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unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 3 18 Reglement interieur – modification
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2025 3 18 Reglement interieur – modification)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN 2025-3-18 PÉRIGO PÉRIGOE...
Dépa tement de la
nce du HO avril 2025
DORDOGNE
__ Arrondissementde Président : Michel AUGEIX NONTRON
Lieu de réunion du Conseil :
St Romain St Clément
Date de la convocation et
envoi de la note de
synthèse :
28/03/2025
Nombre de membres :
En exercice : 38
Présents : 34
Pouvoirs : 3
Etaient présent(e)s
Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine,
ESCLAVARD Anne-Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, LARRIEUX Isabelle, MAGNE Muriel, MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick,
DESGRAUPES Maryline (suppléante de P.Démarthon), WARNEZ Fabienne
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, DUSSUTOUR Bernard, DUTHEIL Frédéric, FAYE Jean-Louis, FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT
Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard
Absents ou excusés : COURNARIE Pascal (excusé — pouvoir à À Maurussane), DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante M. Desgraupes), COUTURIER Pierre-Yves (absent), DESSOLAS Frédéric (excusé — pouvoir à P Gimenez), DOBBELS Michel (excusé, pouvoir à | Hyvoz),
M. Jean-Louis FAYE est désigné secrétaire de séance.
Règlement intérieur — modification
B - Dispositions propres aux agents de voirie (agent de terrain)
Le Vice-Président rappelle au conseil commentaire qu'il a été décidé il y a quelques mois d’investir
sur un nouveau point à temps automatique (PATA).
Afin d'optimiser le travail effectué avec ce nouvel équipement, il a été proposé à l’équipe technique
d'adapter les horaires de travail sur la période « PATA ».
Vu l'enquête effectuée auprès des agents,
Vu l'avis favorable émis par le CST en date du 20 mars 2025,
Il est nécessaire de modifier le règlement intérieur afin d’acter les modifications
Pour rappel les dispositions actuelles
La semaine de travail du service technique est organisée sur cinq jours, l'horaire hebdomadaire étant
de 38 heures 45. Les agents bénéficient de 22 jours de RTT mais la journée de solidarité déduite ils
pourront librement poser de 21 jours de RTT.
Les agents travaillent du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h45.
Toutefois un aménagement de journée continue est possible sur proposition du responsable de
service et accord du Président.
Les agents travaillent en continu avec une pause rémunérée de 0h20.
Le Président certifie exécutoire le
présent acte compte tenu de sa
Sous-Préfecture
Le Président
Michel AUGEIX
Fait à Thiviers, le 11 avril 2025
Le Président,
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20250410-2025_3_18-DE
Reçu le 15/04/2025 = Nouvelle Proposition nas L
La semaine de travail du service technique est organisée sur cinq jours.
Le travail est organisé de deux façons différentes selon les périodes :
e 1° période : l'horaire hebdomadaire est de 38 heures 45 soit 7h45 par jour
Les agents bénéficient de 22 jours de RTT mais la journée de solidarité déduite ils pourront librement
poser de 21 jours de RTT.
Les agents travaillent du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h45.
Toutefois un aménagement de journée continue est possible sur proposition du responsable de
service et accord du Président.
Les agents travaillent en continu avec une pause rémunérée de 0h20.
e 2" période : l'adaptation des horaires pour le fonctionnement de « l'atelier PATA » à raison
de 40 heures par semaine soit 8h par jour
Pendant cette période pouvant aller de mai à octobre, les agents travaillent du lundi au vendredi en
principe de 7h à 15h.
Toutefois un aménagement des horaires est possible sur proposition du responsable de service et
accord du Président en fonction des conditions climatiques.
Les agents travaillent en continu avec une pause rémunérée de 0h20.
Sur cette période, les agents effectuent des heures supplémentaires à raison de Oh15 par jour.
Les heures supplémentaires ainsi effectuées sont pointées et comptabilisées par le responsable du
Centre technique et sont au libre choix de l’agent :
- Rémunérées en heures supplémentaires le mois suivant ou à la fin de la saison
- _ Récupérées sous forme de RTT
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- VALIDE les nouvelles dispositions propres. aux agents du service voirie, à savoir la nouvelle
organisation en deux périodes
- APPROUVE le règlement intérieur applicable au 1° mai 2025
- AUTORISE le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de ces
nouvelles dispositions.
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 11 avril 2025
présent acte compte tenu de sa Le Président,
publication et de sa transmis gasamunes SN
Sous-Préfecture j Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20250410-2025_3_18-DE
Reçu le 15/04/2025