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Compte-Rendu - 20220105165841
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-sur-Yron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20220105165841)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du CM du 12.11.21
1- Cimetière
138 tombes ont été répertoriées au cimetière.
42 emplacements sont vides.
26 bénéficient de concession perpétuelle, 68 pour 30 ans et deux dépendent de l'Etat (carré militaire). Les tombes abandonnées doivent être identifiées.
Mme Veutin et M. Schwartz sont chargés du dossier.
2- Eglise
Les travaux de rénovation du toit de l'église réalisés par l’entreprise Hipolite sont achevés. Une cérémonie d’inauguration est prévue au cours du printemps 2022. La question de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite est posée à nouveau. Il est proposé de solliciter les services du CAUE, d'un géomètre et d’un maçon, afin de voir si une ouverture côté jardin est réalisable.
3- Point financier
Mme la Maire souhaite présenter un état des finances avant la clôture budgétaire fin décembre 2021.
En fonctionnement au 12/11/21 :
m 58% des recettes prévisionnelles ont été perçues.
M 70% des dépenses prévisionnelles ont été réalisées.
En investissement au 12/11/21 :
MH 29% des recettes prévisionnelles ont été perçues.
M 35% des dépenses prévisionnelles ont été réalisées.
En investissement, la situation s'explique de la façon suivante :
e Pour les recettes :
o la subvention FEDER (recette d'investissement) de 108 000 € concernant les travaux de la place est toujours en attente, alors que l’ensemble des pièces ont été transmises au service instructeur au printemps,
o les subventions des opérations pour l’église et le cimetière n'ont pas encore été perçues. e Concernant les dépenses :
o la facture concernant la rénovation du toit de l'Eglise n'a pas encore été payée (elle le sera courant décembre)
o on comptabilise une dépense de 9 967 € pour la résidence Daniel Guilhen (adoucisseur, régulation de chauffage, débouchage des canalisations).
o Les travaux du cimetière, non achevés, s'élèvent au 21.11.21 à 10 110€.
4- Mobilier urbain pour vélos
Le St2B propose aux communes de cofinancer des dispositifs spécifiques pour garer les vélos. Le Conseil Municipal ne souhaite pas prendre part à cette action.
5- Eclairage public
Les dates des nuits (Noël, Nouvel An, 14 juillet, Bûüle de la St Jean …) pour lesquelles l'éclairage public sera maintenu en 2022 seront transmises à l’entreprise Bucci.
Pour rappel, l'extinction est maintenue à 22h45.
6- Gazette
La gazette sera diffusée début janvier 2022. Les sujets seront proposés par la commission Gazette.
7- CCAS
ML — 05/01/22Le CCAS propose un loto et goûter de Noël pour les anciens (+ de 55 ans) le 12/12/21. Le repas des anciens est prévu le 6/03/22.
8- Rapport d'activités OLC
Le rapport d'activités 2020 d'OLC transmis aux élus par voie dématérialisée est présenté.
Quelques chiffres à retenir :
- 37 millions € de Budget à OLC dont 34 millions en fonctionnement et 3 millions en investissement - La dette représente 149 £€/habitant
9- Dossier assurances
Les déclarations suivantes ont été réalisées :
- Bâche de la serre communale (averse de grêle)
- Poteau place de la Mairie (accident avec une société de livraison) - Globe du lampadaire rue de l’Yron (globe brisé lors d’un chantier communal) - Vitre d'un véhicule cassé (projectile débrousailleuse)
Pour info, le dossier de l'affaire « Mairie de Ville sur Yron- M et Mme BAUS » est toujours en cours (dossier en appel), ainsi que celui du candélabre de la Cour au Pont.
Une déclaration sera réalisée pour deux douches de la résidence Daniel Guilhen qui présentent des soucis
d'étanchéité.
10- Photo de groupe
La photo de groupe sera réalisée lors du Conseil Municipal suivant en raison de l’absence d’un conseiller.
11- Point divers
Prochain conseil municipal le 10.12.21 à 18h00
ML-—05/01/22