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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+du+19+Février+2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Logement,
Conseil Municipal du 19 février 2029 à 20 heures 30
Le quorum est atteint: le maire et 9 conseillers présents à l’ouverture de Îa séance.
Jérémy SICRE a donné pouvoir à Jeanine LAFON.
Lydie NOUYRIT a donné pouvoir à Marie-Jo FOUILHAC.
Sébastien GALLINEAU 2 donné pouvoir à Jean-Paul MEJECAZES.
Secrétaire de séance: Marie-Agnès THOMAS
Secrétaire auxiliaire: Véronique LAPACHERIE
Compte de gestion de la commune
En fonctionnement, l'excédent 2019 est de 130 638,47 euros auquel s'ajoutent
les 299 333,67 euros d'excédent sur exercices antérieurs.
En investissement, le déficit 2019 est de 437 846,04 euros qui se retranche
des 205 136,14 euros d'excédent sur exercices antérieurs.
L' excédent global de clotûre ou fonds de roulement ainsi dégagé est de 197 262,24 euros.
Vote à l'unanimité du compte de gestion 2019 du budget communal.
Compte de gestion de l'assainissement
En fonctionnement, l'excédent 2019 est de 6371,73 euros auquel s'ajoute les 22094,98 euros d'excédent sur exercices antérieurs.
En investissement, le déficit 2019 est de 3383,22 euros qui s'ajoute aux
5935,54 euros de déficit sur exercices antérieurs. :
L' excédent global de clotûre ou fonds de roulement ainsi dégagé est de 19 147,95 euros.
Vote à l'unanimité du compte de gestion 2019du budget assainissement.
Compte de gestion du lotissement Bertrandy
Le dernier terrain a été vendu, courant 2019, pour 16214€. Le déficit était de 20571€.
N'ayant plus de raison d'être, le budget a été clôturé et les 4357€ de déficit ont été réintégrés dans les comptes du budget communal.
Vote à l'unanimité du compte de gestion 2019 du budget lotissement Bertrandy.
Compte de gestion du lotissement Mas de Charles
Au 1810€ de frais de relevés topographiques de 2018 s'ajoutent, en 2019, les frais d'études pour un montant de 22 148,93€. Le déficit de 23 958,93€ est repris en investissement, par le biais des écritures de stocks.
Vote à l'unanimité du compte de gestion 2019 du budget lotissement Mas de Charles.
Jacques Coldefy, maire de Livernon, quitte la salle à 21H10.
Jeanine Lafon, doyenne, préside.
Le compte administratif de la commune présente un résultat comptable identique à celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif de la commune.
Le compte administratif de l'assainissement présente un résultat comptable identique à celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif de l'assainissement
Le compte administratif du lotissement Bertrandy présente un résultat comptable identique à celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif du lotissement Bertrandy.
Le compte administratif du lotissement Mas de Charles présente un résultat comptable identique à celui du compte de gestion.
Vote à l'unanimité des conseillers du compte administratif du lotissement Mas de Charles.
4-Affectation des résultats
Affectation de résultats / Budget communal Le déficit en investissement, tous exercices confondus, est de 232 709,90 euros
avec des Restes à Réaliser pour 47 482,81 euros qui amènent le déficit à 280 192,71 euros.
L' excédent en fonctionnement est de 429 972,14 euros.
L' affectation de résultat sera de 280 192,71 euros au 1068 et les 149 779,43
euros seront portés au crédit du compte 002 en recette de fonctionnement. L'affectation de résultais est votée à l'unanimité.
Affectation de résultats / Budget assainissement
Le déficit en investissement, tous exercices confondus, est de 9318,76 euros
sans Restes à Réaliser soit une affectation de résultats de 9318,76 euros au
1068.Le solde de l'excédent 19147,95 euros est inscrit au 002, en recette de
fonctionnement.
L'affectation de résultats est votée à l'unanimité.
Affectation de résultats / Budget lotissement Bertrandy
Pas d'affectation de résultats, le déficit sera porté au BP, le budget est clos.
Le compte de résultats est voté à l'unanimité.
Affectation de résultats / Budget lotissement mas de Charles
Pas d'affectation de résultats, le déficit sera inscrit en investissement.
Le compte de résultats est voté à l'unanimité.
Monsieur le Maire réintègre la salle du conseil à 21H45.
Pas de débat d'orientation budgétaire qui est laissé aux futurs conseillers municipaux. Une seule proposition : les travaux du coeur de village peuvent être payés sans recours à un emprunt.
6-Cabinet médical
Afin de récupérer la TVA payée, les frais de notaire d'achat du Cabinet vont être passés en investissement.
Le conseil municipal vote à l'unanimité cette décision.
7-Maison Courdès-facture
Le conseil municipal vote à l'unanimité l'ouverture de crédits, sur le budget 2020, de 2412€ pour payer une facture parvenue avant le vote du budget.
8-Maison Courdès-subvention Le conseil municipal vote à l'unanimité la délibération demandant les
subventions régionales et départementales accordées au titre de la rénovation
de la maison Courdès.
l'unanimité la délibération demandant une
subvention accordée au titre de la création de trois écluses dans le bourg de Livernon.
10-Changement de copieur
Le conseil municipal vote à l'unanimité moins un ( Nicolas Réveillac
s'abstient) le renouvellement de la location du copieur de la mairie et de
l'entretien de celui de l'école.
{1-Informations diverses
Pour l'instant la commune garde la compétence assainissement.
La séance est levée à 22 H 15.