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unknown - 2025 3 19 Reglement teletravail – modification
unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 3 19 Reglement teletravail – modification
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 3 19 Reglement teletravail – modification)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMNVONAOM DE COMMUNES
—PÉRIGO Fes PÉRIGORH LIMOUSIN PUS AIS nce du O0 avril 2025
DORDOGNE
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON |
. Es | Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
St Romain St Clément Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, Hate ieeon ets ten él LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, saved lanetede DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon), WARNEZ Fabienne synthèse :
28/03/2025
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe, ne. CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, Eneeriær FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, présents: 34 GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Pouvoirs : 3 Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents ou excusés : COURNARIE Pascal (excusé — pouvoir à À Maurussane), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes), COUTURIER Pierre-Yves (absent), DESSOLAS Frédéric (excusé — pouvoir à P Gimenez), DOBBELS Michel (excusé, pouvoir à | Hyvoz),
M. Jean-Louis FAYE est désigné secrétaire de séance.
Règlement télétravail —- modification
Pour rappel, le télétravail a été mis en place début 2022, l'objectif était :
- De favoriser la conciliation vie professionnelle/vie privée
- De réduire le coût des transports pour les agents
- De réduire les trajets et donc de réduire l'impact écologique des transports
Après 3 années de télétravail, le bilan est le suivant :
o Au niveau de la Communauté de Communes : toutes les demandes ont été satisfaites
Il reste un agent en attente de l'équipement nécessaire (prévu au budget 2025)
” 19 agents télétravaillent actuellement sur les services suivants :
e Administration générale
e Communication
e Marchés publics
e Economie
e Direction Services Techniques
e Ressources Humaines
e Aménagement
e PCAET
e Urbanisme
e Tourisme
_e Enfance
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 11 avril 2025
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture x fs. Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La prése
AR Prefecture
024-242400752-20250410-2025_3_19-DE
Reçu le 15/04/2025 o Auniveau du Cias
" 4 agents du service administratif télétravaillent
Aujourd’hui, afin de compléter le dispositif mis en place, deux aménagements ont été demandés :
o Aménagement n°1 : Nécessités particulières de service
En fonctions des nécessités de service et après accord préalable du responsable de service, deux
modifications, sont possibles de façon exceptionnelle :
” Modification exceptionnelle du nombre de jours
Pour les agents devant travailler sur des dossiers nécessitant une continuité, il est possible de
télétravailler, ponctuellement et à titre exceptionnel, un ou plusieurs jours de suite.
" Modification exceptionnelle du jour fixe
Le jour fixe habituellement télétravaillé pourra être modifié à titre exceptionnel, et après accord du
responsable de service.
o Aménagement n°2 : Particularité des services ne pouvant pas télétravailler toute l’année
par rapport à la saisonnalité de l’activité
Les agents ayant des contraintes professionnelles liées à l’activité saisonnière du service qui ne
permettent pas de télétravailler sur une partie de l’année pourront, avec l'accord préalable du
responsable de service, télétravailler au-delà des règles fixées à savoir plus d’un jour par semaine sur
la période télétravaillable.
ATTENTION: Cet aménagement ne s'applique pas aux semaines non télétravaillées du fait du
remplacement des collègues absents (congés, raisons de santé, formation...).
L'ensemble de ces aménagements ne constituent pas un droit acquis mais de simples facilités
accordées en fonction des nécessités de service.
Il est impératif d'obtenir l'accord du responsable de service qui peut librement ne pas y répondre
favorablement.
Le plafond des 45 jours annuels télétravaillables devra être respecté.
Le service des ressources humaines devra être systématiquement informé par le responsable de
service des aménagements accordés et mis en place.
Vu l'avis favorable émis par le CST le 20 mars 2025,
Considérant la charte du télétravail modifiée :
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE les aménagements sollicités
- VALIDE la Charte modifiée
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre du
télétravail au sein de la collectivité
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 11 avril 2025
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa trans
Sous-Préfecture Michel AUGEIX * Q D T
a Ce Le Président à
Michel AUGEIX €
o La présente dé ecours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois suivant sa FUBIEARER
AR Prefecture
024-242400752-20250410-2025_3_19-DE
Reçu le 15/04/2025