil municipal délibérer, M. Stéphane LEPRETTRE, Maire, quitte la séance

Ont signé au registre des délibérations MM Albert CASTANIE – Jean-Lou CALMEJANE – Laurent POMPIE - Jacky FEYT – Mmes Nathalie ESTIVAL – Marie DOLIQUE- Cécile LADIRAT

Compte administratif 2019 ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CASTANIE Albert, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par M. LEPRETTRE Stéphane après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatrices de l'exercice considéré.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Dépenses ou

déficit

recette ou

exédent

Dépenses ou

déficit

recette ou

exédent

Dépenses ou

déficit

recette ou

exédent

Résultats reportés 23 652,34 € 4 157,85 € 4 157,85 € 23 652,34 €

Opérations de l'exercice 17 784,00 € 14 253,52 € 8 562,24 € 8 434,85 € 26 346,24 € 22 688,37 €

Totaux 17 784,00 € 37 905,86 € 12 720,09 € 8 434,85 € 30 504,09 € 46 340,71 €

Résultats de Cloture 20 121,86 € 4 285,24 € 15 836,62 €

Besoin de financement 4 285,24 €

Excédent de financement (1)

Restes à réaliser - € - €

Besoin de financement 4 285,24 €

Excédent de financement des restes à réaliser (2)

Besoin total de financement 4 285,24 €

Excédent total de financement (1) + (2)

Décide d'affecter la somme de 4 285,24 € au compte 1068 (investissement) : excédent de fonctionnement capitalisé

15 836,62 € au compte 002 (fonctionnement) : excédent de fonctionnement reporté

Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé

2°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3°reconnait la sincérité des restes à réaliser

4° arrête les résultats tels que définitifs ci-dessus

Afin de laisser le conseil municipal délibérer, M. Stéphane LEPRETTRE, Maire, quitte la séance

Ont signé au registre des délibérations Albert CASTANIE – Jean-Lou CALMEJANE –Jacky FEYT – Mmes Nathalie

ESTIVAL – Marie DOLIQUE – Cécile LADIRAT

Compte administratif LOTISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. CASTANIE Albert , délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par M. LEPRETTRE Stéphane après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatrices de l'exercice considéré.

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Dépenses ou

déficit

recette ou

exédent

Dépenses ou

déficit

recette ou

exédent

Dépenses ou

déficit

recette ou

exédent

Résultats reportés - € 32 523,80 € - € 32 523,80 €

Opérations de l'exercice 43 465,88 € 43 465,88 € 46 300,65 € 41 088,62 € 89 766,53 € 84 554,50 €

Totaux 43 465,88 € 43 465,88 € 46 300,65 € 73 612,42 € 89 766,53 € 117 078,30 €

Résultats de Cloture 27 311,77 € 27 311,77 €

Besoin de financement

Excédent de financement 27 311,77 € (1)

Restes à réaliser - € - €

Besoin de financement

Excédent de financement des restes à réaliser - € (2)

Besoin total de financement

Excédent total de financement 27 311,77 € (1) + (2)

2 °Décide d'affecter la somme de au compte 1068 (investissement) : excédent de fonctionnement capitalisé

- € au compte 002 (fonctionnement) : excédent de fonctionnement reporté

Fonctionnement Investissement Ensemble Libellé

3°Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

4°reconnait la sincérité des restes à réaliser

5° arrête les résultats tels que définitifs ci-dessus

Afin de laisser le conseil municipal délibérer, M. Stéphane LEPRETTRE, Maire, quitte la séance

Ont signé au registre des délibérations MM Albert CASTANIE – Jean-Lou CALMEJANE – Jacky FEYT – Mmes Nathalie ESTIVAL – Marie DOLIQUE- Cécile LADIRAT

3. Révision des loyers

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les loyers suivants sont révisables chaque

année en janvier :

M. LEPRETTRE Stéphane ne prend pas part au vote

Commune :

Selon l’Indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2019 publié par l’INSEE

GIBRAT Sylvie (ancienne école – ETAGE) : 408.94€ x129.99/128.45 = 413.84€

LAW-MINE Marie-Claire (ancienne école- RDC) : 359.99€x129.99/128.45= 364.30€

Multiple rural :

Selon l’Indice de référence des loyers du 3ème trimestre 2019 publié par l’INSEE

CHALANDE Evelyne : 305.19€x129.99/125.48 = 308.85€

Selon l’indice du 3ème trimestre 2019 coût de la construction

LEPRETTRE Stéphane (garage) : 42.19€x1746/1733= 42.51€

Selon l’indice du 3ème trimestre 2019 des loyers des activités tertiaires

HOME SYSTEM (M. RITZZO) : 223.20€x114.85/112.74 = 227.38€

Le conseil délibère favorablement à cette évolution des loyers.

4. Information sur le déplacement du chemin de LonguecosteDans le cadre de la reconstruction de la station de pompage de Longuecoste, un chemin rural doit être déplacé. Les frais de géomètre, d'acquisition, de notaire et de création seront à la charge du SAEP Sud Ségala.

Le conseil municipal approuve la possibilité de déplacer le chemin et autorise M. Le Maire à amorcer les procédures administratives.

5. Information sur le droit de préemption

Le droit de préemption appartient au Grand Figeac, mais ce droit peut être délégué à la commune concernée par le Grand Figeac dans le cas où une des parcelles visées est mise en vente.

Intérêt : Il permet d’être informé de la vente et d’être prioritaire à offre équivalente.

Le conseil municipal décide de pouvoir préempter sur les parcelles : - parcelles AM 270 et AM 269 au centre de Lavitarelle

- parcelles AM 49 , derrière la salle des fêtes

- parcelle AK 103 en amont des Lagunes de l'assainissement de Lavitarelle

6. Points divers

- Demande de mise en disponibilité d’ E. PEETERS pour 3 ans

Le conseil municipal est informé de la demande de Mme PEETERS de bénéficier d'une mise en disponibilité pour 3 ans afin de développer un projet personnel.

Une offre d’emploi a été rédigée et diffusée auprès de différents organismes. Plusieurs candidats se sont proposés. Les entretiens d’embauche vont être effectués prochainement.

- Demande de subvention de l'Amicale Laïque du Collège de Lacapelle-Marival

Le conseil municipal ne donne pas suite à la demande de subvention car ce n’est pas le collège de rattachement de la commune.

- Demande de reconnaissance de calamité agricole / sècheresse 2019

Le conseil municipal délibère pour que la commune bénéficie d'une reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse de 2019 afin que les agriculteurs de la commune puissent bénéficier des aides auxquelles ils pourraient prétendre.

- Etat des restes à recouvrer.

Un point est effectué sur les restes à recouvrer par la commune (loyers, cantine, assainissement…)

Séance levée à 22h00

Le Maire, Stéphane Leprettre