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Compte-Rendu - 12 fevrier 2019
Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Montet-et-Bouxal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 fevrier 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Éducation,
COMPTE RENDU
SEANCE DU 11 Février 2019
L’an deux mil dix-neuf et le 11 Février à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de MONTET-ET- BOUXAL, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Stéphane LEPRETTRE Maire
Nombre de membres en exercice : 11 Présents : 6 Votants : 6
Sont présents : MM Stéphane LEPRETTRE - Albert CASTANIE - Jean-Lou CALMEJANE - Laurent POMPIE - - Mmes Nathalie ESTIVAL - Sylvie BOUSQUET
Absent(e)s: MM Jacky FEYT - Olivier LAW-MINE – Mmes Aurélie PAULET- Cécile LADIRAT. Absent(e)s excusé(e)s : Mme DOLIQUE Marie
Date de la convocation :05/02/2019
Secrétaire de séance : M. Albert CASTANIE
Ordre du jour :
1. Demande de subvention voyage Collège de Latronquière
2. Devis Columbarium et caveau communal
3. Devis peinture place de la mairie et rond-point
4. Devis vitrine supérette
5. Points divers
Participation voyage scolaire en Grèce collège la Châtaigneraie à Latronquière
M. le Maire fait lecture du courrier du Collège La châtaigneraie à Latronquière concernant une demande de participation pour le voyage en Grèce du 18 au 22 Mars 2019 pour des élèves résidant dans notre commune.
Actuellement 2 enfants de la commune sont concernés.
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
• D’accorder une participation de 20€ par enfant soit 40€ pour le voyage en Grèce pour les 2 enfants résidant dans la commune.
• Charge M. le Maire de l’exécution de cette décision et lui donne tout pouvoir pour signer les documents nécessaires.
Création d’un columbarium et d’un caveau communal au cimetière de Bouxal
M. le Maire a fait établir plusieurs devis pour la création d’un columbarium et d’un caveau de communal dans le cimetière Bouxal et les présente au Conseil Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents : • De retenir le devis de la SASU LOT CANTAL FUNERAIRE ( le choix funéraire) à Figeac pour un montant de 6490€ TTC.
• Charge M. le Maire de l’exécution de cette décision et lui donne tout pouvoir pour signer les documents nécessaires. Devis peinture place de la Mairie et rond-point
Le devis proposé par l’entreprise SIGNOVIA s’élève à 1659.68€ ht soit 1991.61€ TTC mais il manque 2 panneaux et l’îlot central par conséquent le Conseil Municipal préfère attendre les rectifications pour valider les devis.
Remplacement de la vitrine de la superette suite au sinistre causé par un tiers
Suite à un véhicule qui a percuté la vitrine de la superette gérée par Mme LAMBIN Claire et après le passage des différents experts d’assurance.
M. le Maire présente au Conseil Municipal le devis pour le remplacement de la vitrine établi par la Miroiterie Point Verre à Figeac, le montant s’élève à 10200€ TTC soit 8500€HT. Le montant de remboursement proposé par l’assurance du tiers est 8000€ HT.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : • Accepte la proposition de la Miroiterie Point Verre à Figeac pour un montant de 8500€ HT soit 10200€ TTC
• Charge M. le Maire de l’exécution de cette décision et lui donne tout pouvoir pour signer les documents nécessaires ainsi que toutes les pièces à intervenir concernant cette affaire (remboursement assurance etc.…)
Révision de loyers
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les loyers suivants sont révisables chaque année en janvier selon l’Indice de référence des loyers du 3ème trimestre publié par l’INSEE :
M. LEPRETTRE Stéphane ne prend pas part au vote
Commune :
LAW-MINE Marie-Claire (ancienne école- RDC) : 402.60€X128.45/126.46 soit 408.94€ GIBRAT Sylvie (ancienne école – ETAGE) : 354.41€x128.45/126.46 Soit 359.99€
Multiple rural :
CHALANDE Evelyne : 300.46€x128.45/126.46 soit 305.19€
GERARD/COLLETTE/PROCH (appartement au-dessus superette) : 400€x128.45/126.46 soit 406.29€
LEPRETTRE Stéphane (garage) : 40.66€x1733/1670 soit 42.19€ (indice 3ème trimestre coût de la construction)
Le Conseil Municipal à l’unanimité des votants accepte la proposition. Compétence voirie du Grand-Figeac – Montant de l’enveloppe fonctionnement voirie
La compétence voirie étant une compétence du Grand-Figeac, la communauté de communes a intégré le SIVU du Pech Larrode pour la partie du temps que l’employé du SIVU passe à effectuer les travaux en rapport avec la voirie.
La participation financière du Grand-Figeac au SIVU du Pech Larrode est en contrepartie prélevée sur la partie fonctionnement de notre enveloppe voirie, il convient donc afin de maintenir le niveau de capacité d’intervention de réévaluer celle-ci.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents décide :
• De fixer le nouveau montant de la partie fonctionnement voirie et éclairage public à 17 500€ TTC soit 14 583.33€ HT à compter du 01/01/2019.
• Charge M. le Maire de l’exécution de cette décision et lui donne tout pouvoir pour signer les documents nécessaires
Points divers
Projet en réflexion pour l’achat d’un chapiteau avec la commune de Sainte-Colombe
Suite au courrier de M. DESMONS concernant l’abandon des sommes restantes dues à la commune, le Conseil Municipal décide de ne pas donner de suite favorable à sa demande.
M. Vincent LABARTHE viendra rencontrer le Conseil Municipal de Montet-et-Bouxal le Mercredi 13 Mars 2019 à 16h à la Mairie.
Et il poursuivra sa journée en rencontrant les habitants de Montet-et-Bouxal, Sabadel Latronquière, Gorses et Saint Médard de Nicourby. à 18h30 à la salle des fêtes de Lavitarelle.
Mme la Sous-préfète viendra visiter la commune prochainement.
Séance levée à 23h10
Le Maire, Stéphane Leprettre