Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 29.04
Déliberation - 20210409181511
Déliberation - 20230412172015 1
Compte-Rendu - 20220105165841
Déliberation - releve decision 20210821
Déliberation - 20210820185839 1
Déliberation - Releve de decisions 10.12.21 2
Déliberation - 20240312184123
Séance - atelier numA©rique sos futur
Compte-Rendu - CR CM 30.01.26
Compte-Rendu - 20250709083514
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ville-sur-Yron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250709083514)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu du CM du 26.03.25
Présents : Mmes BRAULT, RODRIGUEZ, KAUFFMANN, LORENZI, MM CESARONI, MANGIN, SCHWARTZ
Absents excusés : Mme VEUTIN ( pouvoir à M.LORENZI ) , M. EISENBERG ( pouvoir à J.SCHWARTZ)
Absent non excusé : M. POIROT
1. Bar associatif
Point travaux :
-_ Achèvement des travaux en cours
- Problématique de la porte de la terrasse qui donne sur la salle du Conseil Municipal, nécessité
d'ajuster la porte qui a été commandée
- Plafond couloir, 5 dalles sont tachées, nécessité de les changer
2. Présentation des comptes 2024 commune et service assainissement (Compte Financier
Unique)
COMMUNE
Mme la Maire présente aux membres du CM les comptes financiers uniques élaborés conjointement avec le
comptable public
COMMUNE Dépenses de Recettes de Dépenses Recettes fonctionnement fonctionnement d'investissement d'investissement 2024 2024 2024 2024
Opérations au 180 854.46 232 235.99 310 187.44 390 400.31
réel
Avec report 52 634.39 63 637.80 antérieur
Mme la Maire quitte la séance, M.SCHWARTZ procède au vote, adoption à l’unanimité.
SERVICE ASSAINISSEMENT
ASSAINISSEMENT | Dépenses de Recettes de Dépenses Recettes fonctionnement | fonctionnement | d'investissement | d'investissement 2024 2024 2024 2024
Opérations au réel 61 773.32 57 941.75 26 873.99 23 471
Avec report 3 831.57 3 402.99
antérieur
Mme la Maire quitte la séance, M.SCHWARTZ procède au vote, adoption à l’unanimité.
3. Affectation des résultats 2024 commune et service assainissement (
COMMUNE
Il est constaté, à la clôture de l'exercice :
- un excédent de fonctionnement de: 51 381.53 €
ML — 06.07.25 1 - un excédent de fonctionnement cumulé de : 104 015.92 €
- un excédent d'investissement de 16 575.07 € ( 80 212.87 — 63 637.80)
à noter excédent de RAR 183 172.27 (restes à réaliser)
Le CM décide d’affecter le résultat de l'exercice 2024 comme suit :
résultat au 31/12/24 : excédent de 51 381.53 €
affectation complémentaire en réserve : 0
résultat cumulé reporté en fonctionnement : 104 015.92 ( 51 381.53 + 52634.39) résultat d'investissement reporté : 199 747.34 € YVVYNVY
Y
ASSAINISSEMENT
- Déficit d'exploitation constaté : 3 831.57 €
-__ Report fonctionnement cumulé : 1 846.28 €
- Soit un déficit de clôture de 1 985.29 €
- Excédent d'investissement à la clôture : 4 934.06 €
À noter :
- 2 500 € de subvention de la commune au budget assainissement
4. Vote des taux d'imposition
Mme la Maire propose de maintenir les taux sur les taxes foncières bâties et non bâties et sur la taxe
d'habitation.
Pour mémoire, les taux au niveau communal n'ont pas fait l'objet d'augmentation depuis 2014.
A l'unanimité, les taux sont maintenus comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.44 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 17.74 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 9.69 %
5. Attribution des subventions 2025
Les subventions attribuées par le CM pour 2025 sont les suivantes :
- Caméras des champs : 1 550€
- Secours populaire : 50 €
- Restos du cœur : 50 €
- Comité d'entraide aux personnes handicapées du bassin de Briey : 30 € - Comité départemental concours de la résistance : 30 €
- Association intervention : 30 €
- Rose (Tous derrière Géraldine) : 50 €
- Une rose un espoir (anniversaire 20 ans) : 200 €
6. Vote du budget 2025 commune et service assainissement
COMMUNE
Mme la Maire présente les sections de fonctionnement et d'investissement du budget primitif 2025 :
ML — 06.07.25 2 Dépenses de Recettes de Dépenses | Recettes fonctionnement fonctionnement d'investissement | d'investissement 2025 2025 2025 | 2025 COMMUNE |
336 559.62 € 336 559.62 € 669 205.33 € | 669 205.33 € Dont 104 015.92 de report
Echanges variés quant aux dépenses d'investissement et aux recettes prévues (FEADER, OLC, CD54,
DETR).
A noter
En investissement : la présence des programmes suivants :
- Construction d'un bar associatif
- Travaux d'amélioration énergétique du bâtiment de la mairie
Ainsi que les dépenses futures suivantes : achat de matériel informatique, outillage et matériel espaces
verts.
Adoption du BP 2025 à l'unanimité.
ASSAINISSEMENT
Dépenses de Recettes de Dépenses Recettes fonctionnement fonctionnement d'investissement d'investissement 2025 2025 2025 2025 ASSAINISSEMENT
62 106€ 62 106 € 28 485.06 € 28 485.06 €
NB : il est nécessaire de prévoir des crédits pour des frais éventuels (avocat).
Adoption du BP 2025 à l'unanimité.
7. Divers points
- Attribution d'un logement de la résidence DG à Clément Brice, à compter du 07.05.25
- Réunion à l'inspection académique (Juline K): effectifs des élèves scolarisés en baisse pour les
années à venir, les écoles du secteur vont perdre une classe au moins.
r ARTE
La Maire / G 45 / Z
Maud LOR
ML — 06.07.25 3