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Déliberation - 20240312184123
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Ville-sur-Yron.
Lien du pdf (Déliberation - 20240312184123)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Relevé de décisions - Conseil municipal du 23.02.24
Présents: M LORENZI, J SCHWARTZ, J CESARONI, N RODRIGUEZ, M BRAULT, J KAUFFMANN, M VEUTIN.
Absents excusés : M EISENBERG, H MANGIN (pouvoir à M.LORENZI) Absent non excusé : A POIROT
1. Café associatif
La réunion zéro en présence des entreprises retenues et du maitre d'œuvre se tiendra le 8 mars. Le marché a été notifié aux entreprises.
La convention a été signée avec la Région Grand-Est pour l'obtention des fonds européens. Le démarrage des travaux est prévu courant septembre (La démolition interviendra courant avril/mai).
2. Ecole Pablo Picasso : projet de fermeture de classe
Une motion contre la fermeture de classes dans 2 écoles de Jarny est soumise au Conseil Municipal. Le Conseil valide cette motion, qui sera transmise à la commune de Jarny, à l'école Pablo Picasso et à l'association de parents d'élèves. (cf. annexe)
3. OLC : attributions de compensation
Il est demandé au conseil municipal de délibérer quant aux attributions de compensation 2022 sous conditions de potentiels financiers. Le Conseil municipal valide les attributions.
4. Demandes de subventions diverses
Le Conseil municipal décide d'attribuer en 2024 les subventions suivantes aux associations ci-dessous : + Tous derrière Géraldine : 50 €
Restos du cœur : 50 €
Secours populaire : 50 €
Le Souvenir français : 25 €
Intervention Labry : 25 €
Comité entraide aux handicapés de Briey : 25 €
Foyer rural de Ville-sur-Yron / Caméras des champs : attribuée lors du prochain conseil municipal
5. Assainissement (Affaire au tribunal, faucardage, petits travaux)
- Affaire au tribunal qui oppose la commune à un habitant (problématique assainissement) : l'avocat au Conseil Constitutionnel a été consulté, il prépare les éléments du recours en Cassation - La session de faucardage réalisée en février 2024 n'a pas permis de réaliser le faucardage des 2 bassins, une seconde session sera nécessaire.
- Petits travaux : une partie des évacuations est bouchée. Plusieurs tentatives réalisées par J. CESARONI et notre employé communal n'ont pas permis de déboucher. Une intervention d’Egouts services est prévue le 11.03.
6. Évènements et manifestations
Soirée de la St Patrick : 16 mars 2024
Beaux villages lorrains : réunion le samedi 06.04.24, les conseillers municipaux sont conviés CCAS : repas des anciens : dimanche 07/04/24
Caméras des champs : ouverture week-end du 13/14 avril 2024 Jeux Intervillages à Friauville : le 2 juin 2024, une information sera transmise aux habitants Théâtre itinérant : 7 et 8 juin 2024.
Boucle d'OLC (100 km à la marche }: 14/15 juin 2024, des réunions de secteur sont prévues Les Festivales : la date du 23/08 est retenue et sera proposée aux services d'OLC Prochain conseil municipal: 05.04.24, vote du budget 2024
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ML- 11.03.24 1